Corruption: 14 villes dans le viseur de l'UPAC

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Publié le 15 septembre 2016 à 06h55 | Mis à jour à 06h55
Les enquêteurs de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) ont fait irruption à... (Archives La Presse)
ARCHIVES LA PRESSE
Les enquêteurs de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) ont fait irruption à l'hôtel de ville de Saguenay, hier matin, dans le cadre d'une nouvelle enquête sur l'usage de fonds publics au sein d'une municipalité. Depuis la création de l'unité en 2011, c'est près d'une quinzaine d'administrations municipales, des plus petites aux plus grosses, qui se sont retrouvées au coeur d'enquêtes criminelles. Où en sont rendus ces dossiers aujourd'hui? La Presse fait le point.
Boisbriand -- 27 000 habitants, visité en 2009 (perquisitions), 2011 (arrestations)
Le Projet Fiche de l'UPAC visait huit suspects, dont un ex-maire et une ex-mairesse, ainsi que des cadres de la firme de génie-conseil Roche. Ils ont été accusés d'avoir organisé un partage de contrats municipaux entre 2000 et 2009, notamment le lucratif projet de l'usine d'épuration. Des dirigeants de la Ville auraient reçu des avantages pour leur collaboration. L'ex-dirigeante de Roche, France Michaud, a écopé de 19 mois de prison. L'ex-maire Robert Poirier a écopé de la même peine, mais a fait appel du jugement. L'ex-mairesse Sylvie St-Jean a écopé d'une peine de deux ans à purger à la maison.
Mascouche -- 47 000 habitants, visitée en 2012
Le projet Gravier de l'UPAC visait une quinzaine de suspects et deux entreprises : Transport et Excavation Mascouche ainsi que BPR Triax. Le dirigeant de Transport et Excavation Mascouche, Normand Trudel, ainsi que le maire Richard Marcotte et l'entrepreneur Tony Accurso avaient été accusés pour avoir organisé le trucage de contrats publics en échange d'avantages pour un dirigeant municipal. Richard Marcotte est mort en mai dernier, avant d'avoir été jugé. Les autres accusés sont en attente de procès.
Montréal -- 1,65 million d'habitants, visité en 2012-2013-2014-2015
La mairie de Montréal a été au coeur de plusieurs enquêtes de l'UPAC. Le projet Faufil concernait le scandale du Faubourg Contrecoeur, un terrain de la ville vendu à rabais pour un projet immobilier du groupe Catania. Le projet Méandre concernait directement le maire Michael Applebaum, arrêté pour corruption pendant son mandat. Le projet Fronde est une enquête en cours sur le contrat des compteurs d'eau et le financement du parti de l'ancien maire Gérald Tremblay. Un accusé a plaidé coupable dans l'affaire du Faubourg Contrecoeur, et un autre est mort avant d'être jugé. Personne d'autre n'a encore été jugé à la suite de ces enquêtes.
Saint-Jean-sur-Richelieu -- 92 000 habitants, visité en 2012
Le projet Grattoir était une enquête sur un présumé cartel de neuf entreprises qui se partageaient les contrats municipaux dans la région. Deux fonctionnaires de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu avaient été accusés, mais ils ont été finalement blanchis par la justice la semaine dernière. Leur employeur les avait déjà réintégrés dans leurs fonctions. Les entrepreneurs, eux, sont toujours en attente de procès.
Saint-Rémi -- 7000 habitants, visité en 2012-2013-2015
Le projet Hécatombe était une enquête sur le maire de la petite municipalité, Michel Lavoie, qui a été arrêté à trois reprises par l'UPAC pour fraude, abus de confiance et complot en lien avec un projet de construction de desserte d'égouts. Le premier procès de l'ancien maire est prévu pour octobre.
Laval -- 400 000 habitants, visité en 2012 (perquisitions) et 2015 (arrestations)
Le projet Honoré était une enquête sur le régime de l'ancien maire Gilles Vaillancourt, accusé de gangstérisme aux côtés d'une trentaine de personnes : entrepreneurs, fonctionnaires, ingénieurs, avocats, notaire. La thèse des enquêteurs est qu'un réseau « organisé et structuré » opérait un « système de corruption et de collusion dans l'octroi des contrats publics » à Laval. Le maire se serait enrichi personnellement par sa mainmise sur ce gang criminel, selon la poursuite. Trois des coaccusés sont morts dans l'attente du procès, prévu pour 2017.
Saint-Constant -- 25 000 habitants, visité en 2012 (perquisitions) et 2013 (arrestations)
L'ex-maire Gilles Pepin avait été arrêté quelques mois après avoir perdu ses élections. L'enquête portait sur trois volets : des ventes de terrains, la construction de la nouvelle bibliothèque municipale et le financement du parti politique de M. Pepin. Les accusations contre lui ont toutefois été retirées lorsque les procureurs de la poursuite ont reçu de nouvelles informations. L'ex-maire a attribué son arrestation à des mensonges propagés par ses opposants politiques.
