Information sur la politique 1

samedi, octobre 22, 2016

L'affaire Paquet-Sklavounos, le consentement et la crédibilité

http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/

PUBLIÉ LE VENDREDI 21 OCTOBRE 2016 À 22 H 55

Les notions de consentement et de crédibilité seront au coeur de l'éventuelle judiciarisation de l'affaire Paquet-Sklavounos, qui promet des rebondissements, en raison des variations dans les témoignages de la victime présumée et des surprises que pourrait receler un procès.
Rappelons les faits : une jeune femme, Alice Paquet, affirme que le député Gerry Sklavounos, qu'elle aurait rencontré dans un restaurant de Québec où elle travaillait comme hôtesse, l'a agressée sexuellement dans une chambre d'hôtel.
Aucune accusation n'a été portée contre le représentant de la circonscription montréalaise de Laurier-Dorion, qui a dû se retirer du caucus libéral et siège maintenant comme indépendant.
Mme Paquet a lancé cette allégation lors d'un rassemblement public lié à une série d'agressions sexuelles survenues à l'Université Laval. Depuis, elle a raconté sa version des faits, détaillée de diverses façons, dans des entrevues et lors d'une mêlée de presse, notamment. 
« Je vous dirais que j'aurais un dossier comme ça, je serais inquiet ». L'aveu de l'avocat-criminaliste Charles Côté, en entrevue avec Isabelle Richer, résume toute la complexité du dossier.
À ses côtés, le chroniqueur Yves Boisvert avait du mal à contenir sa stupéfaction : « L'avocat de la défense va aller chercher les contradictions. Ça risque de finir en queue de poisson, même si ce qu'elle [Alice Paquet] dit est vrai, parce qu'on aura exposé ça dans les médias de façon chaotique et contradictoire ».
Celui qui a longtemps rapporté l'actualité judiciaire constate qu'« il y a plusieurs problèmes et trous dans les versions » d'Alice Paquet et regrette que le procès se soit déjà instruit sur la place publique avec « des espèces d'interrogatoires médiatiques ».
Le « non »
Interrogée sur la question du consentement à l'émission 24/60, la victime présumée confie ceci à Anne-Marie Dussault : « [La police] a posé la question à savoir si le "non" avait été dit clairement. Non, je ne sais pas si je l'ai dit clairement. Je ne sais pas. Je sais qu'à ce moment-là, je n'étais pas bien dans la relation sexuelle et que je voulais partir. »
Plus tard, au micro d'Alain Gravel, elle est plus catégorique quant à son refus d'avoir des rapports sexuels : « J'avais envie qu'il se passe quelque chose, mais pas une relation complète. [...] Quand il a commencé à enlever mes vêtements et aller plus loin, je lui mentionne que j'ai mes règles, je n'ai pas envie. Ça ne me tentait plus. [...] Il a continué. »
Et d'enchaîner : « Je lui ai fait sentir, je lui ai dit : "non". Je lui ai dit que je ne voulais pas. Tout en continuant de m'embrasser, j'étais comme : "non Gerry, ça ne me tente pas". Je lui ai dit très clairement. »
En tout état de cause, la jeune femme estime qu'elle a été suffisamment claire en disant : « j'ai mes règles, ça ne me tente pas ».
On peut voir une différence entre les deux témoignages, mais seul un juge pourrait conclure à une contradiction fondamentale préjudiciable ou à une évolution du propos, somme toute naturelle en raison des émotions vécues par la principale intéressée.
Rappelons par ailleurs que Mme Paquet avait laissé entendre, dans un premier temps, que des policiers de Québec avaient tenté de la dissuader de porter plainte contre Gerry Sklavounos en raison de son statut de député. Elle a par la suite expliqué que ce sont des proches qui ont essayé de la décourager de divulguer cette affaire, craignant la réaction de l'homme politique, avocat de surcroît.
De la notion de consentement
L'avocat Charles Côté rappelle que « le consentement, ce n'est pas quelque chose qui est donné et après on a carte blanche ».
« Un consentement, à partir du moment où quelqu'un ne veut plus continuer, elle ne veut plus continuer, peu importe où on en est [dans l'acte sexuel] », explique pour sa part Jenny Charest, directrice générale du Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de Montréal.
