10 avril 2015 |Marie Vastel - Correspondante parlementaireà Ottawa|Canada
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne
L’avocat de M. Duffy a tenté de démontrer que son client n’a pas erré en se faisant rembourser des déplacements pour des activités partisanes.
Lorsque Mike Duffy parcourait le pays, c’était notamment à la demande du premier ministre Stephen Harper, qui l’a personnellement remercié de son aide en lui remettant une photo dédicacée, que l’avocat du sénateur a brandie en Cour au troisième jour du procès du sénateur. Qui plus est, de telles activités s’inscrivent dans le rôle parlementaire du sénateur et sont donc remboursables, est venu témoigner l’ex-légiste du Sénat.
L’avocat de Mike Duffy a de nouveau interrogé pendant près de cinq heures l’ancien conseiller juridique du Sénat, Mark Audcent. Et Donald Bayne a réveillé la salle de Cour, en après-midi, en distribuant deux photographies de son client avec le premier ministre. L’une en marge des sommets du G8 et du G20 en Ontario, en 2010. L’autre montrant MM. Duffy et Harper réunis pour un panel pour promouvoir le Plan d’action économique en juin 2009 — cinq mois après sa nomination au Sénat. Elle est signée par le premier ministre et dédicacée«À Duff, un grand journaliste et un grand sénateur. Merci d’être un de mesmeilleurs, un des plus travaillants que j’aie jamais nommés.» Les deux événements relèvent des «affaires publiques pour un sénateur», a commenté M. Audcent, car M. Duffy y était en vertu de son rôle de sénateur. La Couronne a rétorqué que la photographie relevait du «ouï-dire» et qu’il n’y avait aucune preuve quant à l’authenticité de la note qui y est manuscrite. Le bureau du premier ministre n’a pas voulu commenter les deux clichés, jeudi.
Mais ces images sont la preuve, selon Me Bayne, que son client était extrêmement sollicité en tant qu’ex-vedette du journalisme. Il avait non seulement le droit de se faire rembourser ses déplacements par le Sénat — puisqu’il s’agissait d’activités parlementaires, comme l’a certifié M. Audcent —, mais elles expliquent en outre qu’il n’ait pu être présent en tout temps dans sa province de l’Île-du-Prince-Édouard, a suggéré son avocat.
En milieu de journée, M. Audcent avait expliqué qu’un sénateur ne doit pas uniquement posséder une demeure dans la province qu’il représente, mais y être résidant. Mais un sénateur «ne peut être à l’Î.-P.-É. quand il effectue d’autres travaux parlementaires à la demande du premier ministre ou du caucus conservateur», lui a suggéré Me Bayne. «C’est exact», a consenti M. Audcent. Les critères de résidence d’un sénateur dans la province qu’il représente ne sont nulle part définis, a réitéré «ad nauseam» — de son propre aveu — Me Bayne.
Une part « essentielle » du travail
En citant les règles sénatoriales, Me Bayne a en outre noté que «les activités partisanes sont inhérentes et essentielles aux fonctions parlementaires du sénateur». Et que «le sénateur a droit aux ressources financières et aux services administratifs nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions parlementaires». M. Duffy n’a donc pas erré — tel que le plaide la Couronne — en se faisant rembourser des déplacements pour participer à des activités partisanes, a répliqué son avocat. Le concept d’«activité partisane» n’est nulle part défini, a admis M. Audcent.
La Couronne reproche par ailleurs au sénateur de s’être fait rembourser des déplacements alors qu’il allait voir sa famille. Un sénateur peut bien combiner une visite familiale et un voyage parlementaire, a demandé Me Bayne. «Ce serait ma compréhension, oui», a corroboré M. Audcent.
L’avocat de Mike Duffy a enfin fait valoir que, si les notes de frais du sénateur ont été acceptées par l’administration du Sénat au fil des ans, c’est que les autorités les ont crues valides. Pas si vite, a rétorqué M. Audcent. Le Sénat n’approuve pas les factures, il les reçoit simplement. «C’est le sénateur qui est maître des faits, pas l’administration», a insisté l’ex-légiste.
