Arrêt Jordan: quatre hommes pourraient ne pas être jugés pour meurtre

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Publié le 01 mars 2017 à 05h00 | Mis à jour à 06h25

Le 30 mai 2013, Fehmi Sen se trouvait avec des amis près du parc Kent lorsqu'il a été atteint d'un projectile d'arme à feu.
PHOTO FÉLIX O.J. FOURNIER, ARCHIVES COLLABORATION SPECIALE

CAROLINE TOUZIN
La Presse

La famille de Fehmi Sen crie à l'injustice. Le jeune homme de 28 ans a été assassiné il y a trois ans près d'un parc dans Côte-des-Neiges, victime d'une erreur sur la personne, selon ses proches.

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Marlon Henry, 24 ans, Rakesh Jankie, 24 ans, et Shorn Carr, 31 ans

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Le 30 mai 2013, Fehmi Sen se trouvait avec des amis près du parc Kent lorsqu'il a été atteint d'un projectile d'arme à feu. Sur notre photo, l'un des suspects est arrêté.

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Or, les quatre hommes accusés du meurtre pourraient être libérés sans jamais avoir été jugés.

« On ne peut pas croire que c'est ça la justice au Canada. Nous, on est encore en deuil et eux, ils pourraient se retrouver libres comme l'air dans les rues de Montréal », déplore l'une des soeurs de la victime, Behice Yanar.

Au grand dam de la famille de M. Sen, les coaccusés ont récemment demandé l'arrêt du processus judiciaire, invoquant l'arrêt Jordan - cette décision de la Cour suprême rendue l'été dernier qui a eu l'effet d'un électrochoc sur le système judiciaire en venant resserrer les délais pour être jugé.

Cette décision impose désormais à la poursuite un délai de 18 mois pour une cause sommaire et de 30 mois pour une cause devant jury, sauf « circonstances exceptionnelles  ».

AU MAUVAIS ENDROIT AU MAUVAIS MOMENT ?

Le 30 mai 2013, en soirée, Fehmi Sen se trouvait avec des amis près du parc Kent lorsqu'il a été atteint d'un projectile d'arme à feu.

« Mon frère souffrait d'un cancer de la gorge. Il était souvent trop malade pour sortir, mais ce jour-là, il faisait beau et il voulait en profiter pour pique-niquer avec ses amis », raconte la soeur éplorée. Cette dernière croit qu'une querelle concernant une fille impliquant des amis de son frère présents au parc ce soir-là et les assaillants allégués pourrait être à l'origine de l'attaque.

Trois des quatre présumés meurtriers -  Marlon Henry, Rakesh Jankie et Shorn Carr - ont été arrêtés en décembre 2013.

Leur enquête préliminaire a eu lieu en 2015, au terme de laquelle ils ont été inculpés de meurtre prémédité, l'accusation la plus grave du Code criminel. Le procès est prévu en 2018.

Le quatrième accusé, Kshawn Rocque, a fui le Canada après le crime allégué, mais il a été arrêté en vertu d'un mandat international et doit être jugé plus tard.

Plus tôt ce mois-ci, leurs avocats ont plaidé devant le juge Guy Cournoyer qu'ils devaient être libérés, car la poursuite avait mis trop de temps à les faire juger (requête en délais déraisonnables). Le magistrat doit rendre sa décision le 7 avril.

IMPRÉVU

Ironie du sort, c'est l'ancienne procureure en chef de la commission Charbonneau, M^e Sonia LeBel, qui devait plaider la requête pour la poursuite. Or, elle a dû être remplacée au pied levé par un collègue, car des rumeurs sur son passage en politique avaient commencé à circuler (son passage à la Coalition avenir Québec a été confirmé depuis). Cet imprévu - jumelé au fait que la procureure de la Couronne initialement attitrée au procès a elle aussi dû abandonner le dossier après être tombée malade - a beaucoup insécurisé la famille de la victime.

« Rien ne nous arrêtera pour obtenir justice, affirme M^me Yanar, soeur de la victime. On a immigré ici pour être en sécurité et mon frère se fait tirer en pleine rue. »

« Jamais on n'acceptera que sa mort reste impunie. » - Behice Yanar, l'une des soeurs de la victime

Fehmi Sen travaillait à la pizzeria familiale située dans Côte-des-Neiges. Originaire de la Turquie, il a immigré à Montréal alors qu'il était enfant avec le reste de sa famille - issue de la minorité kurde opprimée depuis des décennies là-bas.

La famille de M. Sen tient à être présente au tribunal le 7 avril prochain, se raccrochant à l'espoir qu'il « existe une justice au Canada ».

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a reçu:

• 574 requêtes depuis la décision de la Cour suprême baptisée l'arrêt Jordan rendue le 8 juillet 2016*.
• De ce nombre, 37 dossiers ont fait l'objet d'un arrêt des procédures** 

* En date du 23 février 2017, soit les dernières données disponibles provenant du DPCP. 

** En date du 26 janvier 2017, données obtenues en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

***

Une première ?

Au Québec, aucun présumé meurtrier n'aurait bénéficié d'un arrêt des procédures depuis la décision de la Cour suprême rendue l'été dernier baptisée arrêt Jordan, selon nos recherches. Un homme accusé d'un triple meurtre à Gatineau a récemment essuyé un revers après avoir présenté une telle requête. Pas plus tard que le 23 février dernier, le juge de la Cour supérieure Éric Downs a rejeté la requête de Shakti Ramsurrun, accusé d'avoir tué sa conjointe et ses beaux-parents en mai 2012. Certes, 62 mois se sont écoulés entre le dépôt des accusations et la fin anticipée du procès, mais de ce nombre, 17 mois sont imputables à l'accusé, a expliqué le juge. Le délai net de 45 mois excède le plafond de 30 mois fixé par la Cour suprême, a poursuivi le magistrat, toutefois, le district judiciaire de Gatineau est confronté à « des problèmes de délais institutionnels tenaces » dont la poursuite ne peut pas être tenue responsable. De plus, l'affaire est « moyennement complexe », a précisé le juge, ce qui peut expliquer une partie des délais.

