Information sur la politique 1

vendredi, février 19, 2016

PENSÉE DU JOUR 19-02-2016

PENSÉE DU JOUR                   19-02-2016

001.JPG  
Un gentil petit mot peut réchauffer
jusqu'à trois mois d'hiver.

Yvon Clément

Conseil national du PQ: des militants veulent une volonté de lutter contre les paradis fiscaux


http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/

EXCLUSIF
Publié le 19 février 2016 à 04h30 | Mis à jour à 06h47
Le chef du PQ, Pierre Karl Péladeau, n'est... (PHOTO IVANOH DEMERS, LA PRESSE)
PHOTO IVANOH DEMERS, LA PRESSE
Le chef du PQ, Pierre Karl Péladeau, n'est pas contre l'idée de régir les paradis fiscaux, croit Raymond Archambault, président du parti. Ce dernier ajoute par contre : « Mais c'est une réalité internationale ! »

Denis Lessard
DENIS LESSARD
La Presse
(Québec) Petit pied de nez au chef péquiste Pierre Karl Péladeau, des militants du PQ proposeront que leur parti réaffirme son engagement en matière d'élimination des paradis fiscaux, au Conseil national de la fin de février, à Trois-Rivières.
L'exécutif de Marguerite-Bourgeoys, une circonscription « orpheline », dans le jargon du parti, et qui n'a donc pas de député péquiste, a inscrit deux résolutions qui seront soumises au débat des quelque 400 délégués péquistes attendus. En l'absence d'un député pour les surveiller, les circonscriptions orphelines ont davantage tendance à avancer des propositions susceptibles de faire grincer des dents à la permanence.
Les dirigeants du PQ ont toutefois bien d'autres chats à fouetter. Le bilan financier du parti qui sera distribué à Trois-Rivières montre que le parti amorce l'année avec un déficit de 2 millions qui ne sera pas totalement résorbé en 2018, la prochaine année électorale - il restera encore 1,4 million inscrit à l'encre rouge -, même si chaque année le nouveau régime de financement des partis assure au PQ des rentrées de 2,4 millions de fonds publics.
Deux semaines après une série de reportages indiquant que lorsqu'il faisait des affaires, Pierre Karl Péladeau avait toléré que Quebecor World utilise des paradis fiscaux afin d'éviter des impôts au Québec et au Canada, les militants réclament une nouvelle profession de foi de leur parti, selon le document obtenu par La Presse.
« Il est proposé que le Conseil national réaffirme que l'évitement fiscal, notamment par l'utilisation de paradis fiscaux, constitue une atteinte à la justice sociale qui doit être dénoncée et combattue afin que chaque citoyen et chaque entreprise paie sa juste part d'impôts permettant de financer les programmes et les services de l'État », propose Marguerite-Bourgeoys.
Dans une autre proposition, on demande aux députés péquistes « de faire pression sur le gouvernement afin que celui-ci mette en place une stratégie agressive de lutte contre l'utilisation des paradis fiscaux par les entreprises faisant affaire au Québec ». Les entreprises qui évitent ainsi de payer de l'impôt devraient être privées de contrats gouvernementaux, et les ordres professionnels, les avocats et les comptables devraient prévoir des sanctions pour leurs membres qui contribuent à mettre en oeuvre ces stratagèmes.
« Je doute fort que M. Péladeau vote contre ça. Je ne pense pas que ce soit pour faire un pied de nez au chef, il n'est pas contre cette idée de régir les paradis fiscaux, mais c'est une réalité internationale ! », estime Raymond Archambault, président du PQ.
M. Archambault se refuse à commenter l'enquête de La Presse qui révélait que Quebecor World avait eu recours à des filiales offshore quand M. Péladeau était numéro deux puis numéro un du géant mondial de l'imprimerie.
Selon l'enquête de La Presse, l'imprimeur Quebecor World a créé 10 entités de 1998 à 2004 en Suisse, au Luxembourg et en Islande, trois pays où l'entreprise n'avait pas d'usine à l'époque où M. Péladeau en était l'un des principaux dirigeants. L'émission Enquête de Radio-Canada a aussi trouvé une dizaine d'entreprises dans les paradis fiscaux « qui semblent avoir un lien » avec Québecor, mais l'entreprise conteste l'existence de ces liens. Québecor dit ne pas avoir créé de sociétés dans des paradis fiscaux, précisant avoir hérité de « compagnies enregistrées dans de tels territoires » mais n'avoir « jamais bénéficié d'avantages fiscaux relativement [à ces entreprises] et les a toutes démantelées, sans exception, au fil du temps ».
Finances difficiles
Cheville ouvrière du financement des partis par les fonds publics, le PQ se retrouve clairement à l'étroit avec des campagnes de financement où le plafond de contribution a été fixé à 100 $. La campagne de financement de 2015 s'était fixé un objectif de 1,5 million - or on n'a récolté que 1,1 million. Il a fallu freiner la machine quand le Bloc québécois a entrepris de solliciter lui aussi les souverainistes pour financer sa campagne électorale.
« Dans l'histoire du parti, il y a toujours eu une dette qui monte ou descend. Elle est peut-être plus importante dans les dernières années », convient M. Archambault. « Le fait qu'on ait eu 27 % des voix en 2014, contre 32 % aux élections précédentes, a réduit de 500 000 $ par année la redevance de l'État », explique-t-il.
« La permanence a dû changer son train de vie, même s'il n'y avait pas d'excès », affirme Raymond Archambault.
Il a fallu rapidement réduire du tiers les permanents à Montréal : huit personnes ont été mises à pied. Même si le PQ aura encore un déficit de 1,4 million en 2018, il pourra sans problème emprunter les fonds nécessaires à sa campagne.
Le chef du PQ, Pierre Karl Péladeau a, lui, davantage de problèmes à financer sa campagne. Non qu'il manque d'argent, mais sa contribution à sa propre campagne à la direction du PQ ne pouvait excéder 500 $, rappelle Julie Saint-Arnaud, du Bureau du directeur général des élections.
Le problème est que l'on doit trouver des « contributeurs » pour justifier 100 000 $ de dépenses réalisées pour préparer le vote du 17 mai 2015, où M. Péladeau a été élu chef. Il a théoriquement un an pour déposer des états financiers complétés, mais il peut jouir d'un délai de grâce supplémentaire de 12 mois, explique Mme Saint-Arnaud. Même au bout de cette échéance, le chef péquiste pourrait demander une prolongation de 12 mois supplémentaires, plus de temps qu'il n'en faut, donc, pour identifier des donateurs.
- Avec la collaboration de Vincent Brousseau-Pouliot, La Presse

