Arrêt Jordan: quatre hommes pourraient ne pas être jugés pour meurtre

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Publié le 01 mars 2017 à 05h00 | Mis à jour à 06h25

Le 30 mai 2013, Fehmi Sen se trouvait avec des amis près du parc Kent lorsqu'il a été atteint d'un projectile d'arme à feu.
PHOTO FÉLIX O.J. FOURNIER, ARCHIVES COLLABORATION SPECIALE

CAROLINE TOUZIN
La Presse

La famille de Fehmi Sen crie à l'injustice. Le jeune homme de 28 ans a été assassiné il y a trois ans près d'un parc dans Côte-des-Neiges, victime d'une erreur sur la personne, selon ses proches.

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Marlon Henry, 24 ans, Rakesh Jankie, 24 ans, et Shorn Carr, 31 ans

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Le 30 mai 2013, Fehmi Sen se trouvait avec des amis près du parc Kent lorsqu'il a été atteint d'un projectile d'arme à feu. Sur notre photo, l'un des suspects est arrêté.

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Or, les quatre hommes accusés du meurtre pourraient être libérés sans jamais avoir été jugés.

« On ne peut pas croire que c'est ça la justice au Canada. Nous, on est encore en deuil et eux, ils pourraient se retrouver libres comme l'air dans les rues de Montréal », déplore l'une des soeurs de la victime, Behice Yanar.

Au grand dam de la famille de M. Sen, les coaccusés ont récemment demandé l'arrêt du processus judiciaire, invoquant l'arrêt Jordan - cette décision de la Cour suprême rendue l'été dernier qui a eu l'effet d'un électrochoc sur le système judiciaire en venant resserrer les délais pour être jugé.

Cette décision impose désormais à la poursuite un délai de 18 mois pour une cause sommaire et de 30 mois pour une cause devant jury, sauf « circonstances exceptionnelles  ».

AU MAUVAIS ENDROIT AU MAUVAIS MOMENT ?

Le 30 mai 2013, en soirée, Fehmi Sen se trouvait avec des amis près du parc Kent lorsqu'il a été atteint d'un projectile d'arme à feu.

« Mon frère souffrait d'un cancer de la gorge. Il était souvent trop malade pour sortir, mais ce jour-là, il faisait beau et il voulait en profiter pour pique-niquer avec ses amis », raconte la soeur éplorée. Cette dernière croit qu'une querelle concernant une fille impliquant des amis de son frère présents au parc ce soir-là et les assaillants allégués pourrait être à l'origine de l'attaque.

Trois des quatre présumés meurtriers -  Marlon Henry, Rakesh Jankie et Shorn Carr - ont été arrêtés en décembre 2013.

Leur enquête préliminaire a eu lieu en 2015, au terme de laquelle ils ont été inculpés de meurtre prémédité, l'accusation la plus grave du Code criminel. Le procès est prévu en 2018.

Le quatrième accusé, Kshawn Rocque, a fui le Canada après le crime allégué, mais il a été arrêté en vertu d'un mandat international et doit être jugé plus tard.

Plus tôt ce mois-ci, leurs avocats ont plaidé devant le juge Guy Cournoyer qu'ils devaient être libérés, car la poursuite avait mis trop de temps à les faire juger (requête en délais déraisonnables). Le magistrat doit rendre sa décision le 7 avril.

IMPRÉVU

Ironie du sort, c'est l'ancienne procureure en chef de la commission Charbonneau, M^e Sonia LeBel, qui devait plaider la requête pour la poursuite. Or, elle a dû être remplacée au pied levé par un collègue, car des rumeurs sur son passage en politique avaient commencé à circuler (son passage à la Coalition avenir Québec a été confirmé depuis). Cet imprévu - jumelé au fait que la procureure de la Couronne initialement attitrée au procès a elle aussi dû abandonner le dossier après être tombée malade - a beaucoup insécurisé la famille de la victime.

« Rien ne nous arrêtera pour obtenir justice, affirme M^me Yanar, soeur de la victime. On a immigré ici pour être en sécurité et mon frère se fait tirer en pleine rue. »

« Jamais on n'acceptera que sa mort reste impunie. » - Behice Yanar, l'une des soeurs de la victime

Fehmi Sen travaillait à la pizzeria familiale située dans Côte-des-Neiges. Originaire de la Turquie, il a immigré à Montréal alors qu'il était enfant avec le reste de sa famille - issue de la minorité kurde opprimée depuis des décennies là-bas.

