lundi, août 08, 2016

Marge de crédit hypothécaire: la Banque TD poursuivie

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AGENCE QMI
MISE à JOUR 
La Banque TD fait l’objet d’un recours collectif au Québec concernant les frais de sa marge de crédit hypothécaire.
La requête a été déposée en octobre 2012 au nom de Marilena Masella qui agit comme représentante des résidents du Québec. Elle reproche à la banque d’avoir modifié la façon de calculer l'intérêt de ligne de crédit sur valeur domiciliaire.
«L'action collective reproche à TD d'avoir violé le contrat qu'elle avait avec les membres du groupe à l'automne 2009 lorsque la banque a unilatéralement modifié la manière dont elle calculait l'intérêt redevable par les emprunteurs sur leurs lignes de crédit sur valeur domiciliaire (aussi connu comme «Home Equity Line of Credit»)», indique le cabinet d’avocat Trudel Johnston & Lesperance.
Si la Cour d’appel du Québec a autorisé l’action collective en janvier dernier, ce n’est que récemment que l’information a été divulguée au public, le temps notamment que les deux parties s’entendent sur toutes les modalités et formalités.
Selon la firme d’avocats, c’est le juge David Collier qui a été chargé du dossier.
Le recours collectif concerne précisément les résidents du Québec qui ont signé une entente de marge de crédit sur la valeur résidentielle de leur propriété avec TD ou l'une de ses filiales et qui ont reçu un avis de TD à l'automne 2009 donnant lieu à une variation défavorable du pourcentage d'intérêt qui est ajouté ou retranché au taux préférentiel de TD pour calculer le taux d'intérêt annuel variable.
La requérante réclame des dommages compensatoires, ainsi que des dommages-intérêts punitifs en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
Dans un premier temps, la demande de recours avait été refusée en novembre 2014 par un juge de la Cour supérieure.
Le cabinet d'avocats dit être en négociations avec la TD et le juge Collier afin de déterminer un échéancier et enclencher le procès «le plus tôt possible».

Course à la direction du PQ: Alexandre Cloutier mène la course aux dons

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Publié le 08 août 2016 à 05h00 | Mis à jour à 08h59
Les cinq candidats à la direction du Parti... (Photo Olivier Jean, Archives La Presse)
PHOTO OLIVIER JEAN, ARCHIVES LA PRESSE
Les cinq candidats à la direction du Parti québécois (de gauche à droite, Jean-François Lisée, Véronique Hivon, Martine Ouellet, Paul St-Pierre Plamondon et Alexandre Cloutier) accompagnés du président du parti, Raymond Archambault (à l'arrière).

Si la campagne d'Alexandre Cloutier est la plus riche avec presque 60 000 $ recueillis depuis le printemps, le dauphin de Pierre Karl Péladeau se fait doubler par Jean-François Lisée en matière de nombre de donateurs, révèlent de nouvelles compilations effectuées hier par La Presse.
DUEL CLOUTIER-LISÉE
Alexandre Cloutier annonçait un duel « shakespearien » avec Véronique Hivon, mais sur le plan financier, c'est plutôt Jean-François Lisée qui menace sa position de tête. Depuis le début de la course, le premier a recueilli 58 000 $ auprès de 477 donateurs, alors que le second a engrangé 49 000 $ provenant de 516 donateurs.
« La courbe pour nous est très positive. On commence à systématiser les activités de financement : on en a eu deux en fin de semaine, on en a deux la semaine prochaine », a affirmé Dominic Vallière, porte-parole de la campagne Cloutier.
« Il y a une adhésion spontanée assez importante qui n'est pas planifiée, s'est réjoui pour sa part M. Lisée, en entrevue téléphonique. Il se passe quelque chose. »
MÉDAILLE DE BRONZE POUR HIVON
Derrière les deux meneurs de la course aux dollars, Véronique Hivon se trouve sur la troisième marche du podium, avec 34 000 $ recueillis auprès de 241 personnes. Mais c'est elle qui recueille le don moyen le plus élevé, à 141 $ par personne. À l'autre bout du spectre, Jean-François Lisée recueille en moyenne 95 $ par personne.