Début du procès de Richard Henry Bain

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Illustration de Richard Henry Bain lors d'une comparution en 2013.Illustration Delf Berg / Agence QMI

Agence QMI

06-06-2016 | 06h08

MONTRÉAL - Le procès de Richard Henry Bain doit commencer lundi au palais de justice de Montréal, près de quatre ans après l'attentat au Métropolis qui a fait un mort.

La première étape sera celle de la sélection des membres du jury.

L'accusé de 65 ans fait face à six chefs d'accusation, entre autres pour meurtre et tentative de meurtre.

Les faits sont survenus lors d'une fusillade le 4 septembre 2012, alors que le Parti québécois fêtait la victoire de Pauline Marois aux élections provinciales. Le technicien Denis Blanchette a été tué lors de cette soirée et son collègue Dave Courage a été blessé.

Depuis les événements, les procédures judiciaires se sont étirées et le procès, qui devait s'ouvrir en septembre 2015, a été reporté au printemps 2016.

Son avocat Me Alan Guttman a indiqué l'automne dernier que l'accusé attribuait ses crimes allégués à la prise d'un médicament pour la dépression. Il comptait alors présenter une défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux.

Procès: l'ancien maire de Montréal Michael Applebaum demande un arrêt des procédures

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Publié par Jean-François Cyr pour CogecoNouvelles le lundi 16 mai 2016 à 12h01. Modifié à 12h12.

L'ancien maire de Montréal, Michael Applebaum (à gauche), en juin 2015./Photo: archives PC

De retour devant le tribunal lundi matin, l'ex-maire de Montréal Michael Applebaum s'est présenté comme victime, affirmant avoir de la difficulté à vivre de sa profession d'agent immobilier indépendant et d'obtenir la confiance des gens en raison des accusations qui pèsent contre lui.

M. Applebaum a été le maire de l'arrondissement Notre-Dame-de-Grâce/Côte-des-Neiges et a été arrêté en 2013 pour des gestes qu'il aurait commis entre 2000 et 2012.

Au palais de justice de Montréal, l'ex-politicien a affirmé que les accusations déposées contre lui le placent dans une position délicate dans la mesure où il est déjà considéré comme coupable par le public, dit-il.

Il dénonce aussi le traitement médiatique dont il fait l'objet, affirmant que sa vie est étalée dans les médias à chaque fois qu'une date de retour devant le tribunal approche.

Par ailleurs, il a souligné qu'il a de la difficulté à exercer son métier d'agent d'immeuble en raison des nomnbreux prujugés qui circulent à son endroit.

M. Applebaum a indiqué avoir d'autres projets, qui n'ont toutefois pas été dévoilés, mais dit être incapable d'obtenir des prêts de banques ou attirer des investisseurs en raison des accusations auxquelles il fait face.

L'audience se poursuit.

(Avec La Presse Canadienne)

«T'es un imbécile», a dit le policier Bigras à Guy Turcotte

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Publié par Charles Payette pour CogecoNouvelles le vendredi 25 septembre 2015 à 08h05. Modifié à 08h15.

(98,5FM) - Lorsque qu'on vous montre rapidement une image troublante, il vous appartient de détourner ou non le regard. Lorsque qu'on vous raconte l'horreur, il n'y a pas d'issue...

On en parle en ondes :

6h55 | Procès Turcotte Jour 2 : troublant récit du policier qui a découvert les victimes et procédé à l'arrestation de leur père (4:09)

Mis en ligne le vendredi 25 septembre 2015 dans Puisqu'il faut se lever avec Monic Néron

Un texte de Monic Néron

Jeudi, Patrick Bigras s’est avancé à la barre des témoins et personne ne pouvait rester insensible au récit qu’il s’apprêtait à livrer.

Il est le premier policier à être arrivé sur les lieux du drame.

C'est lui qui a découvert les corps d’Anne-Sophie et Olivier et qui a procédé à l'arrestation de Guy Turcotte le matin du 21 février 2009.

Ce matin-là, il patrouillait dans le secteur de Piedmont quand l’appel est entré. Une dame était inquiète pour son fils qui avait tenu des propos suicidaires la veille.

Quatre minutes plus tard, il arriva sur place. Les portes sont barrées. Il y a une voiture dans l'entrée. Il crie, cogne, aucune réponse. C’est une urgence, il prend la décision de défoncer une fenêtre pour entrer.

Alors qu’il avance dans la maison et qu’il crie «police, police, on est là pour vous aider», il entend un «boum» à l'étage. Il comprend qu'il y a peut-être être quelqu’un d’autre à l’intérieur.

Avec son collègue patrouilleur qui vient d’arriver en renfort, ils montent les escaliers. À peine arrivés en haut, ils aperçoivent le corps d'Olivier inerte sur son lit. Les plaies sont nombreuses. Son petit corps est pâle, froid et rigide. Sur le matelas à côté de lui, le policier remarque un long couteau.

Il n’y avait plus rien à faire.

Ni pour lui, ni pour sa petite sœur qui avait subi le même triste sort dans la chambre d’à côté.

«T’es un imbécile »

Patrick Bigras devait garder la tête froide et poursuivre son travail. Il s'est déplacé dans la chambre des maîtres. Rien. La chambre est vide.

C’est à ce moment qu’il a eu un «flash». Et si le bruit qu’il avait entendu venait de quelqu'un qui s'était jeté en bas du lit pour se cacher ?

Il avait vu juste. Guy Turcotte étendu en dessous du lit. Immobile, les bras allongé chaque côté du corps, les yeux à demi ouverts, le teint pâle. Il ne semblait pas bien aller mais il était conscient et répondait aux questions.

Il a procédé à son arrestation sans pouvoir s’empêcher de lui dire qu’il était un imbécile. Ce à quoi Turcotte a répondu : «Oui, je le sais.»

Guy Turcotte a admis jeudi avoir tué ses enfants Anne-Sophie et Olivier. On devine ainsi que l’enjeu sera de déterminer dans quel état physique et mental il était au moment où il a commis le crime.

Le procès reprend lundi matin avec le 5e de la Couronne.

PROCÈS DUFFY Le grand retour de Nigel Wright pourrait hanter Harper

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10 août 2015 | Marie Vastel - Correspondante parlementaire à Ottawa | Canada

Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne

L’ex-chef de cabinet de Stephen Harper, Nigel Wright, n’a jamais raconté publiquement les événements qui se sont déroulés en 2013.

Mike Duffy n’est pas le seul qui se retrouvera sur la sellette à la reprise de son procès mercredi. Puisqu’il a déjà déclenché la campagne électorale, Stephen Harper sera contraint de commenter le scandale de son ex-sénateur tous les jours. Et surtout cette semaine, car son ex-chef de cabinet Nigel Wright prendra la parole pour la première fois. Un témoignage qui s’échelonnera sur plusieurs jours.

 

Le procès hypermédiatisé du sénateur déchu Mike Duffy devait ne durer que huit semaines. Mais les audiences se sont étirées ce printemps. Résultat : elles reprendront pendant trois semaines à compter de mercredi et devront fort probablement être prolongées de nouveau à l’automne.

 

La reprise sera haute en couleur, avec le retour fort attendu de Nigel Wright. L’ancien proche de Stephen Harper a rapidement quitté Ottawa, après que le scandale l’entourant eut éclaté. Il sera de retour de Londres pour témoigner en personne au palais de justice d’Ottawa, a-t-on confirmé au Devoir la semaine dernière. Un passage à la barre qui attirera médias et curieux. Car Nigel Wright n’a jamais raconté publiquement ce qui s’était passé en 2013, soit sa décision de rembourser la dette de Mike Duffy à sa place, ses tractations avec des sénateurs influents pour que M. Duffy soit épargné d’un rapport sénatorial et l’étendue de ce qu’il a dit à son patron de l’époque, Stephen Harper.

 

C’est sur ces questions que risque de l’interroger l’avocat de Mike Duffy, Donald Bayne, qui plaide que son client a été forcé par M. Wright et l’entourage de M. Harper d’accepter les 90 000 $. La couronne argue plutôt que c’est le sénateur qui a sommé M. Wright de l’aider à rembourser la Chambre haute.

 

Un supplice quotidien pour Harper

 

Au fil des jours, le chef conservateur devra répondre aux questions quotidiennes des journalistes qui le suivent sur la route à bord de sa caravane électorale.

 

Outre les révélations de Nigel Wright, d’autres questions risquent de revenir le hanter. Car des documents déposés en cour par la GRC ont cité des courriels de son ancien chef de cabinet. En février 2013, lorsque c’est le Parti conservateur qui devait rembourser la dette de Mike Duffy, Nigel Wright avait écrit à des collègues du bureau du premier ministre qu’il voulait « parler au PM avant que tout soit considéré comme final ». Puis, il a rapporté que« tout est OK pour le PM ». Au mois de mai suivant, après qu’il fut révélé que Nigel Wright avait payé les 90 000 $, ce dernier a écrit que « le PM sait, en termes généraux seulement, que j’ai personnellement aidé Duffy quand je l’ai convaincu d’accepter de rembourser les dépenses ».

 

Des conversations qui n’ont jamais été expliquées par M. Wright, ses interlocuteurs, ou le chef conservateur.

 

Les interrogatoires des médias ne dureront pas qu’une semaine. Quand Nigel Wright aura quitté la barre des témoins, ce sera au tour de sénateurs conservateurs ayant participé à ces pourparlers de témoigner. Marjory LeBreton — qui était leader du gouvernement au Sénat à l’époque —, David Tkachuk et Carolyn Stewart-Olsen ont reçu une citation à comparaître. Irving Gerstein, qui gérait les fonds conservateurs lorsqu’il a été question d’y puiser pour permettre à Mike Duffy de rembourser le Sénat, pourrait lui aussi être appelé. Idem pour le libéral George Furey, qui siégeait avec les sénateurs Tkachuk et Stewart-Olsen au comité préparant un rapport sur le cas de M. Duffy.

 

D’anciens employés de M. Harper pourraient également être convoqués par la Couronne : Ray Novak (son actuel chef de cabinet), Benjamin Perrin (son conseiller juridique à l’époque), David van Hemmen (l’ancien adjoint administratif de M. Wright) et possiblement Chris Woodcock (qui était directeur de gestion des dossiers au bureau du premier ministre).

 

Le chef conservateur témoignera-t-il ?

 

Une fois cette liste épluchée, ce sera au tour de la Défense de convoquer sa liste d’une douzaine ou d’une quinzaine de témoins.

 

L’avocat de Mike Duffy n’avait pas exclu d’appeler Stephen Harper à la barre, au printemps dernier. Mais il semblait moins enclin à aller de l’avant en juin, lorsque s’est clos le premier bloc d’audiences du procès de son client.

 

Le chef conservateur aurait toutefois plus de mal à refuser, maintenant que la campagne électorale a été prolongée. Les élus peuvent invoquer le privilège parlementaire pour refuser de témoigner en cour. Ce privilège s’applique 35 jours après la dissolution du Parlement et 35 jours avant la reprise des travaux. La campagne de 79 jours s’étire donc au-delà de cette fenêtre. Et plusieurs observateurs estiment que le Parlement risque de ne pas reprendre ses travaux avant la fin de l’automne, voire le début de l’année prochaine s’il y avait un changement de gouvernement. C’est donc dire que Stephen Harper pourrait techniquement être sommé de comparaître.

 

Car les audiences qui reprennent cette semaine s’étireront jusqu’au 28 août et reprendront ensuite du 18 novembre au 18 décembre (si nécessaire), moment où le chef conservateur ne sera plus protégé par le privilège parlementaire.

 

Nombreuses accusations

 

Son ancienne recrue Mike Duffy fait face à 31 chefs d’accusation de fraude, d’abus de confiance et de corruption. C’est cette dernière catégorie que la Couronne n’a pas encore abordée, tout comme le fameux chèque de 90 172 $ de Nigel Wright.

 

Les procureurs reprochent au sénateur d’avoir indûment récolté des allocations de déplacement pour aller participer à des activités partisanes ou personnelles, et d’avoir puisé dans son budget discrétionnaire de sénateur pour offrir des contrats qui n’auraient pas été couverts par la Chambre haute. Mike Duffy est enfin accusé d’avoir touché des indemnités de logement pendant quatre ans, en plaidant habiter principalement l’Île-du-Prince-Édouard — qu’il représente au Sénat — plutôt que sa demeure d’Ottawa. C’est pour rembourser ces allocations que Nigel Wright lui a fourni 90 172 $. Au total, la Couronne lui reproche de s’être fait rembourser 154 000 $ de dépenses injustifiées.

