vendredi, mai 15, 2015

Hydro égorge ses otages

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Jean-Jacques Samson
Les consommateurs québécois, otages d’Hydro-Québec, sont abandonnés à eux-mêmes.
Si la protection des consommateurs était encore une priorité gouvernementale comme dans les années 1960 et 1970, Hydro-Québec serait la principale délinquante dans la mire d’un tel ministère.
Ses passe-passe sont cependant menés avec la complicité des ministres des Finances et des Ressources naturelles qui engrangent des dividendes de loin supérieurs aux prévisions et aux profits préautorisés par la Régie de l’énergie.
Pour l’exercice financier 2014, le gouvernement avait commandé des dividendes de 2,85 milliards; Hydro lui a remis 3,35 milliards. En 2015, c’est 3,25 milliards qu’Hydro lui a versés, soit 200 M$ de plus qu’espéré par le ministre des Finances.
Il y a 5 ans seulement, l’ancien ministre Raymond Bachand demandait à Hydro-Québec des dividendes de 2,4 milliards «seulement». Hydro-Québec est devenue une intarissable vache à lait pour le gouvernement, par ses hausses de tarifs de loin supérieures à l’inflation, mais aussi par diverses pratiques d’affaires «anti-consommateurs».
Si des naïfs prêtent encore oreille à une possible privatisation, même partielle, qu’ils se réveillent. Le gouvernement ne partagera jamais son pot de lait.
Clients égorgés
- En 2014, 288 000 clients d’Hydro ont dû conclure des ententes de paiement avec la société d’État pour les 683 M$ en factures impayées.
Elle applique un taux d’intérêt, usuraire dans son cas, de 14,4 % sur ses mauvaises créances. Le nombre de clients fautifs débranchés ne cesse évidemment de grimper.
- Hydro-Québec a encaissé des trop-perçus de 1,4 milliard depuis 2008, avec la bénédiction des gouvernements qui les ont empochés. Pour un consommateur, il s’agit d’une surfacturation de 12 %. Le ministre Pierre Arcand, complice, a répété cette semaine que cette pratique se poursuivra jusqu’en 2017.
Chez Hydro-Québec, une consommation plus forte d’électricité en raison d’hivers sibériens, est trompeusement appelée « gain d’efficience » pour dissimuler le « spin » de votre compteur sous une supposée bonne performance de la société.
- Au cours des journées les plus froides de l’hiver 2014, la filiale Hydro-Québec Distribution (celle qui vous alimente et vous facture) a acheté de sa sœur, Hydro-Québec Production, à des prix qui ont atteint jusqu’à 19,79 cents le kilowattheure, de l’électricité produite au coût de 2,01 cents le kilowattheure.
Le Journal, avec le journaliste d’enquête Michel Morin en tête, n’en finit jamais de dévoiler les stratagèmes des prestidigitateurs d’Hydro-Québec pour gonfler votre facture.
Examen parlementaire
Depuis 2006, un aspirant à la Cour suprême est soumis à un «examen parlementaire ». Les députés peuvent l’interroger sur sa philosophie.
Si c’est bon pour la Cour suprême, la prochaine personne proposée par le premier ministre pour le poste de président-directeur général d’Hydro-Québec doit être interrogée en commission parlementaire, à tout le moins sur la nature de la relation entre le pouvoir politique et la direction d’Hydro et sur sa conception de la transparence.
J’en ai bien ri. Je terminais la rédaction de cette chronique. Entre deux paragraphes, je lève les yeux. Un véhicule utilitaire sport d’Hydro-Québec (le 29-502) était stationné devant chez moi. J’ai aussitôt soupçonné mon nouveau compteur intelligent d’espionner mon ordinateur. Hydro est si retorse!

L'accès à l'information bafoué par la GRC et le gouvernement Harper

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Mise à jour le jeudi 14 mai 2015 à 14 h 02 HAE

La GRC blâmée pour la destruction de données du registre des armes d'épaule

La Gendarmerie royale du Canada a violé la Loi d'accès à l'information en détruisant sciemment des données du registre des armes d'épaules qu'elle devait divulguer à un citoyen, conclut la commissaire à l'information du Canada.
Dans un rapport déposé jeudi matin, la commissaire Suzanne Legault indique qu'elle a informé le procureur général du Canada, Peter Mackay, de cette « obstruction possible », mais en vain : elle n'a obtenu aucune réponse.
Le ministre canadien de la Sécurité publique Steven Blaney a refusé pour sa part de donner suite aux trois recommandations que lui avait faites la commissaire Legault dans le cadre de cette affaire et a refusé d'adhérer aux conclusions de la commission.
« Après une longue enquête, j'ai conclu que la GRC n'avait pas divulgué dans sa réponse tous les documents conformément à la loi. [...] J'ai également conclu que la GRC avait détruit des documents répondant à la demande avec la connaissance que ces documents étaient sujets au droit d'accès garanti par le paragraphe 4 (1) de la Loi. »— Suzanne Legault, commissaire à l'information du Canada

La commissaire Legault souligne en outre que le projet de loi C-59, actuellement à l'étude à la Chambre des communes, prévoit d'empêcher l'application de la Loi sur l'accès à l'information de façon rétroactive au 25 octobre 2011. Il s'agit d'un « précédent dangereux », prévient-elle. 
Si la loi est adoptée, prévient Suzanne Legault, elle aura pour effet de « répudier le droit d'accès du plaignant [...] et ses recours devant les tribunaux et de dégager la responsabilité potentielle de la Couronne dans ce dossier ». Le projet de loi prévoit en effet d'accorder l'immunité à la GRC pour les gestes posés dans cette affaire. 
La commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault (archives)La commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault (archives)  Photo :  PC/Sean Kilpatrick/CP
En attendant des développements dans cette affaire, la commissaire Legault a décidé, avec l'accord du plaignant, de demander à la Cour fédérale une révision de la décision du ministre Blaney.
Toute cette affaire trouve son origine dans une demande d'accès à l'information envoyée à la GRC par un citoyen le 27 mars 2012, soit quelques jours avant que la loi abolissant le registre n'entre en vigueur, le 5 avril suivant. En voici les grandes lignes :
  • 27 mars 2012 : le plaignant demande une copie électronique de tous les registres et fichiers relatifs à l'enregistrement des armes à feu qui se trouvent dans le registre (autre que les armes à feu prohibées ou les armes à feu à autorisation restreinte;
  • 13 avril 2012 : la commissaire à l'accès à l'information écrit au ministre de la Sécurité publique Vic Toews pour le prévenir que les documents demandés « sont assujettis au droit d'Accès et ne peuvent être détruits avant qu'une réponse ait été fournie »;
  • 2 mai 2012 : le ministre Toews répond à la commissaire : « Soyez assurée que la GRC respectera le droit d'accès décrit à l'article 4 de la Loi et ses obligations en la matière »;
  • 25 au 29 octobre 2012 : la GRC détruit tous ses dossiers électroniques d'armes à feu, exception faite de ceux concernant les résidents du Québec, en raison d'une contestation judiciaire du gouvernement provincial;
  • 11 janvier 2013 : la GRC répond au plaignant en lui fournissant 16 colonnes de renseignements (marque, modèle, fabricant, type, mécanisme, classe, longueur du canon, calibre, coups, date d'enregistrement, province, code postal, type de client, date de vol de l'arme à feu, date de perte de l'arme à feu, date de récupération);
  • 1er février 2013 : le demandeur porte plainte à la commissaire à l'information. Il allègue 1) que les renseignements sont incomplets; 2) que la GRC n'a pas justifié sa réponse incomplète; et 3 ) que la GRC a entravé son droit d'accès en détruisant les données répondant à la demande;
  • 26 mars 2015 : la commissaire Legault écrit au ministre Blaney pour l'informer que la plainte du citoyen est fondée pour les trois griefs. Elle lui demande 1) de traiter l'information relative à l'enregistrement d'armes à feu sans restrictions dans la province de Québec (64 colonnes d'informations plutôt que 16); 2) de traiter toutes les images des demandes d'enregistrement et de transfert qui existent dans le système et de les envoyer au plaignant, et 3 ) de préserver ces documents jusqu'à la conclusion de son enquête. La commissaire écrit au ministre MacKay, qui ne répondra pas.
  • 10 au 13 avril 2015 : dans la foulée de la décision de la Cour suprême du Canada, qui déboute le gouvernement du Québec, la GRC détruit sa base de données sur les dossiers d'armes à feu sans restrictions des résidents du Québec. Une copie de sauvegarde, effectuée en vue d'une décision favorable au gouvernement du Québec, existe toutefois.
  • 30 avril 2015 : le ministre Blaney répond à la commissaire. « Comme il est indiqué dans la lettre adressée à vous par la GRC, en date du 20 février 2015, il est soutenu que le demandeur a reçu les renseignements qui répondaient à la demande. En raison de l'évaluation de la GRC, je n'ai pas l'intention de donner suite à vos deux premières recommandations d'ordonner à la GRC de traiter des données supplémentaires. Il semblerait que la GRC a répondu à votre troisième recommandation en préservant une copie des fichiers pertinents, afin de vous aider dans votre enquête qui n'est pas disponible aux services de l'application de la loi ni aux contrôleurs des armes a feu. »
Les conclusions de la commissaire Legault

  • la GRC a détruit des documents dans la base de données du Système canadien d'information relativement aux armes à feu qui étaient visés par la demande d'accès à l'information du 27 mars 2012; la demande a été faite avant l'entrée en vigueur de la Loi sur l'abolition du registre;
  • la GRC a détruit ces documents même si elle savait qu'ils étaient visés par la demande d'accès en cours et par une enquête en cours;
  • la GRC a détruit ces dossiers malgré la lettre de la Commissaire à l'information du 13 avril 2012 adressée au ministre de la Sécurité publique et copiée au commissaire de la GRC, dans laquelle elle indiquait clairement que ces dossiers étaient assujettis au droit d'accès garanti par la Loi sur l'accès à l'information et ne pouvaient être détruits avant qu'une réponse ait été fournie au plaignant et que toute enquête ou action en justice ait été terminée;
  • comme la Commissaire à l'information l'a déterminé dans l'enquête de cette plainte, des millions de documents détruits par la GRC correspondaient à la demande d'accès à l'information, laquelle demeure en suspens.
La GRC affirme pour sa part qu'elle a coopéré à l'enquête de la commissaire, et qu'elle compte se défendre en cour. Elle affirme ne pas avoir agi illégalement.
Le gouvernement Harper défend les clauses controversées du projet de loi C-59
Réagissant à la publication du rapport de la commissaire Legault, le gouvernement Harper s'est borné à défendre sa décision d'inclure une clause destinée à empêcher l'application de la Loi sur l'accès à l'information de façon rétroactive au 25 octobre 2011 dans le projet de loi C-59.
« On dit qu'il y a un loophole [une échappatoire] dans la Loi sur l'accès à l'information qui doit être clarifié », a déclaré le premier ministre Stephen Harper en matinée. « C'est la seule chose que ce projet de loi fait. C'est essentiel de mettre fin à ce débat. »
« Notre gouvernement conservateur est fier d'avoir rempli son engagement de mettre fin au coûteux et inefficace registre des armes d'épaule une fois pour toutes », a renchéri le porte-parole du ministre Blaney, Jean-Christophe De Le Rue, dans une déclaration écrite envoyée aux médias un peu plus tard.
« Il était toujours possible d'accéder à des copies obsolètes du registre des armes d'épaule grâce à la loi sur l'accès à l'information en raison d'une échappatoire bureaucratique. La volonté du Parlement a été claire; toutes les copies du registre devaient être détruites. Cet amendement règle cette question. »
La commissaire Legault a néanmoins lancé un appel non équivoque à tous les députés qui seront appelés à se prononcer sur le projet de loi C-59.
« Chaque parlementaire qui devra voter sur ces dispositions dans ce projet de loi devra se lever ce matin, et lui ou elle devront se regarder dans le miroir et devront se demander si c'est possible, en toute intégrité, en toute éthique, en toute légitimité, en toute moralité, de voter en faveur de ces dispositions-là », a-t-elle déclaré, en marge de la publication de son rapport. 

