Publié par Charles Payette pour CogecoNouvelles le mercredi 01 juin 2016 à 05h43.
Sam Hamad
(Cogeco Nouvelles) - Sam Hamad ne sera pas blâmé par la vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, qui n'aurait constaté qu'un flou dans l'aide financière accordée à Premier Tech.
C'est ce que rapporte le Journal de Montréal.
Le député de Louis-Hébert a dû renoncer à ses fonctions de ministre et président du Conseil du trésor, en avril dernier, à la suite d'une controverse quant à son implication alléguée dans l'octroi d'un prêt de 11 millions $ d'Investissement Québec et d'une subvention de 8 millions $ du ministère du Développement économique à l'entreprise.
Selon l'émission Enquête, l'intervention du solliciteur de fonds libéral Marc-Yvan Côté auprès de Sam Hamad aurait permis à Premier Tech d'avoir l'aide de l'État.
Le Commissaire au lobbyisme, le Commissaire à l'éthique et le Directeur général des élections ont aussi entamé des vérifications sur le comportement du député de Louis-Hébert.
Le rapport de la vérificatrice générale du Québec sera dévoilé, demain.
On y dépense des milliards chaque mois, mais le ventripotent ministère des Transports (MTQ) n’est pas le royaume du travail bien fait. Des lettres confidentielles, un rapport d’enquête secret et ses annexes, les «Poëti Papers», démontrent que les fonds publics y sont plutôt administrés avec désinvolture.
Estimés approximatifs, heures supplémentaires au pif, règles administratives flouées, contrats fractionnés systématiquement sans parler des relations incestueuses avec les faucons du privé.
On comprend que la sous-ministre Dominique Savoie n’ait pas voulu assouvir la curiosité de l’ex-ministre Robert Poëti et de sa mandataire Annie Trudel.
Il aurait été gênant d’admettre que, cinq ans après le verdict dévastateur du Vérificateur général, les pratiques douteuses persistent. On se demande d’ailleurs si l’ajout d’un inspecteur général à l’organigramme changera quoi que ce soit à ce foutoir.
Panier de crabes
Mercredi, en commission parlementaire, après avoir débité des banalités durant des heures, la sous-ministre Savoie a heureusement été ramenée sur terre par Martine Ouellet, la députée péquiste de Vachon.
Pourquoi ne pas avoir donné suite aux requêtes de l’ex-ministre Poëti? Pourquoi un rapport si tardif? À quoi riment tous ces secrets?
Amenée aux Transports par Sam Hamad, Mme Savoie a fini par laisser tomber qu’un ministère relève du sous-ministre. Autrement dit, M. Poëti ne se mêlait pas de ses affaires. L’ancien policier a été démis de ses fonctions et puis... rien!
Le premier ministre Couillard n’aurait pas su avant cette semaine que le MTQ était toujours un panier de crabes. Étonnant, c’est le moins qu’on puisse dire.
Après le triste épisode de la commission Charbonneau, les libéraux devraient être les plus vigilants et les plus sensibles aux enjeux d’éthique et de gouvernance.
M. Poëti n’exigeait pas une révolution, mais des changements organisationnels logiques. Par exemple, que ceux qui sont chargés de débusquer les pratiques douteuses ne soient pas sous l’autorité de ceux qui les ordonnent! De là le silence forcé des gens honnêtes...
Et que dire des dizaines de retraités embauchés à gogo et triplant leurs revenus, mais payés par le biais de compagnies à numéro? Qu’est-ce que cette pratique dans un État lui-même obsédé par l’évitement fiscal?
Daoust, désintéressé
Ce n’est pas le genre de trucs qui suscite d’emblée l’indignation de l’actuel ministre des Transports, Jacques Daoust.
Quand l’affaire a éclaté mercredi, il a téléphoné à la sous-ministre Savoie pour lui dire en rigolant que sa journée serait aussi mauvaise que la sienne. Quand ça va mal, la noblesse a souvent la solidarité joyeuse...
