Information sur la politique 1

lundi, janvier 23, 2017

Les Québécois appuient l'idée de reporter le référendum

http://www.journaldequebec.com/




 La grande majorité des Québécois, incluant près de trois péquistes sur quatre, approuvent la décision de Jean-François Lisée d’écarter la tenue d’un référendum sur la souveraineté à court terme.
Jean Francois LiseePas moins de 71 % des électeurs du Parti québécois sont favorables à l’idée de repousser l’échéancier après 2022, révèle un sondage Léger/Le Journal-Le Devoir réalisé entre le 17 et le 19 janvier.
Ce choix plaît évidemment dans une plus grande proportion encore dans les rangs libéraux et caquistes. Ce sont les partisans de Québec solidaire qui sont les plus réfractaires au report du référendum. 21 % des solidaires sont d’avis qu’il s’agit d’une mauvaise décision de la part du nouveau chef péquiste.
Un «choix raisonné»
Éloigner l’épouvantail référendaire n’a toutefois pas d’impact pour le moment, ni sur l’appui à la souveraineté, ni sur les intentions de vote du PQ, qui demeurent stables à 29 %.
«Pour beaucoup de péquistes, c’est comme le seul choix qui s’impose dans le contexte actuel, analyse le vice-président de Léger, Christian Bourque. C’est un choix raisonné».
Érosion du vote libéral terminé
L’érosion du vote libéral des derniers mois semble terminée. Après avoir atteint un plancher historique en décembre, l’appui aux troupes de Philippe Couillard se chiffre à 32 % en ce début d’année. Depuis le mois dernier, le niveau d’insatisfaction envers le gouvernement a également légèrement diminué (62 %).
Comme c’est le cas pour la période estivale, les vacances des Fêtes sont traditionnellement favorables aux partis au pouvoir. «Pas de nouvelle, bonne nouvelle pour le gouvernement», souligne le sondeur.
Le retour d’un des joueurs étoiles du cabinet Couillard, Pierre Moreau, qui revient d’un congé de maladie, est également positif pour les libéraux.
La Coalition Avenir Québec de François Legault en subit les contrecoups et perd trois points, passant de 26 à 23 % dans les intentions de vote.
À moins de deux ans des prochaines élections, le paysage politique québécois est relativement «figé», constate Christian Bourque. Le Parti libéral fait le plein d’appuis à Montréal, alors que la popularité des péquistes est davantage marquée en région. Québec demeure le terreau fertile des caquistes.

Est-ce que la décision du Parti québécois de ne pas tenir de référendum est selon vous, plutôt une bonne ou plutôt une mauvaise décision?
  • Bonne décision: 70 %
  • Mauvaise décision: 13 %
  • Indécis: 17 %
Si des élections provinciales avaient lieu aujourd’hui, pour quel parti auriez-vous l’intention de voter?
*Les médias ont annoncé le départ de Françoise David de la vie politique à partir du mercredi 18 janvier alors que la collecte de données était en cours.
  • QS: 9 %
  • CAQ: 23 %
  • PQ: 29 %
  • PLQ: 32 %
Méthodologie
La présente étude a été réalisée par le biais d’un sondage Internet auprès de 1005 Québécois ayant le droit de vote entre le 17 janvier et le 19 janvier 2017 dans toutes les régions du Québec.
Pondération et marge d’erreur
Les données finales du sondage ont été pondérées à l’aide des données du recensement de 2011 selon l’âge, le sexe, la langue maternelle, la région et le niveau de scolarité de façon à garantir un échantillon représentatif de la population.
Aux fins de comparaison, un échantillon probabiliste de 1005 répondants aurait une marge d’erreur de +/- 3,1 %, et ce, dans 19 cas sur 20.