Le cas Péladeau sera scruté… au grand dam des péquistes

http://www.ledevoir.com/politique/quebec/

19 février 2016 | Robert Dutrisac - Correspondant parlementaire à Québec | Québec
Pierre Karl Péladeau
Photo: Jacques Boissinot La Presse Canadienne
Pierre Karl Péladeau
Dans le cadre de consultations sur une révision de la Loi sur le code d’éthique et de déontologie des élus, la Commission des institutions, grâce à une alliance entre libéraux et caquistes, convoquera des experts sur les médias sans se soucier de la dissension des péquistes.
 
C’est ce qu’a indiqué le député de LaFontaine, Marc Tanguay, dans un point de presse. « Le Parti québécois veut nous imposer un droit de veto sur des éléments d’éthique qui touchent à Pierre Karl Péladeau », a affirmé ce membre libéral de la commission.
 
Le PQ a présenté une liste de 14 personnes et organismes, les mêmes qui avaient été entendus lors des consultations en 2009 sur le projet de loi 48 instaurant le Code d’éthique des élus, notamment le jurisconsulte de l’Assemblée nationale, des commissaires à l’éthique des députés du Canada, du Nouveau-Brunswick et de l’Ontario ainsi que différents experts en éthique. Cette liste a été acceptée à l’unanimité par les membres de la commission.
 
Les libéraux ont ajouté à cette liste six invités, dont un, le directeur général des élections du Québec, a reçu l’aval des péquistes, mais cinq furent rejetés. Il s’agit du Centre d’études sur les médias de l’Université Laval, qui a produit une étude en décembre sur la situation du député-baron de la presse, de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) et des chercheurs Anne-Marie Gingras et Renaud Carbasse.
 