M. Daoust aurait pu gagner un Olivier, ce jour-là. En matinée, il disait avoir appelé l’Unité permanente anticorruption (UPAC), mais, en après-midi, il avait plutôt expédié des documents. En vérité, il n’avait rien fait. Son chef de cabinet, Pierre Ouellet, avait simplement refilé une clef USB à l’UPAC contenant l’enquête menée sur son ministère.
M. Daoust ne sachant rien de son contenu, c’est encore son estafette qui, dans un moment de burlesque télévisé, en a donné un aperçu aux journalistes. M. Ouellet qui a perdu son emploi ensuite pour une lettre manquante.
Le tollé a aussi fait tomber sa majesté Dominique Savoie, vite remplacée par Denis Marsolais, un ex-coroner devenu sous-ministre de la Sécurité publique. C’est peut-être ce qui manque au MTQ, un regard judiciaire sur ses activités...
Quant à Jacques Daoust, il est heureux de voir l’affaire refilée à l’UPAC. Il n’a d’ailleurs jamais eu les mêmes inquiétudes que son prédécesseur. Il l’a admis, jeudi. «Chacun a ses priorités», a-t-il dit.
Pourtant, le MTQ a besoin d’un sérieux coup de barre. Les contribuables les plus taxés d’Amérique en ont marre de l’incurie systématique. Maintenant que l’inspecteur Lafrenière est forcé de se grouiller, on verra si les appréhensions de Robert Poëti étaient justifiées. Lui, en tout cas, aura tout fait pour laver son honneur.
9 avril 2016 |Robert Dutrisac - Correspondant parlementaireà Québec
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir
Après une semaine, les députés devraient passer à autre chose que les liaisons de Sam Hamad.
Le gouvernement Couillard devait célébrer son mi-mandat cette semaine, mais l’affaire Sam Hamad–Marc-Yvan Côté, qui suivait l’arrestation de l’ancienne ministre libérale Nathalie Normandeau, a plutôt rappelé les pires années du gouvernement Charest. Et dire que Philippe Couillard voulait enterrer une fois pour toutes ce lourd passé.
C’était le jour de la marmotte à l’Assemblée nationale jeudi. Le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, répliquant aux attaques de l’opposition qui se demandait d’où provenaient les 171 000 $ que le ministre Sam Hamad avait récoltés pour son financement politique en 2009, a ressorti la même défense qu’il opposait à ses adversaires à la fin du troisième mandat du gouvernement Charest.
Jean-Marc Fournier, qui occupait la même fonction sous Jean Charest, a ressassé le rapport Moisan de 2006 qui avait documenté le financement politique illégal du Parti québécois entre 1995 et 2000, ce financement dit sectoriel, alimenté par des prête-noms, dans lequel tant le PQ que le PLQ ont trempé, les libéraux étant toutefois beaucoup plus efficaces en la matière. Il a rabâché le nom de l’ancienne responsable péquiste du financement, Ginette Boivin, et il a reparlé d’Oxygène 9, cette firme de lobbyistes, formées de proches du PQ, qui a fait scandale en… 2002.
Pour faire bonne mesure, Jean-Marc Fournier, pour contrer l’offensive de l’opposition au sujet des ministres libéraux à 100 000 $, et même à 150 000 $ pour certains, a sorti des exemples un peu plus contemporains. Ainsi, Pierre Karl Péladeau, lors de la course à la chefferie, a récolté 100 000 $ en une seule soirée, a souligné le leader libéral, avec sa manière bien à lui de faire image, tout en mélangeant allègrement les pommes et les oranges.
Descendant de ses hauteurs olympiennes, Philippe Couillard a même participé à la foire d’empoigne, évoquant lui aussi les souvenirs du rapport Moisan et d’Oxygène 9. Pourtant, il y a deux semaines, quand François Legault a qualifié le PLQ de «parti de pourris» à la suite de l’arrestation de Nathalie Normandeau, il avait fait la leçon au chef caquiste. «Je vais le laisser seul baigner dans le caniveau. La population n’aime pas ce discours-là. La population n’aime pas la boue. Elle veut qu’on débatte d’idées, de principes, d’ambitions pour le Québec.»
Fort bien. Mais la semaine dernière à l’Assemblée nationale, on en fut quitte pour la boue.