Dans le Code criminel, le consentement est défini comme un accord « libre et éclairé » à une activité sexuelle. Cela veut dire qu'un oui obtenu sous l'effet de la drogue, de l'alcool ou d'autres substances n'en est pas un, car cela peut affecter la lucidité et le jugement. Le consentement doit aussi être libre de toute influence d'autorité, de chantage, etc.
Définition du consentement en matière de relations sexuelles
Définition du consentement en matière de relations sexuelles
Dans le cas d'Alice Paquet, le fait que son patron de l'époque était, selon elle, un ami de Gerry Sklavounos pourrait amener ses avocats, en cas de procès, à plaider la vulnérabilité de leur cliente au moment des faits, par peur de représailles par exemple.
Un autre point élémentaire dans la notion de consentement : il doit être donné au début de l'activité sexuelle et à tout moment. Autrement dit, l'accord peut être retiré si le rapport sexuel évolue.
On peut consentir verbalement, on peut consentir par des gestes, mais il faut que ça soit exprimé.Suzanne Coupal, juge à la retraite
À cela, il faut ajouter un détail juridique qui tord le cou à l'adage bien connu et selon lequel « qui ne dit mot consent ». Car, dans la loi, le silence n'est pas un consentement. D'autant plus que, comme l'explique la juge à la retraite Suzanne Coupal, le silence, qui peut être une « apparence » d'assentiment, est souvent une défense pour certaines victimes d'agression sexuelle.
Notions de consentement en matière de relations sexuelles
Notions de consentement en matière de relations sexuelles
Pour finir, l'absence du consentement peut être exprimée « par la parole ou le comportement du désaccord à l'activité sexuelle ». C'est également le cas s'il n'y a pas d'accord à la poursuite de l'acte sexuel.
Se rendre dans la chambre d'hôtel du député est-il une manière de consentir a priori à une relation sexuelle? Réponse de Me Côté : « Peu importe les intentions initiales de se rendre à la chambre à coucher, si, une fois franchie la porte, elle décide, finalement : "non, j'aimerais ça qu'on continue à parler", toute personne doit dire à ce moment-là : "OK, parfait, je respecte ça". Il n'y a plus de consentement ».
Jenny Charest est plus explicite : « On a parfois une vision qui très responsabilisante des victimes. Oui, elle est dans une chambre d'hôtel. Est-ce que pour la personne, ça voulait dire automatiquement une relation sexuelle? Non. Dans plusieurs situations, on a des personnes victimes qui viennent nous rencontrer et qui, oui, sont allées dans une chambre d'hôtel, mais ce n'était pas ça leur intention à elles. »
Absence de consentement en matière de relations sexuelles
Absence de consentement en matière de relations sexuelles
Des surprises?
Comme dans toute affaire, la défense dans un éventuel procès n'hésiterait pas à exploiter les discordances relevées dans les témoignages de la victime présumée. Elle viserait, ce faisant, à miner la crédibilité de la plaignante, en relevant d'éventuels contresens et approximations.
En somme, souligne Suzanne Coupal, comme dans d'autres crimes, le juge sera attentif à l'expression de la victime, à l'absence ou non de contradictions fondamentales dans le témoignage pendant les contre-interrogatoires, mais aussi à la trousse médicale faisant état de lésions, etc.
Il ne faut pas perdre de vue non plus que Gerry Sklavounos, lui-même avocat, s'il venait à être poursuivi en justice, pourrait contre-attaquer avec des éléments de preuve dont il a seul le secret. Cela pourrait être des échanges de courriels ou de textos qui contrediraient les versions d'Alice Paquet.
Cela n'est pas sans rappeler l'affaire Ghomeshi. L'ex-animateur de CBC a été acquitté en mars dernier d'une série de cinq accusations à caractère sexuel.
Le juge William B. Horkins a conclu que l'une des présumées victimes, Lucy DeCoutere, a « tenté délibérément de cacher la vérité sur sa relation avec Ghomeshi » en cour. Il a aussi noté que la présumée victime « a manqué de considération pour la vérité » dans ses témoignages dans les médias, ainsi que lorsqu'elle était interrogée par la Couronne.
Le juge a également mentionné que les trous de mémoire d'une autre présumée victime, notamment sur le modèle de voiture conduite par Jian Ghomeshi, remettaient en question l'ensemble de son témoignage.

