vendredi, avril 01, 2016

FINANCEMENT POLITIQUE L’exemple québécois

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1 avril 2016 |Manon Cornellier
En septembre 2010, Macleans qualifiait le Québec de province la plus corrompue au pays, ce qui a fait ricaner dans certains recoins du Canada. On y rit maintenant un peu plus jaune à la suite des révélations sur les pratiques de financement politique en vigueur en Ontario et en Colombie-Britannique. On parle soudainement de réformes, mais le ménage devra aller beaucoup plus loin et le Québec devrait servir de modèle.

En Colombie-Britannique, le Parti libéral peut demander jusqu’à 20 000 $ par personne pour l’accès à la première ministre Christy Clark. En Ontario, on multiplie les cocktails privés auxquels les invités — qui peuvent débourser jusqu’à 10 000 $ — se voient promettre un contact direct avec la première ministre ou un de ses ministres influents (les partis d’opposition font de même pour l’accès à leur chef). Selon le Globe and Mail, certaines entreprises se feraient dire qu’elles doivent contribuer pour être entendues.
 
Ça ne s’arrête pas là. Les ministres ontariens se font attribuer des cibles de financement qui font pâlir celles de 100 000 $ par an imposées sous Jean Charest. À Queen’s Park, elles vont de 100 000 à 500 000 $ par année, selon le poste occupé par le ministre, révèle une enquête du Toronto Star. Les plus gros objectifs sont assignés aux ministres des Finances et de la Santé, suivis de près par ceux du Développement économique et de l’Énergie.
 
Rien de ce qu’ont révélé le Star et le Globe n’est illégal en vertu des lois gouvernant le financement politique dans ces provinces. On pourrait toutefois se demander si monnayer l’accès à un politicien ne serait pas, en revanche, contraire aux règles en matière de conflit d’intérêts ou de trafic d’influence.
 
Mais, légales ou pas, ces méthodes sont contraires à la plus élémentaire éthique. Doit-on toutefois s’en étonner quand on voit les règles en vigueur dans la majorité des provinces ?
 
Au Canada, quatre d’entre elles (Québec, Nouvelle-Écosse, Manitoba, Alberta depuis l’an dernier) et le fédéral réservent à leurs seuls résidants le droit de contribuer aux partis politiques, avec des limites annuelles allant de 100 à 15 000 $. Dans les autres provinces, entreprises et syndicats peuvent soutenir les partis. Deux d’entre elles imposent des plafonds, dont l’Ontario, où les règles sont laxistes. Ailleurs, il n’y a pas de limites, et dans au moins deux cas, à Terre-Neuve et à l’Île-du-Prince-Édouard, individus, entreprises et syndicats de partout peuvent contribuer. On peut donc, en toute légalité, peser de tout son poids financier sur un parti ou un politicien.
 
Comme l’ont expliqué plusieurs témoins ayant comparu devant la commission Charbonneau, des entreprises n’osent pas refuser lorsqu’elles sont sollicitées, par crainte de perdre au change. D’autres, au contraire, recherchent cet accès privilégié et ouvrent leurs goussets pour faire avancer leurs affaires.
 
Le financement populaire vise justement à contrer ce pouvoir de l’argent et à protéger l’indépendance des élus pressés de solliciter des fonds par leur parti. Au Québec, écrivait la commission Charbonneau, ces dernières « pratiques ont rendu les élus vulnérables, de différentes façons, aux influences extérieures en matière de financement politique lié à l’octroi de contrats publics ». On ne voit pas pourquoi il en serait autrement ailleurs.
 
En Colombie-Britannique, l’opposition néodémocrate veut une réforme. En Ontario, Mme Wynne a annoncé pour cet automne une réforme « graduelle » du financement politique. C’est bienvenu, mais, après les révélations des derniers jours, bien insuffisant.
 
Dans les deux provinces, il faut non seulement agir vite, mais aussi se pencher sur le revers de ces méthodes, leur effet de distorsion sur le processus de décision gouvernementale, en particulier lors de l’attribution de contrats et de changements à la réglementation et à la tarification des services.
 
