Le bureau d'enquête indépendante face à un problème de recrutement

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EXCLUSIF
Publié le 12 décembre 2015 à 04h30 | Mis à jour le 12 décembre 2015 à 07h32
Les enquêteurs du BEI seront chargés d'enquêter sur les... (Photo Patrick Sanfaçon, Archives La Presse)
Les enquêteurs du BEI seront chargés d'enquêter sur les événements dans lesquels des policiers ont été impliqués,
 comme dans le cas d'Alain Magloire abattu par des policiers du SPVM en février 2014.
 L'enquête dans ce dossier avait été menée par la Sûreté du Québec.
PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE
DANIEL RENAUD
La Presse
Le Bureau d'enquête indépendante (BEI), ce nouvel organisme chargé d'enquêter sur le travail des policiers, ne sera vraisemblablement pas en mesure d'entamer ses activités le 1er avril prochain comme prévu, a appris La Presse.
Selon plusieurs sources, le BEI, qui a jusqu'à maintenant sélectionné la moitié de ses 18 enquêteurs, ferait face à un important problème de recrutement. L'une des raisons serait que les policiers actifs ou retraités, ou d'autres bons candidats qui auraient pu répondre aux critères d'embauche, ne seraient pas intéressés par l'emploi en raison de la rémunération et des règles de la fonction publique qui les empêcheraient de toucher à la fois un plein salaire et leur pleine pension.
« Effectivement, ce qu'on entend, c'est que ce n'est pas compétitif comme conditions de travail. Les policiers encore actifs ne sont pas intéressés à occuper un emploi à salaire moindre et les retraités ne veulent pas se faire couper leur pension », a confié une source.
Le problème est tel que certains de nos informateurs croient même que le Bureau ne pourrait commencer à faire des enquêtes avant six mois.
En principe, les 18 enquêteurs auraient dû être tous nommés au début du mois de novembre au plus tard. Mercredi encore, le Conseil des ministres s'est réuni sans que des nominations au BEI aient été confirmées. « On attend. On ne sait pas ce qui se passe », nous a dit une source récemment.
« La mise en place suit son cours. Les enquêtes vont commencer en temps et lieu », a laconiquement déclaré Catherine Poulin, attachée de presse du ministre de la Sécurité publique par intérim, Pierre Moreau. Mme Poulin n'a pas voulu dire si les nominations manquantes seront confirmées avant Noël.
Un autre élément laisse penser que l'échéancier fixé par la patronne du BEI, Me Madeleine Giauque, voulant que le Bureau soit opérationnel le 1er avril, ne sera pas respecté. Après avoir tous été sélectionnés, les 18 enquêteurs auraient en effet dû commencer le 16 novembre dernier une formation universitaire de 18 crédits qui devait se poursuivre jusqu'à la fin mars prochain. Aux dernières nouvelles, cette formation n'était toujours pas commencée et il serait surprenant qu'elle le soit avant les Fêtes.
Des plaintes
Après avoir publié son appel d'embauche à la fin avril, le BEI a reçu 209 candidatures dont 180 ont été jugées admissibles. De ce nombre, un comité de sélection a retenu 40 candidatures, soit 20 policiers ou agents de la paix, et 20 civils.
Ces personnes ont subi une série de tests menés par le Centre d'évaluation des compétences et aptitudes professionnelles de l'École nationale de police, ont été rencontrées en entrevue par le comité de sélection du BEI et ont fait l'objet d'une enquête pour vérifier leur intégrité au cours de l'été. Ceux et celles qui ont été nommés jusqu'à maintenant ont survécu à toutes ces étapes.
Dans son avis de recrutement des enquêteurs du BEI publié en avril dernier, le ministère de la Sécurité publique exige que les agents de la paix qui postuleront aient cumulé « une expérience minimale de cinq ans en matière d'enquêtes en crimes majeurs ».
Des sources ont joint La Presse en se demandant si ce critère a été respecté et se sont interrogées sur la rigueur du processus de sélection. Selon elles, des candidats écartés du processus se seraient plaints au BEI. Elles craignent que si le processus de sélection n'a pas été mené avec rigueur, des détracteurs tentent de torpiller le Bureau d'enquête indépendante à la première occasion.
D'autres ont dit que si le gouvernement tarde à nommer les derniers candidats, c'est parce qu'il serait insatisfait de la représentativité des candidatures retenues et trouverait qu'il n'y a pas suffisamment d'enquêteurs issus de la Sûreté du Québec, notamment. Me Madeleine Giauque n'a pas rappelé La Presse.
- Avec la collaboration de Denis Lessard
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Pour joindre Daniel Renaud en toute confidentialité, composez le 514-285-7000, poste 4918, ou écrivez à l'adresse postale de La Presse.
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Qu'est-ce que le BEI ?
Le BEI a été créé après l'adoption, en mai 2013, de la loi 12 modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes.
Ses enquêteurs seront chargés d'enquêter sur les événements dans lesquels des policiers ont été impliqués, et dans lesquels il y a eu mort d'homme ou blessures.
En principe, il sera formé de 18 enquêteurs, 9 policiers ou agents de la paix et 9 civils, qui travailleront en duos.
Les candidats sélectionnés jusqu'à maintenant:
Les superviseurs :
  • Mario Champoux, 55 ans
Ancien du SPVM
2006-2015 : Enquêteur aux Crimes majeurs
  • Alain Gariépy, 61 ans
2000-2015 : Responsable des enquêteurs et directeur de la police de Mirabel
1986-2000 : Enquêteur à l'Escouade du banditisme, aux Crimes contre la personne et aux escouades régionales mixtes
Les enquêteurs :
  • Sylvie Beauregard, 52 ans
Ancienne du SPVM
2002-2015 : Sergente-détective aux Incendies criminels
  • Sébastien Aubry, 42 ans
2014-2015 : Analyste à la SQ et à l'UPAC
1994-2014 : Enquêteur à l'IVAC
  • Luc Auclair, 51 ans
Ancien du SPVM
2004-2014 : Enquêteur aux Crimes majeurs
  • Martin Dubeau, 36 ans
2014-2015 : Analyste à la Sûreté du Québec et à l'UPAC
2009-2014 : Enquêteur au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  • Gilles Lagacé, 53 ans
Ancien du SPVM
1996-2010 : Enquêteur à la Division des affaires internes
  • Donald Lemieux, 51 ans
Ancien du SPVM
2003-2015 : Sergent-détective aux Crimes majeurs
  • Michel Pilon, 65 ans
Ancien du SPVM
Depuis 2000 : Polygraphiste
1987-2000 : Sergent-détective aux Crimes majeurs