La crise
Il faut dire que l’affaire Sam Hamad s’est transformée en une crise qui a surpris le cabinet du premier ministre. Quand le reportage de l’émission Enquête, de Radio-Canada, a révélé, jeudi de la semaine dernière, l’existence de courriels faisant état des liens entre Sam Hamad, son ami Marc-Yvan Côté et une aide financière à Premier Tech, le ministre était en Floride. C’était la relâche de Pâques. Philippe Couillard lui a demandé de revenir immédiatement.
L’entourage du premier ministre avait son plan : le ministre devait s’expliquer, ce qu’il a fait le jour de la diffusion du reportage et le lendemain, et il devait demander au commissaire à l’éthique et à la déontologie des députés de faire enquête. Philippe Couillard, laissant s’écouler une journée, annoncerait le samedi que le ministre abandonnait temporairement ses fonctions à des collègues ; pour ne pas trop accabler le brave Sam Hamad, le premier ministre lui permettrait de garder ses privilèges. Un «ministre de rien», a dénoncé l’opposition, avec salaire, garde du corps et limousine. On pensait que la proposition serait difficile à vendre à la population, mais que celle-ci elle accepterait la situation.
Le voyage
Mais voilà que Sam Hamad — il a affirmé que c’était sous le coup de la colère — décide de retourner en Floride. Un ministre payé à ne rien faire, sur qui le commissaire à l’éthique enquête et qui se prélasse en Floride, le mélange devient soudainement explosif. Qui plus est, au moment où on apprend que le ministre est en Floride, Jean Charest fait une rare apparition publique pour parler de gouvernance et de démocratie et des manifestants interrompent son discours en criant : «Charest corrompu!» L’ancien premier ministre en profite pour défendre Nathalie Normandeau et, plus mollement, Sam Hamad. «Ça ne s’invente pas. C’était Back to the future», s’étonne encore un stratège libéral.
Pour une deuxième fois, Philippe Couillard est forcé de demander à son ministre de revenir en vitesse de Floride, d’autant plus que la plupart des députés libéraux sont estomaqués de voir, gracieuseté d’une télé américaine, leur collègue Sam, casquette sur la tête, sous le soleil floridien. Jeudi, Sam Hamad annonce qu’il redevient simple député, abandonnant son salaire de ministre.
Le risque
Dans cette histoire, il y a un homme qui se sait cérébral, froid et distant parfois, et qui veut à tout prix éviter de renforcer cette perception. Philippe Couillard a pris le risque politique de laisser Sam Hamad garder son salaire de ministre afin de se montrer humain devant son caucus, explique-t-on en substance. «Je ne veux pas, moi, medéshumaniser dans le travail que je fais. […] Les hommes et les femmes qui travaillent avec moi, ce ne sont pas des meubles, des objets», a fait valoir le premier ministre, jeudi, dans un point de presse. «J’ai voulu, moi, agir avec équité et également avec humanité. Je n’ai pas honte de le dire. C’est important pour moi, comme personne, de m’assurer que je traite les gens de façon respectueuse.»
Après une semaine passée à se disputer comme des chiffonniers, les députés devraient passer à d’autres sujets que les liaisons dangereuses et passées de Sam Hamad. C’est du moins l’intention des péquistes, a-t-on confié dans l’entourage de Pierre Karl Péladeau. Après tout, le gouvernement Couillard présente plusieurs failles, avance-t-on : un bilan économique médiocre, la maigre marge de manoeuvre en santé qui va aux médecins plutôt qu’aux patients et un réseau de l’éducation qui reste fragilisé par les coupes.
Et puis, les péquistes ont de quoi se réjouir : ils devraient remporter, lundi, l’élection partielle dans la circonscription de Chicoutimi, alors qu’il y a quelques semaines la candidate péquiste, Mireille Jean, était talonnée par la libérale Francyne T. Gobeil. Même les libéraux en conviennent. «Je pense qu’on aurait pu gagner Chicoutimi, n’eussent été les derniers événements», avance-t-on.
Depuis le début de l’année, rien ne va selon le plan pour les libéraux. Les déclarations de Philippe Couillard sur Anticosti et le gaz naturel ont forcé le report du dévoilement de la politique énergétique qui devait avoir lieu plus tôt, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a trébuché sur la valeur légale des mariages religieux, la ministre responsable de la Condition féminine, Lise Thériault, a défendu une conception étriquée et toute personnelle du féminisme. Et il y a ces relents du passé avec les Normandeau et Hamad. C’est une session à oublier, selon un député libéral. Mais à mi-mandat, les libéraux ont du temps devant eux et ils sont encore au premier rang dans les sondages. «Pour nous battre, il a fallu que Le Journal de Montréal réunisse la CAQ, le PQ et QS», se réjouit-on dans les rangs libéraux.
« N’attendez pas la solution de vos problèmes des hommes politiques puisque ce sont eux qui en sont la cause.»
C’est une phrase signée Alain Madelin, politicien libéral français dont il me serait difficile de partager toutes les idées, mais dont cette phrase a suscité chez moi un grand éclat de rire nécessaire après la semaine turbulente que nous venons de vivre politiquement au Québec. Ce qu’on appelle « l’affaire Hamad », qui a tenu le monde politique en haleine, mérite qu’on prenne le temps de réfléchir sérieusement à la situation dans laquelle nous nous trouvons comme peuple, sans l’avoir souhaité ou mérité.
Ce qu’il nous a été donné de vivre aurait été du matériel précieux pour un film de Woody Allen. Un ministre montré du doigt à un moment où l’UPAC vient de porter un grand coup dans les plus hautes sphères politiques québécoises, pendant que le mot « corruption » est sur toutes les lèvres : on peut choisir de fermer les yeux, ou il faudra avoir le courage de faire le ménage qui s’impose. Et le ménage, comme le suggère Madelin, ne viendra pas des politiciens. Eux, au contraire — et par habitude —, vont préférer balayer le tout sous le tapis.
C’est là que l’engagement citoyen pourra faire changer les choses. Il est évident que nous devons continuer d’exiger que la vérité soit faite et que la justice puisse jouer son rôle quel que soit le poste que la personne impliquée occupe.
Le peuple est piégé. Il ne sait plus où donner de la tête. On pourrait même penser qu’il est tellement dégoûté par ce qu’il découvre des manoeuvres de ses politiciens qu’il pourrait se mettre en colère. Il est évident qu’il n’acceptera rien qui ressemblerait à un « arrangement » pour sauver la face de qui que ce soit. Il ne veut plus des explications habituelles qui servent à présenter comme « normaux » des comportements qui ne sont pas acceptables.
Le premier ministre Philippe Couillard prend toute la situation de haut. Il donne des leçons, prêche sur les marches de l’église où on vient de dire adieu à la première femme qui a siégé comme députée à l’Assemblée nationale, dit que le ministre Hamad a toute sa confiance et que le responsable des questions d’éthique va se pencher sur toute la question. Avant jeudi, il avait été décidé que monsieur Hamad garderait tous les privilèges qui venaient avec le titre de ministre. On voulait traiter son cas comme une « maladie », rien de plus. La fameuse présomption d’innocence sera donc hautement respectée. Le choc a été encore plus grand quand on a appris que le ministre avait filé en Floride pour se reposer pendant que le bon peuple avait l’impression d’être le dindon de la farce.
Le Parti libéral du Québec a déjà été un grand parti politique. Il y a bien longtemps. Il s’est appliqué à devenir ce qu’il est maintenant et que nous avons eu tort de ramener au pouvoir sitôt après la défaite de 2012. Le ménage n’avait pas été fait et le parti a continué à se gangrener.
Son arrogance en ce moment ne trompe personne. Il va tout faire pour se tirer d’affaire, c’est sûr. En ce vendredi, une semaine après la débâcle, c’est à vous de décider de la suite à donner à toute cette affaire. Il fallait entendre la période de questions du mardi 5 avril alors que toutes les questions ont porté sur l’affaire en cause pendant 45 minutes. Le ton avait quelque chose de lugubre. On aurait pu penser que M. Couillard se chargerait de répondre, car c’est son rôle dans les circonstances, mais il ne l’a pas fait. Il a laissé monsieur « ceci étant » (Jean-Marc Fournier) faire la job à sa place. Presque 45 minutes de M. Fournier répondant aux questions de l’opposition avec au moins trois « ceci étant » par réponse, ça ne déclenche pas un enthousiasme fou.
