L'Allemagne prépare une accélération des expulsions de migrants

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Publié le 09 février 2017 à 06h29 | Mis à jour à 06h29

Agence France-Presse
Berlin

L'Allemagne, qui a accueilli plus d'un million de migrants depuis 2015, veut accélérer les expulsions de demandeurs d'asile déboutés à travers une batterie de mesures en discussion jeudi sur fond de controverse concernant les renvois vers l'Afghanistan.

La chancelière Angela Merkel, critiquée jusque dans son camp pour avoir ouvert son pays à plus d'un million de demandeurs d'asile en 2015 et 2016, doit discuter dans la soirée de jeudi avec les représentants des États régionaux d'un plan de 16 mesures visant à accroître le nombre d'expulsions.

Le ministre de l'Intérieur, Thomas de Maizière, a plaidé dans la matinée pour des «efforts communs» entre l'État fédéral et les États régionaux, ces derniers étant compétents en matière d'expulsions.

«Nous devons faire plus pour les reconduites aux frontières et les expulsions car le nombre de demandes (d'asile) rejetées augmente», a-t-il insisté à la télévision allemande, assurant que le nombre de demandeurs autorisés à rester en Allemagne augmentait aussi.

Parmi les mesures figure la mise sur pied d'un «centre d'expulsions» permettant de coordonner l'action de l'État fédéral et des États régionaux. De nouvelles incitations financières pour encourager les migrants à rentrer dans leur pays volontairement sont également prévues.

La chancelière Angela Merkel, critiquée jusque dans son camp pour avoir ouvert son pays à plus d'un million de demandeurs d'asile en 2015 et 2016, doit discuter dans la soirée de jeudi avec les représentants des États régionaux d'un plan de 16 mesures visant à accroître le nombre d'expulsions.
MICHAEL DALDER, REUTERS

Pressé d'agir par une opinion qui s'est beaucoup inquiétée de l'arrivée de ces réfugiés, et face à l'ancrage électoral d'un parti populiste de droite, le gouvernement veut aussi accroître la pression sur les pays qui trainent des pieds pour reprendre leurs ressortissants.

Les pays du Maghreb sont tout particulièrement visés, en particulier la Tunisie. L'auteur de l'attentat meurtrier du 19 décembre sur un marché de Noël de Berlin, le Tunisien Anis Amri, n'avait pas pu être expulsé du fait du manque de coopération des autorités tunisiennes.

Le gouvernement d'Angela Merkel est en outre confronté à une opposition grandissante des États régionaux à organiser des renvois d'Afghans en raison d'une recrudescence des combats dans leur pays.

Cinq Länder sur 16 ont décidé de suspendre les expulsions vers l'Afghanistan, selon la presse, alors que selon l'ONU, 2016 a été l'année la plus meurtrière pour les Afghans depuis le début du recensement des victimes civiles en 2009.

Mais Angela Merkel a assuré que si les expulsions vers l'Afghanistan n'étaient «pas faciles», certaines régions de ce pays jouissent d'une relative sécurité autorisant les renvois.

L'Allemagne a organisé depuis décembre deux vols nolisés à destination de Kaboul, soit au total une soixantaine de personnes, aux termes d'un accord signé entre Européens et Afghans en octobre.

En 2016, 80 000 personnes ont été renvoyées d'Allemagne ou ont quitté le pays volontairement, contre 50 000 l'année précédente.

Québec veut se rapprocher de Bouchard-Taylor

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EXCLUSIF

Publié le 09 février 2017 à 05h00 | Mis à jour à 05h00

DENIS LESSARD
La Presse

(Québec) Le gouvernement Couillard cherche une avenue pour se rapprocher des recommandations du rapport Bouchard-Taylor et donner plus de muscle au projet de loi 62, qui vise à proscrire le port du voile intégral pour donner ou recevoir des services publics.

Selon les informations obtenues par La Presse, on a planché sur une voie de passage qui ferait en sorte que le port de signes religieux serait interdit aux employés qui ont un «pouvoir de coercition» et qui doivent porter un uniforme - les policiers et les gardiens de prison tombent dans cette catégorie.

En revanche, en raison de l'indépendance du système judiciaire, les juges ne pourraient être soumis à cette directive. L'absolue indépendance des magistrats est même garantie dans la Charte des droits de l'homme, a rappelé hier un membre du gouvernement.

Mais du point de vue légal, des obstacles paraissent encore insolubles, la liberté de culte étant inaliénable du point de vue de la Charte canadienne des droits et libertés. Certains proposent de faire un renvoi à la Cour d'appel pour tester la solution envisagée.