Clinton dénonce la «menace» Trump

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Publié le 22 octobre 2016 à 07h26 | Mis à jour à 07h26
Hillary Clinton a fait campagne à Cleveland, en... (PHOTO ROBYN BECK, AFP)
PHOTO ROBYN BECK, AFP
Hillary Clinton a fait campagne à Cleveland, en Ohio, État industriel toujours très disputé, et dans lequel elle est désormais au coude à coude avec Donald Trump, le 21 octobre

JEROME CARTILLIER
Agence France-Presse
CLEVELAND
Hillary Clinton a accusé vendredi Donald Trump d'être une « menace » pour la démocratie, tandis que ce dernier devait révéler samedi les premières mesures qu'il comptait prendre en cas de victoire, à 18 jours de l'élection présidentielle américaine.
Mme Clinton a rappelé les paroles récentes du candidat républicain à la Maison-Blanche : « Il a refusé de dire qu'il respecterait le résultat de cette élection [...] En faisant cela, il menace notre démocratie », a-t-elle lancé.
Mme Clinton, à qui les sondages donnent une nette avance au plan national, faisait campagne dans l'Ohio, État industriel toujours très disputé, et dans lequel elle est désormais au coude à coude avec Donald Trump - qui était dans ce même État jeudi. Aucun républicain n'a gagné la Maison-Blanche sans l'Ohio, dans l'histoire récente.
« Ensemble nous devons soutenir la démocratie américaine », a insisté la candidate démocrate à la succession de Barack Obama. « Il se passe quelque chose de vraiment fantastique en ce moment; les gens se rassemblent [...] pour rejeter la haine et les divisions », a-t-elle poursuivi, en affichant sa volonté d'être la présidente de « tous les Américains ».
De son côté, Donald Trump a, lors de deux rassemblements, l'un en Caroline du Nord et l'autre en Pennsylvanie, décrit une Amérique en déclin, et promis qu'une fois élu, « nous recommencerons à faire des choses aux États-Unis » pour « rendre la nation à nouveau riche ».

Samedi, ont annoncé les responsables de sa campagne, M. Trump dévoilera son plan pour les 100 premiers jours de sa présidence.
Il compte le faire à Gettysburg, en Pennsylvanie, site d'une des plus terribles batailles de la Guerre civile et, ensuite, d'un grand discours d'Abraham Lincoln, peut-être le plus connu de tous les discours politiques de l'histoire américaine.
« M. Trump parlera à tous les Américains de sa vision positive pour remettre l'économie sur pied et rendre le gouvernement au peuple et il présentera les mesures qu'il prendra dans ses 100 premiers jours », a expliqué le directeur de politique nationale de la campagne Trump, Stephen Miller.
La solitude de Trump
À deux semaines et demie de l'élection, tous les indicateurs semblent au vert pour Mme Clinton.
La moyenne des derniers sondages au niveau national donne à la démocrate une avance de six points (45,2 % contre 39,2 %). Et elle est en tête dans 10 des 13 États-clés du scrutin, notamment en Floride, Pennsylvanie, Michigan et Caroline du Nord.
Donald Trump a choqué même son propre camp en refusant de s'engager à reconnaître le résultat de l'élection présidentielle lors du débat mercredi : un fait sans précédent dans les annales politiques américaines, qui lui avait déjà valu jeudi d'être accusé par le président Barack Obama de « saper notre démocratie ».
Le camp Clinton espère désormais une victoire massive le 8 novembre, caressant aussi l'espoir de reprendre une partie du Congrès actuellement aux mains des républicains.
Tous les poids lourds démocrates sont mobilisés sur le terrain pour cette dernière ligne droite.
Vendredi, Bill Clinton a entamé un voyage en bus de deux jours en Floride.
Barack Obama s'était déjà rendu jeudi dans cet État-clé du sud-est, et sera dimanche dans le Nevada.
La Maison-Blanche a indiqué qu'il entendait multiplier les interventions pour prévenir tout risque d'apathie dans son camp.
« Nombre d'éléments montrent que la plupart des Américains soutiennent les idées du camp démocrate. Le défi aujourd'hui est de s'assurer que ces électeurs s'expriment bien dans les urnes », a souligné son porte-parole Josh Earnest.
Depuis plusieurs jours, Donald Trump dénonce une élection qui sera selon lui « truquée » - d'où son refus de s'engager à en reconnaître le résultat sauf s'il gagne.
Il apparaît de plus en plus seul. En public, il ne peut plus guère compter que sur le soutien de son équipe resserrée, de sa famille et de l'ancien maire de New York, Rudy Giuliani.
Même le gouverneur du New Jersey, Chris Christie, pourtant chargé d'organiser sa transition si Donald Trump l'emporte, a semblé prendre ses distances ces derniers jours, refusant de répondre à une journaliste lui demandant s'il était fier de la campagne Trump.

La taxe santé abolie dès 2017

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EXCLUSIF
Publié le 21 octobre 2016 à 05h00 | Mis à jour le 21 octobre 2016 à 05h00
Les contribuables québécois ne verront plus de « ligne »... (PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, archives LA PRESSE)
PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, ARCHIVES LA PRESSE
Les contribuables québécois ne verront plus de « ligne » sur la contribution santé dans leur déclaration de revenus au printemps 2018, quelques mois avant les prochaines élections.

Denis Lessard
DENIS LESSARD
La Presse
(QUÉBEC) La taxe santé sera abolie pour tous les contribuables dès 2017, un an plus tôt que prévu, ce qui entraînera un manque à gagner d'un peu plus de 200 millions pour le gouvernement Couillard. L'annonce sera faite mardi, dans la mise à jour économique du ministre des Finances, Carlos Leitao.
La mise à jour économique du ministre Carlos... (Photo Hugo-Sébastien Aubert, archives La Presse) - image 1.0
La mise à jour économique du ministre Carlos Leitao sera l'occasion pour Québec d'annoncer de nouvelles mises de fonds en santé, en éducation, dans le développement économique et dans les régions.
PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, ARCHIVES LA PRESSE
Selon les informations obtenues par La Presse, cette mise à jour montrera aussi que l'exercice 2015-2016 se termine sur un surplus d'un peu plus de 2 milliards - on ne prévoyait pas de surplus au budget du printemps dernier, puis on a revu à la hausse cette prévision à 1,7 milliard.
Ces chiffres causent un certain embarras politique au gouvernement ; au moment où il serrait la vis aux employés de l'État et comprimait ses dépenses, Québec était sur la route des surplus, aux 2 milliards de l'an dernier, il faut ajouter le paiement annuel de 1,5 milliard au Fonds des générations pour réduire la dette.
Depuis plusieurs jours à l'Assemblée nationale, Philippe Couillard évoque la contribution santé quand il parle du fardeau fiscal des Québécois. Cette mesure, la « contribution santé », avait été mise en place par le ministre Raymond Bachand sous le gouvernement Charest - tout le monde payait alors 200 $. 
Pauline Marois s'était fait élire en 2012 avec la promesse de l'abolir, mais son ministre des Finances, Nicolas Marceau, s'était vite rendu compte qu'il ne pourrait aussi facilement rayer 1 milliard de revenus annuels. On avait ventilé cette taxe selon le revenu - les plus hauts salariés pouvaient payer jusqu'à 1000 $ par année.
Au budget du printemps dernier, le ministre Leitao avait devancé la réduction de cette taxe - qui devait être abolie en 2018 : les plus bas salariés ne payaient plus, et les autres devaient payer de 80 à 600 $, selon leur revenu. Environ 2 millions de contribuables payaient 80 $, 155 000 payaient 600 $. Le nouvel échéancier signifie que les contribuables québécois ne verront plus de « ligne » sur la contribution santé dans leur déclaration de revenus au printemps 2018, quelques mois avant les prochaines élections.
NOUVELLES MISES DE FONDS
Cette annonce sera la principale mesure fiscale de la mise à jour du ministre Leitao. Elle comporte un avantage évident pour Québec en ce qu'elle n'est pas récurrente - on devance la fin d'une source de revenu qui allait disparaître de toute façon.
La mise à jour sera aussi l'occasion pour Québec d'annoncer de nouvelles mises de fonds en santé, en éducation, dans le développement économique et dans les régions. Il n'y aura pas de nouvelles initiatives, mais une injection d'argent supplémentaire dans des programmes déjà annoncés. 