Marijuana: pas de vente à la SAQ, recommande le groupe de travail à Ottawa

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Publié le 13 décembre 2016 à 10h50 | Mis à jour à 10h50
Âge minimal à 18 ans. Prix minimal qui variera selon les fluctuations du... (PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE)
PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE
(Ottawa) Âge minimal à 18 ans. Prix minimal qui variera selon les fluctuations du marché. Ne pas vendre de cannabis à la SAQ, mais dans des points de vente réglementés où on ne vend pas d'alcool ou de tabac. Limite de possession de 30 grammes en public. Limite de production personnelle de quatre plantes par résidence. Décourager les sanctions pénales pour les infractions les moins graves liées au cannabis. Pas de limite en tant que telle - pour l'instant - pour la conduite avec facultés affaiblies.
Voilà quelques-unes des recommandations les plus importantes présentées par le groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis au gouvernement Trudeau, qui légalisera et réglementera la marijuana au pays. Le rapport du groupe de travail dirigé par l'ex-ministre fédérale de la Justice et de la Santé Anne McLellan a été rendu public ce matin.
Prix/Recettes fiscales
Le groupe de travail suggère un prix minimal sur le cannabis (sans le préciser), mais qui s'adaptera en fonction des fluctuations du prix. Il ne préconise pas de limite de concentration de cannabis, mais un système de prix et un système fiscal pour décourager l'achat de produits puissants. Le système proposé permettrait d'imposer des limites de TCH «si de futurs éléments de preuve le justifient». La teneur de TCH dans le cannabis a augmenté de 3 % dans les années 80 à environ 15 % aujourd'hui, et certains producteurs autorisés peuvent atteindre 30 %. Le groupe de travail propose des «taxes suffisamment élevées pour limiter la croissance de la consommation, mais suffisamment faibles pour pouvoir livrer concurrence efficacement avec le marché illicite.» Le groupe de travail recommande des stratégies pour encourager la consommation de cannabis moins puissant, incluant un «régime de prix et fiscal fondé sur la puissance pour décourager l'achat de produits très puissants.» Il faudra toutefois faire une analyse économique plus poussée. Le fédéral devrait partager les recettes fiscales avec les provinces et utiliser une partie des recettes du cannabis «comme source de financement pour l'administration, l'éducation, la recherche et l'application de la loi». 
Âge
Âge minimal à 18 ans pour l'achat de marijuana. Le groupe de travail reconnaît toutefois le droit des provinces de l'harmoniser avec leur âge minimum pour l'achat d'alcool (ex. : 19 ans en Ontario). 