Le gouvernement Couillard voudrait donner plus de muscle au projet de loi 62 en interdisant les signes religieux aux employés qui ont un «pouvoir de coercition» et qui doivent porter un uniforme, comme les policiers et les gardiens de prison.
PHOTO ROBERT SKINNER, ARCHIVES LA PRESSE

Proposition de compromis

La réflexion du gouvernement survient après une proposition de compromis soumise mardi par François Legault, chef de la Coalition avenir Québec (CAQ). La CAQ est prête à laisser tomber l'interdiction de signes religieux pour les enseignants et à revenir à la proposition de la commission Bouchard-Taylor, dans l'espoir de dégager un consensus. La CAQ maintiendrait cette disposition pour les enseignants dans son programme électoral. Le chef péquiste Jean-François Lisée avait aussi indiqué qu'une entente serait possible si Québec se rangeait derrière la proposition faite par la commission lancée il y a 10 ans maintenant.

Mais en dépit de ces propositions de compromis, Philippe Couillard avait soutenu qu'il restait sur ses positions. «Encore une fois, on est en train de mettre sur la table un débat sur un enjeu inexistant», avait-il affirmé. La position du gouvernement, jusqu'ici, était une totale liberté pour les juges, les policiers ou les gardiens de prison qui souhaiteraient porter des signes religieux visibles. Le refus de Philippe Couillard de saisir au bond l'offre de compromis a été critiqué par bien des observateurs.

Cette déclaration avait fait bondir le sociologue Gérard Bouchard. En entrevue à Radio-Canada, M. Bouchard a soutenu qu'au contraire, il est «urgent» d'intervenir «de manière énergique», même si c'est «préventif». «On se retrouverait en pleine soupe, encore une fois», si des juges ou des policiers décidaient de porter un signe religieux quand ils sont en fonction, a-t-il observé.

Possibilité de renvoi à la cour d'appel

La position du gouvernement est en mouvance. «On est en train de regarder ça», observe-t-on. La capacité du gouvernement employeur de prescrire l'uniforme pour les policiers et les gardiens de prison pourrait lui permettre de proscrire le port de signes religieux, croit-on. «Quand une autorité hiérarchique peut prescrire un code vestimentaire, cela pourrait faire l'objet de réglementation», explique-t-on au gouvernement.

Mais les experts constitutionnels croient qu'une telle disposition serait inévitablement testée par les tribunaux. «Mais cela pourrait prendre plusieurs années avant que la cour se penche là-dessus.» La Cour suprême a déjà indiqué que le port du turban pour un agent sikh de la Gendarmerie royale du Canada était légal, et la jurisprudence est tout aussi claire pour le port de la kippa juive.

Québec pourrait décider de soumettre de lui-même l'orientation choisie à sa Cour d'appel - seul le fédéral peut faire un renvoi directement à la Cour suprême. Cependant, les tribunaux n'aiment pas être ainsi consultés sur un principe en l'absence de faits pour donner du contexte à la requête.

Le port d'un uniforme est considéré comme une limite raisonnable à la liberté d'expression, mais le port du voile touche à la liberté de culte. Québec avait déjà soumis à la Cour d'appel le rapatriement de la Constitution du gouvernement Trudeau en 1981, ainsi que les dossiers plus récents du registre des armes à feu et de la commission nationale des valeurs mobilières.

Bientôt une nouvelle version

Le projet de loi 62 aura besoin d'une révision en profondeur pour apporter des précisions sur ce que peut interdire le gouvernement tout en restant conforme à la Charte canadienne. L'interdiction du voile intégral n'est pas vulnérable en cour - conformément à l'article 1 de la Charte canadienne ou à l'article 10 de la Charte québécoise, on pourrait plaider qu'il s'agit d'une limite « raisonnable » au nom de la sécurité.

Le dépôt de la nouvelle version du projet de loi devrait survenir d'ici deux ou trois semaines, indique-t-on.

Ironiquement nouveau chef du PLQ à l'automne 2013, Philippe Couillard avait jonglé avec le scénario des employés qui «portent des uniformes». Le but était encore là de se rapprocher des propositions de la commission Bouchard-Taylor, à l'exception des dispositions sur les magistrats. Avant de toucher aux juges, Philippe Couillard voulait avoir l'avis du Conseil de la magistrature. Ce virage avait été envisagé après qu'on eut constaté un clivage important chez les députés libéraux.

À l'époque dans l'opposition, le «caucus rural» exerçait des pressions pour que Philippe Couillard abandonne une position théorique, plus légaliste; des députés qui avaient été battus par l'ADQ en 2007 prônaient une position plus politique, plus proche de ce que suggérait Bouchard-Taylor. Chef de l'opposition à l'époque, Philippe Couillard avait fini par repousser cette avenue, influencé par les avocats du caucus - Jean-Marc Fournier, Marc Tanguay et Pierre Moreau -, des tenants de la liberté totale pour ces figures d'autorité.

