Procès Duffy : Ray Novak savait que Wright avait fait le chèque de 90 000 $

http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/politique/

Mise à jour le mardi 18 août 2015 à 21 h 13 HAE

Nigel Wright à son arrivée au procès de Mike Duffy (18 août 2015)  Photo :  PC/FRED CHARTRAND

L'actuel chef de cabinet de Stephen Harper, Ray Novak, savait que son prédécesseur, Nigel Wright, avait signé un chèque de 90 000 $ à Mike Duffy. C'est ce qui ressort d'une déposition faite par l'ancien conseiller juridique de Stephen Harper, Benjamin Perrin, à la GRC, et présentée mardi par l'avocat du sénateur déchu lors du contre-interrogatoire de Nigel Wright.

Le chef conservateur martèle depuis le début que seuls MM. Wright et Duffy sont responsables dans cette affaire.

Dans sa déposition, M. Perrin affirme que Ray Novak était présent lors d'une réunion entre Nigel Wright et lui lors de laquelle il a été convenu par téléphone, avec l'avocate de M. Duffy, que M. Wright qui signerait le chèque à la place du Parti conservateur.

« Je me souviens avoir regardé Ray Novak pour voir sa réaction », a déclaré Benjamin Perrin à la GRC, également présent.

En cour, Nigel Wright a expliqué que Ray Novak avait fait une brève entrée dans son bureau lors de la réunion téléphonique de 2013, mais qu'il était sorti avant qu'il ne soit question d'argent.

La semaine dernière, le porte-parole du Parti conservateur, Kory Teneyke, avait admis que M. Novak avait bel et bien été mis en copie sur des centaines de courriels concernant Mike Duffy, mais qu'il ne les avait pas lus, ajoutant que le cas du sénateur suspendu n'avait jamais été un des dossiers de M. Novak.

Il avait même déclaré qu'il serait « inimaginable » que Ray Novak eût été mis au courant du véritable auteur de ce chèque sans en avoir glissé un mot au premier ministre.

La cinquième journée de procès a également permis d'apprendre que Nigel Wright et Ray Novak se sont écrit il y a deux semaines par BBM (Blackerry Messenger), mais qu'aucun de leurs messages n'avait été conservé, selon l'ancien chef de cabinet.

Nigel Wright et le rapport Deloitte

Nigel Wright, qui en est à sa quatrième journée de contre-interrogatoire, s'est aussi défendu d'avoir interféré dans une vérification des dépenses sénatoriales menée par la firme Deloitte.

Plus tôt en journée, Donald Bayne, l'avocat de M. Duffy, est revenu sur les courriels échangés entre Nigel Wright, son entourage et les sénateurs conservateurs David Tkachuk et Irving Gerstein sur ce dossier.

Dans l'un de ces courriels, l'ancien chef de cabinet de M. Harper dit souhaiter que le sénateur et grand argentier du Parti conservateur, Irving Gerstein, « se serve de ses contacts hauts placés chez Deloitte ».

« Vous êtes la tête pensante d'un stratagème qui visait à ce que le sénateur Gerstein approche secrètement Deloitte pour qu'il modifie son [rapport]. »— Donald Bayne, en s'adressant à NIgel Wright

Nigel Wright l'a contesté. Il affirme qu'il espérait plutôt que les sénateurs Gerstein et Tkachuk ainsi que les membres de Deloitte arrivent à « boucler la boucle ».

Il a ajouté qu'il voulait que Deloitte soit mis au courant de la proposition du sénateur Tkachuk de laisser tomber l'examen des dépenses de Mike Duffy parce que ce dernier les avait remboursées. À l'époque, David Tkachuk est le président du comité interne du Sénat chargé d'examiner les dépenses litigieuses de certains membres de la Chambre haute.

Questionné à savoir s'il tentait d'interférer avec une vérification strictement confidentielle, Nigel Wright a répondu à Donald Bayne qu'il n'était « pas d'accord avec cela ». Me Bayne lui a demandé plus tard ce que signifiait pour lui « stricte confidentialité ». 