La famille de M. Sen tient à être présente au tribunal le 7 avril prochain, se raccrochant à l'espoir qu'il « existe une justice au Canada ».

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a reçu:

• 574 requêtes depuis la décision de la Cour suprême baptisée l'arrêt Jordan rendue le 8 juillet 2016*.
• De ce nombre, 37 dossiers ont fait l'objet d'un arrêt des procédures** 

* En date du 23 février 2017, soit les dernières données disponibles provenant du DPCP. 

** En date du 26 janvier 2017, données obtenues en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

***

Une première ?

Au Québec, aucun présumé meurtrier n'aurait bénéficié d'un arrêt des procédures depuis la décision de la Cour suprême rendue l'été dernier baptisée arrêt Jordan, selon nos recherches. Un homme accusé d'un triple meurtre à Gatineau a récemment essuyé un revers après avoir présenté une telle requête. Pas plus tard que le 23 février dernier, le juge de la Cour supérieure Éric Downs a rejeté la requête de Shakti Ramsurrun, accusé d'avoir tué sa conjointe et ses beaux-parents en mai 2012. Certes, 62 mois se sont écoulés entre le dépôt des accusations et la fin anticipée du procès, mais de ce nombre, 17 mois sont imputables à l'accusé, a expliqué le juge. Le délai net de 45 mois excède le plafond de 30 mois fixé par la Cour suprême, a poursuivi le magistrat, toutefois, le district judiciaire de Gatineau est confronté à « des problèmes de délais institutionnels tenaces » dont la poursuite ne peut pas être tenue responsable. De plus, l'affaire est « moyennement complexe », a précisé le juge, ce qui peut expliquer une partie des délais.

Ma crise d'Octobre 1970

http://quebec.huffingtonpost.ca/jocelyne-robert/crise-octobre-1970-temoignage

Jocelyne Robert Devenir fan

Auteure, sexologue et sexosophe

Publication: 15/10/2015 23:10 EDT 

Pourquoi avoir attendu 45 ans ? Pourquoi maintenant ?

Parce que je viens de me rendre compte que je vieillis et que, soudain, j'ai peur de ne plus me souvenir, d'oublier l'inoubliable. Aussi, parce que je viens de prendre conscience du vide ethnographique autour de cet événement inique, et que je le déplore. La crise d'Octobre est connue comme une injure historique à l'égard d'un peuple. Par contre, les centaines d'inconnus, rêveurs, poètes et idéalistes qu'on a malmenés et dont on a bafoué les droits, ont peu ou pas raconté leur crise d'Octobre personnelle. Je ne veux plus contribuer à ce trou noir. Enfin, parce que je vois une analogie entre les victimes de cet égarement d'État et les victimes de viol : elles se sentent souillées et finissent par se croire coupables d'avoir provoqué en étant des esprits libres.

17 octobre 1970

Hier, Pierre Elliot Trudeau, premier ministre du Canada a promulgué la loi sur les mesures de guerre. Évaporés, disparus soudainement dans les limbes nos droits et libertés. Des milliers de soldats, partout dans les rues. C'est épeurant et cela m'angoisse. Devant ma porte, rue Holt à Rosemont, tout est gris : le ciel, la chaussée, les gens, les habits des soldats, leurs chars, leurs armes à l'épaule...

Mon père vient de quitter l'hôpital. Chirurgie majeure à l'estomac. Il dort dans sa chambre. Ma mère se berce dans la cuisine, tout près de la porte de la chambre du convalescent. Ils sont dans la soixantaine tous les deux. En 1970, on est vieux à 60 ans.

Je suis une jeune mariée. Avec D, nous vivons depuis peu avec mes parents dans cette grande maison de famille qui sera bientôt vendue. D travaille comme animateur social pour la Compagnie des jeunes Canadiens. Moi, j'étais monitrice en éducation physique jusqu'à ce qu'on me remercie il y a quelques mois parce que je grossissais. Je n'avais plus le physique de l'emploi. Voyant mon ventre et notre mauvaise posture financière, ma mère nous a offert de partager leur grande maison, sans frais, le temps pour notre jeune famille de se faire une petite santé économique. Soulagement. Le beurre de pinottes, ça va pour nous, mais pas pour un nourrisson.