Le groupe recommande plusieurs mesures sévères en matière d'interdiction de publicité et d'étiquetage. À titre d'exemple, des «restrictions exhaustives» sur la publicité, comme pour les produits de tabac, un emballage simple et des avertissements en matière d'étiquetage, exiger que les allégations thérapeutiques sont conformes aux lois, interdire tout produit jugé attrayant pour les enfants, un emballage opaque, refermable, à l'épreuve des enfants. Le groupe de travail suggère aussi de porter une attention particulière aux produits comestibles de cannabis, par exemple de mettre en oeuvre une quantité maximale de THC par portion par produit et d'interdire les produits mélangés (ex. : boissons alcoolisées au cannabis). Tous les produits de cannabis devront avoir une étiquette avec les teneurs de THC et CBD et une mise en garde.
Distribution
Le groupe de travail recommande que les provinces décident de la distribution du cannabis, mais recommande de ne pas vendre le cannabis dans les mêmes établissements de vente d'alcool (ex. : la SAQ au Québec) ou de tabac, «dans la mesure du possible» (ex. : dans les petites villes). Il y a un «risque important pour le cannabis [...] soit présenté à un grand nombre de Canadiens qui, autrement, n'utiliseraient pas le cannabis», selon un rapport d'une association de médecins hygiénistes en chef. «La co-implantation des ventes pourrait signifier à certains que la consommation simultanée de cannabis et d'alcool ou de tabac est tolérée ou encouragée», écrit le rapport. Les points de vente, qui devront être autorisés par un système réglementaire, devront être «à une distance appropriée des écoles, des centres communautaires, des parcs publics». Le groupe de travail recommande de favoriser un accès à un système de vente par correspondance. 
Culture personnelle
Limite de quatre plantes par résidence, hauteur maximale des plantes de 100 cm, mesures de sécurité raisonnables pour prévenir le vol et l'accès aux jeunes, surveillance et approbation des autorités locales. Une limite de 30 grammes de cannabis séché non médical en public (ce serait aussi la même limite pour la vente à une personne). Limite équivalente pour le cannabis non séché. Espaces réservés à la consommation de cannabis (ex. : salons de cannabis) qui ne seraient pas accessibles aux mineurs. 
Droit pénal
Limiter les poursuites pénales pour les infractions moins graves liées au cannabis. «Les infractions pénales doivent être maintenues pour la production illicite, le trafic, l'exportation et l'importation de cannabis, ainsi que le trafic visant les jeunes», recommande le groupe de travail, qui suggère des exclusions pour le «partage social». Le groupe de travail recommande une campagne pour informer les Canadiens des dangers de conduire avec les facultés affaiblies par le cannabis et d'investir dans la recherche pour «soutenir le développement d'une limite» de cannabis basée sur l'affaiblissement des facultés et le risque d'accident. Pour l'instant, on ne suggère toutefois pas l'établissement d'une limite de concentration de cannabis qui serait à elle seule une preuve de conduite avec facultés affaiblies, comme c'est le cas pour l'alcool.
Fins médicales
Le groupe de travail recommande à Ottawa de maintenir un cadre distinct pour l'accès au cannabis à des fins médicales


Couillard se réjouit de voir les jeunes tourner le dos à la souveraineté

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Publié le 12 décembre 2016 à 14h31 | Mis à jour le 12 décembre 2016 à 17h48
Philippe Couillard a déclaré que les jeunes ont... (Photo Jacques Boissinot, PC)
Philippe Couillard a déclaré que les jeunes ont des horizons plus larges qu'avant,
ce qui ne cadre pas avec l'option souverainiste, le 12 décembre à Québec.
PHOTO JACQUES BOISSINOT, PC
ALEXANDRE ROBILLARD
La Presse Canadienne
QUÉBEC
Le premier ministre Philippe Couillard a constaté lundi que les jeunes constituent la catégorie de l'électorat qui réagit le plus positivement à l'orientation fédéraliste du Parti libéral du Québec.
Après avoir exposé sa stratégie jeunesse, M. Couillard a déclaré que les jeunes ont des horizons plus larges qu'avant, ce qui ne cadre pas avec l'option souverainiste.
En point de presse, M. Couillard a indiqué aux journalistes que son gouvernement n'a aucun problème à rejoindre les jeunes.
«Au contraire, si vous voyiez les différentes enquêtes d'opinion, c'est la catégorie des jeunes qui réagit le plus positivement à nos orientations, notamment sur le Québec et le Canada, a-t-il dit. Les jeunes, c'est la bonne nouvelle, ont abandonné largement la question de l'indépendantisme. Ils sont vraiment dans un esprit beaucoup plus ouvert, beaucoup plus large et ils nous rejoignent beaucoup sur cette question-là.»
Selon M. Couillard, l'intérêt pour le fédéralisme est lié aux avantages et aux valeurs d'ouverture de la citoyenneté canadienne.
«Les jeunes d'aujourd'hui ont des horizons beaucoup plus larges ils ne veulent pas se faire rétrécir, a-t-il dit. Ils veulent voir le monde entier, ils constatent qu'une citoyenneté large, comme la citoyenneté canadienne, a des avantages et correspond à leurs valeurs.»
M. Couillard a affirmé que cet intérêt des jeunes pour le fédéralisme suit une courbe inverse à celle qui était constatée dans les années 1960 et 1970.
«C'est comme l'inversion de ce que j'ai connu moi à l'époque où j'avais 19, 20, 25 ans, a-t-il dit. C'est vraiment intéressant comme phénomène.»
M. Couillard n'a pas fait de lien direct entre l'annonce de sa stratégie jeunesse, un dossier dont il est responsable, et un intérêt particulier pour l'électorat jeune.
«Tous les Québécois sont mes électeurs», a-t-il dit.
Le député libéral Jean Habel, qui a déposé le projet de loi pour assurer la place des jeunes dans les administrations des sociétés d'État, a dressé le même constat que M. Couillard concernant le fédéralisme.
«Étant au Parti libéral, notre valeur c'est l'identité du Québec et l'appartenance canadienne et je pense que ça touche la majorité des jeunes Québécois», a-t-il dit.
En mars, le gouvernement avait dévoilé sa politique jeunesse, qui s'accompagne d'injections de 200 millions $, au cours des cinq prochaines années, grâce à la stratégie annoncée lundi.
«C'est un gros boulot et j'en suis très fier», a dit M. Couillard.
La stratégie prévoit notamment que des places seront réservées aux jeunes aux conseils d'administration des sociétés d'État, une mesure qui a fait l'objet d'un projet de loi adopté la semaine dernière.
Les objectifs de la stratégie sont variés et vont de l'amélioration des habitudes alimentaires à la valorisation des formations professionnelles et techniques en passant par l'encouragement à l'entrepreneuriat.
Concernant les «clauses orphelins» dans les régimes de retraite, M. Couillard a affirmé que des analyses supplémentaires sont nécessaires.
Le gouvernement a confié la semaine dernière au député André Fortin la responsabilité de diriger un groupe de travail qui étudiera la question des clauses de disparité de traitement dans les régimes de retraite qui pourraient viser les jeunes, a rappelé M. Couillard.
«On va le faire, on va travailler là-dessus», a-t-il dit.
En novembre dernier, les militants libéraux ont adopté une résolution pour s'opposer aux «clauses orphelins».
Alexandre Roy, du comité national des jeunes de la CSN, a déploré que la stratégie ne soit pas plus précise sur la disparition des «clauses orphelins» dans les avantages sociaux, non seulement pour les régimes de retraite, mais également pour les assurances collectives.
«Il n'y a aucun mordant pour les clauses orphelins, a-t-il dit. On propose un comité d'étude sur des choses qu'on sait déjà, on a déjà des données, alors on ne voit pas ce qu'on va apprendre de plus.»
Nolywé Delannon, présidente de Force jeunesse, a affirmé que l'impatience grandit devant le manque de gestes concrets du gouvernement contre les «clauses orphelins», qui nécessiteraient une modification à la Loi sur les normes du travail.
«Le phénomène existe et il faut trouver une solution le plus rapidement possible», a-t-elle dit.

Laval: 14 coaccusés de Vaillancourt demandent la fin des procédures

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Publié le 12 décembre 2016 à 11h46 | Mis à jour le 12 décembre 2016 à 11h53
Quatorze des 33 accusés dans le dossier Honorer, à Laval, ont invoqué lundi... (PHOTO D'ARCHIVES)
PHOTO D'ARCHIVES
Quatorze des 33 accusés dans le dossier Honorer, à Laval, ont invoqué lundi matin l'arrêt Jordan de la Cour suprême pour réclamer la fin des procédures contre eux.
Les requêtes seront entendues à compter du 19 janvier prochain, a déterminé la Cour supérieure qui présidait une conférence de gestion du procès à venir. Douze des 14 ont été regroupées et seront débattues devant le juge James Brunton de la Cour supérieure à compter du 30 janvier. Deux autres accusés voudraient également se joindre au groupe.
Quatre jours d'audience sont prévus; les accusés veulent faire valoir que leur dossier n'a pas été traité dans des délais raisonnables alors qu'ils ont tous été arrêtés en mai 2013.
Le juge Brunton a proposé que les procédures débutent dès le mois d'avril, mais septembre a été retenu. Il pourrait y avoir deux procès, l'un regroupant les fonctionnaires, avocats et Ingenieurs et un deuxième, pour les entrepreneurs.
Rappelons que l'ex-maire Gilles Vaillancourt a plaidé coupable à des accusations réduites il y a dix jours. M. Vaillancourt connaîtra sa sentence jeudi. Le juge Brunton a pris en délibéré la suggestion commune de la poursuite et la défense pour imposer une peine de 6 ans de pénitencier.