PLUS DE LA MOITIÉ DES CITOYENS CROIENT LE FRANÇAIS MENACÉ

Un peu plus de la moitié des citoyens estiment que la langue française est menacée au Québec.
Telles deux solitudes, les francophones et les non-francophones perçoivent toutefois le sort de la langue de Molière très différemment.
66 % des Québécois qui parlent français s’inquiètent de l’avenir de leur langue. Une menace qui n’existe pas aux yeux de 85 % des anglophones et allophones du Québec, selon un sondage Léger/Le Journal-Le Devoir.
C’est dans la capitale nationale et en régions que la situation du français fait craindre le plus.
Justin Trudeau l’a appris à ses dépens cette semaine. De passage à Sherbrooke, le premier ministre du Canada a soulevé la colère de la communauté anglophone pour avoir répondu en français à une question qui lui était adressée dans la langue de Shakespeare.
«Les anglophones du Québec sentent que c’est l’anglais qui est menacé au Québec, pas le français», constate le sondeur Christian Bourque.
Selon lui, si c’est un enjeu «latent» au Québec que les partis politiques ne peuvent ignorer, la situation du français préoccupe peut-être moins de gens que dans les années 60, 70 ou même 80, alors que les tensions linguistiques étaient davantage exacerbées.
Plus de crainte au pQ
C’est au sein de l’électorat du PQ que cette crainte est la plus présente, alors que 87 % des sympathisants péquistes tirent la sonnette d’alarme. Il y a quelques jours à peine, le chef péquiste Jean-François Lisée a largué certaines mesures sur la langue contenues dans le programme de son parti pour éviter de diviser les Québécois.
Les partisans de la CAQ sont plus divisés sur la question — 55 % croient que le français est menacé, contre 41 %.
Pour 67 % des électeurs libéraux, où se retrouve la majorité des non-francophones, le français n’est nullement en danger.

Bernard Gauthier perd son co-porte-parole de Citoyens au pouvoir

http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/

PUBLIÉ AUJOURD'HUI À 7 H 49
Bernard Gauthier aux côtés de Frank Malenfant, lors du lancement en politique provinciale du syndicaliste nord-côtier
Bernard Gauthier aux côtés de Frank Malenfant, lors du lancement en politique provinciale du syndicaliste nord-côtier Photo : Radio-Canada
Frank Malenfant a annoncé sur les réseaux sociaux qu'il quittait Citoyens au pouvoir, un parti qu'il représentait avec Bernard Gauthier.
Un texte d' Evelyne Côté Twitter Courriel  
Lors de la conférence de presse, en décembre dernier, du lancement en politique du syndicaliste nord-côtier, Frank Malenfant avait défendu les couleurs de Citoyens au pouvoir en tant que co-porte-parole de la formation politique.
Dans sa lettre publiée sur Facebook, il annonce son départ puisqu’il estime qu’il n’est plus capable « d’honorer les promesses de démocratie et d’égalité » du parti.
Je préfère plutôt humblement avouer mon échec dans cette entreprise ambitieuse et souhaiter que vous compreniez ma décision. Frank Malenfant, ex-co-porte-parole, Citoyens au pouvoir
Aucun lien avec Bernard Gauthier
Il précise que sa décision n’est pas reliée au saut en politique provinciale du représentant syndical du local 791 de la FTQ-Construction. La semaine dernière, Bernard Gauthier avait pourtant affirmé à l'émission Tout le monde en parle que Frank Malenfant était le « principal cerveau » de Citoyens au pouvoir.
Malgré certains propos qui ont fait beaucoup parler, j’ai découvert en Bernard un homme humble et dédié qui veut vraiment se mettre au service de son monde. J’ai du respect pour cet homme courtois et bien intentionné qui aurait certainement pu devenir mon ami. Frank Malenfant, ex-co-porte-parole, Citoyens au pouvoir
L’ex-co-porte-parole remercie les citoyens qui l’ont suivi et n’exclut pas un retour en politique pour « promouvoir la démocratie ». Il a refusé de commenter davantage sa démission.
En réaction à son départ, le parti lui a souhaité la meilleure des chances dans ses projets et lui a demandé de clarifier ses propos ainsi que les raisons réelles qui l'ont incité à prendre cette décision.

267 millions de dollars en dépassements de coûts depuis 2013 au MTQ

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PUBLIÉ AUJOURD'HUI À 17 H 19 | Mis à jour à 17 h 21
Le projet du nouvel échangeur Turcot doit être terminé en 2020.
Le projet du nouvel échangeur Turcot doit être terminé en 2020. Photo : Radio-Canada

Un conseiller de Trump rassure le Canada

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PUBLIÉ AUJOURD'HUI À 9 H 10 | Mis à jour il y a 42 minutes
Le président Trump a signé ses premiers décrets présidentiels vendredi, peu après son assermentation.
Le président Trump a signé ses premiers décrets présidentiels vendredi, peu après son assermentation.
Photo : Reuters/Jonathan Ernst

L'ALENA, bénéfique pour les États-Unis?

http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/

PUBLIÉ AUJOURD'HUI À 17 H 00
Le président américain Donald Trump expressif lors de son discours inaugural
Le président américain Donald Trump expressif lors de son discours inaugural Photo : Reuters/Kevin Lamarque

Trump promet aux entreprises une réduction de la réglementation et des impôts

http://www.ledevoir.com/international/etats-unis/

23 janvier 2017 11h12 |Agence France-Presse
<em>«Nous allons baisser les impôts de façon massive, à la fois pour la classe moyenne et pour les entreprises»</em>, a déclaré Donald Trump.
Photo: Pablo Martinez Monsivais Associated Press
«Nous allons baisser les impôts de façon massive, à la fois pour la classe moyenne et pour les entreprises», a déclaré Donald Trump.
Washington — Le président des États-Unis, Donald Trump, a reçu lundi matin 12 chefs d’entreprise à la Maison-Blanche, leur promettant des baisses «massives» d’impôts et une réduction de 75 % de la réglementation.
 
«Nous pensons que nous pouvons réduire la réglementation de 75 %, peut-être plus», a-t-il affirmé devant les journalistes en début de réunion, tout en assurant, sans autres précisions, que la sécurité des employés et la protection de l’environnement seraient garanties.
 
«Nous allons baisser les impôts de façon massive, à la fois pour la classe moyenne et pour les entreprises», a-t-il ajouté, martelant sa volonté de «faire revenir les emplois» aux États-Unis et de favoriser la production des produits sur le sol américain.
 
Parmi les dirigeants d’entreprises présents figuraient en particulier Mark Fields (Ford), Marillyn Hewson (Lockheed Martin), Alex Gorsky (Johnson Johnson), Michael Dell (Dell), ou encore Elon Musk (SpaceX) et Kevin Plank (Under Armour).
 
«Le problème de la réglementation que nous avons aujourd’hui est que vous ne pouvez rien faire […] c’est devenu hors de contrôle», a-t-il ajouté.
 
«Nous allons nous occuper de l’environnement et de la sécurité et de toutes les autres choses dont nous devons nous occuper», a-t-il encore dit. «J’ai reçu beaucoup de récompenses pour l’environnement mais certains de ces trucs rendent impossible de construire quoi que ce soit, cela prend des années et des années.»
 
«Nous aurons une réglementation qui sera tout aussi forte et tout aussi bonne et tout aussi protectrice des gens que celles que nous avons aujourd’hui», a-t-il encore dit, sans aucune autre précision.
 
Le nouveau président a une nouvelle fois lancé un avertissement aux groupes américains qui seraient tentés de délocaliser leur production : «Ils devront payer une taxe, une importante taxe à la frontière», a-t-il mis en garde.
 
Après un premier week-end à la Maison-Blanche marqué par des manifestations massives d’opposants, à Washington et ailleurs, le président républicain a prévu d’y signer lundi une série de décrets pour traduire dans les faits certains de ses engagements de campagne.
 
L’exécutif américain est jusqu’ici resté très évasif sur le contenu des décisions à venir, comme sur le calendrier.

Sur le même sujet

CAQ: Claude Surprenant a octroyé un contrat à sa femme

http://www.ledevoir.com/politique/quebec/

Le chef François Legault excuse les «erreurs de bonne foi» du député

23 janvier 2017 17h46 | Marco Bélair-Cirino à Saint-Jean-sur-Richelieu
Le chef caquiste, François Legault
Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne
Le chef caquiste, François Legault
Sous pression, l’élu caquiste Claude Surprenant a admis lundi après-midi avoir octroyé, avec l’aval de l’Assemblée nationale, un contrat de 700 dollars à sa conjointe, architecte, afin de « dessiner les plans » de son bureau de circonscription au lendemain de sa victoire électorale, en avril 2014.
 