Châteauguay -- 46 000 habitants, visité en 2013
Le projet Muet était une enquête particulière puisque la mairesse de Châteauguay y avait participé. Selon l'UPAC, quatre suspects, dont un ancien candidat défait à la mairie, avaient tenté de corrompre l'administration municipale en lui proposant de l'argent en échange d'emplois municipaux et du dézonage de terrains pour des projets immobiliers. Deux accusés ont plaidé coupable et écopé de 14 et 30 mois de prison respectivement.
L'Assomption -- 20 000 habitants, visité en 2014
Le maire Jean-Claude Gingras a été arrêté et accusé d'abus de confiance dans le cadre de ses fonctions. Dans le cadre de l'enquête baptisée Projet Mascaret, les enquêteurs disaient avoir appris qu'il avait exigé que la Ville accorde un contrat à des entrepreneurs à qui il avait fait des promesses. M. Gingras est en attente de procès.
Hudson -- 5000 habitants, visité en 2014
L'ancienne directrice générale de la ville a été arrêtée et a rapidement plaidé coupable à des accusations de fraude et abus de confiance. Les enquêteurs avaient découvert que Louise Villandré avait fraudé sa municipalité de plus de 1 million de dollars entre 1996 et 2013. Celle qui avait passé toute sa carrière dans des postes stratégiques de l'administration d'Hudson avait encaissé pendant 17 ans dans son compte personnel des chèques municipaux qui ne lui étaient pas destinés. Elle a écopé de 30 mois d'emprisonnement.
Saint-Médard -- 200 habitants, visité en 2014
L'ancienne directrice générale de la petite localité, Andrée Ouellet-Beaulieu, a été arrêtée et accusée pour avoir attribué des contrats municipaux à la société de transport qu'elle possédait avec son conjoint, en plus d'attribuer le contrat de réfection d'un bâtiment à son frère, sans appel d'offre. Elle a écopé d'une peine avec sursis assortie d'une probation de deux ans et de 150 heures de travaux communautaires et d'un don de 500 $ à une oeuvre de charité.
Terrebonne -- 106 000 habitants, visitée en 2016
L'UPAC a mené plusieurs perquisitions à Terrebonne cet été, notamment chez le maire Jean-Marc Robitaille, qui s'est retiré temporairement de ses fonctions, chez trois autres membres de son administration et dans des bureaux de la Ville. On ignore pour l'instant la nature exacte de l'enquête. Personne n'a été accusé jusqu'ici dans ce dossier.
Bedford -- 700 habitants, visité en 2015
Roxanne Breault, une ancienne responsable de la paie dans la petite municipalité, a été arrêtée pour fraude et abus de confiance. L'UPAC n'a pas révélé les détails de l'affaire, mais les faits remontent à 2013, l'année où l'employée municipale avait démissionné dans le cadre d'une entente confidentielle avec la Ville. La dame est en attente de procès.
Saguenay -- 144 000 habitants, visité en 2016
Une vingtaine d'agents de l'UPAC ont fait irruption à l'hôtel de ville et dans les locaux de l'organisme Promotion Saguenay hier. Le maire affirme que l'enquête concerne les voyages de deux conseillers municipaux, mais les autorités n'ont pas encore dévoilé la nature de l'enquête. Personne n'a été arrêté à ce jour. « Ce n'est pas la même chose qu'à Montréal du tout », a assuré le maire lorsque joint par La Presse.

Controverse au MTQ: l'ex-sous-ministre Savoie règle ses comptes

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EXCLUSIF
Publié le 15 septembre 2016 à 05h00 | Mis à jour à 06h27
Dans une longue déclaration sous serment, l'ex-sous-ministre Dominique... (Photo Jacques Boissinot, Archives La Presse Canadienne)
PHOTO JACQUES BOISSINOT, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE
Dans une longue déclaration sous serment, l'ex-sous-ministre Dominique Savoie réplique dans le détail aux affirmations faites par Annie Trudel et Louise Boily, deux anciennes employées du ministère des Transports qui l'avaient mise en cause en juin dernier.

DENIS LESSARD
La Presse
(QUÉBEC) Il n'y a jamais eu de «faux documents» déposés devant la commission parlementaire chargée d'examiner le fonctionnement du ministère des Transports. Dans une longue déclaration sous serment, l'ex-sous-ministre Dominique Savoie réplique dans le détail aux affirmations faites par Annie Trudel et Louise Boily, deux anciennes employées qui l'avaient mise en cause en juin dernier.
Annie Trudel, ancienne analyste du ministère des Transports... (Photo Jacques Boissinot, archives la Presse Canadienne) - image 1.0
Annie Trudel, ancienne analyste du ministère des Transports
PHOTO JACQUES BOISSINOT, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE
Louise Boily, ex-vérificatrice interne du ministère des Transports... (Photo Jacques Boissinot, Archives La Presse Canadienne) - image 1.1
Louise Boily, ex-vérificatrice interne du ministère des Transports
PHOTO JACQUES BOISSINOT, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE
«Il est erroné de conclure à une production de faux puisque les rapports déposés à l'Assemblée nationale [...] sont des versions d'un même rapport à toutes fins pratiques identiques», écrit Mme Savoie dans sa réplique transmise à la présidente de la Commission de l'administration publique, la députée Carole Poirier, de même qu'au leader parlementaire Jean-Marc Fournier et au président de l'Assemblée, Jacques Chagnon. La Presse a obtenu le courriel, Mmes Poirier et Savoie n'ont pas voulu commenter.