Mike Duffy était appelé à la rescousse des députés

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20 avril 2015 | Jennifer Ditchburn - La Presse canadienne - à Ottawa | Canada

Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne

Le sénateur suspendu, Mike Duffy

Il semble que le sénateur suspendu Mike Duffy était perçu comme un atout par plusieurs conservateurs, selon des documents rendus publics dans le cadre de son procès.

 

Au moins 74 députés — anciens et actuels — ont demandé à l’ancien journaliste de faire des apparitions à des événements, d’enregistrer des messages pour leurs partisans et même de les suivre en campagne électorale.

 

M. Duffy aurait travaillé pour des conservateurs de l’Ontario, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard — avec un succès mitigé puisque plusieurs d’entre eux ont perdu leurs élections.

 

Le sénateur suspendu aurait notamment aidé à cinq reprises le ministre actuel de l’Emploi et de la Réforme démocratique, Pierre Poilievre.

 

Le journal de Mike Duffy, rédigé entre 2009 et 2012, montre le statut de célébrité dont il bénéficiait au sein de son parti quand il était encore dans ses bonnes grâces. Ces écrits sont utilisés en preuve pour son procès. M. Duffy fait face à 31 chefs d’accusations de fraude, d’abus de confiance et de corruption.

 

L’avocat de M. Duffy, Donald Bayne, plaide que de telles activités partisanes faisaient partie de ses fonctions de sénateur. Me Bayne a insisté sur le fait que le Parti conservateur avait encouragé sa participation à ces nombreux événements.

 

Il a présenté notamment une photo de M. Duffy et du premier ministre Stephen Harper, sur lequel ce dernier le décrivait comme un « bon journaliste et un bon sénateur ». M. Harper avait en outre remercié le sénateur à l’époque, qui était « l’une de [ses] meilleures nominations ».

 

À l’été 2009, M. Duffy avait pris part à dix événements politiques en dix-huit jours dans deux provinces et un territoire.

 

Sentiment de trahison

 

Le temps qu’il avait passé à voyager et à travailler pour ses collègues conservateurs explique probablement pourquoi le parti avait d’abord défendu le sénateur lorsque le scandale des dépenses du Sénat avait éclaté. La direction du parti avait même accepté de payer ses frais d’avocats au début des procédures.

 

Son historique de travail partisan peut aussi démontrer pourquoi il s’était senti trahi lorsqu’il avait été exclu du caucus conservateur en mai 2013 et, plus tard, suspendu du Sénat. « Je n’ai jamais reçu une seule note du comité des finances du Sénat, ni du leadership qui suggérait que quelque chose ne tournait pas rond avec mes voyages. En fait, ceux qui sont de l’autre côté se rappelleront combien de fois le premier ministre m’a louangé pour tout le voyagement que je faisais », a-t-il déclaré devant le Sénat en octobre 2013.

 

Bien que le parti ait pris ses distances de M. Duffy, un de ses anciens collègues du caucus qui a parlé sous le couvert de l’anonymat affirme que plusieurs conservateurs ont de l’admiration pour son travail. « Je crois qu’il y a beaucoup de gens qui apprécient le fait que Mike ait fait cette tournée. Il a travaillé fort, il a fait ce qu’il devait faire en aidant les députés », a confié cette source.

OPÉRATION DILIGENCE La mémoire fuyante de l’entrepreneur Paul Sauvé complique le procès

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10 avril 2015 |Brian Myles | Justice

Photo: Sean Kilpatrick
La Presse canadienne

Le témoin principal de la poursuite, Paul Sauvé, a oublié certains événements survenus en 2006.

L’entrepreneur Paul Sauvé donne du fil à retordre à la Couronne dans le procès des six accusés de l’opération Diligence.

 

Le témoin principal de la poursuite a une mémoire fuyante des incidents qui l’ont marqué en 2006. Un membre des Hells Angels, Normand Ouimet, a procédé à une prise de contrôle hostile de son entreprise, L. M. Sauvé, afin de blanchir les profits de ses activités illicites et prendre le contrôle de la maçonnerie à Montréal. Ouimet aurait été assisté de l’homme d’affaires Louis-Pierre Lafortune, l’un des coaccusés.

 

Le tandem aurait graduellement pris le contrôle de la comptabilité, des chantiers de L. M. Sauvé, de la liste de ses sous-traitants, des embauches et des mises à pied. M. Sauvé, qui est bipolaire, n’était pas au sommet de sa forme à l’époque. « J’étais pas dans le meilleur des esprits à ce moment-là. J’acceptais les changements peut-être à tort », a-t-il dit jeudi, lors du procès devant jury de Lafortune et ses complices allégués (Robert Amato, Jocelyne Therrien, Guy Drouin, Daniel Lafond et Jerry Purdy).

 

Le témoin a mis sur son état d’esprit et le passage du temps ses difficultés à se remémorer de paroles précises lancées par Ouimet, ou encore de l’implication de Lafortune dans le renvoi de son comptable, Pierre Marchand, qui a été remplacé par l’une des coaccusés, Jocelyne Therrien.

 

Par contre, l’entrepreneur garde un souvenir indélébile du moment où Normand Ouimet lui a montré sa veste de cuir à l’effigie des Hells Angels, qu’il traînait dans le coffre d’une Mercedes prêtée par la compagnie. Ouimet lui a dit : « Au cas où il y en aurait qui avaient des doutes. »

 

Paul Sauvé a rencontré Louis-Pierre Lafortune par l’entremise des représentants du Fonds de solidarité de la FTQ (FSTQ). En 2003 et 2004, son entreprise était en difficulté financière et il cherchait à obtenir l’appui de la Banque Nationale et du Fonds. Il a réalisé qu’il ne faisait« pas partie de la bonne gang ». Ses employés étaient affiliés à l’International, un syndicat rival de la FTQ. « Il faut faire partie de la gang. Il faut avoir des contacts au sein de l’exécutif de la FTQ-Construction », a-t-il expliqué.

 

De fil en aiguille, Sauvé s’est rapproché de Jocelyn Dupuis, le directeur général de la FTQ-C à l’époque. Selon Paul Sauvé, Jocelyn Dupuis exerçait une influence démesurée sur l’industrie de la construction. Il était en contact étroit avec Louis-Pierre Lafortune et Normand Ouimet.