Même s'il était estampillé du sceau « confidentiel », le cabinet du premier ministre a tout de même eu accès à certains des éléments d'information du rapport de vérification externe sur les dépenses de Mike Duffy commandé à Deloitte par le comité de régie interne du Sénat.

Lundi, Nigel Wright a soutenu qu'il avait prévenu le premier ministre que le sénateur Duffy rembourserait les dépenses réclamées injustement, sans lui avouer qu'il signerait lui-même le chèque. Il se défend d'avoir menti au premier ministre et parle plutôt d'une omission.

Le NPD met de la pression sur la GRC

Avant même que soit révélée la déposition de M. Perrin, le Nouveau Parti démocratique (NPD) a envoyé une lettre à la Gendarmerie royale du Canada mardi pour demander si les plus récentes révélations issues du procès de Mike Duffy entraîneront le dépôt de nouvelles accusations contre des membres de la garde rapprochée de Stephen Harper.

La lettre vise plus particulièrement son ex-chef de cabinet, Nigel Wright, et son ex-secrétaire principal, Ray Novak. Savoir si des membres du personnel du bureau du premier ministre ont participé à « des actes criminels » constitue une « vraie question d'intérêt public », écrit M. Angus, particulièrement « au moment où les Canadiens se préparent à se rendre aux urnes. »

M. Angus soutient sur la base des courriels qu'une dizaine de personnes « ont élaboré un plan pour faire un paiement secret à un sénateur en fonction, l'ont obligé à faire de fausses déclarations, et ont influencé une vérification indépendante », contrevenant ainsi à l'article 16 de la Loi sur le Parlement.

« Il nous semble impératif que la GRC se penche de nouveau sur la possibilité que l'article 16 de la Loi sur le Parlement a été violé par Nigel Wright et d'autres personnes de l'entourage de Stephen Harper », a commenté peu après le chef du NPD, Thomas Mulcair. « Je crois que le commissaire de la GRC doit fournir une réponse claire ».

L'affaire Duffy

Sénateur conservateur de l'Île-du-Prince-Édouard, Mike Duffy a quitté le caucus conservateur en mai 2013 en raison de la controverse entourant certaines dépenses controversées.

Le Parti conservateur du Canada (PCC) était prêt à lui donner de l'argent pour qu'il rembourse au Sénat ses dépenses injustifiées, mais a changé d'avis devant l'ampleur de la facture. Ce premier stratagème impliquait Nigel Wright, Marjory LeBreton, Irving Gerstein, Carolyn Stewart-Olsen et David Tkachuk, ainsi que des employés du Bureau du premier ministre.

Selon ce plan, Mike Duffy devait annoncer publiquement qu'il a réclamé « par erreur » certaines dépenses et qu'il s'engageait à les rembourser.

Il a reçu par la suite un chèque de 90 000 $ de Nigel Wright pour rembourser le Sénat. Le sénateur a aussi reçu 13 560 $ du PCC pour payer ses frais juridiques en lien avec cette affaire. Il a été suspendu sans salaire par ses collègues sénateurs.

Mike Duffy a plaidé non coupable à 31 chefs d'accusation. Il est notamment accusé de fraude, d'abus de confiance et de corruption d'un fonctionnaire. Son avocat tente de prouver qu'il a été piégé et n'a jamais accepté d'entente avec Nigel Wright. 

À lire aussi : 

• Mike Duffy - Nigel Wright : ce que révèlent 584 pages de courriels
• Procès Duffy : Harper talonné par ses adversaires
• Wright dément avoir menti à Harper et parle plutôt d'une « omission »

Le scandale des dépenses au Sénat Procès Mike Duffy : l'ex-chef de cabinet de Stephen Harper à la barre des témoins

http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/politique/

Mise à jour le mercredi 12 août 2015 à 5 h 59 HAE

Ce sera la première fois que l'on entendra l'ex-chef de cabinet de Stephen Harper donner sa version des événements qui ont conduit à son départ en 2013. À la barre des témoins aujourd'hui, Nigel Wright devrait expliquer comment il a décidé de verser plus de 90 000 $ à Mike Duffy afin qu'il puisse rembourser les indemnités perçues de façon injustifiée.