Les «différentes versions comportent les mêmes constats et recommandations», poursuit-elle. En fait, dans sa déclaration sous serment de 17 pages, elle explique que le fichier transmis par le Ministère au leader parlementaire du gouvernement était trop lourd, qu'il a fallu le scinder et qu'il y a eu des erreurs dans la reconstitution du document qui allait être déposé à l'Assemblée nationale.
ÉLECTROCHOC
La mise au rancart de Mme Savoie par le premier ministre Couillard pour couper court à la controverse soulevée par l'ex-ministre Robert Poëti et « l'analyste » Annie Trudel avait, en juin, été un électrochoc pour la fonction publique québécoise. L'atmosphère était bien lourde au forum des sous-ministres qui avait suivi ce limogeage, a expliqué un participant.
Depuis, deux sous-ministres à des postes névralgiques à Québec, Christine Tremblay aux Ressources naturelles et Nathalie Drouin à la Justice, sont parties pour la fonction publique fédérale - les deux étaient avec Mme Savoie aux Transports, ces femmes avaient les postes les plus importants chez les mandarins à Québec. Hier en point de presse, le chef de la CAQ, François Legault, réclamait que Philippe Couillard mette carrément à pied Mme Savoie - actuellement «sur une tablette» au Conseil exécutif.
Mme Savoie explique dans sa lettre à Mme Poirier qu'elle se devait de répondre formellement avant la reprise des travaux à l'Assemblée nationale, puisque la commission se préparait à «signaler une violation de droit ou de privilèges de l'Assemblée nationale», une accusation très lourde pour un haut fonctionnaire.
«Également compte tenu du tapage médiatique entourant cette affaire, je demande dans un souci de transparence que ma déclaration soit rendue publique.»L’ex-sous-ministre Dominique Savoie
Sa déclaration sous serment attaque son ancien ministre Robert Poëti, et entre en collision frontale avec les témoignages de Mmes Trudel et Boily. La première avait été « embauchée par le ministère à la demande » de Robert Poëti en juin 2014. Elle «prenait de lui ses mandats et directives en tout temps» jusqu'en novembre 2015. Elle devait apprécier les efforts du Ministère pour régulariser l'attribution des contrats, et Mme Savoie assure que le mot d'ordre avait été passé de collaborer avec elle.
DE NOMBREUX DÉMENTIS
Un an après son embauche, «[elle a] signalé au ministre qu'il devenait important de recevoir un rapport intérimaire», ce mandat était sous la responsabilité du ministre, mais c'est le bureau de la sous-ministre qui, financièrement, était tenu de rendre des comptes. Ce n'est qu'en novembre qu'un rapport a été remis, première phase d'un diagnostic sur l'éthique et la conformité, le seul document que, de tout son mandat, aura transmis Mme Trudel à la sous-ministre. 
«Ce document ne fait ressortir aucun mécanisme, découvert par elle, qui mettait à risque l'octroi de contrats au ministère, ni aucun stratagème de collusion ou de corruption», affirme Mme Savoie.
Mme Trudel affirmait n'avoir vu qu'une fois Mme Savoie - cette dernière fournit les dates de trois rencontres et ajoute qu'elle a rencontré à trois autres reprises le bras droit de la sous-ministre, Mélanie Drainville. 
Elle se défend surtout d'avoir fait obstruction au travail de Mme Trudel, qui «a choisi de mettre fin à son contrat, sans produire de rapport complet faisant état de l'avancement de ses travaux».
Au sujet de Robert Poëti, qui dans une lettre publique avait déploré que Mme Savoie ne réponde pas à plusieurs de ses questions, Mme Savoie rappelle que quand il était ministre, M. Poëti «ne [lui] a jamais fait de reproche ni sur [son] attitude ni sur des délais qu'il aurait considérés comme indus». Au contraire, «il a à plusieurs reprises émis le souhait [qu'elle] demeure au ministère pour la durée de son mandat».
L'ex-patronne des Transports n'est pas plus tendre avec l'ex-vérificatrice Louise Boily, qui avait fourni un témoignage étoffé devant la commission parlementaire en juin dernier. Pour l'essentiel, Mme Boily avait soulevé bon nombre de problèmes de « conformité » aux règles du Ministère, mais n'a jamais relevé de trace de corruption. 
En dépit des demandes répétées, Mme Boily n'était pas explicite dans la description des anomalies détectées, «ses rapports présentaient souvent une liste de non-conformités sans catégorisation d'impact». 
Dans 39 sur 40 dossiers, le comité de vérification externe du Ministère avait mis un bémol aux observations de Mme Boily, et «l'ont d'ailleurs [mise] en garde quant à l'utilisation d'un langage alarmiste puisque dans les faits, les erreurs, bien que nombreuses, avaient peu d'incidence financière et ne résultaient d'aucune faille dans l'intégrité du processus d'octroi des contrats»