Ottawa débouté, nouvelle victoire pour Khadr en Cour suprême

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Mise à jour le jeudi 14 mai 2015 à 16 h 58 HAE  Radio-Canada avec La Presse Canadienne

Omar Khadr devait être considéré comme un mineur, tranche la Cour suprême

La Cour suprême du Canada rejette l'appel du fédéral qui voulait qu'Omar Khadr soit considéré comme un contrevenant adulte pour des crimes commis en Afghanistan en 2002.
Le plus haut tribunal du pays soutient que l'ex-détenu de Guantanamo aurait dû être traité comme un jeune contrevenant pour la peine de huit ans qu'il a reçue et subir sa peine dans une prison provinciale et non dans un pénitencier fédéral. Cette décision ne touchera Omar Khadr que s'il retourne en prison.
Khadr a obtenu sa libération sous caution la semaine dernière en attendant le résultat de son appel pour sa condamnation pour crimes de guerre aux États-Unis. Il a passé les 13 dernières années derrière les barreaux.
Ottawa conteste cette libération sous caution dans une cause distincte.
Il s'agissait de la troisième fois que le dossier d'Omar Khadr se retrouvait devant la Cour suprême et de la troisième fois qu'elle lui donnait raison.
Le gouvernement fédéral a qualifié sans relâche le jeune homme de terroriste endurci, affirmant qu'il avait en fait reçu cinq peines concurrentes de huit ans pour chacun de ses crimes de guerre : une conclusion que la Cour suprême a brusquement rejetée.
Dans un rare jugement rendu sur le banc quelques minutes à peine après la fin de l'audience, jeudi, la juge en chef Beverley McLachlin a rejeté l'appel du gouvernement fédéral, déclarant que M. Khadr n'a pas reçu cinq peines concurrentes.
Réaction d'Ottawa
Le ministère de la Sécurité publique du Canada se dit déçu par cette décision. Dans un communiqué, Jeremy Laurin, un porte-parole du ministre Steven Blaney, rappelle qu'Omar Khadr a plaidé coupable de « crimes odieux », notamment pour le meurtre du soldat américain Christopher Speer.
Ottawa assure que ses pensées et ses prières vont à la famille de M. Speer.
En entrevue à Radio-Canada,  Béatrice Vaugrante, directrice générale d'Amnestie Internationale,  explique que ce n'est pas fini et souligne « l'acharnement du gouvernement fédéral » dans ce dossier. « Le Canada n'a pas encore épuisé tous ses recours », ajoute Mme Vaugrante.
Les États-Unis et le Canada ont tous les deux leur part de responsabilité dans la mauvaise gestion de ce dossier, selon Béatrice Vaugrante. D'abord les États-Unis qui ont enfermé et interrogé Omar Khadr à Guantanamo et ensuite Ottawa, qui aurait dû le transférer dès 2002 au canada.

Omar Khadr en quelques dates

  • Naissance à Toronto d’Omar Khadr. Son père, Ahmed Saïd Khadr, est un immigrant égyptien, alors que sa mère, Maha Elsamnah, est d’origine palestinienne. La famille s’installe au Pakistan peu après.

Prochain remaniement: Jacques Daoust au ballottage

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EXCLUSIF
Publié le 15 mai 2015 à 05h00 | Mis à jour à 07h35

Le ministre de l'Économie, Jacques Daoust.... (PHOTO ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)
PHOTO ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Le ministre de l'Économie, Jacques Daoust.