« On va partir la machine à partir de la semaine prochaine, a expliqué la porte-parole de la campagne Hivon, Pascale Sévigny. Il y a eu les vacances, avec plusieurs députés qui nous appuient qui avaient quitté. »
Martine Ouellet et Paul St-Pierre Plamondon ferment la marche sur le plan du financement.
LES BLOQUISTES AVEC OUELLET
L'ex-ministre de l'Environnement Martine Ouellet peut se consoler avec l'appui financier de plusieurs députés du Bloc québécois : Xavier Barsalou-Duval, Mario Beaulieu et Marilène Gill comptent notamment parmi ses donateurs, avec des chèques de 500 $ chacun.
Le député bloquiste de Joliette, Gabriel Ste-Marie, semble le seul à briser les rangs avec une contribution du même montant à Véronique Hivon.
MM. Ste-Marie et Barsalou-Duval n'ont pas répondu aux courriels de La Presse, vendredi.
LES INTELLECTUELS PRO-CHARTE... CHEZ LISÉE
Parmi les donateurs de Jean-François Lisée, deux intellectuels dont les noms sont intimement liés à la Charte des valeurs québécoises, pourtant vilipendée par le député de Rosemont après la défaite électorale de 2014 : l'historien Éric Bédard et le sociologue Jacques Beauchemin.
« C'est par amitié que j'ai [contribué] », a expliqué le second par courriel.
« Même si je n'avais pas du tout apprécié qu'il se dissocie de la Charte des valeurs québécoises au lendemain de la défaite d'avril 2014 [...], je constate qu'il prend de front les questions identitaires, a expliqué pour sa part M. Bédard. Si les péquistes choisissent Alexandre Cloutier, candidat de l'établissement, ils risquent de connaître le même sort que l'Union nationale. »
LES DÉPUTÉS MAJORITAIREMENT AVEC CLOUTIER
Les listes de donateurs confirment les appuis publics accordés par les députés du caucus : Cloutier mène le bal sur ce plan. Agnès Maltais, Nicole Léger et François Gendron, par exemple, ont ainsi allégé leur compte bancaire de 500 $ pour appuyer leur poulain.
Même portrait pour les députés - moins nombreux - qui soutiennent Véronique Hivon. Claude Cousineau et Sylvain Pagé ont aussi donné le maximum permis.
BEAUCOUP D'ANCIENS DÉPUTÉS, PEU D'ARTISTES
Les anciens députés et ministres péquistes se répartissent un peu partout parmi les candidats. Léo Bureau-Blouin, Élaine Zakaïb et Rita Dionne-Marsolais ont donné à Alexandre Cloutier, alors qu'Étienne-Alexis Boucher et Roland Richer se sont tournés vers Véronique Hivon.
L'ex-ministre de la Santé Réjean Hébert a jeté son dévolu sur Jean-François Lisée. « Je n'appuie officiellement aucun candidat », a-t-il précisé par courriel.
Par ailleurs, la course à la direction semble mobiliser peu d'artistes jusqu'à maintenant, du moins sur le plan financier. Parmi les seuls à figurer sur les listes de donateurs, la metteure en scène Denise Filiatrault a financé la campagne de Jean-François Lisée, et l'humoriste Ghislain Taschereau s'est plutôt tourné vers Martine Ouellet.
PERSONNALITÉS SOUVERAINISTES
Parmi les autres personnalités du monde souverainiste, Jean-François Lisée recueille l'appui financier de l'ex-président de la CSN Gérald Larose, ainsi que de l'ex-chef de cabinet de René Lévesque Jean-Roch Boivin.
Martine Ouellet attire plutôt les « pressés » Gilbert Paquette, ex-ministre de René Lévesque, et le président de la Société Saint-Jean-Baptiste, Maxime St-Laurent Laporte. « La position franche de Mme Ouellet sur la question du français ainsi que sur l'indépendance me semblent aller dans la bonne direction, a-t-il écrit à La Presse. Je le dis à titre purement personnel. »