« Il s’agissait d’une dépense autorisée en toute connaissance de cause par l’Assemblée nationale. J’ai été transparent », a-t-il déclaré en marge du caucus présessionnel de la Coalition avenir Québec, à Saint-Jean-sur-Richelieu, lundi. « Il est vrai que ce n’est pas l’idéal en matière de perception et que ça envoie un mauvais signal. Et je ne ferai donc pas les choses de cette manière dorénavant », a-t-il ajouté du tac au tac.

Le député de Groulx était déjà dans le collimateur des autres partis politiques à l’Assemblée nationale pour avoir réclamé le remboursement de frais de déplacement totalisant près de 500$ au moyen de faux documents.
 
«Allégations» de Julie Nadeau
 
M. Surpenant avait convoqué les médias lundi après-midi afin de « défendre [sa] réputation » minée, a-t-il dit, par une série d’« allégations » faites par une ex-employée de son bureau de circonscription, Julie Nadeau. « Je ne voudrais pas que ça atteigne mes collègues », a-t-il fait valoir.
 
L’état-major de la CAQ l’avait envoyé au front durant une quinzaine de minutes après avoir été avisé de la diffusion prochaine, par un chroniqueur de Cogeco, de nouvelles informations sur des accrocs à des principes éthiques commis par M. Surprenant.

Le député de Groulx accuse à demi-mot Mme Nadeau de miner sa réputation à coups d’« allégations » dans les médias, et ce, à des fins pécuniaires.

Mme Nadeau doit, selon la CAQ, la rondelette somme de 9500$ à M. Surprenant. Entre avril 2014 et novembre 2015, l’ex-attachée politique aurait détourné ce montant grâce à 21 chèques en blanc laissés par M. Surprenant pour payer des factures de produits et de services achetés par son bureau de circonscription.

« On a affaire ici à une dame qui cherche par tous les moyens de mal me faire paraître. […] J’ai entendu qu’elle voulait négocier une indemnité de départ », a mentionné M. Surprenant.

L’élu caquiste a toutefois reconnu avoir « erré » en signant d’avance des chèques. « J’ai voulu être efficace. J’en conviens qu’en tant que gestionnaire, c’est loin de la meilleure des choses à faire », a-t-il dit tout en rappelant avoir agi de la sorte notamment parce que Mme Nadeau était diplômée en droit. « J’ai erré, j’en conviens. […] Le montant d’environ 9500$ qui est disparu, je l’assume entièrement. »

M. Surprenant s’est fait durement égratigner par la Société juricomptable, qui a été mandatée par la CAQ en 2016 afin de faire la lumière sur des irrégularités alléguées dans la gestion de la « petite caisse » du bureau de comté de Groulx, pour avoir signé des chèques en blanc.

« Une telle pratique est directement contraire aux principes de base des processus de contrôle et, par conséquent, ne sert ni le bien-être du bureau de comté ni l’intérêt public », soutient-elle dans un document de 95 pages.

Legault: un «dossier clos»
 
Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, excuse les fautes de M. Surprenant. « Il n’est pas question de l’exclure [du caucus]. Il a fait quelques erreurs de bonne foi. Il les a reconnues. Il les a corrigées. Pour moi, le dossier est clos », a-t-il déclaré en début de journée.

M. Surprenant a notamment réclamé des frais de déplacement de 487$ pour se rendre à deux reprises sur la colline parlementaire à partir de sa circonscription, sise au nord de l’île de Montréal, même s’il avait effectué les deux fois le trajet à bord du véhicule d’un confrère de travail. Il a remboursé en entier ce montant en octobre dernier.

« J’ai voulu compenser des frais de déplacement pour lesquels je n’avais pas réclamé de remboursement à deux reprises entre Montréal et Québec. C’était une erreur, je le reconnais », a dit M. Surprenant en milieu de journée.

En matinée, le whip du gouvernement libéral, Stéphane Billette, invitait le commissaire à l’éthique et à la déontologie, Jacques Saint-Laurent, à faire enquête sur l’« affaire Surprenant ». Pendant ce temps, M. Surprenant devrait être exclu du caucus de la CAQ, avait-il fait valoir.

M. Legault s’est dit favorable à une enquête sur les « petits montants » réclamés par M. Surprenant, mais seulement si M. Saint-Laurent passe également au crible les rapports de dépenses remplis par tous les autres élus de l’Assemblée nationale depuis les dernières élections générales.

