Information sur la politique 1

jeudi, décembre 17, 2015

Entente de principe entre le front commun et le gouvernement

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Publié par La Presse Canadienne le jeudi 17 décembre 2015 à 16h13. Modifié par 98,5 fm à 17h19.
Entente de principe entre le front commun et le gouvernement
Louise Chabot / Page Facebook de la Centrale des syndicats du Québec
MONTRÉAL - Québec et les syndicats du front commun représentant 400 000 des 550 000 employés de l'État ont finalement conclu une entente de principe, jeudi.

C'est la présidente de la Centrale des syndicats du Québec, Louise Chabot, qui en a fait l'annonce en une seule phrase, jeudi en fin d'après-midi.
Les cinq chefs syndicaux du front commun avaient lancé mercredi une séance intensive de négociation à l'appel du président du Conseil du trésor, Martin Coiteux. Ces discussions, qui ont repris jeudi matin, ont visiblement porté fruit.
Mme Chabot n'a donné aucun détail quant au contenu de cette entente de principe conclue à la table centrale, c'est-à-dire qui porte sur les salaires et le régime de retraite.

Juste après, le ministre Coiteux a à son tour pris la parole, mais n'en a guère dit davantage, si ce n'est que pour indiquer que l'entente de principe «respecte le cadre budgétaire» que s'était donné le gouvernement du Québec et que la négociation s'était déroulée dans un cadre budgétaire «difficile».

Comme le veut le processus habituel, chaque organisation syndicale devra ensuite soumettre cette entente de principe à une instance intermédiaire de négociation, avant que celle-ci puisse cheminer jusqu'aux membres en assemblées générales.

Depuis le début de cette longue négociation, il y a un an, une quarantaine d'ententes de principe étaient également intervenues aux tables sectorielles avec différents syndicats, membres et non membres du front commun. À ces tables sont discutées les questions touchant l'organisation du travail, la précarité d'emploi et les tâches, par exemple.

Le front commun est constitué de la CSN, de la FTQ et du Secrétariat intersyndical des services publics, qui est lui-même constitué de la CSQ, de l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) ainsi que du Syndicat de la fonction publique du Québec.

Le dollar canadien plonge sous les 72 cents US après la décision de la Fed

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Publié par La Presse Canadienne le jeudi 17 décembre 2015 à 16h54.
TORONTO — Un recul des prix des matières premières et la hausse des taux d'intérêt annoncée mercredi aux États-Unis ont lourdement pesé sur le dollar canadien jeudi, le faisant plonger sous la barre des 72 cents US pour la première fois depuis mai 2004.
Le dollar canadien a perdu jeudi 0,86 cent US pour terminer la journée à 71,68 cents US.

L'indice composé S&P/TSX de la Bourse de Toronto a pour sa part retraité de 156,15 points à 13 009,93 points, tiré vers le bas par le secteur aurifère mondial et celui des matériaux.

Sur Wall Street, la moyenne Dow Jones des valeurs industrielles a rendu 253,25 points à 17 495,84 points, tandis que l'indice élargi S&P 500 a perdu 31,18 points à 2041,89 points et que l'indice composé du Nasdaq a effacé 68,58 points à 5002,55 points.

À la Bourse des matières premières de New York, le cours du lingot d'or a reculé de 27,20 $ US à 1049,60 $ US l'once, tandis que le prix du pétrole brut a cédé 57 cents US à 34,95 $ US le baril et que celui du cuivre a glissé de 3 cents à 2,04 $ US la livre

L’affaire Renaud Lachance?