Scandale des commandites: Corriveau plaide l'arrêt Jordan

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Publié le 12 décembre 2016 à 18h40 | Mis à jour le 12 décembre 2016 à 18h40
Jacques Corriveau... (PHOTO Archives La Presse)
Jacques Corriveau
PHOTO ARCHIVES LA PRESSE
SIDHARTHA BANERJEE
La Presse Canadienne
MONTRÉAL
L'ancien organisateur du Parti libéral du Canada Jacques Corriveau, reconnu coupable par un jury le mois dernier de trois chefs d'accusation liés au scandale des commandites, en appelle du verdict.
En plaidant l'arrêt Jordan de la Cour suprême, ses avocats soutiennent que le juge de première instance aurait dû ordonner l'arrêt des procédures avant même l'ouverture du procès, plus tôt cet automne.
Le plus haut tribunal du pays a fixé à 18 mois la période raisonnable qui peut s'écouler entre le dépôt des accusations et le début du procès proprement dit en Cour provinciale - et à 30 mois en Cour supérieure -, sauf exception et en règle générale. Jacques Corriveau avait été formellement accusé en décembre 2013.
Ses avocats soutiennent qu'il aurait dû bénéficier du seuil de 18 mois même si son procès a été entendu en Cour supérieure, car il s'agissait d'un acte d'accusation sans enquête préliminaire. Le juge Jean-François Buffoni avait rejeté la requête, en octobre.
En plus de l'appel fondé sur l'arrêt Jordan, les avocats de M. Corriveau ont aussi déposé une requête distincte pour en appeler en vertu d'autres motifs. Cet appel doit d'abord être autorisé par le tribunal. Une première audience a été fixée à lundi prochain.
Les crimes ont été commis de 1997 à 2003, dans le cadre du scandale des commandites. Le gouvernement libéral de Jean Chrétien tentait alors d'augmenter au Québec la visibilité du gouvernement fédéral, au lendemain d'une très courte victoire du Non lors du référendum sur la souveraineté en 1995. Ce scandale a finalement renvoyé les libéraux dans l'opposition en 2006.
Lors de son procès, on a appris que M. Corriveau, un proche de Jean Chrétien, avait touché environ 7 millions de dollars en pots-de-vin pour des contrats accordés à des amis libéraux, qui versaient aussi des contributions au parti. Jacques Corriveau, aujourd'hui âgé de 83 ans, a été reconnu coupable de fraude, de faux document et de blanchiment des produits de la criminalité.
Le juge Buffoni n'a pas encore statué sur la peine à lui imposer. La Couronne recommande de trois à cinq ans de prison, alors que la défense espère une peine à purger dans la communauté, étant donné l'âge de M. Corriveau et les longs délais. Les parties reviennent devant le juge Buffoni mercredi pour discuter de la façon dont on séparera les actifs de M. Corriveau afin de rembourser les sommes volées aux contribuables.
Le gouvernement libéral de Paul Martin avait mis sur pied une commission d'enquête, présidée par le juge John Gomery, pour faire la lumière sur ce scandale; Jacques Corriveau y avait témoigné en 2005. Dans son rapport, le juge Gomery concluait que «M. Corriveau était l'acteur central d'un dispositif bien huilé de pots-de-vin qui lui a permis de s'enrichir personnellement et de donner de l'argent et des avantages» au Parti libéral du Canada au Québec.
«M. Corriveau n'est pas un témoin crédible et donne l'impression d'avoir choisi de se réfugier dans l'oubli pour éviter de dire la vérité, écrivait le juge Gomery. Son souci de nier les faits et d'induire la Commission en erreur est devenu apparent à mesure qu'il témoignait.»

Québec veut rouvrir le débat constitutionnel

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Publié le 13 décembre 2016 à 05h00 | Mis à jour à 06h09
Le gouvernement Couillard veut « ouvrir un dialogue » et mettre... (PHOTO ROBERT SKINNER, archives LA PRESSE)
Le gouvernement Couillard veut « ouvrir un dialogue » et mettre « fin aux tabous »
 sur la question constitutionnelle.
PHOTO ROBERT SKINNER, ARCHIVES LA PRESSE
(Ottawa) Et si c'était les Premières Nations qui rouvraient le débat constitutionnel au Québec ? Alors qu'à Ottawa, Justin Trudeau ne veut pas « de chicanes constitutionnelles », le gouvernement Couillard souhaite « ouvrir un dialogue » sur la question constitutionnelle, prenant acte d'une demande de réforme des Premières nations à Ottawa.
Vendredi dernier, lors de la conférence des premiers ministres et des leaders autochtones, le chef national de l'Assemblée des Premières Nations Perry Bellegarde a réitéré la demande des peuples autochtones d'avoir une réforme constitutionnelle leur conférant un statut d'ordre de gouvernement. Le gouvernement du Québec appuie la revendication des Premières Nations, à condition de régler aussi la question du Québec.