Des enquêtes s’imposent et il faut espérer que la presse canadienne-anglaise aille encore plus loin dans ses investigations, comme l’a fait la presse québécoise en amont de la commission Charbonneau. Sans pression ou scandale, les partis ne sont pas enclins à changer des pratiques qui les servent trop bien.
 
Ces révélations nous concernent tous, car le gouvernement fédéral s’apprête à investir des milliards dans des projets d’infrastructures pilotés par les provinces et les municipalités. Personne ne voudrait que tout le pays s’endette pour en favoriser quelques-uns.

Ottawa haussera le nombre des réfugiés syriens parrainés par le privé

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1 avril 2016 | Stéphanie Levitz - La Presse canadienne - à Ottawa
Les libéraux ont atteint leur objectif d’accueillir 25 000 personnes avant la fin du mois dernier.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir
Les libéraux ont atteint leur objectif d’accueillir 25 000 personnes avant la fin du mois dernier.
Le ministre de l’Immigration, John McCallum, revient sur certaines décisions visant à modifier le programme de parrainage privé de réfugiés syriens.
 
La Presse canadienne a appris que le ministère de l’Immigration traitera toutes les demandes de Syriens ayant été reçues jusqu’à ce jour, avec l’objectif d’accueillir 10 000 Syriens additionnels au Canada d’ici à la fin de cette année ou au début de l’an prochain.

Des groupes privés ont été pris de court quand le gouvernement a modéré ses efforts pour l’accueil de Syriens, après que les libéraux ont atteint leur objectif d’accueillir 25 000 personnes avant la fin du mois dernier.
 
En plus de réduire le personnel dédié au traitement des demandes des Syriens, le gouvernement a choisi de limiter le nombre de dossiers acceptés cette année, et, puisque cette limite a déjà été dépassée, il est peu probable que quiconque ayant fait une demande après le 1er janvier puisse accueillir le réfugié qu’il souhaite parrainer cette année.
 
Cette décision a poussé certains groupes de parrainage, dont plusieurs n’ont commencé à amasser des fonds qu’après que les libéraux eurent dévoilé les détails de leur programme d’accueil, en novembre, à se demander si le gouvernement Trudeau voulait véritablement aider les réfugiés ou s’il avait perdu tout intérêt après avoir atteint son premier objectif.
 
M. McCallum assure que le gouvernement est toujours engagé auprès des réfugiés, mais il affirme qu’il doit gérer le système de manière responsable.
 
Selon lui, la hausse du nombre des Syriens acceptés dépassera le nombre maximal de 18 000 réfugiés parrainés par le privé que le Canada prévoyait accueillir. Les quelque 10 000 demandes de Syriens qui seront maintenant traitées ne compteront pas dans la limite globale des demandes acceptées, qui demeure en vigueur.
 
Le ministère fera de son mieux pour s’assurer que le traitement des dossiers de Syriens ne causera pas davantage de retards pour les réfugiés venant d’ailleurs dans le monde, a assuré M. McCallum.

Des entrepreneurs ont souligné l'«aide» offerte par leur «ami Sam»

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Publié par La Presse Canadienne le jeudi 31 mars 2016 à 19h55. Modifié par Charles Payette le vendredi 01 avril 2016
Des entrepreneurs ont souligné l'«aide» offerte par leur «ami Sam»
Le président du Conseil du trésor Sam Hamad, photographié à Québec le 8 mars 2016./Photo: PC, Jacques Boissinot
QUÉBEC - L'opposition à Québec réclame le retrait de Sam Hamad du conseil des ministres et une enquête du Commissaire à l'éthique à la suite d'allégations, jugées «graves» et «préoccupantes», contenues dans un reportage de l'émission «Enquête» de Radio-Canada.
Radio-Canada dit avoir obtenu une série de courriels entre des hauts dirigeants de l'entreprise Premier Tech, parlant de l'«aide» offerte par leur «ami Sam». L'un de ces hauts dirigeants est l'ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté, alors vice-président du conseil d'administration de Premier Tech. Aucun des courriels cités n'a été écrit par M. Hamad.
Le porte-parole de la Coalition Avenir Québec (CAQ) pour le Conseil du trésor, Éric Caire, a demandé au premier ministre Philippe Couillard de retirer immédiatement Sam Hamad du conseil des ministres «tant et aussi longtemps que toute la lumière n'aura pas été faite sur les liens entre les deux hommes et sur le processus ayant mené à une importante aide gouvernementale à l'entreprise Premier Tech».