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MATHIEU BOCK-CÔTÉ
MISE à JOUR 
  La politique, à bien des égards, est soumise à la loi de l’éternel retour. Il ne faut jamais s’intéresser aux choses de la cité avec un optimisme exagéré à propos de la nature humaine. Le pouvoir peut élever les hommes au-delà d’eux-mêmes. C’est lorsqu’il s’élève à la hauteur de l’histoire, ou lorsqu’il parvient, laborieusement à construire un monde plus juste. Il peut aussi user les hommes, interpeller leur plus mauvaise part, les abimer. C’est dans la nature des choses qu’un système politique s’encrasse, et c’est dans la nature des choses qu’on le désencrasse de temps en temps. Au Québec, nous en étions rendus au moment du désencrassement. Depuis plusieurs années, avec la commission Charbonneau, il s’agissait d’assainir les mœurs politiques et de se délivrer d’une corruption systémique qui mine notre démocratie. Il s’agissait, en quelque sorte, de remettre à neuf nos institutions, tout en sachant qu’un jour,  elles seraient à nouveau polluées par des intérêts privés et qu’il faudrait relancer une nouvelle entreprise d’assainissement des mœurs publiques.
Mais ce qui est grave pour une société, c’est lorsqu’elle manque son moment d’assainissement de ses institutions. L’esprit public verra ses ressorts les plus intimes se briser. Le cynisme risque alors de faire la loi, et la classe politique sera assimilée, d’un seul mouvement, à une caste vorace qui s’engraisse aux dépens du commun des mortels. C’est peut-être ce qui vient de se passer avec la controverse entourant la remise du rapport de la commission Charbonneau. Un esprit fataliste se consolera peut-être en se disant que comme d’habitude, au Québec, les immenses efforts n’aboutissent pas. Mais ne nous égarons pas. Si ce rapport a avorté, c’est essentiellement la faute de Renaud Lachance, qui n’a pas su s’élever à la hauteur de la situation. Nous savons aujourd’hui qu’il a fait tout ce qu’il pouvait pour atténuer et modérer l’analyse et les conclusions de la commission Charbonneau. Nous savons surtout comment il l’a fait. Et on ne saurait réduire ce sabotage à un simple désaccord poussé jusqu’à l’exaspération avec France Charbonneau.
Il y a désormais une méthode Renaud Lachance. Cela consiste à saboter un moment démocratique fondamental en se drapant dans une vertu supérieure qui serait réservée aux êtres d’élites, aux êtres d’exception, à ceux qui savent jusqu’au dernier moment faire preuve de sagesse et d’un esprit de nuance. Il a beau être placé devant un dispositif de corruption majeur, il refuse de voir ce qu’il voit, et plutôt que de nommer les choses telles qu’elles sont, il décide de tourner autour de ce dispositif en se demandant si c’en est vraiment un. Surtout, au même moment où Renaud Lachance se félicite de sa vertu et de ses scrupules, il nous accuse, fondamentalement, de nous laisser emporter par une furie vengeresse. Le peuple voudrait des coupables à condamner, lui fera preuve d’équanimité et nous obligera collectivement à la retenue. C’est sa manière de se donner le beau rôle dans la tempête. Nous n’avons évidemment aucune raison de douter de son honnêteté. Qu’il nous soit permis de douter à jamais de son jugement.
D’une certaine manière, s’il le faut, on se passera de lui et on ne le laissera pas gâcher cet effort d’assainissement des mœurs démocratiques. La commission Charbonneau, n’a pas rien donné. Au fil du temps, elle nous a ouvert les yeux. Elle a exposé aux yeux de tous un système de corruption qui discrédite en profondeur le pouvoir politique – ce qui ne veut pas dire que chaque politicien doit être suspecté de corruption, évidemment. Évidemment, les chroniqueurs, pour être pudiques, aiment dire que tous les partis sont également responsables de cette corruption systémique. C’est une manœuvre rhétorique. Si tous les partis ont quelque chose à se reprocher en matière de financement, il ne fait aucun doute que c’est le Parti libéral qui était le pivot de ce système, même si Renaud Lachance a manifestement tout fait ce qu’il pouvait pour éviter qu’il ne soit sérieusement éclaboussé. Et quoi qu’en dise ce spécialiste du déni, les années Charest, dans l’histoire du Québec, seront considérées comme des années noires. Au fond de lui-même, le peuple le sait.

Le taxage gouvernemental

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MARIO DUMONT
MISE à JOUR 
Deux employées ont été prises sur le fait. Elles discutaient de ces fameuxquotas secrets imposés aux employés du ministère du Revenu. Je sais que nous sommes d’une nature bonasse, habitués à sourire en coin en voyant l’appétit du ministère du Revenu. Les quotas n’ont rien d’amusant. Ils constituent un scandale de premier ordre.
Les porte-parole du ministère tentent d’introduire des nuances sur la notion de quotas. Les principes en cause sont trop importants pour les nuances. La justice la plus élémentaire exige que les officiers appelés à faire des arbitrages ne se retrouvent pas en conflit d’intérêts. Chaque décision d’un vérificateur du ministère du Revenu constitue un arbitrage.
En fixant des cibles, en obligeant les agents à ramener des sommes de chaque vérification et en offrant des bonis de performance associés à des grosses cotisations, le gouvernement place ses vérificateurs dans une impossible position. Nos élus placent la récolte d’argent devant tout, y compris les principes de justice.
Tous des fraudeurs
Le message envoyé aux gens qui payent honnêtement leurs impôts est tout simplement horrible. L’employé qui débarque vérifier vos livres a été entraîné à penser que tous les citoyens sont malhonnêtes. Si une PME, un contribuable ou un travailleur autonome a tout fait dans les règles, les vérificateurs seront forcés de trouver quelque chose quand même!
Cette pratique déconsidère le concept de lutte à l’évasion fiscale. Dans leurs beaux discours, les ministres des Finances de tous les partis ont annoncé l’embauche de vérificateurs supplémentaires. Le but annoncé consiste à s’assurer que chacun paye «son dû». Or si les employés du ministère sont forcés de générer des cotisations, le contribuable ne paye plus nécessairement «son dû». Il paye pour le quota imposé à l’autre.
Ces efforts de lutte à l’évasion fiscale nous sont toujours présentés comme ayant une valeur inestimable de justice sociale. Comme si l’on débarquait dans les paradis fiscaux pour débusquer les millions que des pachas ont sortis du pays à l’abri de l’impôt. L’opération apparaît un peu moins glorieuse quand on pense que des plombiers, des boulangers et des propriétaires de dépanneurs vont se faire plumer par des agents otages d’un quota.
Les petits sont ciblés
Les petits entrepreneurs seront toujours les premières victimes de ce genre de politiques de gouvernements affamés. Des vérificateurs jusqu’au ministre des Finances lui-même, tous savent que l’argent rentre bien plus facilement chez les petits joueurs.
Si vous cotisez une grande entreprise après vérification, celle-ci bénéficie d’un plein département de comptables, d’avocats et de fiscalistes. Ceux-ci vont donner au gouvernement du fil à retordre avant de signer un chèque. Cela peut prendre des années.
À l’inverse, si vous cotisez une PME, le propriétaire hésitera avant d’embaucher à grands frais tous les spécialistes pour se lancer dans une bataille judiciaire contre le gouvernement. La probabilité, c’est qu’il payera et achètera la paix, même s’il juge qu’il s’agit d’une injustice profonde.
Autrefois, un gouvernement comportait un ministre du Revenu, qui avait un mandat spécifique de penser au contribuable. J’en souhaite le retour. Maintenant, c’est le ministre des Finances qui agit aussi comme ministre du Revenu. On a besoin d’argent. Au diable le respect du contribuable.

Le monstre a faim

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Si les Québécois arrêtaient de boire, de jouer et de fumer, la province serait en faillite


RICHARD MARTINEAU
MISE à JOUR 
Voici ce que nous pouvons lire sur le site de Revenu Québec...
«La planification de nos activités de contrôle fiscal ne comporte pas d’attente de rentabilité individuelle et il importe de préciser que nous ne fixons aucun quota et que nous ne versons aucun boni aux vérificateurs ou à nos autres employés en fonction des sommes qu’ils récupèrent.
«Une telle pratique serait contraire à notre code de déontologie. Nos attentes envers les vérificateurs ne sont pas quantifiées en termes de dollars récupérés, mais en termes d’efficacité.»
Grâce à la vidéo obtenue par notre Bureau d’enquête cette semaine, nous savons maintenant que c’est faux.
Les vérificateurs de Revenu Québec doivent respecter des quotas et reçoivent des bonis à la performance.
Plus les fonctionnaires de Revenu Québec vont chercher de l’argent dans nos poches, plus ils sont payés.
Buvez sans modération!
Bref, l’État nous ment en pleine face. Il dit une chose, mais fait le contraire.
Remarquez, ce n’est pas la première fois.
Prenez la SAQ.
Les bonzes de la SAQ ne cessent de nous répéter que «la modération a bien meilleur goût». Le but de la société d’État, disent-ils, n’est pas de nous encourager à boire, mais de privilégier la qualité plutôt que la quantité et de promouvoir une consommation responsable.
Foutaise.
Plus les Québécois boivent, plus la SAQ se pète les bretelles.
L’an dernier, les cadres et les dirigeants de la SAQ ont empoché 9,2 millions $ en bonus.
Pourquoi, pensez-vous? Parce qu’ils ont respecté le code de déontologie de la Société d’État? Parce qu’ils ont permis à la SAQ d’atteindre un «équilibre entre ses responsabilités commerciales et sociétales», comme on peut le lire sur le site de l’organisme?
Non. Parce que l’an dernier, la SAQ a déclaré des profits records de 1,034 milliard $, soit 13 millions de plus que le montant attendu par le gouvernement du Québec.
«Nous avons dépassé les objectifs fixés par le gouvernement du Québec», s’est vanté le porte-parole de la SAQ aux médias.
La SAQ se fout de votre santé. Elle n’a qu’une seule mission: rapporter le plus d’argent possible dans les coffres de l’État.
Point final.
Fumez comme une cheminée! 
Même chose pour Loto-Québec.
Si demain matin, les Québécois arrêtaient de boire, de jouer à la loto et de fumer (mauvaise habitude qui rapporte des millions de dollars à l’État en taxes), la province serait en faillite technique.
Qu’importe ce que l’État nous dit à travers ses pubs sociétales («Buvez avec modération», «Cessez de fumer», «Le jeu doit rester un jeu»): le Québec a besoin des ivrognes, des joueurs compulsifs et des fumeurs à la chaîne pour financer tous ses beaux programmes sociaux.
Et attendez que le pot soit légalisé!
Publiquement, les bonzes de la SAQ disent qu’ils n’ont aucun projet concernant la vente de pot.
Vous y croyez? Pas moi.
Je suis sûr qu’au moment où on se parle, ils sont en train de dessiner les pastilles de goût pour les différentes sortes de mari qu’ils vont vendre dans leurs succursales.
Que voulez-vous, le monstre a faim, il faut le nourrir...

Direction générale de l'UPAC: Sonia Lebel candidate?

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GENEVIÈVE LAJOIE ET JEAN-LOUIS FORTIN
MISE à JOUR 
Sonia Lebel  L’ex-procureure en chef de la commission Charbonneau Sonia Lebel est sur les rangs pour prendre la tête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), a appris notre Bureau parlementaire.
La pugnace avocate aurait manifesté son intérêt pour le siège convoité de directeur général de l’escouade, selon nos sources.
Me Lebel s’est notamment fait connaître pour l’interrogatoire serré qu’elle a fait subir à l’ex-président de la FTQ Michel Arsenault. Ses claquements de doigts pour ramener le témoin à l’ordre ont beaucoup fait jaser.
Avant de se joindre à l’équipe de la commissaire France Charbonneau, elle a exercé le droit pendant 20 ans chez le Directeur des poursuites criminelles et pénales.
Second mandat
Le mandat de l’actuel patron de l’UPAC, Robert Lafrenière, arrive à échéance au mois de mars. Il a déjà signifié son intention de demeurer en poste et de solliciter un second mandat de cinq ans.
«Je n’ai pas fini de faire ce que j’avais à faire. J’adore ça. On a une très bonne équipe, on a le vent dans les voiles. J’ai encore des idées pour de nouvelles façons de faire, et, si je suis le candidat [retenu], on va continuer», a-t-il soutenu, au cours d’une entrevue mercredi avec Le Journal de Québec.
Robert Lafrenière est conscient que rien n’est assuré et que d’autres candidats sont intéressés. «Il y aura un processus, je vais être candidat, et le gouvernement décidera», a-t-il insisté. M. Lafrenière devra se soumettre à un nouveau processus de sélection s’il souhaite être renommé.

L'ex-patronne des procureurs anticorruption démissionne

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EXCLUSIF
Publié le 17 décembre 2015 à 05h00 | Mis à jour à 06h12
Me Isabelle Briand, qui dirigeait encore cet automne... (PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE)
PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE

Me Isabelle Briand, qui dirigeait encore cet automne le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation (BLCM), retourne à la pratique privée. Elle vient tout juste d'annoncer sa décision à son employeur.

Nouveau coup dur pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP): l'ex-patronne des procureurs anticorruption québécois quitte la Couronne, deux mois après le départ de l'une de ses procureures-vedettes, a appris La Presse.
Me Isabelle Briand, qui dirigeait encore cet automne le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation (BLCM), retourne à la pratique privée. Elle vient tout juste d'annoncer sa décision à son employeur.
C'est son équipe qui gérait les poursuites contre les ex-maires Gilles Vaillancourt et Michael Applebaum, ainsi que le dossier du Centre universitaire de santé McGill (CUSM). Ses procureurs étaient intégrés à l'Unité permanente anticorruption (UPAC), qui leur amenait des dossiers.
L'avocate travaillait pour la Couronne depuis bientôt une quinzaine d'années.
Le BLCM a toutefois été fusionné au sein d'un bureau unifié à la fin de septembre, avec le Bureau de lutte au crime organisé et le Bureau de lutte aux produits de la criminalité. La patronne de cette nouvelle entité, Josée Grandchamp, a été nommée le 1er décembre dernier.
Deuxième démission en deux mois
Jointe hier au téléphone, Me Briand a confirmé qu'elle avait «quitté les rangs du DPCP». Elle n'a pas voulu commenter davantage les raisons de son départ, expliquant qu'elle conservait un lien d'emploi avec la Couronne pour encore quelques semaines.
«Me Isabelle Briand a démissionné du DPCP le 14 décembre, a confirmé Jean-Pascal Boucher, porte-parole de l'organisation. Pour la suite des choses, on n'a pas davantage de commentaires à faire.»
Le départ de Me Briand a été précédé de celui de MMarie-Hélène Giroux, l'une des procureures anticorruption les plus en vue au sein du BLCM: elle menait les poursuites contre les acteurs du scandale du CUSM et contre Michael Applebaum. MGiroux a quitté ses fonctions à la fin d'octobre.
Selon nos informations, MChampoux et MBriand ne seraient pas les seules parmi l'ex-équipe de BLCM à avoir amorcé une réflexion sur leur avenir.
Des relations tendues
L'équipe d'Isabelle Briand s'était retrouvée sous les projecteurs l'automne dernier, après la publication par La Presse d'un article mettant en lumière la frustration de plusieurs policiers de l'UPAC devant la lenteur de l'analyse de leurs dossiers par les procureurs.
Une demi-douzaine d'enquêtes bouclées par les limiers anticorruption dormait alors sur les bureaux de procureurs de la Couronne sous la responsabilité de MBriand. Deux des dossiers touchaient le financement du Parti libéral du Québec, les autres concernaient le monde municipal ou les contrats publics.
En outre, une arrestation majeure annulée par le DPCP à la dernière minute avait fait monter l'insatisfaction d'un cran supplémentaire, le printemps dernier.
Par la suite, le DPCP avait tenu à «réaffirmer son indépendance».
«La poursuite a le fardeau de prouver hors de tout doute raisonnable les faits pertinents au soutien des accusations qu'elle dépose, avait plaidé l'organisation. Elle ne saurait bâcler son analyse juridique du fait de quelque pression que ce soit et au détriment de la présomption d'innocence.»