 

Quand Sauvé s’est plaint à Dupuis que les inspecteurs de la Commission de la construction du Québec (CCQ) l’importunaient sur les chantiers, le leader syndical a passé un coup de fil au responsable des inspections de l’organisme. Du jour au lendemain, la CCQ s’est montrée plus conciliante avec L. M. Sauvé. « La CCQ est gouvernée par la FTQ-C », a dit le témoin.

 

Paul Sauvé a été très vexé d’une conversation entre Jocelyn Dupuis et Louis-Pierre Lafortune, qu’il avait recruté dans son giron. Lafortune aurait dit de L. M. Sauvé : « C’est une poule aux oeufs d’or. Mais il faut se débarrasser du coq. »

 

« J’ai été tassé », a déploré Sauvé.

PROCÈS DUFFY Harper était au courant des voyages du sénateur aux quatre coins du pays

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10 avril 2015 | Marie Vastel - Correspondante parlementaire à Ottawa | Canada

Photo: Sean Kilpatrick
La Presse canadienne

L’avocat de M. Duffy a tenté de démontrer que son client n’a pas erré en se faisant rembourser des déplacements pour des activités partisanes.

Lorsque Mike Duffy parcourait le pays, c’était notamment à la demande du premier ministre Stephen Harper, qui l’a personnellement remercié de son aide en lui remettant une photo dédicacée, que l’avocat du sénateur a brandie en Cour au troisième jour du procès du sénateur. Qui plus est, de telles activités s’inscrivent dans le rôle parlementaire du sénateur et sont donc remboursables, est venu témoigner l’ex-légiste du Sénat.

 

L’avocat de Mike Duffy a de nouveau interrogé pendant près de cinq heures l’ancien conseiller juridique du Sénat, Mark Audcent. Et Donald Bayne a réveillé la salle de Cour, en après-midi, en distribuant deux photographies de son client avec le premier ministre. L’une en marge des sommets du G8 et du G20 en Ontario, en 2010. L’autre montrant MM. Duffy et Harper réunis pour un panel pour promouvoir le Plan d’action économique en juin 2009 — cinq mois après sa nomination au Sénat. Elle est signée par le premier ministre et dédicacée« À Duff, un grand journaliste et un grand sénateur. Merci d’être un de mes meilleurs, un des plus travaillants que j’aie jamais nommés. » Les deux événements relèvent des « affaires publiques pour un sénateur », a commenté M. Audcent, car M. Duffy y était en vertu de son rôle de sénateur. La Couronne a rétorqué que la photographie relevait du « ouï-dire » et qu’il n’y avait aucune preuve quant à l’authenticité de la note qui y est manuscrite. Le bureau du premier ministre n’a pas voulu commenter les deux clichés, jeudi.

 

Mais ces images sont la preuve, selon Me Bayne, que son client était extrêmement sollicité en tant qu’ex-vedette du journalisme. Il avait non seulement le droit de se faire rembourser ses déplacements par le Sénat — puisqu’il s’agissait d’activités parlementaires, comme l’a certifié M. Audcent —, mais elles expliquent en outre qu’il n’ait pu être présent en tout temps dans sa province de l’Île-du-Prince-Édouard, a suggéré son avocat.

 

En milieu de journée, M. Audcent avait expliqué qu’un sénateur ne doit pas uniquement posséder une demeure dans la province qu’il représente, mais y être résidant. Mais un sénateur « ne peut être à l’Î.-P.-É. quand il effectue d’autres travaux parlementaires à la demande du premier ministre ou du caucus conservateur », lui a suggéré Me Bayne. « C’est exact », a consenti M. Audcent. Les critères de résidence d’un sénateur dans la province qu’il représente ne sont nulle part définis, a réitéré « ad nauseam » — de son propre aveu — Me Bayne.

 

Une part « essentielle » du travail

 

En citant les règles sénatoriales, Me Bayne a en outre noté que « les activités partisanes sont inhérentes et essentielles aux fonctions parlementaires du sénateur ». Et que « le sénateur a droit aux ressources financières et aux services administratifs nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions parlementaires ». M. Duffy n’a donc pas erré — tel que le plaide la Couronne — en se faisant rembourser des déplacements pour participer à des activités partisanes, a répliqué son avocat. Le concept d’« activité partisane » n’est nulle part défini, a admis M. Audcent.

 

La Couronne reproche par ailleurs au sénateur de s’être fait rembourser des déplacements alors qu’il allait voir sa famille. Un sénateur peut bien combiner une visite familiale et un voyage parlementaire, a demandé Me Bayne. « Ce serait ma compréhension, oui », a corroboré M. Audcent.

 

L’avocat de Mike Duffy a enfin fait valoir que, si les notes de frais du sénateur ont été acceptées par l’administration du Sénat au fil des ans, c’est que les autorités les ont crues valides. Pas si vite, a rétorqué M. Audcent. Le Sénat n’approuve pas les factures, il les reçoit simplement. « C’est le sénateur qui est maître des faits, pas l’administration », a insisté l’ex-légiste.

Visite-surprise au procès

Le sénateur Patrick Brazeau, lui aussi suspendu et accusé de fraude par la GRC, a causé la surprise en se présentant au palais de justice d’Ottawa pour assister au troisième jour du procès de son collègue Mike Duffy. M. Brazeau était présent pour « appuyer son collègue indépendant », a indiqué son avocat aux journalistes, à leur arrivée jeudi matin. L’avocat de M. Brazeau, Christian Deslauriers, était lui-même présent au premier jour des audiences, mardi. Patrick Brazeau subit ces jours-ci son procès dans une autre affaire, le sénateur ayant été accusé il y a deux ans de voies de fait et d’agression sexuelle contre une personne dont l’identité est protégée par un interdit de publication. Les dates de son procès pour fraude et abus de confiance, en lien avec ses indemnités de logement réclamées au Sénat, seront fixées début mai, M. Brazeau ayant renoncé à la tenue d’une enquête préliminaire qui était prévue début juin. Les arguments présentés en Cour par le clan Duffy pourront lui servir dans sa propre cause, espère le sénateur, qui a pris plusieurs pages de notes au fil de la journée. M. Brazeau est accusé d’avoir récolté, à tort, des allocations de logement en plaidant habiter principalement à Maniwaki — à plus de 100 km de la colline parlementaire — alors qu’il avait aussi une demeure à Gatineau.