Dans son rapport sur la mise en oeuvre du code d’éthique, le commissaire Jacques Saint-Laurent énonçait 23 recommandations dont trois pouvaient toucher le chef péquiste. La dernière recommandation proposait aux parlementaires de procéder à une révision des règles déontologiques « afin de préciser les obligations du député et les pouvoirs du commissaire à l’égard des situations exceptionnelles relatives aux intérêts détenus par un élu. »
 
Comme le code a été adopté à l’unanimité, le leader parlementaire du PQ, Bernard Drainville, estime que la règle d’unanimité doit également s’appliquer aux consultations sur sa révision.

La SQ veut entendre la présumée victime de Claude Jutra

http://www.985fm.ca/national/nouvelles/

Publié par Charles Payette pour CogecoNouvelles le vendredi 19 février 2016 à 07h57. Modifié à 08h29.
La SQ veut entendre la présumée victime de Claude Jutra
(Cogeco Nouvelles) - La Sûreté du Québec souhaite entendre la présumée victime de Claude Jutra, même si le cinéaste est décédé depuis 30 ans.
Le capitaine de la SQ, Guy Lapointe, a communiqué avec le journaliste de La Presse qui a publié cette semaine le témoignage de l'homme disant avoir été agressé sexuellement sur une base régulière de l'âge de 6 à 16 ans.
Il va y réfléchir
Monsieur Lapointe dit que la SQ est prête à prendre sa plainte pour vérifier s'il y a des complices et s'assurer que la victime a reçu le support et le soutien dont elle a besoin. L'homme concerné dit qu'il va y réfléchir.
Par ailleurs, La Presse a appris que l'accès à l'ensemble du fonds d'archives de Claude Jutra à l'UQAM est suspendu temporairement à la suite des allégations de pédophilie des derniers jours contre le cinéaste décédé.
Le fonds d'archives de Claude Jutra à l'UQAM suspendu
Par ailleurs, l'accès à l'ensemble du fonds d'archives de Claude Jutra à l'UQAM est suspendu temporairement à la suite des allégations de pédophilie des derniers jours contre le cinéaste décédé.
Dans un courriel à La Presse, le Service des archives et de gestion des documents indique que c'est par souci de ne pas porter atteinte à la vie privée de tierces personnes, ni à leur réputation.
Le Service va procéder à une évaluation complète du contenu, ce qui prendra plusieurs mois.
Une partie du fonds d'archives était déjà interdit d'accès jusqu'en 2040, dont un journal personnel de Claude Jutra.

Ottawa assumera de nouveau les soins de santé pour tous les réfugiés

http://www.ledevoir.com/politique/canada/

19 février 2016 | Marie Vastel - Correspondante parlementaire à Ottawa | Canada

Les ministres John McCallum (Immigration et Réfugiés) et Jane Philpott (Santé) ont confirmé jeudi le retour au programme en place avant 2012.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne

Les ministres John McCallum (Immigration et Réfugiés) et Jane Philpott (Santé) ont confirmé jeudi le retour au programme en place avant 2012.

Les nouveaux réfugiés venus refaire leur vie au Canada verront à nouveau leurs soins de santé couverts par Ottawa. Le gouvernement libéral annule la réforme à géométrie variable mise en place par les conservateurs. Une « bonne nouvelle » saluée par les intervenants auprès de réfugiés, qui notent toutefois que le système d’antan était néanmoins imparfait.

À compter du 1er avril, les demandeurs d’asile auront accès aux mêmes soins de santé que les Canadiens qui ont recours à l’aide sociale — services hospitaliers et médicaux de base, médicaments sous ordonnance, soins dentaires d’urgence. « Cette réforme garantira que tous les réfugiés et demandeurs d’asile peuvent bénéficier de services en fonction uniquement de leurs besoins en matière de santé », a fait valoir jeudi le ministre de l’Immigration et des Réfugiés, John McCallum.

Il y a quatre ans, le précédent gouvernement conservateur a réparti en deux catégories les demandeurs d’asile du pays — n’offrant désormais aux réfugiés issus de « pays sûrs » des soins que si leur santé menaçait la santé publique et aux autres que des soins d’urgence. Une réforme jugée inconstitutionnelle par la Cour fédérale en 2014, car imposant un traitement « cruel et inusité ». Les conservateurs ont alors corrigé le tir, mais en partie seulement.

