Londres publie son projet de loi sur le déclenchement du Brexit

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Publié le 26 janvier 2017 à 08h30 | Mis à jour à 08h30

AFP

Intitulé «Projet de loi de l'Union européenne (notification de retrait)», le document, très bref, demande aux parlementaires de «conférer le pouvoir à la première ministre de notifier, selon l'article 50 du traité de l'Union européenne, l'intention du Royaume-Uni de se retirer de l'UE».

MAUREEN COFFLARD
Agence France-Presse
Londres

Le gouvernement britannique a publié jeudi le projet de loi qu'il va soumettre au Parlement pour être autorisé à lancer les négociations de sortie de l'Union européenne, a annoncé le ministère chargé du Brexit.

Intitulé «Projet de loi de l'Union européenne (notification de retrait)», le document, très bref, demande aux parlementaires de «conférer le pouvoir à la première ministre de notifier, selon l'article 50 du traité de l'Union européenne, l'intention du Royaume-Uni de se retirer de l'UE».

Cette publication intervient deux jours après la décision de la Cour suprême obligeant le gouvernement à obtenir l'aval du parlement avant d'activer l'article 50, qui lancera les négociations de sortie de l'UE.

Ce projet de loi «simple», «sera présenté à la Chambre des Communes et la chambre des Lords avant d'obtenir l'assentiment royal avant la date limite du 31 mars», précise le ministère dans un communiqué.

«Je fais confiance au parlement, qui a voté en faveur du référendum par six contre un, pour respecter la décision prise par le peuple britannique et pour valider rapidement ce projet de loi», a indiqué David Davis, le ministre chargé du Brexit.

Le projet de loi sera présenté et discuté devant la Chambre des Communes mardi et mercredi prochains puis le 8 février où il sera soumis à un vote, a précisé le gouvernement. Il sera ensuite présenté devant la chambre des Lords, la chambre haute du parlement avant d'être transmis à la Reine.

«Aussi expéditif que possible»

La première ministre Theresa May a promis d'activer avant la fin mars l'article 50 du Traité de Lisbonne déclenchant le Brexit. Son gouvernement a affirmé que le vote de députés ne devrait pas remettre en cause ce calendrier.

Mercredi, Theresa May a en outre indiqué accepter finalement de préciser sa stratégie pour le Brexit dans un «livre blanc» que réclamait à cor et à cri l'opposition, et préconisé par la commission parlementaire sur le Brexit.

Mme May s'était jusque là refusée à le faire, affirmant qu'elle avait été suffisamment explicite dans son discours du 17 janvier défendant une rupture «claire et nette» avec l'Union européenne impliquant la sortie du marché unique en vue de reprendre le contrôle des frontières du pays.

Malgré l'insistance du leader de l'opposition travailliste, Jeremy Corbyn, elle n'a cependant pas voulu donner une date de publication du document.

«Nous allons d'abord présenter le projet de loi et publier ensuite le livre blanc en temps voulu», a souligné une porte-parole de Mme May. Elle a précisé que ce livre allait «se fonder sur le discours» du 17 janvier.

Jeudi, David Davis a assuré devant les députés l'intention du gouvernement d'être «aussi expéditif que possible» en vue d'une adoption rapide.

Celle-ci ne devrait pas poser de difficultés, car même si le gouvernement ne dispose que d'une étroite majorité à la Chambre des Communes, le Labour, principal parti d'opposition, a promis de ne pas bloquer le projet de loi.

Néanmoins, M. Corbyn a annoncé que le parti travailliste allait déposer des amendements demandant notamment des garanties sur un accès au marché unique et sur la protection des droits des travailleurs. Le Parti national écossais (SNP) compte également déposer «50 amendements» au projet de loi gouvernemental.