Cette décision d'injecter des sous dans les services explique pourquoi on s'est empressé de devancer la mise à jour - elle tombe normalement à la mi-novembre. 
Il y aura plus de temps pour dépenser les nouvelles sommes injectées - ces dépenses sur le tiers d'exercice financier qui reste seront récurrentes et devront par conséquent être triplées sur une année complète, explique-t-on. Par exemple, accorder 10 millions de plus en santé, à quatre mois de la fin de l'exercice financier, suppose qu'on devra accorder 30 millions en 2017-2018 pour maintenir les mêmes services.
En outre, le caractère récurrent de dépenses et l'échéancier serré d'ici la fin de l'exercice financier forcent Québec à faire preuve de parcimonie. Le cabinet de Philippe Couillard a insisté, semble-t-il, pour qu'on fasse preuve de prudence pour éviter tout risque de retour aux déficits avant les prochaines élections.
ATTENTION AU « MIRAGE »
Dans une communication récente, l'Institut du Québec (IdQ) observe que « les surplus susciteront inévitablement la convoitise de plusieurs. Comme le prochain budget est le dernier dont les annonces entreront en vigueur avant les prochaines élections, il sera difficile pour le gouvernement de résister à la tentation d'utiliser ces surplus pour faire des annonces à court terme ». « Or, l'usage de ces surplus doit être guidé par le contexte socioéconomique et financier dans lequel le Québec évolue et non par les pressions politiques », prévient la note rédigée par Mia Homsy, ex-chef de cabinet de Raymond Bachand.
Québec doit éviter de trop dépenser, observe l'organisme, qui craint que les surplus de 2015-2016 ne soient un « mirage ».
«Il est important de garder [les surplus] dans la réserve de stabilisation prévue à cet effet. Ils seront plus utiles lors d'une éventuelle récession ou d'un ralentissement économique qui arrivera, inéluctablement.»Extrait de la note de l’Institut du Québec
« Pour les prochains budgets, une mince marge de manoeuvre de quelques centaines de millions existe maintenant, mais il est illusoire de penser qu'elle pourra servir à financer une multitude de nouveaux projets coûteux car la pression créée sur les soins de santé et sur le système d'éducation sera intenable à long terme », prévient-on.
Les prévisions de croissance ont été revues à la baisse (de 0,9 % du PIB réel et de 1,8 % du PIB nominal), mais « les revenus sont conformes aux prévisions ». « La solide performance des revenus s'expliquerait par une hausse plus importante de l'impôt sur le revenu des particuliers et, surtout, par une performance exceptionnelle de l'impôt des sociétés, qui viennent compenser pour la faiblesse des taxes à la consommation », observe l'IdQ.
En cas de récession, le Québec serait dans une situation précaire, poursuit l'organisme. « Une comparaison de la fiscalité du Québec par rapport aux provinces voisines et aux États-Unis indique que le Québec utilise déjà abondamment sa capacité de taxer tant au niveau de l'impôt des particuliers, de l'impôt des sociétés et de la taxe de vente [...] Ainsi, en cas d'une éventuelle récession - ou même d'une baisse persistante du PIB - , il ne reste qu'un très faible espace de manoeuvre fiscale. La tarification de certains services publics peut être une option mais ne générera que peu de revenus additionnels et ne pourra pas compenser pour la baisse des revenus en lien avec l'économie », met en garde l'organisme.