« Si j’étais libéral, aujourd’hui, je me garderais une petite gêne, parce que quand on compare ce qui a été fait par Claude Surprenant par rapport à ce qu’on a déjà vu chez les libéraux, je me garderais une petite gêne », a-t-il affirmé en point de presse.
 
« Petit scandale »
 
La députée de Repentigny, Lise Lavallée, a reproché au Parti libéral du Québec d’avoir pour sa part fait des accrocs majeurs aux règles. « M. Billette, il va falloir qu’il regarde de son côté. En matière de scandales, il y en a pas mal plus que notre petit scandale. […] Il n’a pas de leçon à nous donner », a-t-elle laissé tomber dans un impromptu de presse.

Meurtre de Thérèse Gauvreau : Louise Boudrias exige une enquête externe sur le SPVG

http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/

PUBLIÉ LE DIMANCHE 22 JANVIER 2017 À 15 H 38
Louise Boudrias, en hiver
La conseillère Louise Boudrias entend demander la tenue d'une enquête externe sur le délai d'intervention des policiers lors de la mort de Thérèse Gauvreau. Photo : Radio-Canada

Le prix à payer en résidence privée... et après

http://affaires.lapresse.ca/finances-personnelles/

Publié le 19 décembre 2016 à 16h07 | Mis à jour le 19 décembre 2016 à 16h07
Même après le décès du locataire d'une résidence... (Bloomberg)
Même après le décès du locataire d'une résidence pour personnes âgées, les familles se retrouvent parfois avec des factures de plusieurs milliers de dollars, pour mettre fin au bail.
BLOOMBERG
ISABELLE DUCAS
La Presse
Vivre en résidence privée pour personnes âgées peut coûter cher. Même après le décès du locataire, les familles se retrouvent parfois avec des factures de plusieurs milliers de dollars, pour mettre fin au bail. Des frais abusifs dans certains cas. Un ménage s'impose dans ce domaine, estiment des organismes de défense des aînés.
Au décès de son père, il y a quelques mois, Gaétan a été surpris de voir la somme réclamée à la famille par la résidence pour personnes âgées où il habitait : non seulement on lui demandait deux mois de loyer pour résilier le bail, on exigeait aussi le paiement des frais de repas et autres services pendant cette période.
De surcroît, la direction de la résidence réclamait plus de 1000 $ pour des dommages au logement, parce que son père fumait : peinture, réfection de la salle de bains, remplacement des plinthes électriques, du ventilateur de plafond, du mobilier, etc.
« On a l'impression qu'ils profitent du fait qu'on est en détresse, sous le choc, pour nous facturer des frais qu'on ne devrait pas avoir à payer », dénonce Gaétan.
La loi est claire : au décès d'un résidant d'un centre pour personnes âgées, ses héritiers ont deux mois de loyer à payer, après l'envoi d'un avis de décès écrit au propriétaire, mais « seuls les services qui se rattachent à la personne même du locataire qui ont été véritablement reçus doivent être payés », indique le site web de la Régie du logement.
Les frais pour les repas, soins infirmiers, entretien ménager, soins personnels et autres, souvent inclus dans le prix total du loyer, ne peuvent donc pas être facturés quand ils n'ont pas été fournis.
De plus, si le logement est reloué à un autre locataire au cours de ces deux mois, la succession n'a pas à payer pour cette période en entier.
Quant aux réparations au logement ou au remplacement d'équipement, tout dépend de ce qui est inscrit au bail, explique Denis Miron, porte-parole de la Régie du logement. « Si la direction de la résidence a des réclamations à faire et que les héritiers ne sont pas d'accord, la direction doit faire une plainte à la régie et démontrer la responsabilité du locataire, pour obtenir un jugement qui établira le montant du dédommagement. Ils ne peuvent pas se faire justice eux-mêmes », dit-il.
FRAIS ABUSIFS
De nombreux locataires de résidences pour aînés ou leurs familles ont les mêmes surprises que Gaétan au moment de déménager ou après un décès.
Certains frais exigés sont légitimes, mais il y a parfois des abus.
« Les personnes âgées ne sont pas toujours au courant de leurs droits, et certains en profitent. » - Judith Gagnon, présidente de l'Association québécoise de défense des droits des retraités (AQDR), qui offre de l'aide aux personnes âgées aux prises avec des problèmes liés au logement
Par exemple, un propriétaire de résidence a déjà fait signer un bail à une personne aînée vulnérable contenant des clauses différentes de ce qui avait été discuté verbalement, en profitant d'un moment où la future locataire était seule.