GILBERT LAVOIE
Le Soleil
(Québec) La rumeur circule dans le milieu des affaires proche du Parti libéral, le ministre de l'Économie Jacques Daoust ne survivra pas au prochain remaniement ministériel de Philippe Couillard, prévu pour le mois de juin. Vérification faite, la rumeur est bien fondée: le premier ministre songe à confier d'autres responsabilités à M. Daoust qui a déçu dans son mandat actuel.
Tout comme son ancien collègue Yves Bolduc, le ministre de l'Économie a mis le gouvernement dans l'embarras avec des déclarations maladroites, la plus récente portant sur la privatisation possible des casinos. Il avait alors soumis l'idée qu'une telle décision permettrait de «financer les réserves autochtones», comme cela se fait aux États-Unis.
En mars, il a dû présenter des excuses après avoir déclaré que l'État n'avait pas à protéger l'ego d'un entrepreneur en faillite, «parce que vous êtes le roi du village».
Mais c'est davantage le travail du ministre qui pose problème. On raconte que tous les dossiers d'Investissement Québec sont bloqués au bureau de M. Daoust depuis que le conseil d'administration a refusé de nommer Pierre Lafrenière, son ancien vice-président du financement, à la tête de l'organisme. On lui a préféré Pierre-Gabriel Côté, un administrateur de sociétés et ancien dirigeant de Bombardier. Selon un représentant de la communauté des affaires, les dossiers économiques importants sont actuellement traités directement au bureau du premier ministre à cause de la paralysie au cabinet de M. Daoust.
Les collègues du ministre lui reprochent par ailleurs de ne pas être suffisamment proactif en matière de développement économique. En cette période de croissance économique léthargique, le gouvernement a besoin d'un meilleur vendeur sur le terrain pour stimuler l'économie et restaurer la confiance des investisseurs. Or M. Daoust ne semble pas à l'aise dans ce rôle. Ses détracteurs lui reprochent de vouloir tout contrôler à Investissement Québec, dont il a dirigé les destinées de 2006 à 2013, au lieu de se consacrer plus activement à son ministère.
M. Daoust a suscité une controverse l'automne dernier, lorsqu'on a appris qu'il avait autorisé en avril 2014 le versement d'une prime rétroactive de 500 000 $ à son ami et ex-collègue Pierre Lafrenière, qui avait été congédié par le gouvernement Marois en février. Depuis l'arrivée de Pierre-Gabriel Côté à la tête d'Investissement Québec, une vaste réorganisation est en cours et a déjà mené au congédiement de plusieurs cadres.
***
Les rumeurs de remaniement ministériel sont chose courante à l'approche de la fin de la session parlementaire en juin. Philippe Couillard a procédé à un remaniement à la fin de février en raison du départ du ministre Bolduc, mais il s'agissait d'un exercice limité. Après 14 mois de pouvoir, le moment sera venu en juin de réévaluer le travail de l'équipe ministérielle, et de faire les changements qui s'imposent. Dans le cas du ministre Daoust, l'urgence d'agir est d'autant plus évidente qu'une fois à la tête du PQ, Pierre Karl Péladeau fera de l'économie sa grande priorité. Le gouvernement aura donc besoin d'un ministre fort pour agir et non pas simplement réagir, comme M. Daoust l'a fait hier encore dans le cas de Bombardier.
La saison des rumeurs de remaniement est donc bien lancée. Place aux spéculations.

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Mises à pied à la Davie : le ministre Daoust et le syndicat blâment le fédéral

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Mise à jour le jeudi 14 mai 2015 à 10 h 41 HAE

205 des 1000 employés au chantier naval de la Davie sont mis à pied.
205 des 1000 employés au chantier naval de la Davie sont mis à pied. (Archives)

Le ministre québécois de l'Économie reproche au gouvernement fédéral son inaction dans le dossier du chantier maritime Davie, qui doit mettre à pied temporairement 200 travailleurs dès vendredi en raison d'un ralentissement de ses activités.
Le ministre Jacques Daoust déplore que le gouvernement fédéral tarde à octroyer des contrats au chantier de Lévis pour le renouvellement de sa flotte de bateaux de ravitaillement. Il s'explique mal les hésitations d'Ottawa dans ce dossier.
« On a le meilleur chantier en Amérique par Loyds [qui dresse une liste des meilleurs constructeurs navals]. Actuellement, les chantiers dans les maritimes sont remplis, les chantiers en Colombie-Britannique sont remplis avec les contrats militaires, et on est obligés de supplier pour obtenir des contrats au Québec, je ne suis pas content du tout. »
Le ministre, qui souligne avoir fait des représentations auprès de plusieurs ministres fédéraux à ce sujet, sans résultats concrets, se demande si le gouvernement fédéral réserve ses annonces pour la campagne électorale.
« Quand il y a 200 personnes qui s'en vont chez elle en mises à pied, même si c'est temporaire, c'est une drôle de façon de faire de la politique. »— Le ministre Jacques Daoust

« Un drame humain »
Ann Gingras, présidente de la CSN pour Québec et Chaudière-Appalaches, ne comprend pas pourquoi le chantier de Lévis semble être sur « la liste noire » des fonctionnaires fédéraux. « C'est un drame humain », a-t-elle lancé lors d'un point de presse.
Le président du syndicat des employés du chantier naval ajoute que certains travailleurs se sont venus de l'extérieur pour travailler sur le chantier.
« On a des gens là-dedans qui sont arrivés ici avec leur famille, ils ont loué des appartements pour 6 mois ou 1 an, et là ces gens-là sont obligés de repartir dans leur région », déplore Gaétan Sergerie.
Lui aussi blâme « l'inertie » d'Ottawa dans le dossier.
« Ce matin ce n'était pas drôle. On voyait des gens pleurer dans les ateliers »— Gaétan Sergerie, président du syndicat des employés du chantier naval de la Davie