Campagne minceur au Parti québécois

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EXCLUSIF

Publié le 09 février 2017 à 05h00 | Mis à jour à 09h03

PHILIPPE TEISCEIRA-LESSARD
La Presse

La dernière course à la direction du Parti québécois s'est faite à armes égales entre les deux meneurs et sous le signe de la prudence financière, selon des documents officiels obtenus par La Presse.

Les comptes officiels déposés au PQ par chacune des campagnes montrent que les candidats ont dépensé à eux tous 427 000 $, contre 600 000 $ pour la course précédente en 2015. Plus de la moitié de cette somme avait été dépensée par l'équipe de Pierre Karl Péladeau.

Cette fois-ci, le vainqueur Jean-François Lisée n'a dépassé son rival Alexandre Cloutier que de quelques milliers de dollars au chapitre des dépenses.

Lors de la plus récente course à la direction du Parti québécois, les deux meneurs, Alexandre Cloutier et Jean-François Lisée, ont dépensé respectivement 107 000 et 115 000 $.
ARCHIVES PC

Dépenses des campagnes

Candidat	Montant
Jean-François Lisée	115 000$
Alexandre Cloutier	107 000$
Martine Ouellet	97 000$
Véronique Hivon	58 000$
Paul St-Pierre Plamondon	52 000$

Et contrairement à la course de 2015, qui a laissé M. Péladeau avec une dette toujours non remboursée à ce jour, tant M. Lisée que M. Cloutier s'en tirent sans boulet financier. Le député de Rosemont s'est prêté 10 000 $ à lui-même et s'est remboursé, alors que son collègue de Lac-Saint-Jean n'a pas fait d'emprunt.

En revanche, Paul St-Pierre Plamondon et Martine Ouellet ont tous les deux terminé leur campagne avec une dette de 10 000 $, montrent les comptes de campagne. L'entourage de cette dernière affirme que le montant dû s'est résorbé depuis la fin de la course.

«Il nous manque 2345 $ à rembourser», a expliqué l'attachée de presse Camille Goyette à La Presse. «On a vraiment bon espoir de boucler ça rapidement.»

Au total, Jean-François Lisée a reçu l'appui financier de 1346 donateurs, alors qu'Alexandre Cloutier s'est attiré des chèques de 1113 personnes. En août, au milieu de la course, le jeune député menait dans la course aux dons (au chapitre des sommes reçues), mais s'est ensuite fait doubler par son aîné, porté par les sondages d'opinion.

Les deux candidats se sont d'ailleurs tournés vers des instituts de sondage au cours de la campagne, montrent les documents: M. Lisée a choisi Repère Communication, alors que son collègue a opté pour la firme Léger.

Ils n'ont pas voulu commenter nos informations.

Le Parti québécois lui-même sort de cette course avec une facture salée : la formation politique a dû consacrer 400 000 $ à l'organisation du scrutin, indiquent les comptes de campagne.

Il en a coûté 43 000 $ en location de locaux, 50 000 $ en frais postaux et plus de 100 000 $ pour l'organisation informatique du scrutin.

Un homme arrêté pour avoir menacé Labeaume

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Publié le 09 février 2017 à 08h48 | Mis à jour à 08h48

La Presse Canadienne

Un homme de 57 ans qui serait le responsable de l'évacuation par la police des maires de Québec et de Sherbrooke d'une loge du Palais des sports Léopold-Drolet de Sherbrooke, mercredi soir, a été arrêté dans la nuit de jeudi.

Le Service de police de Sherbrooke (SPS) croit que cet individu aurait proféré des menaces visant la loge de l'aréna où le maire de Sherbrooke, Bernard Sévigny, accueillait quelques invités pour assister à un match de hockey, dont son homologue de Québec, Régis Labeaume.

La police affirme que plus tard, le suspect a aussi menacé de s'en prendre à des mosquées de la région de Sherbrooke.

Il aurait résisté à son arrestation vers 1h30 dans un appartement de la rue de la Bruère, dans l'est de la ville, et frappé des agents de police.

En raison de la nature des menaces, le SPS a fait part des événements à l'Équipe intégrée de la sécurité nationale (EISN).

Les maires de Sherbrooke et de Québec, Bernard Sévigny et Régis Labeaume, ont dû être évacués pendant un match de la LHJMQ, mercredi soir à Sherbrooke.
SPECTRE MÉDIA, JULIEN CHAMBERLAND

La police assure que malgré la présence de nombreux policiers à l'aréna, le match opposant les Remparts de Québec et le Phoenix de Sherbrooke, de la Ligue de hockey junior majeur du Québec (LHJMQ) a pu se poursuivre normalement et que la sécurité des spectateurs n'a pas été compromise.

Le maire Labeaume était à Sherbrooke pour rencontrer son homologue qui est aussi président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ).