Information sur la politique 1

vendredi, mars 27, 2015

Ottawa pourra détruire les données du registre des armes à feu


Dans un jugement très divisé, où les trois juges québécois font bande à part, le plus haut tribunal du pays a tranché qu'Ottawa avait tout à fait le droit de détruite...
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  • Fédéralisme canadien
    Plusieurs, à juste titre, retiendront le gaspillage éhonté de cette décision motivée par la doctrine Harper liée à sa base électorale conservatrice issue en grande partie de l'Ouest canadien. Évidemment, ils n'ont pas tort.
    Ce que je retiens toutefois concerne plutôt les fondements légaux de la décision. Le contrôle des armes à feu et le droit criminel sont de juridiction exclusivement fédérale et les provinces n'ont aucun pouvoir en cette matière....
    L'extrait suivant du Devoir est péremptoire et ne laisse aucune autre interprétation :
    Dans leur jugement d'à peine 29 pages, les cinq juges de la majorité écrivent que la destruction des données «est un exercice licite de la compétence législative en matière de droit criminel».
    Le suivant est tout aussi éloquent :
    "Comme on l'a dit à maintes reprises, les tribunaux ne doivent pas s'interroger sur la sagesse d'une loi: ils doivent uniquement se prononcer sur sa légalité."
    La nature même du fédéralisme est de distribuer les pouvoirs de l'État et des citoyens sur plusieurs ordres de gouvernement. La constitution de 1867 attribue le droit criminel au gouvernement fédéral. Les citoyens ne disposent d'aucun pouvoir pour déterminer un espace civique aussi important que la législation criminelle. Nous sommes les pupilles du régime fédéral en cette matière comme dans bien d'autres évidemment.
    Lorsque le Québec sera un pays, tous les attributs de l'État lui reviendront. Ce sera aux Québécois de décider les lois qu'ils veulent se donner dans tous les aspects de la vie commune. Le cadre fédéral nous oblige à partager notre volonté avec celle d'autres citoyens canadiens qui partagent des valeurs différentes.
    En terminant, ceux et celles qui croient encore qu'il peut exister des aménagements du régime fédéral pour satisfaire les aspirations et les valeurs des Québécois auront à méditer sur l'opinion minoritaire et dissidente des 3 juges - sur 9 - provenant du Québec.
    «D'après nous, le démantèlement d'un partenariat tel le contrôle des armes à feu doit se faire dans le respect du principe du fédéralisme qui sous-tend notre Constitution. Ainsi, le Parlement ou une législature provinciale ne peut légiférer pour mettre fin à un tel partenariat sans tenir compte des conséquences raisonnablement prévisibles de cette décision pour l'autre partenaire.»
    La loi c'est la loi ! Celle qui nous gouverne est le fruit des Pères de la Confédération de 1867.

Harper «heureux» de la décision de la Cour suprême

http://www.journaldequebec.com/

Harper «heureux» de la décision de la Cour suprême
ERNEST DOROSZUK/
TORONTO SUN/
QMI AGENCY

Marc-André Gagnon
Le gouvernement Harper se réjouit de la décision de la Cour suprême sur les données du registre des armes à feu et entend procéder à leur destruction « incessamment ».
De passage à Saint-Apollinaire, dans Lotbinière, vendredi, le premier ministre du Canada s’est dit « heureux » de la décision de la Cour suprême.
Stephen Harper a réitéré que ce registre était « très couteux », « inefficace et inutile ».
De son côté, le ministre fédéral de la Sécurité publique, Steven Blaney, a signalé que son gouvernement procéderait « incessamment » à la destruction des données que le gouvernement du Québec souhaitait récupérer.
Plus de détails à venir...

COUR SUPRÊME Ottawa pourra détruire les données du registre des armes à feu

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Québec créera son propre registre d'armes

27 mars 2015 12h08 | Hélène Buzzetti - Correspondante parlementaire à Ottawa | Canada
Le registre des armes à feu que Québec voulait constituer devra donc être bâti à partir de rien.
Photo: Jacques Nadeau
Archives Le Devoir
Le registre des armes à feu que Québec voulait constituer devra donc être bâti à partir de rien.
Alors que le gouvernement du Québec place ses finances publiques sous le signe de l'austérité, la Cour suprême du Canada l'oblige à prendre une décision qui pourrait avoir une conséquence financière significative. Dans un jugement très divisé, où les trois juges québécois font bande à part, le plus haut tribunal du pays a tranché qu'Ottawa avait tout à fait le droit de détruire les données contenues dans son registre des armes à feu. Le registre que Québec voulait constituer devra donc être bâti à partir de rien.

Dans leur jugement d'à peine 29 pages, les cinq juges de la majorité écrivent que la destruction des données «est un exercice licite de la compétence législative en matière de droit criminel».

«Pour certains, écrivent pour la majorité Thomas Cromwell et Andromache Karakatsanis, la décision du Parlement de détruire ces données affaiblira la sécurité publique et entraînera le gaspillage de sommes considérables de fonds publics. D'autres verront le démantèlement d'un régime mal avisé et le rétablissement trop tardif du droit à la vie privée des propriétaires d'armes à feu qui respectent les lois. Or, ces opinions divergentes sur le bien-fondé du choix de politique générale du Parlement ne sont pas en litige dans la présente affaire. Comme on l'a dit à maintes reprises, les tribunaux ne doivent pas s'interroger sur la sagesse d'une loi: ils doivent uniquement se prononcer sur sa légalité.»

Le gouvernement conservateur a officiellement mis la hache dans le registre des armes à feu en 2012, une fois sa majorité obtenue. Et comme elle avait promis en campagne électorale qu'elle mettrait un terme à ce registre honni «une bonne fois pour toutes», l'équipe conservatrice a aussi rendu obligatoire la destruction de toutes les données, incluant les copies que les provinces avaient en leur possession. C'est à cette destruction que Québec s'est opposé. En vain.

Les juges de la majorité écrivent que «la thèse du Québec signifierait par extrapolation que l'adoption de la Loi sur les armes à feu a eu un effet contraignant – le maintien des données du RCAF – que le Parlement n'est pas à même de défaire seul.»

La minorité ne pouvait pas être plus en désaccord. Elle signe un jugement dissident de 72 pages. Fait remarquable, elle est signée par les trois juges québécois de la Cour – Richard Wagner, Louis LeBel, Clément Gascon –, trio auquel se joint Rosalie Abella.

«D'après nous, le démantèlement d'un partenariat tel le contrôle des armes à feu doit se faire dans le respect du principe du fédéralisme qui sous-tend notre Constitution. Ainsi, le Parlement ou une législature provinciale ne peut légiférer pour mettre fin à un tel partenariat sans tenir compte des conséquences raisonnablement prévisibles de cette décision pour l'autre partenaire.»

Les juges dissidents s'amusent même à prouver que ce registre découlait d'un partenariat fédéral-provincial en citant le discours à la Chambre des communes livré en 1995 par un député, un certain… Stephen Harper. «Certes, avait dit M. Harper à l'époque, c'est le ministère de la Justice qui assume la responsabilité globale du contrôle des armes à feu, mais l'administration du programme est surtout l'affaire des gouvernements provinciaux et territoriaux».

Un registre québécois à quel prix?

Dans les faits, beaucoup des données de ce registre étaient probablement périmées. En effet, dès leur entrée au pouvoir en 2006, les conservateurs ont accordé des amnisties successives aux propriétaires d'armes qui n'enregistraient pas leurs armes d'épaule, leur évitant les sanctions criminelles prévues par la loi pour leur omission administrative. Cela fait donc neuf ans que les données sur les armes d'épaule en circulation ne sont pas systématiquement mises à jour (certains propriétaires peuvent avoir continué à enregistrer leurs armes).

Il y a un peu moins de 2 millions de titulaires de permis d'armes à feu au Canada, dont 500 000 au Québec. Ces permis sont toujours nécessaires pour obtenir ou manier une arme à feu et les registres provinciaux où ils sont consignés ne sont pas remis en cause par l'actuel litige. Approximativement 7,4 millions d'armes sont en circulation au pays, dont 21 % au Québec. Les armes à utilisation restreinte (armes de poing) ou prohibées (armes automatiques) doivent encore être enregistrées. Les armes d'épaule représentent cependant la très grande majorité de toutes les armes en circulation au Canada (environ 90 %).

La mise en place du registre des armes à feu avait eu lieu sous le gouvernement libéral de Jean Chrétien, en 1998. À l'époque, le ministre Allan Rock assurait que la chose ne coûterait que 2 millions de dollars au gouvernement fédéral à mettre sur pied. Des années plus tard, le vérificateur général en était arrivé à la conclusion que l'opération avait plutôt coûté un milliard de dollars aux contribuables. La question est de savoir si le gouvernement de Philippe Couillard veut à son tour se lancer dans cette aventure. Au cours des derniers mois, M. Couillard a indiqué qu'il irait de l'avant avec sa promesse d'instaurer un registre québécois, quelle que soit la décision de la Cour suprême, mais à la hauteur «des moyens»du Québec, sans expliquer ce qu'il voulait dire par là.
Québec créera son propre registre d'armes
Le gouvernement Couillard est «extrêmement déçu» de la décision rendue vendredi par la Cour suprême, qui autorise le fédéral à détruire les données du registre des armes d'épaule.

Mais le Québec maintient le cap: il créera son propre registre d'armes d'épaule, «par étapes et dans le respect de la capacité de payer des Québécois», a confirmé la ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, vendredi.

«Il est évident que nous sommes extrêmement déçus de cette décision», a déclaré Mme Thériault en conférence de presse, à Québec, après avoir pris connaissance de la décision du plus haut tribunal du pays.

«Le message des Québécois n'a pas été entendu», a-t-elle ajouté en évoquant le vaste consensus obtenu au Québec sur cette question ainsi que l'unanimité de l'Assemblée nationale.

Sous l'angle de critères tels que la gestion des fonds publics et le fédéralisme coopératif, cette décision n'est carrément «pas acceptable», a ajouté la ministre, qui n'a toutefois par l'intention de tenter un ultime appel au gouvernement conservateur. «On s'est battu, on a perdu, parfait, on se lève les manches et on continue», a-t-elle dit.

Selon elle, les Québécois pourront poser un jugement sur le gouvernement conservateur aux prochaines élections fédérales cet automne.

Québec entend maintenant déposer un projet de loi en cette session parlementaire pour recommencer à zéro et mettre sur pied son propre registre des armes d'épaule. Car il s'agit d'une «base données essentielle», qui est consultée 900 fois par jour par les services de police du Québec, a plaidé Mme Thériault.

C'est une question de mois avant que le projet de loi soit adopté, a-t-elle estimé, mais pour la suite, la mise sur pied du régime et son entrée en vigueur, cela reste flou, puisqu'il faut notamment refaire la collecte des données.

Quant au coût, Mme Thériault évoque des estimations préliminaires de 30 millions $, tout dépendant du calendrier de mise en œuvre, mais les évaluations réelles seront connues en commission parlementaire, a-t-elle dit. L'évaluation de 30 millions $ semble bien modeste, considérant que le gouvernement libéral fédéral de Jean Chrétien avait fait scandale à la fin des années 1990 en mettant sur pied le registre au coût de 1 milliard $.
Patrice BergeronLa Presse canadienne

L’équilibre aux dépens de la santé et de l’éducation

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27 mars 2015 | Robert Dutrisac - Correspondant parlementaire  à Québec  | Québec
Carlos Leitão : «Ce budget marque ainsi une étape majeure vers un Québec plus prospère, plus fort, plus confiant et plus juste.»
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Carlos Leitão : <em>«Ce budget marque ainsi une étape majeure vers un Québec plus prospère, plus fort, plus confiant et plus juste.»</em>
Photo: Jacques Nadeau
Le Devoir

Tous les documents budgétaires sont disponibles àwww.finances.gouv.qc.ca
Après six années de déficits, le gouvernement Couillard remplira son engagement de renouer avec l’équilibre budgétaire l’an prochain. Mais c’est au prix d’un régime draconien imposé aux secteurs de la santé et de l’éducation, du jamais vu.
 
«Nous avons accepté les remises en question afin d’éliminer le déficit et de rétablir la solidité financière», a déclaré, jeudi, le ministre des Finances, Carlos Leitão, en livrant le discours de son deuxième budget à l’Assemblée nationale.  «Les leviers que nous mettons en place permettront de bâtir l’avenir plutôt que de le subir. Ce budget marque ainsi une étape majeure vers un Québec plus prospère, plus fort, plus confiant et plus juste.»
 
Les revenus consolidés de l’État s’élèveront à 100,2 milliards en 2015, une croissance de 4,3 %, Mais l’augmentation des dépenses, qui atteindront 98,57 milliards, sera limitée à 1,5 %, et même à 1,2 % pour les dépenses de programmes. Ce cadre austère porte la marque du président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, qui dévoilait son budget de dépenses au même moment. Il s’est adressé à la jeunesse qui n’aura plus à payer d’autres déficits creusés par les générations précédentes. «L’effort de retour à l’équilibre budgétaires vous place au coeur des priorités de l’État. Les gestes que pose le gouvernement sont tout particulièrement destinés à votre génération», a-t-il affirmé en conférence de presse lors du huis clos. 
 
Ainsi, le nouveau ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, François Blais, devra composer avec une hausse famélique de 0,6 %, tandis que son collègue de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, dont la réforme administrative du projet de loi 10 ne doit générer des économies qu’en 2016-2017, devra se contenter d’une croissance de dépenses de 1,4 %, ou 461 millions, dont plus de la moitié passera aux médecins en augmentation étalée de leur rémunération. Et c’est sans compter que le ministre veut les forcer à soigner davantage de patients, et de là, à faire davantage d’actes médicaux rémunérés. Ces deux postes budgétaires, la santé et l’éducation, représentent les trois quarts des dépenses de programmes de l’État. 
 
On peut constater toute la détermination du gouvernement Couillard à atteindre le déficit zéro dans le fait que le budget Leitao de l’an dernier, déjà austère, prévoyait pour 2015-2016 une hausse de dépenses de 2,7 % en santé et de 1,9 % en éducation. 
 
Martin Coiteux a confirmé la fusion d’organismes et les coupes dans le réseau des délégations et bureaux du Québec à l’étranger. Il a aussi annoncé la baisse de 1,8 % des effectifs de la fonction publique mais la fin de la politqiue de ne remplacer qu’un employé sur deux qui part à la retraite.
 
Carlos Leitao a présenté ce qu’il a appelé non sans emphase le Plan économique du Québec, composé de différentes mesures tant pour les particuliers que pour les entreprises. Plus d’une vingtaine mesures de ce plan économique sont directement inspirées des 71 recommandations de la commission Godbout sur la fiscalité, a mentionné le ministre des Finances. Mais les éléments phares de la réforme fiscale proposée par la commission - hausse de la taxe de vente et baisse de l’impôt des particuliers - sont écartés.
 
Comme l’État ne nage pas dans le trèfle, nombre de ces mesures s’appliquent graduellement sur trois ans ou encore sur cinq ans. Alors qu’elles totalisent 1,28 milliard à terme, le ministre n’y consacrera que 10 % de leur valeur en 2015-2016, ou un maigre 121 millions. Plusieurs de ces mesures ne prendront effet qu’en 2017, une façon novatrice d’écrire un budget pour l’année qui vient. 
 
Le gouvernement libéral ne parviendra pas à remplir sa promesse d’abolir, dans le présent mandat, la taxe santé, qui représente un apport de 750 millions par an. Ce n’est qu’en 2017 qu’une première tranche des contribuables en sera exemptée; l’abolition complète ne se concrétisera qu’en 2019-2020. 
 
Le gouvernement mettre en place un «bouclier fiscal», une recommandation du rapport Godbout, afin de contrer en partie la perte d’aide financière de l’État lorsque les revenus d’une famille augmente pour franchir un certain seuil. Encore là, il s’agit d’une mesure prospective qui n’entrera en vigueur qu’en 2017. 
 
Le gouvernement Couillard souhaite que davantage de travailleurs âgés demeurent sur le marché du travail. Le crédit d’impôt pour les travailleurs «d’expérience» sera bonifié et l’âge d’admissibilité passera de 65 à 63 ans. En revanche, pour financer la majeure partie de cette mesure, l’âge pour obtenir le crédit d’impôt pour personnes âgées sera graduellement porté de 65 à 70 ans d’ici 2020. 
 
En ce qui a trait à la fiscalité des entreprises, Carlos Leitao renversent certaines décisions qu’ils avaient prises dans son budget de l’an dernier. Ainsi, il restaure le crédit d’impôt destiné à l’industrie du multimédia, au développement des affaires électroniques et à la production culturelle. Dans la foulée du rapport Godbout, le budget réduit graduellement le taux général d’imposition des sociétés de 11,9 % à 11,5 %. Les PME du secteur primaire voient leur taux abaisser de 8 % à 4 %. En outre, le budget diminue la taxe sur la masse salariale pour les PME. À terme dans cinq ans, il s’agit d’un allégement de 500 millions.  
 