Hausses arbitraires des frais de service en cours de bail, hausse de loyer à cause de la présence d'un animal, ajout de clauses permettant d'évincer le locataire de son logement, refus de remettre les règlements de l'immeuble... L'AQDR est appelée en renfort dans plusieurs situations où des locataires âgés ont l'impression qu'on tente de profiter d'eux.
Parmi les décisions rendues par la Régie du logement, plusieurs concernent des résidences pour personnes âgées qui ont facturé des frais abusifs.
En juin dernier, le Protecteur du citoyen a souligné dans un rapport les difficultés des locataires de résidences privées pour personnes âgées à faire respecter leurs droits en cas de litige avec le propriétaire.
Parmi les problèmes soulevés : accès problématique aux règlements de l'immeuble, qui détaillent le cadre de vie de la résidence, manque d'information sur la façon de signer, modifier ou résilier un bail, manque d'accompagnement en cas de litige et indexation du coût des services mal adaptée aux résidences.
« Comme ils dépendent du propriétaire de leur logement pour recevoir des soins quotidiens indispensables, des aînés craignent souvent d'entreprendre des démarches judiciaires à l'encontre de cette personne ou de cette entreprise. Bien que plusieurs aînés soient en mesure de défendre leurs droits, d'autres éprouvent de sérieuses difficultés en raison de problèmes de santé, de leur isolement ou d'un manque de soutien », déplorait la protectrice du citoyen Raymonde Saint-Germain.
Six mois plus tard, le bureau du Protecteur du citoyen se désole que rien n'ait encore été fait pour mettre en place certaines des pistes proposées dans son rapport.
UN BAIL SPÉCIAL
Les propriétaires de résidences demandent eux aussi des changements depuis longtemps : le bail qu'ils font signer aux résidants, qui est le même que pour un appartement ordinaire, additionné d'une annexe, est mal adapté à leurs besoins.
C'est ce qui peut provoquer des mésententes et des litiges. Comme dans le cas du père de Gaétan, évoqué au début de ce reportage : la famille aurait mal compris les frais qui leur sont réclamés, explique la présidente des Résidences Soleil, Nathalie Savoie.
« La loi dit qu'il faut payer deux mois de loyer pour mettre fin au bail, sans compter les frais de service, mais nous offrons aussi l'option de payer l'équivalent d'un mois complet, dit-elle. Dans ce cas-ci, la deuxième option était plus avantageuse pour la famille. Le loyer était de 1100 $ par mois, plus 700 $ pour les services, pour un total de 1800 $. S'ils paient deux mois de loyer, le total serait de 2200 $, alors qu'on leur demande 1800 $, soit l'équivalent d'un mois complet. »
Quant aux frais de remise en état du logement, c'est l'usage intense de la cigarette par le père de Gaétan qui en est la cause.
« C'est clairement indiqué au bail que les lieux doivent être remis dans leur état d'origine. La fumée a causé des dommages importants avec les années, on n'a pas le choix de faire ces travaux. » - Nathalie Savoie
Si la famille refuse de payer la facture, les Résidences Soleil devront faire valoir leurs droits devant la Régie du logement, dit Mme Savoie. « Sinon, ces coûts devront être absorbés par l'ensemble des autres résidants, ce qui n'est pas juste. »
Cependant, devant la Régie, les Résidences Soleil n'ont pas toujours gain de cause avec leurs réclamations.
Même si les frais respectent la loi, les factures peuvent surprendre les familles, qui ne s'y attendent pas toujours. Monique Martin, par exemple, apprend qu'elle ne peut mettre fin au bail de son père pour qu'il puisse déménager dans une résidence située plus près de chez elle, ce qui lui permettrait de le visiter plus souvent. Elle devrait payer un an de loyer. Ces frais s'ajoutent aux pénalités imposées pour résilier le bail lors du décès de sa mère, il y a quelques mois.
L'homme de 93 ans, atteint de démence et quasi aveugle, est laissé à lui-même depuis le décès de son épouse. Mme Martin a entrepris des démarches pour être nommée mandataire de son père, reconnu inapte, ce qui pourrait l'aider à résilier le bail avec des pénalités moins élevées à payer. Mais ces procédures peuvent être longues.
« Mes parents ont travaillé toute leur vie à petit salaire, ils n'ont pas de gros revenus de retraite, souligne-t-elle. Ce sont les enfants qui sont sollicités quand il y a des frais supplémentaires à payer. Beaucoup de gens ne sont pas au courant de ce qui les attend. »