Le ministre québécois des Relations canadiennes Jean-Marc Fournier trouve intéressante cette demande de réforme constitutionnelle des Premières nations. 
« Ça permet de sortir de l'aspect de premier réflexe qu'on retrouve généralement à l'extérieur du Québec qui dit : "Ah, c'est encore le Québec qui demande quelque chose." Par définition, le Québec va être différent des autres. Il y a une allégeance très forte au Québec, mais les sondages nous rappellent qu'il y a 75-76% [de Québécois] qui ont une appartenance canadienne à degrés divers. Si on veut susciter une plus grande appartenance canadienne, il faut choisir le dialogue, la compréhension mutuelle, la conversation », dit en entrevue à La Presse le ministre Fournier, qui estime que de « ne pas parler » du dossier constitutionnel, « c'est probablement donner prise à une éventuelle chicane. »
À Ottawa, le gouvernement Trudeau « veut établir un renouveau avec les communautés autochtones », mais souhaite aussi se tenir loin des débats constitutionnels. « On veut établir un renouveau avec les communautés autochtones. On veut démontrer une présence forte du Canada dans le monde. Ce sont des choses qui prennent énormément d'énergie et d'attention, et on est concentrés là-dessus, pas sur des chicanes constitutionnelles », a indiqué hier en conférence de presse le premier ministre canadien Justin Trudeau. Il s'est d'ailleurs dit content de « l'équilibre qu'on a pu établir » avec les chefs autochtones « dans les prises de décisions ». Les leaders autochtones ont participé à une séance de travail avec les premiers ministres provinciaux, vendredi dernier, mais ils auraient souhaité être aussi de la conférence des premiers ministres en après-midi (impossible, car ils ne sont pas reconnus comme un ordre de gouvernement en vertu de l'article 35 de la Constitution).
Le gouvernement Couillard, qui « ne fait aucune demande » à Ottawa pour rouvrir immédiatement le dossier constitutionnel, comprend mal « le tabou » de parler de Constitution. « Les Premières Nations disent : ‟On ne se sent pas tout à fait présentes dans la Constitution." La nation québécoise dit : ‟On ne se sent pas tout à fait présente dans la Constitution." [...] Je comprends que M. Trudeau a dit qu'il ne voulait pas de chicane constitutionnelle, mais ne pas parler de ce que les gens recherchent pour se sentir membres à part entière du pays, c'est probablement donner prise à une éventuelle chicane », a souligné le ministre Fournier.
Le 150e anniversaire du Canada
Le gouvernement Couillard veut profiter du 150e anniversaire du Canada en 2017 pour discuter d'enjeux constitutionnels sur la place publique.
« Au lieu de dire : ‟Parlons pas de ça, ça va faire de la chicane..." Ne parlons pas de quoi ? Du fait que les Premières Nations disent qu'il y a des éléments qu'on ne prend pas en compte, que les Québécois disent : "Il y a des éléments de notre identité qu'on ne prend pas en compte complètement et il faut qu'on en tienne compte." Il faut un espace pour pouvoir discuter [de ces enjeux]. À terme, une fois qu'on aura compris ce que les gens veulent dire, il sera possible d'écrire des libellés. Avant d'arriver à la table [constitutionnelle], il faut qu'on se comprenne. [...] Ce n'est pas un tabou d'essayer de mieux se comprendre et de mieux faire l'avenir », a dit le ministre Fournier. Québec n'organisera pas un forum formel de discussion citoyenne sur les enjeux constitutionnels, préférant « penser à quelque chose d'éclaté » en 2017.
Le gouvernement Couillard ne veut pas suggérer d'échéancier constitutionnel. 
« Ce n'est pas une question d'échéancier, c'est une question de développer la volonté de mieux se comprendre dans la population. Une fois que la volonté va être établie, il sera très facile d'établir l'échéancier constitutionnel. »
Le ministre Fournier ne se formalise pas de la réticence du gouvernement Trudeau à parler « de chicanes constitutionnelles ». « Si la question, c'est : "M. Trudeau, allez-vous faire une conférence constitutionnelle demain matin ?", je comprends sa réponse. S'il l'a interprétée [en se disant que] les PM [premiers ministres] se réunissent dans une salle et règlent ça, j'imagine qu'il se dit : ‟Ça, c'est la méthode usuelle du passé, ça n'a pas donné de bons résultats." Avant de se réunir, si on est sérieux, faire une place à tous ceux qui en demandent une, il va bien falloir un jour commencer par en parler [de la Constitution], que les gens comprennent ce que ça veut dire. [...] Des premiers ministres qui se réunissent dans une salle, qui ne parlent pas à personne, écrivent des libellés et les expliquent ensuite, on ne revivra pas ça. On est dans l'ère moderne : les gens veulent qu'on en parle avant de les écrire. »

Une revendication de longue date

Les peuples autochtones demandent depuis longtemps d'être reconnus dans la Constitution comme un ordre de gouvernement. « C'est une revendication de longue date, explique Sébastien Grammond, professeur en droit constitutionnel à l'Université d'Ottawa. Dans l'accord de Charlottetown, on disait explicitement que les autochtones étaient un troisième ordre de gouvernement. Même si ça n'a pas été adopté, on reconnaît de plus en plus qu'il y a un phénomène de gouvernance [autochtone] qu'on peut difficilement classer dans l'ordre fédéral-provincial. Il y a de plus en plus d'institutions, et les autochtones disent que c'est une manifestation de leur autonomie gouvernementale inhérente. Mais dans le climat actuel, peu de politiciens au Canada ont un appétit pour des changements constitutionnels. »

Soulager la classe moyenne et les démunis, dit François Legault

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Publié le 13 décembre 2016 à 06h33 | Mis à jour à 06h33
« C'est difficile d'aller à plus que 50 % sur... (Photo Olivier Jean, La Presse)
« C'est difficile d'aller à plus que 50 % sur l'impôt,
 mais il faut peut-être revoir certaines taxes et certains tarifs »
 afin de faire payer les plus riches, a affirmé
 le chef caquiste François Legault en entrevue avec La Presse.PHOTO OLIVIER JEAN, LA PRESSE
Tommy Chouinard
TOMMY CHOUINARD
La Presse
(Québec) « Un ressentiment des plus pauvres face aux plus riches » gagne le Québec, constate François Legault. Le chef caquiste a son remède : faire payer les nantis pour soulager la classe moyenne et les démunis.
Dans une entrevue accordée hier à l'équipe parlementaire de La Presse, M. Legault n'a pas caché que l'élection de Donald Trump à la Maison-Blanche lui a permis de tirer « deux leçons ». Oui, « il y a l'intégration des immigrants qui inquiète une partie de la population ». Il a lui-même exploité ce thème au cours des derniers mois. Mais surtout, « il y a comme un ressentiment des plus pauvres face aux plus riches ».
Cette « angoisse financière », « c'est encore plus fort » que les craintes liées à l'immigration. « Beaucoup plus fort », a insisté François Legault, en bras de chemise dans ses bureaux du troisième étage du parlement, là où les fenêtres sont perchées à huit pieds du plancher.
Les libéraux «insensibles»
Il accuse le gouvernement d'être « insensible » à cette détresse. Le premier ministre Philippe Couillard a tout de même annoncé l'abolition de la taxe santé pour janvier prochain, un an plus tôt que prévu. Mais François Legault laisse entendre qu'il aurait fait les choses autrement, en maintenant une contribution pour les plus aisés. « Je n'exclurais pas ça », a-t-il dit, ajoutant que des analyses sont en cours à la Coalition avenir Québec.
Le gouvernement Marois a haussé le seuil d'imposition des plus riches. Le premier ministre Justin Trudeau vient de le faire au fédéral. Ainsi, le taux d'imposition combiné (fédéral-provincial) pour les revenus dépassant 140 000 $ est maintenant de 49,87 %, et de 53,31 % pour les gains supérieurs à 200 000 $.
« C'est difficile d'aller à plus que 50 % sur l'impôt, mais il faut peut-être revoir certaines taxes et certains tarifs [afin de faire payer les plus riches]. « C'est mon intention. »
Il n'a pas voulu donner beaucoup d'exemples. « Je ne veux pas, parce que je vais me scooper sur 2017 », a-t-il dit, sourire en coin.
Mais manifestement, le tarif des services de garde est dans sa ligne de mire. Le gouvernement Couillard a aboli la contribution universelle de 7 $ par jour pour la moduler en fonction du revenu. En faisant leurs déclarations de revenus, des contribuables de la classe moyenne « sont tombés sur le derrière » en constatant ce qu'ils devaient au fisc pour la garde d'un ou deux enfants, conséquence de la décision des libéraux. « Ils n'avaient pas cet argent-là. Alors il y a un problème avec les tarifs de garderie, on va vous revenir là-dessus. On est en train d'y travailler. »
Lorsque le gouvernement Marois avait augmenté l'impôt des contribuables qui gagnent plus de 100 000 $, François Legault avait soulevé des inquiétudes, dans la mesure où le Québec a « un rattrapage à faire depuis plusieurs années pour attirer plus de travailleurs bien payés, plus de ce qu'on appelle les riches au Québec ». Aujourd'hui, il ne craint pas un exode des nantis avec sa proposition. « Au Québec, on a besoin d'employés de la classe moyenne qui sont bien formés. Des vice-présidents à 150 000 $, 200 000 $, 300 000 $ par année, pas trop de misère à en trouver », a-t-il lancé.
Son objectif est de « se concentrer » sur la classe moyenne, tout comme sur ceux qui ne paient pas d'impôt. « Ça nuit à l'économie, cet écart grandissant entre les pauvres et les riches », a soutenu M. Legault, au moment où son adversaire péquiste Jean-François Lisée l'accuse de faire partie de « l'élite financière ».
La dette, un dogme?
Le chef caquiste a déjà proposé de puiser dans les surplus du Fonds des générations, qui sert à rembourser la dette, pour financer un allègement fiscal de 1000 $ pour tout contribuable gagnant 150 000 $ ou moins. « C'est presque rendu un dogme, au Québec, la réduction de la dette », a dit le chef de la CAQ, qui a avalé l'Action démocratique du Québec, dont l'une des obsessions était pourtant ce boulet financier. « C'est bien beau, la dette du Québec, mais il faut penser à la dette des Québécois . »
« On n'arrivera pas à relancer l'économie du Québec à court terme si on ne donne pas d'oxygène aux Québécois. »
Pour étayer son propos, il cite un sondage diffusé lors de la Guignolée des médias : « 36 % des Québécois n'ont pas 500 $ de côté pour faire face aux imprévus. Une personne sur trois ! »
Il reproche au gouvernement Couillard d'avoir alourdi « le fardeau taxes-tarifs-impôts des familles de 1300 $ » depuis son arrivée au pouvoir. Les jeunes ménages sont dans le rouge plus que jamais, a-t-il ajouté. En cinq ans, leur dette est passée de 50 000 $ à 125 000 $ en moyenne.
« Il y a des parents, des mères de famille, qui me disent : "À la fin du mois, on n'arrive pas". Il y a une angoisse financière. Pourquoi ? Parce que les salaires sont trop bas au Québec. Quand on compare avec le reste de l'Amérique du Nord, nos salaires sont beaucoup trop bas. Et deuxièmement, nos taxes, tarifs et impôts sont beaucoup trop élevés par rapport à nos voisins. Donc, l'argent qui reste dans leurs poches est insuffisant. »
La mission de François Legault pour 2017 ? Prouver à la classe moyenne et aux plus pauvres qu'il peut combler ce qu'ils recherchent : le « besoin d'espoir ».

Google rendra YouTube et d'autres sites plus fonctionnels à Cuba

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Publié le 12 décembre 2016 à 14h51 | Mis à jour le 12 décembre 2016 à 14h51
L'entente annoncée lundi retire un des nombreux obstacles... (Photo Ramon Espinosa, archives AP)
L'entente annoncée lundi retire un des nombreux obstacles à un internet normal à Cuba,
où l'accès y est très limité et dispendieux.
PHOTO RAMON ESPINOSA, ARCHIVES AP
Agence France-Presse
La Havane
Cuba et Google ont dévoilé lundi une entente qui fera en sorte que YouTube et d'autres sites appartenant au géant de l'internet fonctionneront jusqu'à 10 fois plus rapidement sur l'île.
En vertu de l'entente, Google installe plusieurs serveurs à Cuba et ceux-ci hébergeront la plus grande partie du contenu le plus populaire de l'entreprise.
L'entreposage des données de Google à Cuba élimine les longues distances que devaient parcourir les signaux depuis l'île jusqu'au Venezuela, où se trouvait précédemment le serveur de Google le plus près.
Plus de 50 ans après avoir rompu tous leurs liens économiques avec Cuba, les États-Unis n'ont pas de liaison de données directe avec l'île.
L'entente annoncée lundi retire un des nombreux obstacles à un internet normal à Cuba, où l'accès y est très limité et dispendieux. Les connexions résidentielles sont toujours illégales pour la plupart des Cubains et le gouvernement demande l'équivalent d'un mois de salaire pour obtenir 10 heures d'accès aux zones d'accès sans fil publiques. Ces connexions sont généralement trop lentes pour télécharger des fichiers ou regarder des contenus vidéo en continu.
L'accord ne concerne pas l'infrastructure désuète de communications de Cuba et elle n'élargit pas l'accès public à internet, mais elle pourrait faire fonctionner les sites de Google comme YouTube et Gmail jusqu'à 10 fois plus rapidement. Les contenus hébergés par d'autres sociétés ne seront pas affectés par l'entente.
Ni le président de Google, Eric Schmidt, ni les autorités cubaines n'ont répondu aux questions des journalistes après la cérémonie de signature, qui se déroulait à La Havane.


Pékin lance à Trump son plus sévère avertissement

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Publié le 13 décembre 2016 à 06h32 | Mis à jour à 06h32
«S'il essaie de saboter la politique d'une Chine... (Photo Justin Tang, PC)
PHOTO JUSTIN TANG, PC
«S'il essaie de saboter la politique d'une Chine unique ou de porter atteinte aux intérêts essentiels de la Chine, au final il soulèvera un rocher qui lui écrasera les pieds», a averti le ministre chinois des Affaires étrangères Wang Yi lundi en Suisse, selon ses propos rapportés sur le site de son ministère.

Agence France-Presse
Pékin
La Chine a lancé sa plus sévère mise en garde au président élu américain Donald Trump à ce jour, avertissant que toute personne qui menacerait les intérêts de Pékin à Taïwan «soulèverait un rocher qui lui écraserait les pieds».
«S'il essaie de saboter la politique d'une Chine unique ou de porter atteinte aux intérêts essentiels de la Chine, au final il soulèvera un rocher qui lui écrasera les pieds», a averti le ministre chinois des Affaires étrangères Wang Yi lundi en Suisse, selon ses propos rapportés sur le site de son ministère.
Pékin suit de près l'évolution de la situation, a ajouté le chef de la diplomatie, avertissant «toute personne ou force dans le monde» qui s'en prendrait à la Chine, alors que les relations entre Donald Trump et Pékin sont sous tension depuis le début du mois.
En quelques petites phrases, le président élu a menacé de rompre le fragile équilibre des relations entre les États-Unis et la Chine.
Durant le week-end, Donald Trump a laissé entendre que la Chine allait devoir faire des concessions sur le commerce si elle souhaitait que les États-Unis continuent d'embrasser sa politique de la «Chine unique».
Pékin impose la reconnaissance de ce principe à tout pays avec qui il entretient des relations diplomatiques. Cette formulation empêche toute indépendance formelle de l'île de Taïwan, que Pékin souhaite réunifier au reste de la Chine.
«Je ne sais pas pourquoi nous devons être liés à une politique d'une Chine unique, à moins que nous passions un accord avec la Chine pour obtenir d'autres choses, y compris sur le commerce», a lancé M. Trump dans l'émission Fox News Sunday.
Se disant «gravement préoccupé», Pékin avait lancé lundi un premier avertissement, mettant en garde contre une dégradation des relations avec Washington.
Mardi, les médias chinois, China Daily en tête, pilonnaient le président élu.
«Pékin devrait se préparer au pire scénario, en particulier en ce qui concerne Taïwan alors que ce Trump présomptueux et mal conseillé a l'air d'être prêt à (..) une ère tourmentée», écrivait le journal dans un éditorial accompagné d'une caricature montrant le futur président américain assis sur un baril de poudre.
«L'égo hypertrophié de Trump l'empêche peut-être de voir que c'est ce qui se profile probablement s'il persiste dans son pari», a averti l'organe du Parti communiste chinois, évoquant «un désastre» en cas de remise en cause de la politique de la Chine unique par la prochaine administration américaine.
Outre la question de Taïwan, Donald Trump a renouvelé dimanche ses critiques habituelles contre Pékin, accusé tour à tour de dévaluer sa monnaie pour soutenir ses exportations, de construire «une énorme forteresse en mer de Chine méridionale» ou encore de ne rien faire pour contrer les ambitions nucléaires de la Corée du Nord.