Il faut porter attention à tout ce que Sam Hamad aura à raconter. Comme il a un français un peu laborieux, il aurait peut-être dû tourner sa langue sept fois dans sa bouche avant de parler. Il nous restera à prier pour que le Commissaire à l’éthique ne mette pas des années à éclairer notre lanterne.
Mais la chose la plus importante pour nous, c’est d’exiger que la vérité soit sur la table une fois pour toutes. Il faut aussi que ceux et celles qui tiennent au Parti libéral l’accompagnent dans une remise en question qui s’impose et un nettoyage en profondeur pour qu’il puisse espérer retrouver sa place auprès des citoyens du Québec.
Autrement, il ne restera qu’à lui faire des funérailles nationales qui seront sans doute suivies par un petit cocktail où les collecteurs de fonds reprendront du service.
Publié le 06 avril 2016 à 18h53| Mis à jour le 06 avril 2016 à 18h53
PHOTO YAN DOUBLET, ARCHIVES LE SOLEIL
Sam Hamad, qui s'est retiré de ses fonctions de président du Conseil du trésor samedi dernier, avait récolté 156 000 $ en contributions politiques en 2009.
La Presse Canadienne QUÉBEC
Le Parti libéral du Québec avait fixé à certains ministres, dont Nathalie Normandeau et Sam Hamad, des objectifs de financement plus élevés que le seuil de 100 000 $ connu jusqu'ici, rapporte Radio-Canada.
En 2009, au total, cinq ministres avaient pour but d'atteindre 150 000 $, ce que trois ont même réussi à dépasser, a indiqué Radio-Canada mercredi dans un reportage.
Parmi ces cinq membres du gouvernement de Jean Charest, M. Hamad, au centre d'une controverse actuellement, est le seul encore en poste.
En 2009, M. Hamad, qui s'est retiré de ses fonctions de président du Conseil du trésor samedi dernier, avait récolté 156 000 $ en contributions politiques.
La palme, cette année-là, est revenue à Lawrence Bergman, député de D'Arcy McGee, qui a amassé la plus grosse somme, soit 215 000 $.
Tony Tomassi, alors ministre de la Famille, arrive deuxième au classement. Il a recueilli un peu plus de 164 000 $ dans sa circonscription de Lafontaine, à Montréal.
Raymond Bachand, qui était député d'Outremont en 2009, a recueilli 146 000 $ et n'a donc pas atteint son objectif, tout comme Mme Normandeau, qui devra répondre d'accusations prochainement relativement à des allégations de trafic d'influence.
Cette année-là, Mme Normandeau avait raté la cible financement malgré un total de 115 000 $.
En 2009, Norman MacMillan, alors membre du gouvernement libéral, avait été le premier à révéler qu'un objectif de 100 000 $ avait été fixé aux ministres.
Cette information avait ensuite été confirmée par plusieurs de ses collègues.
Selon Radio-Canada, le PLQ a réagi à la diffusion de ces nouvelles révélations en plaidant qu'aucun de ses documents officiels ne faisait mention de cette cible.
À Québec, la députée caquiste Nathalie Roy a accusé les libéraux d'avoir menti en dissimulant que certains ministres avaient des objectifs supérieurs à 100 000 $.
« On rit des gens en pleine face, on leur a menti plus d'une fois, et plusieurs ministres qui sont assis là actuellement disaient avoir des objectifs de 100 000 $ », a-t-elle dit.
Publié par Jean-Simon Bui pour (Québec) 102,9 Québec le jeudi 07 avril 2016 à 05h18. Modifié par Charles Payette à 06h02.
QUÉBEC - Sam Hamad renoncera à sa limousine. L'ex-président du Conseil du Trésor sera privé de ses privilèges de ministre au cours des prochaines heures. Rentré de Floride en pleine tempête politique, il a rencontré hier soir le cabinet du premier ministre.
C'est du moins ce que soutient la Presse qui avance aussi qu'il perdra sa prime de 68 000 $ le temps que le Commissaire à l'éthique fasse la lumière sur les allégations de trafic d'influence qui pèsent sur M. Hamad.
L'opposition à Québec dénonce depuis deux jours le maintien de ses privilèges.
Le quotidien ajoute même que, selon l'entourage du ministre, il envisageait de démissionner comme ministre, mais pas comme député.
Le président du Conseil du Trésor, qui s'est retiré temporairement de ses fonctions, avait pris la direction de la Floride pour « faire le plein d'énergie » après la divulgation par l'émissionEnquête d'une série de courriels démontrant qu'il avait été une source d'information stratégique et faisait avancer les dossiers de Marc-Yvan Côté sous le gouvernement Charest.
PUBLIÉ IL Y A 26 MINUTES | Mis à jour il y a 19 minutes
Le ministre Sam Hamad PHOTO : ICI RADIO-CANADA
Sam Hamad, le président du Conseil du Trésor, se retire de ses fonctions, le temps de l'enquête du commissaire à l'éthique de l'Assemblée nationale à son sujet, a annoncé le premier ministre, Philippe Couillard, samedi après-midi.
« J'ai confiance en Sam Hamad. Ma confiance en lui n'est pas diminuée par les évènements des derniers jours », a déclaré Philippe Couillard, quelques minutes après la fin des funérailles de Claire Kirkland-Casgrain. Il a ajouté qu'il croit que l'enquête « confirmera son intégrité » et que son départ n'est que temporaire.
Sam Hamad a confirmé dans un communiqué qu'il se retire de ses fonctions afin « d'éviter toute distraction à la poursuite du mandat gouvernemental ». Il a de nouveau réfuté les allégations à son égard et remis en doute la place de la présomption d'innocence dans l'espace public. « Je ne peux accepter que ce genre de reportage, fondé sur des amalgames non vérifiés, entache ma réputation et remette en question l'honnêteté avec laquelle j'exerce mes fonctions depuis toujours », écrit-il dans le communiqué.
On attaque injustement mon intégrité. Je répète que je n'ai rien à me reprocher et que je n'ai fait que mon travail de ministre.Sam Hamad
M. Hamad a réfuté les révélations, mais avait demandé au commissaire à l'éthique de faire la lumière sur cette affaire, à l'instar des partis d'opposition.
Selon Enquête, des courriels démontrent que Sam Hamad était « une source d'information stratégique » et qu'il faisait avancer au gouvernement les dossiers de Marc-Yvan Côté, alors vice-président du C. A. de Premier Tech, une entreprise de Rivière-du-Loup en quête de subventions. Quant à Marc-Yvan Côté, il s'activait pour récolter du financement politique.
Selon l'opposition, l'intervention de Sam Hamad, qui s'est déroulée sous le règne de Jean Charest, viole le code d'éthique de l'Assemblée nationale, et particulièrement ses articles 16 et 17.
PUBLIÉ LE VENDREDI 1 AVRIL 2016 À 8 H 36 | Mis à jour le 1 avril 2016 à 17 h 45
Le commissaire à l'éthique de l'Assemblée nationale institue une enquête sur les révélations de l'émission Enquête au sujet du président du Conseil du Trésor, Sam Hamad, montrant l'accès privilégié dont a bénéficié Marc-Yvan Côté auprès de lui alors qu'il était ministre au sein du gouvernement de Jean Charest.
Plus tôt, M. Hamad avait réfuté les révélations, mais avait demandé au commissaire à l'éthique de faire la lumière sur cette affaire, à l'instar des partis d'opposition.
Selon Enquête, des courriels démontrent que Sam Hamad était « une source d'information stratégique » et qu'il faisait avancer au gouvernement les dossiers de Marc-Yvan Côté, alors vice-président du C. A. de Premier Tech, une entreprise de Rivière-du-Loup en quête de subventions.
Quant à Marc-Yvan Côté, il s'activait pour récolter du financement politique.