Nous occupons donc les deux pièces de la partie est de la maison. Mes parents, les deux pièces du côté ouest. Entre les deux, un long couloir et une vaste cuisine qui sert de lieu de rencontre, de repas communautaire, de parties de cartes... Nous sommes heureux.

Ma grossesse était imprévue, mais bon, nous nous connaissons depuis longtemps D et moi, nous nous aimons et, une fois la surprise passée, nous nous en glorifions. J'ai 22 ans, lui 25, et nous avons confiance en la vie. Après deux années passées à voyager et six mois à vivre à Vancouver en 1969, nous sommes prêts à nous poser.

Vers 21h, on frappe à grands coups à la porte. D va ouvrir. Je ne sais plus combien ils sont - quatre ou cinq, je crois - à entrer brutalement. Ils viennent perquisitionner et n'ont pas besoin de mandat, nous rappellent-ils. Ils fouillent notre petit salon, jettent par terre des livres de la bibliothèque, sondent les pochettes de disques, renversent les tiroirs. Seul le petit coin du bébé à naître n'est pas violé par les intrus.

Je les prie de faire moins de bruit, leur explique que mon père convalescent dort à l'autre bout de la maison. Ils foncent dans le couloir, se précipitent sans préavis dans la chambre du malade. L'un d'eux pointe son arme sur sa tête pendant que l'autre l'éclaire en plein visage de sa lampe de poche. Mon paternel émerge à moitié, gémissant et hagard.

- Mais que faites-vous ? Vous voulez le tuer ? Vous sortez tout droit de l'enfer !, s'interpose bravement ma mère.

Puis, ils dévalent à grand bruit l'escalier de la cave où ils mettent sans dessous dessus la salle de lavage et la grande pièce de rangement. Ils remontent et claquent la porte extérieure sans un mot d'excuse, comme si de rien n'était.

19 octobre 1970

Nous avons passé la journée d'hier à tout remettre en place dans la maison. Lentement. Comme des zombies. Je n'ai pas fermé l'œil depuis la visite sauvage et j'espère dormir la nuit qui vient. Dans mon ventre, bébé me semble piocher de détresse. En fait, c'est moi qui suis en détresse. On se réconforte comme on peut, mais nous sommes tous dans un état de grande tension: stressés, effarés, paralysés de peur à l'idée que tout peut arriver sans que l'on sache ni quoi ni pourquoi.

Vers 20 h, je me couche. D regarde la télé avec ma mère dans ses quartiers généraux à elle. Moi je ne supporte plus : on n'y parle que d'invasion, de guerre, de FLQ, de morts, d'insurrection, d'otages, d'emprisonnements. Le monde a basculé. Dans la laideur.

Je finis par m'assoupir lorsque la sonnette retentit en même temps qu'on cogne vigoureusement dans la porte. Je ne peux pas croire qu'on nous envahit à nouveau. Pourtant, c'est reparti. Ils sont quatre, deux qui montent la garde, arme à la main, deux qui scrutent les tiroirs, armoires et étagères, qui ouvrent les livres, froissant les pages, brisant les tranches. Cette fois-ci, l'alcôve de bébé n'est pas épargnée. Leurs mains obscènes glissent entre les draps, les nuisettes, les pyjamas et petits chaussons.

Ils confisquent des objets que nous ne récupérerons jamais : des livres, des lettres personnelles, des cahiers de notes. Puis ils pillent encore la chambre de mes parents, les armoires de la cuisine, les placards, le garde-manger et revisitent le sous-sol qu'ils passent au peigne fin. Ils nous questionnent D et moi: Travail ? Connaissons-nous untel ? Ma date prévue d'accouchement ? Avons-nous participé à telle ou telle manif ? Que savons-nous du FLQ ?

Pour le reste, même pattern : l'un deux se montre plus gentil, me sourit presque, semble me prendre en pitié avec ma robe de nuit dont les boutons ne ferment plus sur mon nombril.