Les libéraux avaient promis d’annuler le tout en campagne électorale. Jeudi, le ministre McCallum a en outre annoncé que son gouvernement couvrirait dès 2017 un examen médical ou des vaccins en amont pour les réfugiés sélectionnés avant leur arrivée au Canada.

L’organisme Canadian Doctors for Refugee Care (CDRC) — qui a contesté les changements conservateurs en Cour fédérale — s’est réjoui de les voir annulés. Mais le Dr Meb Rashid attend de voir précisément quels soins seront remboursés par le plan de santé libéral.

Du côté du Conseil canadien pour les réfugiés, la directrice Janet Dench a noté que le système préréforme « était très compliqué et il y avait beaucoup de lacunes ». Les réfugiés dont la demande était jugée irrecevable n’avaient pas droit à la même couverture. Et ce, même s’ils ne pouvaient pas rentrer dans leur pays jugé trop dangereux. « C’est ça qui est inquiétant. On ne peut pas présumer que le système avant 2012 était idéal », a prévenu Mme Dench au Devoir.

Les groupes d’aide aux réfugiés ne savent dire combien de demandeurs d’asile se sont abstenus de se faire soigner, ou encore combien se sont butés aux portes closes de cliniques. Mais ce sont des centaines, sinon des milliers, selon l’avocat Lorne Waldman, qui a accompagné le CDRC en Cour fédérale. « Ces mesures ont causé des souffrances incommensurables à un grand nombre de personnes. »

Questions de sous

Le gouvernement prévoit qu’il en coûtera 5,9 millions par année pour rétablir la couverture de soins de santé. Les conservateurs avaient cependant plaidé en 2012 qu’ils épargneraient annuellement 20 millions. « De fausses économies », a rétorqué la ministre de la Santé, Jane Philpott, en accusant ses prédécesseurs d’avoir tiré ce chiffre d’un chapeau.

Québec avait en outre évalué qu’en dix mois, en 2012-2013, la province avait assumé 3,9 millions en frais médicaux. La province n’a pas su chiffrer la facture totale, jeudi. Le ministre Gaëtan Barrette se « réjouit » de l’annonce libérale. Quant à la facture écopée,« c’est un sujet qui fera partie des discussions que nous avons avec le fédéral », a indiqué le bureau du ministre par courriel. L’Ontario et le Manitoba avaient aussi menacé d’envoyer leur facture à Ottawa.

Bien que ce soit son propre gouvernement qui ait amené la réforme décriée, la chef conservatrice Rona Ambrose a affirmé jeudi qu’il était « important que des soins de santé de base soient offerts aux réfugiés quand ils arrivent au Canada ». Mme Ambrose a toutefois noté qu’Ottawa devra « maintenir les coûts à un niveau raisonnable ». Les néodémocrates, qui ont toujours dénoncé les changements conservateurs, ont bien accueilli l’annonce libérale qui a cependant un peu tardé selon eux.

S’exiler ou s’assimiler

http://www.ledevoir.com/societe/education/

Le choix d’un programme universitaire se résume à cette déchirante question pour nombre de Franco-Ontariens

19 février 2016 | Philippe Orfali à Toronto | Éducation
Des étudiants se sont mobilisés jeudi à Ottawa pour réclamer une université francophone.
Photo: Philippe Orfali Le Devoir
Des étudiants se sont mobilisés jeudi à Ottawa pour réclamer une université francophone.

Excédés par l’inaction du gouvernement de Kathleen Wynne, des étudiants et élèves ont tenu jeudi une première journée d’action pour réclamer la création d’une université de langue française en Ontario. Parce que l’époque des compromis a assez duré.

Avec une population de taille similaire, la minorité anglo-québécoise peut se targuer d’avoir trois universités bien à elle. Les francophones de l’Ontario, eux, ont bel et bien accès à des programmes en français, mais dans huit établissements bilingues seulement, pas dans toutes les disciplines ni dans toutes les régions.

La situation est telle qu’encore en 2016, dans le centre-sud-ouest de la province, six élèves francophones sur dix feront leurs études universitaires en anglais plutôt que de s’exiler à Ottawa, Sudbury ou au Québec, selon la Fédération de la jeunesse franco-ontarienne (FESFO).