Selon l'opposition, l'intervention de Sam Hamad, qui s'est déroulée sous le règne de Jean Charest, viole le code d'éthique de l'Assemblée nationale, et particulièrement ses articles 16 et 17 (voir encadré au bas du texte).
C'est des insinuations, des amalgames et des raccourcis dans des emails que je n'ai jamais écrits et je n'ai jamais été impliqué dans l'écriture de ces emails-là et on fait des interprétations.Sam Hamad
En entrevue vendredi matin à la radio de Radio-Canada, Sam Hamad affirme n'avoir rien à se reprocher. Il soutient n'avoir fait, à l'époque, rien d'autre que son travail de ministre et de député.
Il admet avoir reçu un appel de M. Côté pour faire le suivi du dossier de Premier Tech, mais affirme n'être jamais intervenu pour influer sur la décision d'Investissement Québec.
Je ne suis jamais intervenu pour changer la décision. Ce que j'ai fait, j'ai fait le suivi d'avancement du dossier, tout simplement ça, parce que c'était un bon projet pour la régionSam Hamad
En 2012, le gouvernement de Jean Charest a annoncé officiellement un prêt de 11 millions de dollars d'Investissement Québec et une subvention du ministère du Développement économique de 8 millions de dollars. Sam Hamad était présent à l'annonce.
Sam Hamad a été ministre des Transports du 11 août 2010 au 6 septembre 2011, puis ministre du Développement économique du 7 septembre 2011 au 19 septembre 2012. Il a aussi été vice-président du Conseil du Trésor du 15 janvier 2009 au 19 septembre 2012 en plus d'avoir été ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale du 18 décembre 2008 au 19 septembre 2012.
« On n'a pas à faire la police »
Quant au fait que M. Côté n'était pas inscrit au registre des lobbyistes à ce moment, le ministre Hamad dit l'avoir appris dans le reportage d'Enquête.
Sam Hamad fait valoir qu'il n'est pas de la responsabilité des élus de s'assurer que les représentations qui sont faites auprès d'eux le sont par des personnes dûment inscrites au registre des lobbyistes.
« La loi est claire là-dessus, c'est la responsabilité des personnes, des gens qui rencontrent les ministres de s'inscrire, soutient-il. Nous, on n'a pas à faire la police pour voir s'ils sont inscrits. »
Par ailleurs, Sam Hamad dit n'avoir jamais divulgué d'informations confidentielles concernant les délibérations au Conseil du Trésor.
Je n'ai fait aucune démarche au Trésor et toutes les informations au Conseil du Trésor sont confidentielles, et j'ai toujours respecté ces signaux-là.Sam Hamad
Pas de financement politique sollicité
En ce qui a trait à la participation de Premier Tech au financement politique de Sam Hamad, comme cela est évoqué dans un courriel, le ministre soutient n'avoir jamais sollicité de membres de l'entreprise pour obtenir une contribution et affirme que les dons reçus dans les campagnes de financement respectent les règles.
« C'est à eux à justifier pourquoi ils ont fait des dons. C'est clair dans les courriels, on n'a jamais sollicité ces gens-là pour faire des dons. Donc, s'ils ont décidé de faire des dons, c'est leur choix et leur responsabilité », fait-il valoir.
Le ministre Hamad assure finalement qu'il offrirait sa pleine collaboration si des enquêtes du commissaire au lobbyisme et à l'éthique étaient déclenchées.
Extraits choisis du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
15. Un député ne peut se placer dans une situation où son intérêt personnel peut influencer son indépendance de jugement dans l'exercice de sa charge.
16. Dans l'exercice de sa charge, un député ne peut :
1° agir, tenter d'agir ou omettre d'agir de façon à favoriser ses intérêts personnels, ceux d'un membre de sa famille immédiate ou ceux d'un de ses enfants non à charge ou, d'une manière abusive, ceux de toute autre personne;
2° se prévaloir de sa charge pour influencer ou tenter d'influencer la décision d'une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels, ceux d'un membre de sa famille immédiate ou ceux d'un de ses enfants non à charge ou, d'une manière abusive, ceux de toute autre personne.
17. Un député ne peut utiliser, communiquer ou tenter d'utiliser ou de communiquer des renseignements qu'il obtient dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa charge et qui ne sont généralement pas à la disposition du public pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux de toute autre personne.