Il n’existe pas de règles précises, confirme un ex-légiste du Sénat

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9 avril 2015 | Marie Vastel - Correspondante parlementaire à Ottawa | Canada

Photo: Adrian Wyld La Presse canadienneLe sénateur Mike Duffy prendra la barre des témoins au mois de juin, a annoncé la Couronne.

La défense du sénateur Mike Duffy a eu droit à un coup de pouce surprise d’un ex-légiste de la Chambre haute, pourtant invité à la barre pour la Couronne. Mark Audcent a affirmé, au procès de Mike Duffy mercredi, que nulle part dans les règles du Sénat il n’est précisé ce qui constitue une résidence principale — et donc ce qui permet, ou non, à un sénateur de réclamer des indemnités de logement à Ottawa comme l’a fait le sénateur déchu aujourd’hui accusé de fraude.

 

En poste de 1997 à 2014, M. Audcent rencontrait tous les nouveaux sénateurs — Mike Duffy y compris — à la suite de leur nomination pour leur présenter les paramètres de leurs nouvelles fonctions.

 

Le légiste du Sénat les prévenait alors qu’ils devaient être présents en Chambre et il leur expliquait les exigences pour qu’ils se qualifient comme sénateur : posséder, n’importe où, une propriété d’une valeur de 4000 $ et posséder, dans la province qu’ils représentent, un terrain d’une valeur de 4000 $. M. Audcent les avertissait aussi qu’ils devaient être « résidants » de cette province.

 

Mais sur ce dernier point, l’ex-légiste a avoué qu’il n’existait aucun critère ou condition, ni dans la Constitution ni dans les règles sénatoriales. « Il n’y a aucun indicateur qui, si vous le respectez, garantit que vous êtes résidant », a expliqué M. Audcent en réponse au procureur Mark Holmes. L’ex-légiste se fiait sur un ensemble d’indicateurs ; à savoir si la famille du sénateur habitait la province désignée, s’il y votait, s’il y recevait des services publics ou encore si sa succursale bancaire s’y trouvait. M. Duffy s’est procuré un permis de conduire de l’Île-du-Prince-Édouard en janvier 2009, dix jours après sa nomination au Sénat. Il s’est procuré une carte soleil de la province en 2013, après que ses dépenses eurent fait les manchettes.

 

Or, en contre-interrogatoire avec la défense, M. Audcent a admis que cette liste d’indicateurs était « une liste personnelle » qu’il avait concoctée en se basant sur la jurisprudence. « Les concepts de résidence principale ou secondaire n’existent pas dans la Constitution. »

 

Et les politiques du Sénat sur la question sont floues, a martelé l’avocat de Mike Duffy, Donald Bayne, en épluchant tout l’après-midi une série de documents sénatoriaux le démontrant. Est-ce qu’un « sénateur novice » est à blâmer s’il n’y voit pas clair, a demandé Me Bayne. « Non, évidemment pas », a répondu l’ex-légiste, en semblant fournir des munitions à la défense qui tentera de prouver que M. Duffy n’a pas enfreint les règles qui ne régissaient tout simplement pas la désignation d’une résidence principale.

 

Note rassurante

 

Me Bayne a en outre présenté à la cour une note envoyée au sénateur Duffy par le bureau de la sénatrice Marjory LeBreton, alors leader du gouvernement au Sénat, quelques jours après sa nomination par Stephen Harper. Le document semble vouloir rassurer Mike Duffy, en stipulant qu’un sénateur n’a « jamais [été] disqualifié […] parce qu’il n’est pas “ résidant ” de la province pour laquelle il est nommé ». Le bureau de la sénatrice LeBreton indique que selon son « interprétation […] tant qu’un sénateur possède une propriété dans la province de sa nomination il a le droit de siéger comme sénateur de cette province, même s’il habite Ottawa 99 % du temps ». Une opinion « incorrecte d’un point de vue légal », a réagi M. Audcent. C’était pourtant l’avis fourni à M. Duffy de la part du bureau d’une sénatrice en position d’autorité, a souligné Me Bayne.

 

Le témoignage de M. Audcent se poursuivra ce jeudi et sera suivi de celui d’une employée des ressources humaines du Sénat.

 

La Couronne a par ailleurs précisé que Mike Duffy prendrait la barre des témoins au mois de juin.

Avec Hélène Buzzetti

Des contrats remis en question

Un autre document déposé en Cour démontre que Mike Duffy n’a pas joué franc-jeu avec l’administration du Sénat quant aux services qu’il recevrait de Gerald Donohue, ex-collègue et ami du sénateur. Le contrat d’avril 2011 à mars 2012, d’une valeur maximale de 24 000 $, stipule que l’argent servira à « faire de la veille médiatique et informer le sénateur des enjeux actuels ou émergents d’intérêt particulier pour lui ou sa province de l’Île-du-Prince-Édouard ; faire de la recherche sur des sujets d’intérêt particulier ; écrire et éditer des discours, des allocutions, des communiqués de presse, des lettres aux éditeurs, des hommages et du matériel de cette nature selon les besoins ; offrir des conseils sur le design de sites Internet et les communications ; d’autres fonctions selon ce qui peut survenir de temps à autre ; et offrir ses conseils dans un environnement politique et médiatique en constante mutation ». La Couronne argue que M. Donohue a plutôt servi de paravent pour payer à même le budget discrétionnaire sénatorial, qui ne l’autorisait pas autrement, les services notamment d’une maquilleuse et d’un entraîneur personnel.

De l'alcool au menu...

Le sénateur Duffy ne se gênait pas pour réclamer le remboursement de boissons alcoolisées. Lors d’un souper d’affaires pour quatre personnes, à peine un mois après sa nomination, il a facturé une quinzaine de consommations pour un coût de 80 $. Le Sénat n’a pas tardé à réagir. Dès le 27 mars, l’administration écrit une note au bureau de M. Duffy l’informant que des sommes de 60 $ et 78 $, réclamées pour de l’alcool, devront être remboursées.

