Commerce interprovincial d'alcool: bientôt une contestation constitutionnelle

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Publié par La Presse Canadienne le jeudi 23 juillet 2015 à 16h47. Modifié par Léandre Drolet à 17h22.
Commerce interprovincial d'alcool: bientôt une contestation constitutionnelle
Ryan Remiorz / La Presse Canadienne
Un Néo-Brunswickois qui a été arrêté en 2012 pour avoir acheté de nombreuses caisses de bières au Québec a déclaré jeudi qu'il attendait avec impatience la contestation constitutionnelle qui se déroulera en cour le mois prochain, alors qu'une campagne de sociofinancement a été lancée pour soutenir sa défense.
Gérard Comeau a affirmé dans une entrevue depuis Tracadie, au Nouveau-Brunswick, qu'il voulait seulement savoir s'il avait le droit ou non d'acheter sa bière au Québec.

«La Constitution canadienne dit que nous avons le droit d'acheter n'importe quelle marchandise dans une province et de la transporter d'une province à l'autre, a expliqué le monteur de lignes à la retraite. Donc, est-ce que c'est contre la loi? C'est ce que nous tentons de savoir.»

Des experts constitutionnels témoigneront au cours de l'audience d'une semaine qui doit débuter le 24 août à Campbellton.

M. Comeau a été arrêté par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en octobre 2012. Il retournait chez lui avec 12 caisses de bières et trois bouteilles de spiritueux qu'il venait d'acheter légalement à Pointe-à-la-Croix, une municipalité située sur une rive québécoise de la rivière Ristigouche.

Les policiers ont saisi l'alcool en question et accusé M. Comeau d'avoir illégalement importé au Nouveau-Brunswick une quantité de boissons alcoolisées supérieure à la limite permise.

Dans cette région, l'achat interprovincial d'alcool est très courant. M. Comeau a dit faire le trajet deux ou trois fois par année pour se procurer de la bière, qui coûte environ la moitié du prix néo-brunswickois, et des billets de loterie.

La loi provinciale — qui remonte à l'époque de la prohibition — limite la quantité d'alcool que peuvent importer les personnes âgées de 19 ans et plus au Nouveau-Brunswick à une seule bouteille de vin ou de spiritueux ou 12 pintes de bière, soit environ 19 bouteilles régulières. Les contrevenants à ces règles — plus sévères que celles qui régissent l'importation d'alcool depuis les États-Unis —reçoivent une amende de 292,50 $.

La Canadian Constitution Foundation, un organisme de défense des libertés constitutionnelles des Canadiens qui se définit comme indépendant et non partisan, a décidé d'appuyer Gérard Comeau. L'organisme a lancé mercredi une campagne de sociofinancement dans le but de récolter 20 000 $ pour aider l'accusé à payer ses frais juridiques, car il estime que son cas est d'une importance capitale pour le commerce interprovincial.

«Plusieurs personnes ne connaissent même pas cette disposition de la loi», a fait valoir Karen Selick, la directrice du contentieux de l'organisme.

L'article 121 de la Constitution canadienne est supposé permettre la libre circulation des marchandises entre les provinces, mais, selon Mme Selick, une décision de la Cour suprême datant de 1921 a interprété cet article d'une façon restrictive.

«Nous croyons que (le jugement dans) cette affaire est erroné et qu'il s'est écoulé assez de temps pour que la Cour suprême l'examine de nouveau», a précisé Mme Selick.

La Canadian Constitution Foundation estime que les obstacles commerciaux favorisent les monopoles des agences gouvernementales au détriment des entreprises privées et des citoyens. Des milliards de dollars de recettes provinciales sont ainsi en jeu et pourraient affecter de nombreuses industries, dont celles des produits laitiers, de la volaille et des oeufs.

Gérard Comeau affirme qu'il ne sait pas ce qu'est devenu l'alcool qui lui a été saisi 2012, mais qu'il gagne ou qu'il perde sa cause, il n'a pas envie de le récupérer. «Il ne doit plus être très bon maintenant», a-t-il fait remarquer.

Le fédéral offre 1 milliard$ pour le train léger à Ottawa

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Publié par 104,7 fm Outaouais pour (Outaouais) 104,7 Outaouais le jeudi 23 juillet 2015 à 08h21.
Le fédéral offre 1 milliard$ pour le train léger à Ottawa
Le gouvernement fédéral sort son carnet de chèque dans le dossier du train léger
Hier, le député d'Ottawa-Orléans Royal Galipeau a promis une aide d'un milliard de dollars pour la phase 2 du projet.
Le gouvernement fédéral n'a pas mis de temps à réagir compte tenu que la demande officielle de la ville d'Ottawa a été envoyée le 9 juillet dernier.
Royal Galipeau se défend que son gouvernement ait fait une annonce à saveur électorale puisque le gouvernement attendait la demande de la ville d'Ottawa.

