Offre aux juristres de l'État: des hausses de 8,5 % en échange de concessions

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Publié le 26 janvier 2017 à 05h00 | Mis à jour à 06h46

En grève depuis trois mois, les avocats et notaires du gouvernement ont rejeté sur-le-champ cette nouvelle proposition déposée mardi soir par le président du Conseil du trésor, Pierre Moreau.
PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES  LA PRESSE

TOMMY CHOUINARD, MARTIN CROTEAU
La Presse

(QUÉBEC) Québec offre à ses juristes des hausses salariales de 8,5 % en cinq ans et le versement de sommes forfaitaires, a appris La Presse. En contrepartie, il réclame l'abolition d'une prime et une révision des avantages sociaux.

En grève depuis trois mois, les avocats et notaires du gouvernement ont rejeté sur-le-champ cette nouvelle proposition déposée mardi soir par le président du Conseil du trésor, Pierre Moreau.

L'offre, que La Presse a obtenue, se décline ainsi : 

• 2015-2016 : Un montant forfaitaire - qui ne touche donc pas les échelles salariales - correspondant à 0,30 $ pour chaque heure rémunérée.
• 2016-2017 : Une hausse salariale de 1,5 %.
• 2017-2018 : Une hausse salariale de 3 %, financée en partie par l'abolition d'une « prime de fonction juridique de 2 % ».
• 2018-2019 : Une hausse salariale de 2 %.
• 2019-2020 : Une hausse salariale de 2 % et un montant forfaitaire correspondant à 0,16 $ pour chaque heure rémunérée cette année-là.

Joint par La Presse, le président de l'association Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ), Jean Denis, a déclaré que cette offre était insuffisante. « Une hausse qu'on finance soi-même n'est pas une hausse », a-t-il affirmé, ajoutant que le gouvernement leur demande aussi une réduction des avantages sociaux. Il calcule ainsi que la proposition de Pierre Moreau équivaut à des augmentations réelles de « moins de 6 % en cinq ans ».

De leur côté, les procureurs de la Couronne ont obtenu 10 % en quatre ans, à la suite des travaux d'un comité indépendant visant à fixer leurs conditions de travail.

LANEQ réclame la création d'un comité semblable pour ses 1100 membres. Le gouvernement refuse, plaidant que procureurs et avocats n'ont pas les mêmes fonctions et les mêmes responsabilités. Tout au plus l'offre de Pierre Moreau prévoit-elle la mise sur pied d'un groupe de travail visant à « statuer s'il existe un caractère distinctif des avocats et notaires de l'État à l'égard des autres employés de la fonction publique et des procureurs, justifiant d'apporter des modifications au régime actuel de négociation ». Ce groupe serait formé d'un membre choisi par le gouvernement, d'un autre par LANEQ et d'un président désigné par les deux parties « d'un commun accord ».

Pierre Moreau n'a pas voulu commenter son offre en entrevue hier. « On ne négocie pas sur la place publique », a déclaré son attachée de presse, Catherine Poulin.

Lors d'une mêlée de presse plus tôt dans la journée, Pierre Moreau affirmait que les juristes auraient « dans leurs poches », au terme de la convention, « la même masse monétaire que les procureurs ». Bref, si l'on tient compte du salaire mais aussi des cotisations de retraite, les gains nets d'un procureur et d'un avocat seraient semblables au cours des prochaines années, selon le gouvernement.

Pour Jean Denis, le ministre a « carrément menti » en laissant entendre que son offre permettrait de combler l'écart salarial avec les procureurs.

Malgré le désaccord persistant, Québec exclut l'adoption d'une loi spéciale pour mettre fin au conflit de travail, qui dure depuis le 24 octobre dernier. « Je n'ai pas dans mes cartons l'ombre d'une pensée de demander la rédaction d'une loi spéciale parce que ce n'est pas la nature des relations qu'on veut établir entre les juristes et le gouvernement », a affirmé Pierre Moreau.