Jeudi, ils étaient 200 sur le parterre de l’Assemblée législative à réclamer leur université. Certains avaient fait près de dix heures de route pour exiger en personne un établissement de brique et de mortier, où tant les cours que la vie sur le campus se dérouleraient en français. Ils étaient des milliers ailleurs à tenir des rassemblements dans leur école.

Malgré de nombreuses avancées sur le plan de l’éducation au cours des dernières décennies, une université unilingue échappe encore et toujours à la minorité. Un élément essentiel pour assurer la survie de la communauté, selon les organismes qui défendent ce dossier. « Parce que l’anglais est majoritaire dans la province, c’est une langue qui vient avant le français dans tous les aspects de notre vie, explique le président de la FESFO, Jérémie Spadafora. En ce moment, je dois choisir entre étudier près de chez moi à Toronto ou déménager à six heures de ma famille, à Ottawa. Si je fréquente l’Université d’Ottawa, mon cours sera en français, quand on sort de la classe, c’est anglophone. La vie étudiante, se faire des amis en français, c’est difficile. Un campus unilingue nous permettrait de vivre et respirer la culture francophone. »

Pas d’avenir sans accès

Dans un rapport dévastateur sur la question, le commissaire aux services en français de la province, François Boileau, rappelait à l’ordre le gouvernement. « Il est urgent d’agir », écrivait-il. C’était en 2012. Depuis, mis à part la création de groupes de travail, bien peu de choses ont changé.

Il soulignait « l’importance de la gouvernance pour et par les francophones » pour répondre au manque actuel d’établissements de langue française, particulièrement dans la région du Grand Toronto, où la population francophone connaît une croissance importante. Laisser la majorité anglophone prendre des décisions pour la minorité s’est rarement soldé par des résultats heureux dans le milieu scolaire. « Quelle est l’incidence de l’offre quasi inexistante de programmes postsecondaires en langue française ? La réponse est simple : pas d’avenir sans accès. En d’autres mots, pour la communauté francophone, il s’agit d’une mort lente. Pour l’ensemble de la société, il s’agit d’une triste occasion manquée. »

France Gélinas y connaît quelque chose. « J’étais là quand on n’avait pas d’écoles secondaires francophones, dit la députée néodémocrate de Nickel Belt. J’ai des amis qui ne parlent plus le français parce qu’ils n’ont pu étudier dans leur langue. Et j’en ai d’autres qui ont pu la conserver parce qu’on en a finalement eu, des écoles francophones à Sudbury. On a dû se battre pour les écoles primaires, secondaires, nos conseils scolaires. On a dû se battre pour nos collèges francophones, il y a vingt ans. La communauté franco-ontarienne sait ce qu’elle veut. Elle parle d’une seule voix. On est rendus là. »

Son projet de loi 104 visant la création de l’Université de l’Ontario français a été adopté en 2e lecture, à l’automne. Tous les partis se sont prononcés en faveur de son principe, un geste symbolique. En plus de l’appuyer, le gouvernement libéral de Kathleen Wynne a multiplié les signaux positifs, ces dernières années, pour tenter d’apaiser les revendications des étudiants francophones, notamment en injectant 15 millions pour l’accroissement du nombre de programmes en français dans la Ville Reine.

Son gouvernement tarde toutefois à donner suite aux principales revendications étudiantes, telles que la création d’un conseil provisoire qui aurait la responsabilité de piloter la mise sur pied de ce nouvel établissement d’ici 2018. Il laisse même entendre qu’une université « virtuelle » pourrait être la solution au manque de programmes en français dans certaines régions.

Jeudi à Queen’s Park, la première ministre a encore mis en doute, en français, la nécessité d’une université physique. « Est-ce que c’est nécessaire d’avoir un édifice ? Je ne sais pas », a-t-elle dit, notant toutefois la nécessité d’augmenter l’offre de programmes.

À la tête de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario, Denis Vaillancourt n’en croit pas ses oreilles. « Comment expliquer en 2016 que la plus importante population de francophones des Amériques après le Québec n’ait pas son université ? Il est urgent que les choses évoluent, et nous refusons de voir ce dossier de nouveau repoussé. »

Les étudiants, eux, avaient une tout autre réponse : « F*ck le virtuel, on veut un espace réel », clamait l’une des pancartes de la manifestation.