Le porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances, Nicolas Marceau, a dénoncé«l’austérité libérale»«On est loin de l’équilibre quand pour arriver à un solde budgétaire de zéro, on freine l’économie du Québec et on coupe "drastiquement" dans les services à la population», a-t-il déclaré. Mais il n’a pas voulu aller au bout de son raisonnement en réclamant le report de l’atteinte du déficit zéro, comme le propose son confrère Bernard Drainville. 
 
Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, appuie le gouvernement dans sa volonté de renouer avec l’équilibre budgétaire dès 2015-2016. Mais il qualifie de peu ambitieux son objectif de croissance économique. Quant au Plan économique, «c’est une goutte dans l’océan», estime-t-il. Du côté de Québec solidaire, Françoise David juge que le gouvernement Couillard, avec ce budget de coupes, «travaille contre l’égalité».

Francis Boucher s'est rendu vendredi avec son avocat

http://www.985fm.ca/national/nouvelles/

Publié par La Presse Canadienne le vendredi 27 mars 2015 à 05h44. Modifié par Charles Payette à 07h21.
Francis Boucher s'est rendu vendredi avec son avocat
Francis Boucher
MONTRÉAL - Le fugitif Francis Boucher s'est livré aux autorités vendredi, à Montréal, en compagnie de son avocat, Dimitrios Strapatsas. Il s'est présenté peu après minuit au Centre de détention de Montréal, la même prison d'où il était sorti «par erreur», lundi.



On en parle en ondes :
Écouter
Mis en ligne le vendredi 27 mars 2015 dans Puisqu'il faut se lever avec Monic Néron
Placé en arrestation par la Sûreté du Québec, il devrait comparaître en Chambre criminelle plus tard aujourd'hui, vraisemblablement pour faire face à au moins une accusation.
Vers 5h30, on ignorait si Boucher était encore détenu au Centre de détention de Montréal, couramment appelé la prison de Bordeaux.
Mercredi, l'avocat Strapatsas avait lancé un appel public à son client, lui suggèrent de se rendre. Pour sa part, un agent correctionnel impliqué dans la bavure ayant permis au détenu de sortir de prison a été provisoirement relevé de ses fonctions avec solde en attendant les conclusions de l'enquête en cours.

Francis Boucher, qui est âgé de 39 ans, est le fils de l'ancien chef des Hells Angels, Maurice Boucher. Cet ancien motard a déjà été condamné dans le passé à dix ans de prison pour gangstérisme, complot pour meurtre et trafic de stupéfiants.

La peine d'emprisonnement qu'il purgeait avant sa sortie illégale, lundi dernier, devait prendre fin en mai prochain.

Manifestation étudiante: réplique trop violente des policiers?

http://www.985fm.ca/national/nouvelles/

Publié par Charles Payette pour CogecoNouvelles le vendredi 27 mars 2015 à 06h27. Modifié à 07h33.
Manifestation étudiante: réplique trop violente des policiers?
(Cogeco Nouvelles) - Une jeune manifestante a été blessée au visage, jeudi, lorsqu'un policier lui a tiré une bombe lacrymogène en plein visage, alors qu'il se trouvait à pas plus d'un mètre d'elle.

Selon une vidéo et des photos qui circulent sur le Web, la femme a subi des blessures importantes au visage.


On en parle en ondes :
Écouter
Mis en ligne le vendredi 27 mars 2015 dans Puisqu'il faut se lever avec Dominic Arpin
Sur une des photos, on voit quelqu’un en train de soigner la jeune femme qui a une plaie sanguinolente qui recouvre tout son menton, elle a les lèvres enflées et des éraflures partout sur le visage.
Si on se fie à une vidéo tournée par Impact Campus, l’incident est survenu lorsque des étudiants qui se trouvaient devant le Parlement de Québec ont tenté de passer à travers un barrage policier.
Alors qu’une échauffourée éclate entre les policiers et les manifestants, un de ceux-ci s’amène avec une arme, et tire à bout portant, directement dans le visage d’une jeune femme. Des flammèches sortent du canon de l’arme.
Il recule, recharge et tire dans le visage d’un deuxième étudiant. Un autre policier s’amène et tire à son tour dans le dos d’un autre.
Sur les réseaux sociaux, ils ont été nombreux à dénoncer la force excessive utilisée par les policiers. D’autres, au contraire, trouvent que les étudiants ont eu ce qu’ils méritaient.
Un gros plan du policier avec son matricule bien en évidence circule aussi.