Le huard à son plus bas niveau en une décennie

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Mise à jour le mercredi 22 juillet 2015 à 17 h 35 HAE   Radio-Canada avec La Presse Canadienne
Des huards (archives)
Des huards (archives) 
Photo :  PC/Paul Chiasson

Le dollar canadien a perdu 0,53 ¢ pour descendre à 76,70 ¢ américains, un creux jamais vu depuis septembre 2004.
Le huard est sur une pente descendante depuis l'été dernier, quand les cours du pétrole ont commencé à faiblir.
Mercredi, les prix du pétrole ont chuté sous la barre des 50 $US sur les marchés boursiers quand l'or a commencé à s'échanger à moins de 1100 $US l'once.
La décision de la Banque du Canada d'abaisser son taux directeur, la semaine dernière, a accentué la faiblesse du dollar.
Le taux de financement à un jour de la banque centrale se situe actuellement à 0,5 %.

Pari perdu

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Le gouvernement Harper paie aujourd’hui le prix de son obsession pétrolière. Le Parti conservateur entre en campagne électorale avec une économie en récession, avec un probable retour au déficit budgétaire. Pari perdu.
 
Le choc pétrolier rattrape le gouvernement fédéral. Et l’accord sur le nucléaire iranien laisse présager un retour des pressions baissières sur les cours, avec des valeurs de référence cibles ramenées sous les 40 $US le baril selon les différentes projections. Dans son budget d’avril, Ottawa misait sur une belle résilience de l’économie canadienne, qui n’a pas eu lieu. C’est avec un pari pétrolier perdu que le gouvernement conservateur donne rendez-vous aux électeurs canadiens.
 
Tour à tour, la Banque du Canada puis le Directeur parlementaire du budget (DPB) ont douché l’enthousiasme conservateur. Le gouverneur de la banque centrale a pu éviter de prononcer le mot. Mais l’institution table désormais sur une croissance négative du PIB pour un deuxième trimestre consécutif, de -0,5 % au deuxième, après -0,6 % en rythme annualisé au premier. Pire encore, pour l’ensemble de 2015, la croissance attendue, à 1,9 %, devrait plutôt être de 1,1 %, prédit la Banque.
 
Dans son budget d’avril, le gouvernement Harper misait encore sur une progression de 2 % cette année, estimant que l’économie canadienne faisait preuve de résilience en cette conjoncture pétrolière plutôt austère à la bonne santé des finances publiques fédérales.
 
Une bonne santé que le Directeur parlementaire du budget a reconnue mardi. Du moins, sur un horizon de long terme. Mais du coup, le rapport vient confirmer le retour du déséquilibre fiscal entre le fédéral et les provinces. Et dans l’immédiat, le retour promis à l’équilibre en 2015 ne tient plus. Prenant acte des nouveaux paramètres de la Banque du Canada, le DPB estime que le surplus attendu de 1,4 milliard pour l’exercice 2015-2016 se transformera plutôt en un déficit de 1 milliard.
 
Scénario du passé
 
Et tout cela appartient déjà au passé. Car la variable pétrolière pourrait encore réserver de nouvelles surprises. La plupart des scénarios prévoient désormais une stabilité des cours pétroliers au niveau actuel, sinon une légère remontée durant la seconde moitié de l’année. Aussi, le dernier budget fédéral avait pris soin de réviser fortement à la baisse, de 4,3 % à 1,6 %, la croissance du PIB nominal cette année afin de tenir compte de l’effet de la chute des prix de l’or noir et de l’essence sur le déflateur du PIB, pour remonter le tout autour de 4,6 % l’an prochain. Or, les spécialistes lancent l’avertissement que l’accord nucléaire iranien — et l’élimination afférente des sanctions internationales — viendra brouiller les cartes. Advenant une pleine ouverture des valves par un pays renfermant les deuxièmes plus importantes réserves de l’OPEP après l’Arabie saoudite, le cours de référence pourrait facilement chuter sous les 40 $US, voire les 30 $US le baril.
 
Ottawa n’espère plus désormais que l’effet favorable du choc pétrolier sur le reste de l’économie, encore ténu, vienne prendre le relais, et que les bénéfices d’un dollar allant en s’affaiblissant, encore timidement mesurable, fassent leur oeuvre. Après tout, dans son dernier budget, Ottawa a hypothéqué l’avenir en projetant une série de dépenses sur les prochains exercices. Vente des dernières actions de GM, surplus à la caisse de l’assurance-emploi et réduction de la réserve pour éventualités à sa plus simple expression… Le gouvernement Harper a également tout fait pour offrir sa bonification de la Prestation universelle pour la garde d’enfants, le fractionnement du revenu et le doublement du plafond du CELI. Il misait sur le retour à l’équilibre pour compléter sa plateforme électorale par une extension des adoucisseurs fiscaux à la classe moyenne. Mais la rente pétrolière a disparu.
 
