Russie: la dépénalisation des violences domestiques approuvée

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Publié le 25 janvier 2017 à 09h30 | Mis à jour à 09h30

Pour les militants des droits de l'Homme, cette «dépénalisation va encourager les personnes susceptibles de commettre des violences domestiques».
PHOTO PAVEL GOLOVKIN, ASSOCIATED PRESS

Agence France-Presse
Moscou

Les députés russes ont adopté mercredi en deuxième lecture un projet de loi dépénalisant les violences domestiques, en dépit des protestations des militants pour la défense des droits de l'Homme.

Le projet de loi dépénalisera les violences commises au sein d'une même famille, y compris contre les enfants ou le conjoint, tant qu'elles n'ont pas causé de blessures graves ni eu de précédent.

Elle prévoit en conséquence une amende de 30 000 roubles (670 dollars), alors que la législation actuelle inflige jusqu'à deux ans de prison aux coupables de violences domestiques.

Le texte doit encore être approuvé en troisième lecture par les députés puis être voté par les sénateurs, généralement une formalité, avant d'être promulgué par Vladimir Poutine.

Surnommée «la loi sur les gifles», le texte est soutenu par de nombreux parlementaires conservateurs, qui estiment qu'elle donne une seconde chance aux personnes coupables de violence domestique.

«Si vous giflez votre enfant mal élevé, vous risquez jusqu'à deux ans de prison. Si votre voisin fait de même, il n'aura qu'une amende», a dénoncé sur son blogue l'une des auteurs de la loi, la sénatrice Elena Mizoulina.

La loi actuelle permet aussi aux enfants en conflit avec leurs parents de les traîner devant la justice, a-t-elle affirmé.

La Douma russe (chambre basse du Parlement) a rejeté les propositions des députés communistes, qui proposaient de ne pas dépénaliser les violences ayant visé des enfants ou des femmes enceintes.

Le Kremlin a de son côté dit soutenir le projet, son porte-parole Dmitri Peskov expliquant aux journalistes que «qualifier de violences domestiques certains gestes au sein de la famille, c'est dramatiser du point de vue juridique». «Ce n'est pas correct», a-t-il souligné.

Violence conjugale

Pour les militants des droits de l'Homme, comme l'avocat Maxime Kroupski, cité par le site d'informations russe RBK, cette «dépénalisation va encourager les personnes susceptibles de commettre des violences domestiques».

Les violences domestiques, notamment sous l'influence de l'alcool, sont un problème répandu en Russie: en 2015, plus de 4000 personnes ont été tuées par un membre de leur famille, selon le comité du Kremlin pour les droits de l'Homme, citant le ministère russe de l'Intérieur.

D'après cette même source, 40% des crimes violents les plus graves ont lieu dans le cercle familial.