L'ÂGE D'OR... ET D'ARGENT

Quels frais sont permis, lesquels ne le sont pas, en résidence pour personnes âgées ? Petit tour d'horizon.
Un bail en résidence privée pour personnes âgées peut être résilié avec un préavis de deux mois dans certaines circonstances. Le loyer doit être payé pendant ces deux mois, à moins d'une entente avec le propriétaire, ou si le logement est reloué à un nouveau locataire.
DÉCÈS DU RÉSIDANT
Le bail est résilié deux mois après l'envoi de l'avis de décès au propriétaire. Si le locataire décédé payait pour des services ou des soins, ces frais n'ont pas à être payés en plus du loyer des deux mois de pénalité.
CHANGEMENT DE L'ÉTAT DE SANTÉ
Si une personne âgée doit déménager parce qu'elle a besoin de soins ou de services qui ne sont pas offerts là où elle habite, elle doit présenter des documents qui prouvent son admission dans un autre établissement et l'attestation d'un expert quant à son état de santé. Le bail sera résilié deux mois plus tard.
Les services offerts par une résidence privée et le coût individuel de chacun doivent être énumérés dans l'annexe obligatoire qui accompagne le bail. Il peut par exemple s'agir des services de repas, d'assistance pour les déplacements, d'habillage, de bain, de la distribution de médicaments et des soins infirmiers.

PLAIDOYER POUR UN BAIL MIEUX ADAPTÉ

Les propriétaires de résidences pour personnes âgées demandent depuis longtemps un nouveau bail adapté à leur situation, et ils ont l'appui de plusieurs organismes de défense des aînés.
« On doit utiliser le même bail que n'importe quel immeuble à logements, mais nous sommes plutôt des entreprises de services. Le bail n'est pas adapté à nos besoins », souligne Yves Desjardins, président du Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA). « Si l'état de santé d'un résidant demande des changements aux soins, on doit signer un nouveau bail, parce qu'on ne peut pas modifier les services en cours de bail. »
Dans un rapport remis au gouvernement il y a près de deux ans, le RQRA proposait des modifications pour simplifier et adapter le formulaire de bail à la situation des résidences offrant des services aux personnes âgées. Le comité qui a produit ce rapport comptait des représentants du Curateur public, de Revenu Québec, du Réseau FADOQ, du ministère de la Santé et des Services sociaux et des réseaux de résidences privées. Le RQRA tente toujours de rencontrer Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales, responsable de la Régie du logement, pour faire avancer ce dossier.
Yves Desjardins souligne aussi, comme le Protecteur du citoyen dans son rapport de l'été dernier, que l'obligation de s'adresser à la Régie du logement en cas de litige entre un propriétaire de résidence et une personne âgée ne convient pas toujours aux types de problèmes qu'ils rencontrent.
« Dans certains cas similaires, on a des décisions opposées de la Régie du logement, mentionne M. Desjardins. Et le processus est trop compliqué pour faire valoir ses droits. Imaginez une personne de 87 ans qui doit faire de telles démarches. »
FAIRE PROFITER TOUT LE MONDE
Parmi ses recommandations, le Protecteur du citoyen demandait d'étendre les décisions de la Régie du logement à toutes les personnes qui subissent le même préjudice. Par exemple, si un locataire se présentait devant la Régie pour dénoncer des clauses abusives dans le bail d'une résidence pour personnes âgées, tous les résidants de l'endroit devraient avoir droit aux correctifs imposés.
Actuellement, c'est impossible. « Chaque décision de la Régie ne concerne que les parties en cause, explique le porte-parole de l'organisme, Denis Miron. Chaque partie doit faire sa preuve et se représenter, comme au tribunal. »