Négociations avec les Autochtones: une «industrie» qui coûte cher à Québec

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Publié le 25 janvier 2017 à 05h00 | Mis à jour à 05h00

Obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information gouvernementale, les chiffres sur les contrats accordés par le Conseil exécutif révèlent que les contribuables ont payé, en 2016, 946 960 $ pour des négociations avec les diverses communautés autochtones.
PHOTO IVANOH DEMERS, ARCHIVES LA PRESSE

DENIS LESSARD
La Presse

(Québec) On n'en entend guère parler, mais le gouvernement du Québec entretient une industrie bien lucrative: les négociations avec les autochtones. Chaque année, depuis 10 ans, près de 1 million de fonds publics sont distribués à une poignée de négociateurs choisis par le gouvernement.

Obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information gouvernementale, les chiffres sur les contrats accordés par le Conseil exécutif révèlent que les contribuables ont payé, en 2016, 946 960 $ pour des négociations avec les diverses communautés autochtones. Sur les 10 dernières années, ces négociations ont coûté 8,9 millions en honoraires.

C'est sans compter les salaires d'une dizaine de fonctionnaires, qui ajoutaient 670 000 $ à la facture en 2016 - grosso modo, 500 000 $ par année.

Pour le ministre responsable des Affaires autochtones, Geoffrey Kelley, il est certain que les négociations avec ces communautés prennent du temps. Avec les Innus, il n'y a pas encore d'entente «globale et territoriale» après plusieurs années, mais seulement deux points restent à régler sur la vingtaine qui étaient au menu au départ. Avec les Cris, on est arrivé à une formule inédite de gouvernement avec 11 représentants autochtones et 11 «Jamésiens». «Si on attendait qu'un conflit éclate, cela coûterait beaucoup plus cher», observe M. Kelley, joint par La Presse.

Ex-chefs de cabinet à la table

La liste des contrats produite par le Conseil exécutif montre des engagements importants du gouvernement. Consultation Daniel Gagnier, firme de l'ancien chef de cabinet de Jean Charest, a obtenu trois contrats, entre 2010 et 2017, totalisant 538 000 $. Il s'agit d'une enveloppe maximale: M. Gagnier n'a facturé en fait que 315 000 $. M. Gagnier a travaillé à l'entente avec les Cris, puis a été affecté «au comité de liaison permanent avec les Cris et autres interventions concernant les enjeux autochtones». Il n'a pas rappelé La Presse.

BCP Consultants inc., longtemps sous la direction de John Parisella, ancien chef de cabinet de Robert Bourassa, n'était pas en reste. Deux contrats, entre mai 2008 et août 2010, prévoyaient un maximum de 500 000 $. BCP a facturé 49 256 $ en 2008 et 146 053 $ en 2009 - M. Parisella avait été nommé en septembre 2009 comme délégué du Québec à New York.

Avocats coûteux

Les bureaux d'avocats y trouvent aussi leur compte. Ogilvy Renault, où se trouvait Yves Fortier, proche de Brian Mulroney et de Jean Charest, avait eu en 2008 un contrat de trois ans de 3,7 millions pour négocier avec les Innus, une entente qui n'est toujours pas conclue. La facturation a toutefois été plus modérée : 587 000 $ en 2008, 1,174 million en 2009, 1,174 million en 2010 et 489 000 $ en 2011. Ce bureau d'avocats fournissait son équipe de recherchistes, a expliqué un haut fonctionnaire proche du dossier. M^e Jean Bertrand, spécialiste de ces questions, faisait partie de l'équipe.

On retrouve d'ailleurs les mêmes avocats chez Norton Rose Canada, puis Norton Rose Fulbright Canada, qui avait avalé Ogilvy. Norton a obtenu pour la période 2012 à 2017 six contrats d'un maximum de 2,6 millions. Elle n'a facturé que 2,2 millions. Pour les services de l'ex-premier ministre Lucien Bouchard, Davies Ward Phillips & Vineberg a obtenu en 2015 un contrat de 549 000 $, dont 254 000 $ ont été facturés à ce jour.