Des réclamations dès le début

Stephen Harper a beau avoir nommé Mike Duffy sénateur le 22 décembre 2008, l’ex-journaliste n’est officiellement devenu sénateur que le 2 janvier 2009. Or, dès le 23 décembre, M. Duffy s’est présenté à Ottawa pour rencontrer les autorités du Sénat — notamment l’ex-légiste Mark Audcent. Et dès le 23 décembre, M. Duffy a réclamé une indemnité journalière de 81,55 $. Idem le 28 décembre, alors qu’il n’était pas encore officiellement entré en fonction. Il s’est en outre fait rembourser son voyage à Charlottetown, du 29 décembre 2008 au 4 janvier 2009, pour son « premier déplacement dans la région en tant que sénateur », indique la note explicative qui accompagne sa note de frais. Une facture, pour Mike Duffy et son épouse Heather, de 4200 $.

AFFAIRE DUFFY Les témoins clés d'un procès attendu

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7 avril 2015 | Marie Vastel - Correspondante parlementaire à Ottawa | Canada

Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne

Ancien chef de cabinet de Stephen Harper, Nigel Wright est celui qui a remis à Mike Duffy ce chèque aujourd’hui devenu célèbre. 

Nigel Wright

 

Chef de cabinet de Stephen Harper à l’époque, M. Wright a remis à Mike Duffy ce chèque aujourd’hui devenu célèbre. Il ne fait pas l’objet d’accusations de la GRC. M. Wright est probablement le mieux placé pour dire ce que savait, ou ne savait pas, Stephen Harper.

 

Marjory LeBreton

 

La sénatrice était la leader du gouvernement au Sénat au moment de cette affaire. Très proche de Stephen Harper (elle l’accompagne sur la route lors de campagnes électorales), Mme LeBreton a échangé des courriels avec le bureau du premier ministre sur l’enquête du sous-comité du Sénat qui devait épargner M. Duffy s’il remboursait. Elle a affirmé à la GRC n’avoir parlé à M. Wright qu’une seule fois, mais la police a retracé plus d’un courriel entre eux deux.

 

David Tkachuk

 

Président du sous-comité du Sénat, le sénateur Tkachuk était en contact avec Nigel Wright. Il a suggéré à M. Duffy d’écrire à Deloitte pour lui demander d’abandonner sa propre enquête sur son cas puisqu’il rembourserait ses dépenses. En entrevue avec la GRC, il a souvent évoqué des trous de mémoire.

 

Carolyn Stewart-Olsen

 

Elle aussi membre du sous-comité sénatorial, la sénatrice — ex-conseillère en communications de Stephen Harper, qui l’a nommée au Sénat — était fréquemment en contact avec Nigel Wright et d’autres membres du bureau du premier ministre. Sa version des faits, fournie à la GRC en entrevue, ne « correspond pas aux faits », selon les documents de la police.

 

Irving Gerstein

 

Le sénateur est aussi le président du Fonds conservateur, la petite caisse du parti. Il avait, au départ, accepté de payer, à même le Fonds, la dette de M. Duffy. Lorsqu’il a appris que la facture atteignait 90 000 $ — et non 32 000 $ comme il le croyait — il a changé d’avis. M. Gerstein a par ailleurs appelé un « contact » chez Deloitte afin que la firme cesse ses vérifications sur M. Duffy.

 

George Furey

 

Le sénateur libéral siégeait, avec ses collègues conservateurs Tkachuk et Stewart-Olsen, au sous-comité qui enquêtait sur Mike Duffy. Il pourrait être appelé à détailler ce qui se disait sur cette enquête lors des rencontres tenues à huis clos.

 

Ray Novak

 

Chef de cabinet adjoint de Stephen Harper à l’époque, il a depuis succédé à Nigel Wright. M. Novak a reçu une assignation à témoigner.

 

Ashley Caine

 

Ex-adjointe de Mike Duffy, elle est désormais à la correspondance au bureau du premier ministre. Mme Caine a également été sommée de témoigner.

 

David van Hemmen

 

Adjoint administratif de Nigel Wright à l’époque, il travaille désormais pour le ministre des Finances, Joe Oliver. M. Wright l’a avisé dès mars 2013 qu’il rembourserait lui-même la facture de M. Duffy.

 

Benjamin Perrin

 

Ex-conseiller juridique de Stephen Harper, il a participé aux négociations sur l’entente conclue avec Mike Duffy avec l’ancienne avocate du sénateur, Janice Payne, et l’avocat du Parti conservateur, Arthur Hamilton. Il a été sommé de témoigner.

 

Chris Woodcock

 

Ex-directeur de gestion des dossiers au BPM, il est joint aux courriels rassemblés dans la preuve de la GRC et pourrait être convoqué. Nigel Wright lui a notamment avoué en mars 2013 : « Pour toi seulement : je couvre personnellement les 90 000 $ de Duffy. »

 

Pas de Stephen Harper

 

L’avocat de Mike Duffy n’avait pas exclu de convoquer le premier ministre à la barre des témoins. Mais il serait étonnant que M. Harper témoigne. Il peut aisément invoquer le privilège parlementaire.

 

L’enquêteur Greg Horton

 

L’enquêteur principal de la GRC dans l’affaire Duffy sera appelé à expliquer la preuve qu’il a récoltée contre le sénateur. C’est lui qui a signé les documents de la GRC relatant des dizaines d’entrevues et des milliers de courriels.

 

Des journalistes

 

Un ancien animateur de la chaîne Sun News, Ezra Levant, a été sommé de comparaître au procès. Un journaliste de l’Ottawa Citizen, Glen McGregor, qui le premier a révélé que Mike Duffy n’habitait pas réellement principalement à l’Île-du-Prince-Édouard, devra lui aussi témoigner.

Le délateur Beaudry éclabousse Denis Gallant

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2 avril 2015 |Brian Myles | Justice

Photo: Jacques Nadeau
 Le Devoir

Me Denis Gallant est aujourd’hui l’inspecteur général de la Ville de Montréal.

Le délateur Sylvain Beaudry s’apprête à livrer un témoignage-choc en Cour d’appel. Selon lui, un juriste chevronné, Denis Gallant, aurait influencé son témoignage dans le procès pour meurtre de Tony Duguay en lui remettant toute la preuve contre l’accusé.

 

Beaudry affirme qu’il a menti lors du procès de Duguay, en 2006, et que son témoignage a été « corrompu » par sa connaissance intime de la preuve. Le principal intéressé, Denis Gallant, nie fortement ces allégations.

 

Beaudry prétend que Denis Gallant lui a donné « la divulgation entière de la preuve » dans une déclaration assermentée de type « KGB » (avec une mise en garde et lecture des droits) datée du 31 janvier 2014.

 

En 2006, Me Gallant était le procureur responsable de la cause de Duguay. « Ça m’a réellement été remis par Me Gallant avant de témoigner, dit Beaudry. […] Le CD m’a été remis à même l’ordinateur, et j’ai gardé l’original depuis le temps. »

 

Le Devoir a mis la main sur la transcription de cette déclaration enregistrée sur vidéo. L’avocate de Tony Duguay, Anne-Marie Lanctôt, a présenté une requête exceptionnelle pour faire admettre en Cour d’appel cette preuve nouvelle que constituent les aveux tardifs de Sylvain Beaudry.

 

La déclaration assermentée fait état d’allégations non prouvées en Cour. Si les faits sont avérés, il s’agirait d’une atteinte à l’équité du procès de Duguay, un membre des Bandidos qui croupit en prison depuis huit ans pour le meurtre d’un membre des Hells Angels Nomads, Normand Hamel.

 

Beaudry sera entendu jeudi par la Cour d’appel. Ce revirement à 360 degrés n’est pas banal.

 

Beaudry a témoigné contre Duguay en 2006 ; voilà qu’il témoigne en sa faveur.

 

Gallant consterné

 

Denis Gallant, qui est aujourd’hui Inspecteur général de Montréal, s’explique mal cette double délation de Beaudry, un témoin qu’il jugeait « très crédible » à l’époque.

 

En 2006, Denis Gallant était procureur au sein du Bureau de lutte contre le crime organisé (BLACO). Il a piloté avec succès le procès de Duguay et ceux d’autres membres des Bandidos arrêtés dans le cadre de l’opération Amigos.

 

« Pour un salaire de 75 000 $ par année, je ne pense pas que j’aurais magouillé là-dedans », s’exclame Me Gallant, qui nie catégoriquement les allégations, non prouvées en Cour, de Beaudry. « Faites attention. Attendez donc qu’il témoigne et qu’il soit contre-interrogé », a-t-il suggéré.

 

Si la Cour d’appel en vient à prêter foi à la nouvelle version de Beaudry, Me Gallant exigera de faire valoir son point de vue à son tour, pour laver son honneur et sa réputation.

 

Selon Me Gallant, Sylvain Beaudry « mélange des affaires ». Avant de retourner sa veste et de devenir délateur, en avril 2003, il avait déjà été condamné à deux peines globales de 15 ans de pénitencier, en 2001 et 2002, pour son implication dans les Bandidos. À titre d’accusé, il avait eu droit à la divulgation de toute la preuve accumulée contre lui et ses coaccusés. Il fait peut-être référence à ce CD, suggère Me Gallant. « Si je lui ai donné un CD, c’est de la preuve déjà divulguée », dit-il.

 

Denis Gallant nie cependant avoir donné à Beaudry toute la preuve contre Tony Duguay. « Je te jure sur mon serment d’office. Ça ne tient pas », dit-il.

 

Pour la préparation du procès de Tony Duguay, Sylvain Beaudry a bel et bien eu droit à un ordinateur et à un CD contenant ses propres déclarations, afin qu’il puisse préparer son témoignage à la Cour. « Je suis très confortable avec ça », affirme Me Gallant.

 

Une vengeance ?

 

Un enquêteur qui préfère conserver l’anonymat confirme qu’un délateur a normalement le droit de consulter « ses déclarations pour se rafraîchir la mémoire, point ». S’il s’avère que Beaudry a pu accéder à toute la preuve pour « apprendre la cause », il s’agirait là « d’une erreur capitale » pour l’équité du procès, croit cet enquêteur.

 

Beaudry ne semble pas entretenir de confusion dans sa déclaration. Il dit être en possession de « la preuve intégrale » ou encore de « la preuve en entier » de la Couronne dans la cause de Duguay, y compris les photos d’autopsie de la victime.

 

Sylvain Beaudry est un homme en colère depuis l’arrestation de son contrôleur, Benoit Roberge, ce policier condamné à huit ans de pénitencier pour avoir vendu des informations aux Hells Angels.

 

Il a été exclu du programme de protection des témoins pour rupture de contrat, et sa libération conditionnelle a été révoquée, en dépit de rapports favorables de son agent de probation. Beaudry, qui se dit victime de représailles, a retenu les services de Jacques Normandeau dans l’espoir d’obtenir sa libération d’office.

 

Recruté sous contrainte par Roberge, Beaudry cherche à obtenir réparation depuis quelques mois. « Je pense qu’il veut se venger parce qu’il n’a pas eu son million, avance Denis Gallant.Beaudry n’est pas content de son contrat. Il s’est lui-même mis à risque et ce qu’il dit n’est pas vrai. »

 

Quoi qu’il en soit, Denis Gallant est persuadé de la culpabilité de Tony Duguay pour le meurtre de Normand Hamel, commis en 2000. La cause reposait sur une preuve d’identification de deux témoins civils qui étaient présents sur les lieux du meurtre. Beaudry n’était pas impliqué dans la préparation ou l’exécution de ce meurtre. Il a recueilli les aveux de Tony Duguay après le crime. Dans sa déclaration KGB, il maintient toujours sa version initiale : Duguay lui a avoué le meurtre.

 

Il y a un an, Denis Gallant a livré deux déclarations à la police au sujet des allégations de Sylvain Beaudry. Il a informé le maire Denis Coderre et son chef de cabinet, Denis Dolbec, des allégations du délateur lorsque son nom a circulé comme candidat potentiel au poste d’inspecteur général.

 

Le porte-parole du maire, Louis-Pascal Cyr, a réitéré la pleine confiance de l’administration Coderre à l’endroit de l’inspecteur général. « Il nous avait fait part de cette histoire. On avait posé des questions et il nous avait donné des explications que nous avions jugées satisfaisantes. Il a toute notre confiance », a-t-il dit.