Visite-surprise au procès
Le sénateur Patrick Brazeau, lui aussi suspendu et accusé de fraude par la GRC, a causé la surprise en se présentant au palais de justice d’Ottawa pour assister au troisième jour du procès de son collègue Mike Duffy. M. Brazeau était présent pour «appuyer son collègue indépendant», a indiqué son avocat aux journalistes, à leur arrivée jeudi matin. L’avocat de M. Brazeau, Christian Deslauriers, était lui-même présent au premier jour des audiences, mardi. Patrick Brazeau subit ces jours-ci son procès dans une autre affaire, le sénateur ayant été accusé il y a deux ans de voies de fait et d’agression sexuelle contre une personne dont l’identité est protégée par un interdit de publication. Les dates de son procès pour fraude et abus de confiance, en lien avec ses indemnités de logement réclamées au Sénat, seront fixées début mai, M. Brazeau ayant renoncé à la tenue d’une enquête préliminaire qui était prévue début juin. Les arguments présentés en Cour par le clan Duffy pourront lui servir dans sa propre cause, espère le sénateur, qui a pris plusieurs pages de notes au fil de la journée. M. Brazeau est accusé d’avoir récolté, à tort, des allocations de logement en plaidant habiter principalement à Maniwaki — à plus de 100 km de la colline parlementaire — alors qu’il avait aussi une demeure à Gatineau.
9 avril 2015 |Marie Vastel - Correspondante parlementaireà Ottawa|Canada
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienneLe sénateur Mike Duffy prendra la barre des témoins au mois de juin, a annoncé la Couronne.
La défense du sénateur Mike Duffy a eu droit à un coup de pouce surprise d’un ex-légiste de la Chambre haute, pourtant invité à la barre pour la Couronne. Mark Audcent a affirmé, au procès de Mike Duffy mercredi, que nulle part dans les règles du Sénat il n’est précisé ce qui constitue une résidence principale — et donc ce qui permet, ou non, à un sénateur de réclamer des indemnités de logement à Ottawa comme l’a fait le sénateur déchu aujourd’hui accusé de fraude.
En poste de 1997 à 2014, M. Audcent rencontrait tous les nouveaux sénateurs — Mike Duffy y compris — à la suite de leur nomination pour leur présenter les paramètres de leurs nouvelles fonctions.
Le légiste du Sénat les prévenait alors qu’ils devaient être présents en Chambre et il leur expliquait les exigences pour qu’ils se qualifient comme sénateur : posséder, n’importe où, une propriété d’une valeur de 4000 $ et posséder, dans la province qu’ils représentent, un terrain d’une valeur de 4000 $. M. Audcent les avertissait aussi qu’ils devaient être «résidants» de cette province.
Mais sur ce dernier point, l’ex-légiste a avoué qu’il n’existait aucun critère ou condition, ni dans la Constitution ni dans les règles sénatoriales. «Il n’y a aucun indicateur qui, si vous le respectez, garantit que vous êtes résidant», a expliqué M. Audcent en réponse au procureur Mark Holmes. L’ex-légiste se fiait sur un ensemble d’indicateurs ; à savoir si la famille du sénateur habitait la province désignée, s’il y votait, s’il y recevait des services publics ou encore si sa succursale bancaire s’y trouvait. M. Duffy s’est procuré un permis de conduire de l’Île-du-Prince-Édouard en janvier 2009, dix jours après sa nomination au Sénat. Il s’est procuré une carte soleil de la province en 2013, après que ses dépenses eurent fait les manchettes.
Or, en contre-interrogatoire avec la défense, M. Audcent a admis que cette liste d’indicateurs était «une liste personnelle» qu’il avait concoctée en se basant sur la jurisprudence. «Les concepts de résidence principale ou secondaire n’existent pas dans la Constitution.»