Écoutez l'entrevue de Jocelyne Robert avec Paul Arcand ce matin, au 98.5 FM

21 octobre 1970

D a passé la journée d'hier à remettre, encore une fois, la maison en ordre. C'est toujours l'état de siège. Nos jours s'écoulent dans la frayeur. J'ai l'impression que mon ventre est de plus en plus énorme et moi de plus en plus maigre. Tout est gris. Sale. Fade. Impensable de sortir prendre un bol d'air tellement les rues sont menaçantes et martiales. Tout est désert, l'armée sévit.

J'ai bien peu mangé et dormi depuis cinq jours et je suis dans une condition lamentable. Mon bébé aussi, il me semble. J'essaie de lui parler en caressant mon ventre, mais dans l'état où je suis, je dois l'énerver au lieu de l'apaiser. D tente de me rassurer, de nous réconforter, moi, ma bedaine, ma mère, alors qu'il est lui-même en état de choc. Tout le monde est en état de choc.

Vers 22h, je m'écroule, brisée de fatigue, la tête infectée d'images d'envahisseurs barbares. C'est en écoutant en boucle la berceuse de Brahms «Bonne nuit, cher enfant» que je finis par m'assoupir. D a remonté sans cesse le mécanisme du mobile d'angelots suspendu au-dessus du couffin de bébé jusqu'à ce que je chavire dans les bras de Morphée.

Toute la maisonnée dort enfin ! Du sommeil agité du juste jusqu'à ce que l'équipe de terroristes légitimes se pointe pour une troisième fois. On frappe, que dis-je, on bûche dans la porte et dans les fenêtres.

- Nous avons des ordres, beugle un énorme policier en poussant la porte sur nous. Habillez-vous et suivez-nous !

Ma mère s'indigne :
- Pour l'amour du ciel, ma fille est enceinte, laissez-la tranquille, sans cœur que vous êtes !
- Grouillez-vous ! ordonne un émissaire des mesures de guerre !

Je ne comprends pas. Je pose, tout bas, des questions en rafale.
- Serons-nous partis longtemps ? Quand serons-nous de retour ? Où allons-nous ? Pourquoi ? Pourquoi nous ? Pourquoi moi ? Pas de réponse. Attendez, je vais prendre mes vitamines de grossesse.

D me tient près de lui. Moi, je tiens mon ventre. Nous sortons, escortés comme des criminels par quatre armoires à glace. Dans l'obscurité j'entrevois les ombres derrière les stores chez nos voisins terrifiés.

Arrivés sur la chaussée, on nous sépare. Un agent tire D vers une voiture, le pousse à l'intérieur. On m'empêche de le suivre.

- SVP, laissez-moi au moins monter avec mon mari ? Pourquoi ne peut-on rester ensemble? Nous n'avons rien fait...

On me fait asseoir à l'arrière d'une autre automobile, encadrée par deux géants. Je suis complètement dépassée par ce qui est en train de se produire.

- Où m'amenez-vous ? 
- On vous amène pour un interrogatoire. Restez calme. Nous ne vous ferons pas de mal si vous restez calme.

Je me retiens de ne pas hurler. Je ne le fais pas parce que je crève de peur. Cet individu me demande de rester calme alors qu'ils ont saccagé à deux reprises notre maison, qu'ils ont flanqué une mitraillette sur la tête d'un vieil homme alité, qu'ils nous arrêtent sans nul motif, qu'ils nous éloignent l'un de l'autre et nous séquestrent ! Et je devrais rester calme ?

- Où est D? Je vais bientôt accoucher, vous ne pouvez pas m'amener comme ça. C'est mal et dangereux ce que vous faites.

Je pleure en silence. De désespoir et d'incompréhension.

Le géant à ma droite me parle avec douceur. Il sort des feuilles de papier dactylographiées. Sur l'une d'elles qu'il me montre, il y a des noms, je dirais une quinzaine, dont le mien que je distingue à peine tant j'ai les yeux bouffis.

- Vous voyez votre nom ici ?
- Oui...
- C'est la liste des personnes que nous ne devons pas laisser s'échapper 
- C'est absurde. Vous pensez que je suis dangereuse ? Qu'est-ce que toute cette mascarade veut dire?
- Ça veut dire que nous pourrions tirer sur vous si vous tentiez de fuir.

La voiture démarre. Il n'y a plus là qu'une petite boule, pétrifiée entre deux colosses, avalée par la banquette.