Frais accessoires: toujours pas d'entente entre Barrette et les médecins

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Publié le 25 janvier 2017 à 12h14 | Mis à jour à 15h59

Gaétan Barrette
LA PRESSE CANADIENNE

TOMMY CHOUINARD
La Presse

(Québec) Il n'y a toujours pas d'entente entre Québec et les fédérations médicales sur l'abolition des frais accessoires. Accord ou pas, ces frais seront interdits comme prévu à compter de jeudi et les médecins récalcitrants seront sanctionnés, prévient le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette.

Mercredi, à son arrivée à une réunion du conseil des ministres, il a toutefois annoncé que certains problèmes qui auraient pu entraîner une coupe dans les services sont « réglés à toutes fins utiles ». 

« Pour les optométristes, nous avons fait les adaptations nécessaires pour qu'il n'y ait aucun impact sur l'accès aux services » avec la fin des frais accessoires, a-t-il dit aux journalistes.

Il a ajouté que l'Association des pharmaciens propriétaires a « une compréhension appropriée de la réglementation actuelle et que les aménagements apportés font en sorte qu'il n'y aura pas de perte d'accès ou de changement à l'accès ». Il sera toujours possible de facturer les vaccins. Mais les tests de coagulation ne pourront plus l'être, « ce sera à notre charge », a dit le ministre.

Dans le cas des dentistes, les problèmes soulevés « sont réglés ou en voie de règlement ». « Il n'y aura pas de frais chez les chirurgiens dentistes pour les enfants », a-t-il affirmé.

Il n'y a toutefois pas d'entente avec les fédérations médicales. Dans le cas de la Fédération des médecins omnipraticiens, l'enjeu principal concerne la vasectomie. Le tarif payé par la Régie de l'assurance maladie pour une telle intervention est revu à la hausse pour atteindre 218 $ afin de compenser l'abolition des frais accessoires, a annoncé le ministre. La FMOQ demandait 250 $. Cette dépense est couverte à même la hausse, convenue dans le passé, de l'enveloppe de rémunération des médecins.

Pour le reste, « il y a encore des discussions techniques sur certains éléments à la table, mais les choses vont bon train », a soutenu Gaétan Barrette.

Selon lui, la Fédération des médecins spécialistes réclame au gouvernement 10 millions de dollars pour couvrir le coût des équipements lourds des cliniques, financés avant par le truchement des frais accessoires. M. Barrette rejette cette demande. « On a investi 21 millions de dollars dans 18 salles d'opération dans notre réseau public, et ces salles vont largement compenser pour les activités qui diminueraient au privé », a-t-il plaidé.

Pour lui, les négociations avec la FMSQ « vont bien » et « vont arriver à destination ».

Même s'il n'y a pas d'entente, la loi va s'appliquer, a-t-il prévenu. Les frais accessoires seront interdits jeudi. Si un patient est forcé d'en payer, « il doit nous le rapporter et il y aura immédiatement une enquête ». « La personne sera remboursée dans tous les cas. S'il le faut, nous relayerons l'information au Collège des médecins. Dans l'application de la Loi sur l'assurance maladie, il y aura enquête et si les faits s'avèrent, malheureusement, ou heureusement, il y aura des sanctions. Quand il n'y en a pas, il n'y en a pas des frais accessoires, point », a-t-il expliqué.

Le président de la FMOQ, Louis Godin, a confirmé que les négociations se poursuivent avec le gouvernement. «Pour la vasectomie et les petites chirurgies, je suis optimiste. Pour le reste, j'ai des réserves importantes», a-t-il dit à La Presse.

« Rien n'est réglé »

La présidente de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), la Dre Diane Francoeur, affirme que « rien n'est réglé » dans le dossier des frais accessoires, même si les discussions « progressent beaucoup rapidement» depuis la semaine dernière. 

«Même si le dossier avance, on essaie de rattraper deux ans en une semaine », note la Dre Francoeur. Celle-ci explique que les enjeux à régler touchent pas moins de 35 associations de spécialistes et que le tout est complexe.

« La question ne concerne pas l'argent, mais bien l'organisation », dit-elle. Une rencontre de négociation est prévue demain matin avec Québec.

- Avec la collaboration d'Ariane Lacoursière