Deux contrats attendus
Davie espère obtenir les contrats pour le renouvellement de la flotte de bateaux de ravitaillement à la suite de la mise au rancart prématurée de deux navires.
Il y a quelques mois, le chantier de Lévis a proposé à Ottawa de convertir un porte-conteneurs en pétrolier-ravitailleur pour répondre aux besoins pressants de la Marine royale canadienne, mais le chantier attend toujours une réponse.
Le ministre Jacques Daoust s'impatiente contre le gouvernement fédéral dans le dossier de la Davie.Le ministre Jacques Daoust s'impatiente contre le gouvernement fédéral dans le dossier de la Davie.
Québec avait déjà interpellé Ottawa lors du dépôt du budget fédéral en avril. Le budget ne faisait pas mention du chantier Davie, malgré l'annonce d'une hausse de 3 % du budget de la Défense nationale.
Le gouvernement québécois espère que le chantier de Lévis décrochera le contrat pour le remplacement de deux navires de ravitaillement de la Marine canadienne, le Protector et le Preserver.
Davie compte présentement plus de 1000 travailleurs. Les travailleurs terminent actuellement deux contrats pour Cecon et ont entrepris la construction de deux traversiers pour la Société des traversiers du Québec.

Les coûts de SharQc: 47,4 millions et le compteur tourne

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Publié le 15 mai 2015 à 05h00 | Mis à jour à 06h27

L'opération SharQc a permis à la Sûreté du... (PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE)
PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE

L'opération SharQc a permis à la Sûreté du Québec d'accuser 156 membres présumés ou sympathisants des Hells Angels en 2009.

CAROLINE TOUZIN
La Presse
Six ans après la vaste opération antimotards baptisée SharQc, le premier superprocès est à l'aube de débuter. Or, la facture liée aux procédures atteint déjà 47,4 millions de dollars, selon une compilation de La Presse réalisée à la suite de demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Ces documents détaillent les dépenses de divers organismes provinciaux impliqués dans les procédures entamées après l'opération du 15 avril 2009. Cette enquête de la Sûreté du Québec (SQ) a permis d'accuser 156 membres présumés ou sympathisants des Hells Angels.
En fait, la facture dépasse largement les 47,4 millions de dollars puisqu'un acteur important du dossier - la SQ - refuse de dévoiler les salaires de ses policiers affectés à cette enquête d'envergure.
À eux seuls, les avocats des accusés admissibles à l'aide juridique ont réclamé 19,5 millions en honoraires versés par l'État depuis le début des procédures judiciaires il y a six ans.
Par ailleurs, la sélection du jury au superprocès SharQc n'est toujours pas complétée au terme d'une semaine d'audience. Quatre des 14 jurés ont été choisis depuis lundi.
Le procès est présidé par le juge de la Cour supérieure James Brunton. Selon la théorie de la poursuite, tous les accusés sont des membres ou associés des Hells Angels de la province de Québec. Elle allègue qu'ils ont tous conclu et/ou adhéré à une entente pour éliminer certains de leurs concurrents dans le domaine du trafic de stupéfiants.
Cette entente aurait duré de 1994 à 2002. La poursuite allègue que des meurtres ont été commis en conformité avec l'entente.
Dix accusés seront jugés dans ce superprocès. Il s'agit de Claude Berger, Jacques Dumais, François Goupil, Emery Martin, Christian Ménard, Louis Ruel, Yvon Tanguay, Sylvain Vachon, François Vachon et Michel Vallières.
Les accusés ont plaidé non coupable à huit chefs d'accusation - un complot de meurtre et sept meurtres prémédités. Certains ne sont toutefois pas inculpés de tous les chefs.

Les coûts

19,5 millions
Honoraires versés par l'État aux avocats des accusés admissibles à l'aide juridique.
12,7 millions
Salaires des procureurs du Bureau de lutte au crime organisé (BLACO) chargés du dossier et de leurs employés de soutien, ce qui tourne autour de 15 personnes selon les années, et autres dépenses de fonctionnement du BLACO (loyer, mesures de sécurité, cellulaires, etc.).
6,8 millions
Salaires des agents correctionnels et autres dépenses du ministère de la Sécurité publique liées à l'opération SharQC.
4,8 millions
Sommes versées en heures supplémentaires aux policiers de la Sûreté du Québec affectés à l'enquête ainsi que des dépenses usuelles effectuées dans le cadre d'enquêtes criminelles sur le crime organisé. La SQ refuse de dévoiler les salaires en temps régulier, puisqu'ils ne sont pas comptabilisés par opération, dit le corps policier.
2,9 millions
Somme accordée à l'ancien Hells Angel à la retraite Sylvain Boulanger en échange de sa collaboration à l'enquête.
682 000$
Autres dépenses du ministère de la Justice liées à l'opération SharQc.
Ces chiffres ont été obtenus à la suite de demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information effectuées en février dernier.
- Avec la collaboration de Serge Laplante

Chronologie

15 avril 2009
156 membres et sympathisants présumés des Hells Angels sont arrêtés. Ils sont divisés en 6 groupes, soit les sections de Montréal, South, Trois-Rivières, Québec, Sherbrooke et les sympathisants. Au total, 11 superprocès sont prévus.
31 mai 2011
Le juge James Brunton décrète l'arrêt de procédures pour les 31 sympathisants et annule les procès de gangstérisme. Selon lui, les procès auraient duré jusqu'en 2023 et les sympathisants auraient été les derniers à être jugés. On passe de 11 à 5 superprocès.
30 août 2013
Il ne reste plus que 51 accusés puisque plusieurs ont plaidé coupable à des accusations réduites de complot pour meurtre. Le DPCP décrète l'arrêt des procédures pour les 5 procès prévus et dépose contre le groupe un nouvel acte d'accusation. Le juge Brunton divise le groupe en deux.
16 et 17 mars 2015
Un groupe de 23 accusés plaide coupable à une accusation réduite de complot pour meurtre.
7 mai 2015
14 autres accusés plaident coupable à leur tour à une accusation réduite de complot pour meurtre. Un accusé, Daniel Beaulieu, est libéré des accusations qui pèsent contre lui.
11 mai 2015
La sélection du jury débute au premier superprocès dans lequel 10 accusés seront jugés.

Compressions : des handicapés invités à porter des couches

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Le Regroupement des organismes de personnes handicapées dénonce les impacts des compressions à l'IRDQP.
Le Regroupement des organismes de personnes handicapées
dénonce les impacts des compressions à l'IRDQP.
  Photo :  ICI Radio-Canada

Des personnes handicapées doivent dorénavant porter une couche lorsqu'elles se rendent à l'Institut de réadaptation en déficience physique de Québec (IRDPQ), faute de personnel pour les aider à aller aux toilettes.
Cette situation est l'une des conséquences de la suppression d'une quarantaine de postes dans cet établissement, a dénoncé la directrice adjointe du Regroupement des organismes de personnes handicapées de la région de Québec, Véronique Vézina, en point de presse jeudi à l'Assemblée nationale.
« Un poste de brancardier a été coupé. Ce poste permettait d'aider les personnes à aller à la toilette. Un gestionnaire à l'IRDPQ a répondu aux personnes qui avaient besoin de cette assistance, quand vous allez venir ici, mettez une couche », s'est indignée Mme Vézina.
« C'est insultant, c'est révoltant, c'est un manque de respect . »— Véronique Vézina, directrice adjointe du Regroupement des organismes de personnes handicapées de la région de Québec

En tout, l'IRDPQ a supprimé 21 postes en plus de perdre les services de 18 autres professionnels qui travaillaient directement auprès des 14 000 usagers. Des éducateurs spécialisés, des orthophonistes, trois ergothérapeutes, un technicien en braille et un sauveteur pour le bassin thérapeutique à l'enfance ont perdu leur poste.
« On demande au gouvernement et au ministre de sortir du déni. Les services sont coupés et ça a des impacts sur la santé physique et psychologique de population vulnérable », a dénoncé le député Jean-François Lisée, qui accompagnait le Regroupement des organismes de personnes handicapées.
Jean-François Lisée fait également valoir qu'il y a une liste de 850 personnes en attente de soins et que le temps d'attente est de trois mois pour obtenir des services spécialisés - et de six mois dans les cas de déficience du langage et de la parole. « On ne peut pas dire qu'ils ne remplissaient pas un besoin », plaide-t-il.
L'IRDPQ minimise
Un avis a été affiché à l'IRDPQ par la direction.Un avis a été affiché à l'IRDPQ par la direction.  Photo :  Courtoisie
La direction de l'IRDPQ précise que la mesure concernant le port des couches touche uniquement les visiteurs et non pas les bénéficiaires qui séjournent à l'établissement pendant une longue période.
La direction assure également qu'elle tente par tous les moyens d'éviter de réduire les services aux usagers. Dans le cas du technicien en braille, notamment, il s'agit d'un service très peu utilisé, affirme l'IRDPQ.
Le gouvernement a réitéré jeudi que les professionnels touchés par les compressions seraient réaffectés ailleurs et que cette décision n'aura pas d'impact. « Les changements qui ont été annoncés n'auront aucune répercussion sur les services. Il s'agit d'une réorganisation », a affirmé la ministre responsable de la réadaptation, Lucie Charlebois, lors de la période de questions à l'Assemblée nationale.

Le procès de Patrick Brazeau s’étire en longueur

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Patrick Brazeau
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GATINEAU | La patience du juge au procès du sénateur suspendu Patrick Brazeau pour voies de fait et agression sexuelle a de nouveau été mise à rude épreuve aujourd’hui avec la poursuite du contre-interrogatoire de la présumée victime.
Le juge Valmont Beaulieu est intervenu à maintes reprises auprès de l’avocat de la défense, Me Gérard Larocque, pour l’enjoindre d’éviter les débordements et les longs préambules.
«J’aime mieux qu’on me reproche d’être trop patient et je ne veux bousculer personne, mais il faut que ce dossier avance», a clamé le magistrat en cette cinquième journée d’audiences, elles qui devaient à l’origine en durer trois.
Propos contradictoires
L’avocat de Patrick Brazeau a encore tenté de faire ressortir des propos contradictoires dans les témoignages de l’ex-conjointe de son client en la bombardant de questions quant à la tentative d’étranglement qu’elle aurait subie le 7 février 2013, à savoir si elle avait été faite avec la main à la gorge ou l’avant-bras au cou.
Me Gérard Larocque a confronté la dame d’origine colombienne sur le fait qu’elle était sans emploi au moment du présumé incident, sur des histoires de jalousie, même sur la définition exacte des mots «lancer» et «pousser».
Toutes ces colles ont étourdi la femme de 40 ans, si bien que la cour a dû suspendre ses activités pendant une vingtaine de minutes en matinée, le temps qu’elle reprenne son souffle.
Le procès se poursuivra mardi prochain, mais il est d’ores et déjà assuré qu’il ne sera pas complété à cette date en raison du nombre de témoins, incluant Patrick Brazeau, qui doivent encore être appelés à la barre.

Un nonagénaire tue sa soeur et se suicide

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  • Un homme de 93 ans et sa soeur de 90 ans ont été trouvés morts par balle mercredi à leur domicile de Mazerolles (Pyrénées-Atlantiques), l'aîné ayant vraisemblablement tué sa cadette avec son fusil de chasse avant de se donner la mort.

    C'est une infirmière qui a découvert le corps de l'homme, dans sa grange avec un fusil de chasse à ses côtés, et celui de sa soeur gisant dans la maison attenante. "Une enquête est en cours pour déterminer les causes de la mort," a indiqué Karine Buteri, vice-procureur de la République à Pau, confirmant une information parue dans la presse régionale.

    "Ils étaient fatigués moralement et physiquement. Mais surtout, d'après les témoignages de la famille des deux nonagénaires, ils se seraient fait la promesse de partir ensemble", a ajouté Mme Buteri."C'étaient des personnes très conviviales qui n'auraient pas supporté de vivre l'une sans l'autre. Ils avaient eu des ennuis de santé ces temps derniers et n'arrivaient pas à les surmonter", a précisé Jean-Léon Conderanne, maire de la petite commune de Mazerolles, près de Pau."Le village est sous le choc," a-t-il ajouté.