Le député Bernard Drainville a réagi pour le Parti québécois, disant sur son compte Twitter qu'étant donné le «sérieux des révélations», le PQ demandait des enquêtes de l'UPAC et du commissaire à l'éthique sur M. Hamad. M. Drainville a ajouté que M. Hamad devait être exclu du conseil des ministres et du caucus du Parti libéral du Québec jusqu'à la fin de ces enquêtes.

Une enquête demandée
Par communiqué, jeudi soir, le député de Québec solidaire Amir Khadir a affirmé que son parti allait demander une enquête auprès du Commissaire à l'éthique, et que dans l'intervalle, M. Hamad «doit immédiatement démissionner en attendant les résultats des enquêtes». M. Hamad est actuellement président du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes.

Les hauts dirigeants de Premier Tech souhaitaient au début de 2010 faire augmenter une aide offerte par Québec en vue de l'achat d'un concurrent. Selon les courriels obtenus par Radio-Canada, Marc-Yvan Côté informe d'autres hauts dirigeants de l'entreprise du Bas-Saint-Laurent de démarches qui auraient été entreprises par M. Hamad. Il est question de deux appels qui auraient été faits par M. Hamad à son prédécesseur au ministère du Développement économique, Clément Gignac, et au président d'Investissement Québec, Jacques Daoust.

Le 7 mai 2012, le premier ministre Jean Charest annonce officiellement le prêt de 11 millions $ d'Investissement Québec et la subvention du ministère du Développement économique de 8 millions $. Sam Hamad, ministre du Développement économique, est présent à l'annonce.

Enquête soutient que pour sa part, Marc-Yvan Côté s'activait pour le financement politique de Sam Hamad. Selon la compilation de Radio-Canada, certains dirigeants et administrateurs de Premier Tech, ainsi que des membres de leur famille ont donné plus de 20 000 $ au Parti libéral du Québec (PLQ) de 2008 à 2012, alors que Marc-Yvan Côté et sa famille immédiate ont pour leur part donné plus de 17 000 $ au PLQ dans les mêmes années.

Ex-ministre libéral dans le gouvernement de Robert Bourassa et ancien vice-président de la firme de génie Roche, Marc-Yvan Côté a été arrêté par l'UPAC il y a deux semaines et accusé de fraude et de corruption en marge d'un présumé financement illégal des partis politiques par la firme Roche.
(La Presse Canadienne)
Les multiples fonctions de Sam Hamad entre 2008 et 2012
Réélu député de la circonscription de Louis-Hébert aux élections générales du 8 décembre 2008, Sam Hamad a assuré de nombreuses fonctions au sein du gouvernment libéral au cours des quatre années suivantes. En plus d'avoir diverses responsabilités ministérielles, il a notamment été vice-président du Conseil du trésor.
  • Vice-président du Comité des priorités économiques du 14 septembre 2011 au 19 septembre 2012
  • Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation du 7 septembre 2011 au 19 septembre 2012
  • Président du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable du 9 février 2011 au 19 septembre 2012
  • Vice-président du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable du 11 août 2010 au 8 février 2011
  • Ministre des Transports du 11 août 2010 au 6 septembre 2011
  • Ministre du Travail du 9 septembre 2009 au 10 août 2010
  • Membre du Comité des priorités du 23 juin 2009 au 19 septembre 2012
  • Membre du Comité des priorités économiques du 15 janvier 2009 au 19 septembre 2012
  • Vice-président du Conseil du trésor du 15 janvier 2009 au 19 septembre 2012
  • Membre du Comité ministériel du développement des régions et de l'occupation du territoire du 15 janvier 2009 au 10 août 2010
  • Membre du Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel du 15 janvier 2009 au 10 août 2010
  • Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale du 18 décembre 2008 au 10 août 2010
  • Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale du 18 décembre 2008 au 19 septembre 2012
(Source: site internet de l'Assemblée nationale du Québec)

«J'ai juste fait le suivi d'un dossier» -Sam Hamad

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Publié par Charles Payette pour (Québec) 98,5 fm le vendredi 01 avril 2016 à 05h01. Modifié à 08h40.
«J'ai juste fait le suivi d'un dossier» -Sam Hamad
Sam Hamad/Cogeco Nouvelles
QUÉBEC - Le ministre Sam Hamad nie les affirmations de l'émission Enquête de Radio-Canada selon lesquelles il aurait été une source d'information stratégique pour l'octroi d'une subvention ayant servi aux intérêts de Marc-Yvan Côté, arrêté pour fraude et corruption le 17 mars dernier.

«Je n'ai pas commis de fautes. J'ai juste fait le suivi d'un dossier», a répondu l'actuel président du Conseil du trésor, vendredi matin, en entrevue avec Paul Arcand au 98,5fm.
Radio-Canada dit avoir obtenu une série de courriels entre des hauts dirigeants de l'entreprise Premier Tech, du Bas-Saint-Laurent, parlant de l'«aide» offerte par leur «ami Sam». L'un de ces hauts dirigeants est l'ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté, alors vice-président du conseil d'administration de Premier Tech.
«J’ai eu des échanges pour un projet important. C’était un bon projet. J’ai fait le suivi. J’ai jamais, jamais parlé des informations au Conseil du trésor», s'est défendu Sam Hamad au 98,5fm.
Prêt de 11 millions et suvention de 8 millions
Les hauts dirigeants de Premier Tech souhaitaient au début de 2010 faire augmenter une aide offerte par Québec en vue de l'achat d'un concurrent. Selon les courriels obtenus par Radio-Canada, Marc-Yvan Côté informe d'autres hauts dirigeants de l'entreprise du Bas-Saint-Laurent de démarches qui auraient été entreprises par M. Hamad.
Il est question de deux appels qui auraient été faits par M. Hamad à son prédécesseur au ministère du Développement économique, Clément Gignac, et au président d'Investissement Québec, Jacques Daoust.

Le 7 mai 2012, le premier ministre Jean Charest annonce officiellement le prêt de 11 millions $ d'Investissement Québec et la subvention du ministère du Développement économique de 8 millions $. Sam Hamad, ministre du Développement économique, est présent à l'annonce.
Des dons au parti Libéral
«Enquête» soutient que pour sa part, Marc-Yvan Côté s'activait pour le financement politique de Sam Hamad. Selon la compilation de Radio-Canada, certains dirigeants et administrateurs de Premier Tech, ainsi que des membres de leur famille ont donné plus de 20 000 $ au Parti libéral du Québec (PLQ) de 2008 à 2012, alors que Marc-Yvan Côté et sa famille immédiate ont pour leur part donné plus de 17 000 $ au PLQ dans les mêmes années.
Dans le quotidien le Soleil, Hamad avait déjà qualifié les révélations de «pétard mouillé»
Celui qui est aussi présentement ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes a confié à Paul Arcand qu'il n'avait pas parlé à Marc-Yvan Côté depuis 2012.
L'opposition attend des réponses
Jeudi, l'opposition a demandé à Philippe Couillard d'agir immédiatement. On verra s'il le fera ou à tout le moins s'il commentera ou donnera un vote de confiance à son ministre, aujourd'hui.
Le Parti québécois réclame de son côté des enquêtes de l'UPAC et du commissaire à l'éthique, et demande, comme la CAQ, le retrait de Sam Hamad du Conseil des ministres, alors que le député de Québec Solidaire Amir Khadir réclame sa démission.