«Ça ne finit plus!»

Ancien secrétaire général du gouvernement, Louis Bernard a fait des négociations avec les autochtones de 2001 à 2012, successivement dans les dossiers de Kahnawake, des Cris, des Innus et finalement pour les Mohawks.

«Pour les Mohawks, les négociations ont été fructueuses, la situation était délicate, il fallait passer sur le territoire pour faire la 30, a dit M. Bernard. Pour les Innus, on veut négocier un traité, il n'y a pas d'unité entre eux, c'est difficile, mais il y a eu des progrès.

«Les bureaux d'avocats ont des taux horaires imposants, entre 300 et 450 $ l'heure. Ça monte vite! On peut dire que c'est exagéré, mais ce n'est pas différent dans d'autres négociations.

«Une industrie? Dans un sens, oui, il y a beaucoup de négociations, ça prend des réunions, mais il n'y a pas de doute que les honoraires sont élevés», a-t-il dit.

Avec les Innus, «on a eu une entente générale, mais après, il faut l'habiller. C'est là que c'est long... ça ne finit plus!», a dit de son côté André Maltais, longtemps sous-ministre responsable des dossiers autochtones.

Face aux négociateurs du Québec, les négociateurs autochtones sont payés, eux, par le gouvernement fédéral, qui comptabilise une dette, bien théorique, à ces communautés. «Les Innus sont rendus à 30 millions de prêts qui devraient être remboursés au gouvernement fédéral», rappelle M. Maltais.

Des retraites dorées

Contrats d'un tout autre ordre, ces négociations attirent aussi bon nombre de mandarins à la retraite qui, pour ne pas voir leur pension réduite, se constituent en société de consultants. S'ils étaient engagés personnellement, ils verraient leur rente réduite de moitié - la règle quand un pensionné de l'État obtient des fonds publics.

Florent Gagné, ancien sous-ministre aux Transports et aux Affaires municipales, enquêteur sur l'administration municipale de Laval, est aussi un expert en négociation avec les autochtones. Ses cinq contrats de 2011 à 2017 frôlent potentiellement les 700 000 $. Mais Florent Gagné et «Florent Gagné Consultation» n'ont facturé que 426 000 $ entre 2010 et 2016.

Sous-ministre aux Ressources naturelles, Normand Bergeron avait vu son salaire catapulté à plus de 200 000 $ quand il avait remplacé Pierre Lefebvre à l'Agence des partenariats public-privé, devenue Infrastructure Québec. «N. Bergeron Conseils stratégiques» est en piste avec 550 000 $ de contrats entre 2011 et 2017. L'ancien sous-ministre aura facturé 496 000 $ depuis 2012.

Un autre ancien sous-ministre aux Ressources naturelles, Mario Gibeault, a signé deux contrats, l'un de 200 000 $ par son entreprise à numéro de juin 2015 à juin 2017 pour la négociation avec les Algonquins du lac Barrière, l'autre à son nom de mai 2015 à mai 2016 pour le même dossier. Sous ces deux casquettes, il a facturé un total de 87 000 $ pour 2015 et 2016. M. Bergeron n'a pas rappelé La Presse.

Sous le PQ

Sous Pauline Marois, le gouvernement avait accordé un contrat potentiel de 200 000 $ à Tact intelligence-conseil pour les négociations avec les Cris. En fait, c'était pour les services de Martine Tremblay, conseillère péquiste de longue date, qui avait participé au comité de transition du gouvernement péquiste à l'automne 2012. De cette somme, 78 000 $ ont été effectivement facturés. Aussi associé au PQ, Louis Bernard a facturé 200 000 $ pour des contrats de négociation avec les Mohawks, des mandats accordés sous le gouvernement Charest. Sous Charest encore, Michel Létourneau, ancien ministre péquiste, avait eu un contrat de 95 000 $ pour son entreprise Norcom; seulement 12 000 $ avaient été facturés en 2011. Il était devenu sous-ministre responsable des autochtones sous Pauline Marois l'année suivante.

- Avec la collaboration William Leclerc