Aujourd’hui, ce long clivage Est-Ouest, manufacturiers contre pétrolières, a rattrapé un gouvernement qui souhaite désormais, au mieux, un marché pétrolier équilibré, sinon une inversion du syndrome hollandais. Le gouvernement conservateur s’engage dans une campagne électorale avec des astres mal alignés. Avec ce rendez-vous dans une nouvelle ronde de négociations du Partenariat transpacifique se voulant plutôt menaçant pour le modèle agricole appliqué en Ontario, au Québec et dans l’Est. Avec, aussi, cette importante rencontre internationale sur le réchauffement climatique où le pétrole en général, celui des sables bitumineux en particulier, et les autres énergies fossiles seront relégués au rang de parias.
 
Mais la conférence de Paris sur le climat n’est qu’en décembre.

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Nomination du lieutenant-gouverneur : Couillard n'a pas été consulté par Harper

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Mise à jour le mercredi 22 juillet 2015 à 19 h 22 HAE   Radio-Canada avec La Presse Canadienne
Stephen Harper et Philippe Couillard
Stephen Harper et Philippe Couillard

Le premier ministre Stephen Harper n'a pas consulté son homologue du Québec, Philippe Couillard, au moment de choisir le futur lieutenant-gouverneur de la province, a-t-on appris mercredi.
Le gouvernement fédéral a annoncé la veille la nomination de J. Michel Doyon comme successeur de Pierre Duchesne, en poste depuis 2007.
Mais Québec ne s'offusque pas d'avoir été écarté du processus de sélection du représentant de la reine, une fonction dont il assume pourtant une grande partie des dépenses. La province doit débourser annuellement quelque 750 000 $ pour assurer le fonctionnement de son cabinet.
Charles Robert, le porte-parole du premier ministre Couillard, fait valoir que cette nomination relève de « la prérogative » exclusive du premier ministre du Canada, qui n'a en effet aucune obligation constitutionnelle de consulter ses homologues provinciaux sur cette question.
M. Robert ajoute qu'il n'existe en la matière aucune tradition de « consultation officielle » dans les relations entre Québec et Ottawa.
Autre temps, autres moeurs
Il y a cependant des précédents. Le premier ministre Harper avait ainsi appelé Jean Charest avant de nommer Pierre Duchesne, en 2007.
Avant lui, l'ex-premier ministre Brian Mulroney avait lui aussi cherché l'assentiment de Robert Bourassa avant de désigner le sénateur Martial Asselin à ce poste, en 1990, pour s'assurer que ce choix serait bien accueilli à Québec.
Son successeur, Jean Chrétien, avait pour sa part refusé de consulter Lucien Bouchard, deux fois plutôt qu'une. En août 1996, il avait désigné Jean-Louis Roux sans en aviser Québec.
Outré, le premier ministre péquiste avait affiché publiquement son mécontentement, dénonçant autant le choix du candidat que son exclusion du processus. L'Assemblée nationale avait même adopté une résolution pour exiger du gouvernement fédéral qu'il consulte Québec avant de nommer un lieutenant-gouverneur.
Quatre mois plus tard, faisant fi des récriminations de Québec, Jean Chrétien nommait sans préavis Lise Thibault pour succéder à Jean-Louis Roux, forcé de démissionner à la suite d'une controverse.
Le PQ dénonce un « symbole passéiste » 
Au-delà du processus de nomination, l'opposition officielle considère quant à elle que le poste de lieutenant-gouverneur devrait être aboli. 
Sur sa page Facebook, le chef péquiste, Pierre Karl Péladeau, a dénoncé une fonction « passéiste et dépassée », qui est « l'incarnation du Québec inféodé à la reine d'Angleterre » en plus d'être un « gaspillage de fonds publics inutile ».
« Pourquoi le premier ministre libéral Philippe Couillard n'a-t-il pas profité du départ de Pierre Duchesne pour demander purement et simplement l'abolition du poste de lieutenant-gouverneur? »— Pierre Karl Péladeau, chef du Parti québécois

Le choix de J. Michel Doyon est le résultat du travail d'un comité consultatif des nominations vice-royales, mis sur pied en 2012. Le comité devait présenter au premier ministre une liste restreinte de candidats potentiels. Mais le choix final incombait à Stephen Harper.

Cadavre de Marc-André Simoneau retrouvé

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Par RédactionLa Presse Canadienne

MONTRÉAL – Le cadavre de Marc-André Simoneau, un homme de 31 ans qui était activement recherché, a été repêché de l’eau de la rivières des Prairies mercredi, en toute fin d’après-midi, entre Montréal et Laval.
Il avait été aperçu plus tôt par un résidant des berges de la rivière qui a aussitôt alerté les autorités.
Marc-André Simoneau était introuvable depuis vendredi soir dernier. Vers 23h00, il était sorti d’une fête à Saint-Mathieu-de-Beloeil pour se rendre chez sa copine qui réside à l’Île-Perrot, à l’ouest de Montréal.
Samedi, en début de nuit, son automobile a été retrouvée accidentée sur l’autoroute 40, près de l’intersection du chemin de la Côte-Vertu, à Montréal, mais il n’était pas à l’intérieur. Toutes les vérifications policières ayant suivi pour tenter de le retrouver ont été vaines.
L’enquête sur les circonstances de cette mystérieuse affaire est menée par la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent, en Montérégie. (Collaboration Cogeco Nouvelles)