Et les politiques du Sénat sur la question sont floues, a martelé l’avocat de Mike Duffy, Donald Bayne, en épluchant tout l’après-midi une série de documents sénatoriaux le démontrant. Est-ce qu’un «sénateur novice» est à blâmer s’il n’y voit pas clair, a demandé Me Bayne. «Non, évidemment pas», a répondu l’ex-légiste, en semblant fournir des munitions à la défense qui tentera de prouver que M. Duffy n’a pas enfreint les règles qui ne régissaient tout simplement pas la désignation d’une résidence principale.
Note rassurante
Me Bayne a en outre présenté à la cour une note envoyée au sénateur Duffy par le bureau de la sénatrice Marjory LeBreton, alors leader du gouvernement au Sénat, quelques jours après sa nomination par Stephen Harper. Le document semble vouloir rassurer Mike Duffy, en stipulant qu’un sénateur n’a «jamais [été] disqualifié […] parce qu’il n’est pas “résidant” de la province pour laquelle il est nommé». Le bureau de la sénatrice LeBreton indique que selon son «interprétation […] tant qu’un sénateur possède une propriété dans la province de sa nomination il a le droit de siéger comme sénateur de cette province, même s’il habite Ottawa 99% du temps». Une opinion «incorrecte d’un point de vue légal», a réagi M. Audcent. C’était pourtant l’avis fourni à M. Duffy de la part du bureau d’une sénatrice en position d’autorité, a souligné Me Bayne.
Le témoignage de M. Audcent se poursuivra ce jeudi et sera suivi de celui d’une employée des ressources humaines du Sénat.
La Couronne a par ailleurs précisé que Mike Duffy prendrait la barre des témoins au mois de juin.
Avec Hélène Buzzetti
Des contrats remis en question
Un autre document déposé en Cour démontre que Mike Duffy n’a pas joué franc-jeu avec l’administration du Sénat quant aux services qu’il recevrait de Gerald Donohue, ex-collègue et ami du sénateur. Le contrat d’avril 2011 à mars 2012, d’une valeur maximale de 24 000 $, stipule que l’argent servira à «faire de la veille médiatique et informer le sénateur des enjeux actuels ou émergents d’intérêt particulier pour lui ou sa province de l’Île-du-Prince-Édouard; faire de la recherche sur des sujets d’intérêt particulier; écrire et éditer des discours, des allocutions, des communiqués de presse, des lettres aux éditeurs, des hommages et du matériel de cette nature selon les besoins; offrir des conseils sur le design de sites Internet et les communications; d’autres fonctions selon ce qui peut survenir de temps à autre; et offrir ses conseils dans un environnement politique et médiatique en constante mutation». La Couronne argue que M. Donohue a plutôt servi de paravent pour payer à même le budget discrétionnaire sénatorial, qui ne l’autorisait pas autrement, les services notamment d’une maquilleuse et d’un entraîneur personnel.
De l'alcool au menu...
Le sénateur Duffy ne se gênait pas pour réclamer le remboursement de boissons alcoolisées. Lors d’un souper d’affaires pour quatre personnes, à peine un mois après sa nomination, il a facturé une quinzaine de consommations pour un coût de 80 $. Le Sénat n’a pas tardé à réagir. Dès le 27 mars, l’administration écrit une note au bureau de M. Duffy l’informant que des sommes de 60 $ et 78 $, réclamées pour de l’alcool, devront être remboursées.
Des réclamations dès le début
Stephen Harper a beau avoir nommé Mike Duffy sénateur le 22 décembre 2008, l’ex-journaliste n’est officiellement devenu sénateur que le 2 janvier 2009. Or, dès le 23 décembre, M. Duffy s’est présenté à Ottawa pour rencontrer les autorités du Sénat — notamment l’ex-légiste Mark Audcent. Et dès le 23 décembre, M. Duffy a réclamé une indemnité journalière de 81,55 $. Idem le 28 décembre, alors qu’il n’était pas encore officiellement entré en fonction. Il s’est en outre fait rembourser son voyage à Charlottetown, du 29 décembre 2008 au 4 janvier 2009, pour son « premier déplacement dans la région en tant que sénateur », indique la note explicative qui accompagne sa note de frais. Une facture, pour Mike Duffy et son épouse Heather, de 4200 $.