Un texte de Daniel Thibeault

Depuis le début du procès, le témoignage de Nigel Wright est l'un des plus attendus. Plusieurs espèrent qu'il permettra d'établir plus clairement ce que savait le premier ministre de toute cette affaire.

L'ex-chef de cabinet de Stephen Harper a payé 90 172,24 $ de sa poche à Mike Duffy afin qu'il rembourse les indemnités de résidence au cœur de la controverse. Trois des 31 chefs d'accusation de corruption, de fraude et d'abus de confiance qui pèsent contre le sénateur Duffy sont liés à ce fameux chèque. Ce dernier a plaidé non coupable de toutes les accusations.

Quand l'affaire a été mise au jour, Nigel Wright a dû quitter son poste de chef de cabinet du premier ministre.

Au-delà des extraits d'entrevues dans les documents déposés en cour par la GRC, M. Wright n'a jamais commenté publiquement le dossier. Son témoignage sera la première occasion d'entendre sa version des faits.

La Couronne devrait consacrer un peu moins de deux jours à l'interrogatoire de Nigel Wright. Le contre-interrogatoire par l'avocat de Mike Duffy pourrait durer au moins trois jours. De nouveaux éléments de preuve incluant des échanges de courriels devraient également être déposés devant la cour.

Que savait Stephen Harper?

Quand les indemnités de résidence du sénateur ont commencé à devenir un véritable problème pour le bureau du premier ministre, Nigel Wright s'est rapidement impliqué dans le dossier pour tenter de calmer la crise.

Selon des documents déposés en cour, il se tourne d'abord vers le parti, auquel il demande de payer pour Mike Duffy. Après avoir d'abord accepté, Irwin Gerstein, lui aussi sénateur et président du Fonds conservateur, constate que la somme est plus élevée que prévu et refuse finalement de faire le chèque.

À court de solutions, désireux de régler le problème une fois pour toutes, Nigel Wright, qui a fait fortune durant ses années dans le secteur des finances, décide de payer de sa poche.

Mike Duffy à son arrivée jeudi au palais de justice d'Ottawa  Photo :  PC/Adrian Wyld

Le 22 février 2013, dans un courriel qu'il fait parvenir à Benjamin Perrin - l'avocat du premier ministre - au sujet de ses intentions, il écrit : « Nous avons le feu vert du côté du PM (we are good to go from the PM). »

Que voulait-il dire exactement? Le 14 mai 2013, quelques jours avant de quitter son poste de chef de cabinet de Stephen Harper, il explique dans un autre courriel : « Le premier ministre sait dans les grandes lignes que j'ai personnellement aidé Duffy. »

Stephen Harper a toujours nié avoir été au courant de toute l'affaire. Questionné dimanche sur la signification de l'expression « feu vert » (good to go), il a indiqué : « Ces mots ne sont pas les miens, ce sont ceux de quelqu'un d'autre. » « J'ai dit à plusieurs reprises et je pense que les faits sont clairs, que je ne savais pas que M. Wright avait fait un paiement à M. Duffy et dès que je l'ai su, j'ai rendu l'information publique. »

Mais plusieurs documents déposés en cour laissent entendre que le premier ministre mettait beaucoup de pression sur son équipe pour calmer la crise. Le chef du NPD, Thomas Mulcair, croit que le premier ministre en savait plus que ce qu'il veut bien admettre.

« Vous rappelez comme moi que le premier ministre est cité par son chef de cabinet comme ayant dit "nous avons le feu vert", alors tout est bon avec le premier ministre. [...] Quand j'ai posé cette question en chambre à Stephen Harper [...], il a dit : "oui, oui, j'ai dit le feu vert, mais c'était par rapport au fait que c'était un feu vert pour que M. Duffy paie ses propres frais". On verra bien si ça tient la route lors du procès. »— Thomas Mulcair, chef du NPD lors d'un point de presse dimanche

Mike Duffy simple victime

L'avocat de Mike Duffy a indiqué en début de procès qu'il comptait utiliser le témoignage de Nigel Wright pour prouver que son client est la victime de toute cette affaire. Selon Donald Bayne, il s'agissait de venir à bout de la résistance du sénateur, qui ne voulait pas rembourser des allocations de logement auxquelles il était convaincu d'avoir droit, afin d'en finir avec l'attention médiatique suscitée par cette affaire.

Le parcours de Nigel Wright

Nigel Wright a succédé à Guy Giorno comme chef de cabinet de Stephen Harper en 2010. Il a laissé un lucratif emploi au sein de la firme d'investissement ONEX pour venir s'installer à Ottawa. Décrit par plusieurs comme un travailleur infatigable, il était souvent le premier à arriver au bureau et le dernier à le quitter. Avide coureur, malgré l'imposant horaire de travail, il se lève chaque matin vers 4 h pour parcourir une vingtaine de kilomètres avant de se rendre au bureau.

Ses années passées dans le secteur de la finance lui ont permis d'amasser une confortable fortune. Lors d'une entrevue avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC), il a indiqué n'avoir jamais fait de réclamation de dépenses durant ses années au bureau du premier ministre, estimant que les contribuables ne devraient pas payer pour ses fonctions s'il a de façon légitime assumé lui-même ces dépenses.

Il a quitté son poste de chef de cabinet le 19 mai 2013, après que l'affaire eut éclaté au grand jour. Le 15 avril 2014, la GRC l'avisait qu'il ne ferait pas l'objet d'accusations criminelles. Le 28 juillet de la même année, la firme ONEX annonçait que Nigel Wright reprenait du service avec l'entreprise. Il est présentement directeur général du bureau d'ONEX à Londres.

PROCÈS DUFFY Le grand retour de Nigel Wright pourrait hanter Harper

http://www.ledevoir.com/politique/

10 août 2015 | Marie Vastel - Correspondante parlementaire à Ottawa | Canada

Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne

L’ex-chef de cabinet de Stephen Harper, Nigel Wright, n’a jamais raconté publiquement les événements qui se sont déroulés en 2013.

Mike Duffy n’est pas le seul qui se retrouvera sur la sellette à la reprise de son procès mercredi. Puisqu’il a déjà déclenché la campagne électorale, Stephen Harper sera contraint de commenter le scandale de son ex-sénateur tous les jours. Et surtout cette semaine, car son ex-chef de cabinet Nigel Wright prendra la parole pour la première fois. Un témoignage qui s’échelonnera sur plusieurs jours.

 

Le procès hypermédiatisé du sénateur déchu Mike Duffy devait ne durer que huit semaines. Mais les audiences se sont étirées ce printemps. Résultat : elles reprendront pendant trois semaines à compter de mercredi et devront fort probablement être prolongées de nouveau à l’automne.

 

La reprise sera haute en couleur, avec le retour fort attendu de Nigel Wright. L’ancien proche de Stephen Harper a rapidement quitté Ottawa, après que le scandale l’entourant eut éclaté. Il sera de retour de Londres pour témoigner en personne au palais de justice d’Ottawa, a-t-on confirmé au Devoir la semaine dernière. Un passage à la barre qui attirera médias et curieux. Car Nigel Wright n’a jamais raconté publiquement ce qui s’était passé en 2013, soit sa décision de rembourser la dette de Mike Duffy à sa place, ses tractations avec des sénateurs influents pour que M. Duffy soit épargné d’un rapport sénatorial et l’étendue de ce qu’il a dit à son patron de l’époque, Stephen Harper.

 

C’est sur ces questions que risque de l’interroger l’avocat de Mike Duffy, Donald Bayne, qui plaide que son client a été forcé par M. Wright et l’entourage de M. Harper d’accepter les 90 000 $. La couronne argue plutôt que c’est le sénateur qui a sommé M. Wright de l’aider à rembourser la Chambre haute.

 

Un supplice quotidien pour Harper

 

Au fil des jours, le chef conservateur devra répondre aux questions quotidiennes des journalistes qui le suivent sur la route à bord de sa caravane électorale.

 

Outre les révélations de Nigel Wright, d’autres questions risquent de revenir le hanter. Car des documents déposés en cour par la GRC ont cité des courriels de son ancien chef de cabinet. En février 2013, lorsque c’est le Parti conservateur qui devait rembourser la dette de Mike Duffy, Nigel Wright avait écrit à des collègues du bureau du premier ministre qu’il voulait « parler au PM avant que tout soit considéré comme final ». Puis, il a rapporté que« tout est OK pour le PM ». Au mois de mai suivant, après qu’il fut révélé que Nigel Wright avait payé les 90 000 $, ce dernier a écrit que « le PM sait, en termes généraux seulement, que j’ai personnellement aidé Duffy quand je l’ai convaincu d’accepter de rembourser les dépenses ».

 

Des conversations qui n’ont jamais été expliquées par M. Wright, ses interlocuteurs, ou le chef conservateur.

 

Les interrogatoires des médias ne dureront pas qu’une semaine. Quand Nigel Wright aura quitté la barre des témoins, ce sera au tour de sénateurs conservateurs ayant participé à ces pourparlers de témoigner. Marjory LeBreton — qui était leader du gouvernement au Sénat à l’époque —, David Tkachuk et Carolyn Stewart-Olsen ont reçu une citation à comparaître. Irving Gerstein, qui gérait les fonds conservateurs lorsqu’il a été question d’y puiser pour permettre à Mike Duffy de rembourser le Sénat, pourrait lui aussi être appelé. Idem pour le libéral George Furey, qui siégeait avec les sénateurs Tkachuk et Stewart-Olsen au comité préparant un rapport sur le cas de M. Duffy.

 

D’anciens employés de M. Harper pourraient également être convoqués par la Couronne : Ray Novak (son actuel chef de cabinet), Benjamin Perrin (son conseiller juridique à l’époque), David van Hemmen (l’ancien adjoint administratif de M. Wright) et possiblement Chris Woodcock (qui était directeur de gestion des dossiers au bureau du premier ministre).

 

Le chef conservateur témoignera-t-il ?

 

Une fois cette liste épluchée, ce sera au tour de la Défense de convoquer sa liste d’une douzaine ou d’une quinzaine de témoins.

 

L’avocat de Mike Duffy n’avait pas exclu d’appeler Stephen Harper à la barre, au printemps dernier. Mais il semblait moins enclin à aller de l’avant en juin, lorsque s’est clos le premier bloc d’audiences du procès de son client.

 

Le chef conservateur aurait toutefois plus de mal à refuser, maintenant que la campagne électorale a été prolongée. Les élus peuvent invoquer le privilège parlementaire pour refuser de témoigner en cour. Ce privilège s’applique 35 jours après la dissolution du Parlement et 35 jours avant la reprise des travaux. La campagne de 79 jours s’étire donc au-delà de cette fenêtre. Et plusieurs observateurs estiment que le Parlement risque de ne pas reprendre ses travaux avant la fin de l’automne, voire le début de l’année prochaine s’il y avait un changement de gouvernement. C’est donc dire que Stephen Harper pourrait techniquement être sommé de comparaître.

 

Car les audiences qui reprennent cette semaine s’étireront jusqu’au 28 août et reprendront ensuite du 18 novembre au 18 décembre (si nécessaire), moment où le chef conservateur ne sera plus protégé par le privilège parlementaire.

 

Nombreuses accusations

 

Son ancienne recrue Mike Duffy fait face à 31 chefs d’accusation de fraude, d’abus de confiance et de corruption. C’est cette dernière catégorie que la Couronne n’a pas encore abordée, tout comme le fameux chèque de 90 172 $ de Nigel Wright.

 

Les procureurs reprochent au sénateur d’avoir indûment récolté des allocations de déplacement pour aller participer à des activités partisanes ou personnelles, et d’avoir puisé dans son budget discrétionnaire de sénateur pour offrir des contrats qui n’auraient pas été couverts par la Chambre haute. Mike Duffy est enfin accusé d’avoir touché des indemnités de logement pendant quatre ans, en plaidant habiter principalement l’Île-du-Prince-Édouard — qu’il représente au Sénat — plutôt que sa demeure d’Ottawa. C’est pour rembourser ces allocations que Nigel Wright lui a fourni 90 172 $. Au total, la Couronne lui reproche de s’être fait rembourser 154 000 $ de dépenses injustifiées.