Publié par La Presse Canadienne le vendredi 01 avril 2016 à 16h33. Modifié par 98,5 fm le samedi 02 avril 2016
Photo: PC
QUÉBEC - La pression s'accentue sur le premier ministre Philippe Couillard pour qu'il chasse le ministre Sam Hamad de son cabinet, à la suite des révélations de l'émission «Enquête».
Selon l'opposition officielle et caquiste, les allégations de trafic d'influence contenues dans le reportage diffusé jeudi sont extrêmement graves, au point de rendre M. Hamad désormais indigne de siéger au conseil des ministres et de participer au caucus libéral.
Les deux partis se sont adressés vendredi au Commissaire à l'éthique pour réclamer une enquête sur le rôle joué par M. Hamad et l'ex-ministre et ancien collecteur de fonds libéral Marc-Yvan Côté dans l'octroi d'une subvention à une entreprise de Rivière-du-Loup, Premier Tech.
Le Commissaire à l'éthique et à la déontologie a annoncé, vendredi, qu'il ferait enquête à la suite des demandes de l'opposition, en vertu du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.
Le commissaire procédera à une enquête à huis clos, et s'il en vient à la conclusion qu'un ?manquement? a été commis, il remettra sans délai un rapport d'enquête, énonçant les motifs à l'appui de ses conclusions et de ses recommandations, au président de l'Assemblée nationale, au député visé par l'enquête et au chef parlementaire du parti reconnu auquel appartient le député.
Le président de l'Assemblée nationale doit alors déposer le rapport d'enquête du commissaire devant l'Assemblée nationale.
Selon le communiqué du commissaire, l'opposition officielle et caquiste a demandé la tenue d'une enquête «concernant un manquement que pourrait avoir commis le président du Conseil du trésor et député de Louis-Hébert dans l'octroi de subventions et de prêts».
L'opposition péquiste demande de plus à l'Unité permanente anticorruption (UPAC) de mener sa propre enquête pour faire la lumière sur la série de courriels à l'origine du reportage, courriels échangés entre la direction de Premier Tech, M. Côté et un adjoint de M. Hamad, relativement à la demande de subvention.
En mai 2012, alors que M. Hamad était ministre du Développement économique, Premier Tech a reçu un prêt de 11 millions $ d'Investissement Québec et une subvention de 8 millions $ de son ministère.
Or, l'échange de courriels laisse croire que les montants de la subvention de 8 millions $ et du prêt de 11 millions $ dépassent ceux qui avaient été prévus initialement par les fonctionnaires.
«C'est ça qui ressemble à du trafic d'influence», a commenté en point de presse vendredi le député péquiste Bernard Drainville, qui conclut que l'aide financière gouvernementale a été bonifiée grâce aux pressions exercées par M. Côté, qui a été arrêté le 17 mars et accusé de corruption et de fraude dans le financement du Parti libéral du Québec.
Le reportage laisse notamment entendre que M. Côté, qui était administrateur chez Premier Tech, avait un accès privilégié auprès de M. Hamad pour promouvoir son dossier, sans être inscrit au registre des lobbyistes.
Lors de plusieurs entrevues, M. Hamad a cherché à minimiser les faits vendredi, qualifiant le reportage de «pétard mouillé» constitué «d'insinuations, d'amalgames et de raccourcis». Il n'est donc pas question qu'il démissionne.
M. Hamad a cependant joint sa voix aux partis d'opposition et a expédié lui aussi une lettre au Commissaire à l'éthique pour lui demander de vérifier les allégations véhiculées dans le reportage de Radio-Canada.
Quant à lui, le premier ministre Couillard n'a pas encore réagi au reportage.
Selon Bernard Drainville, M. Hamad n'a plus aucune crédibilité, d'autant plus qu'il est responsable de l'administration des fonds publics en tant que président du Conseil du trésor et qu'il est aussi responsable de la mise en oeuvre des recommandations de la Commission Charbonneau sur les liens entre le financement politique et les contrats octroyés par le gouvernement.
Les courriels rendus publics dans le reportage d'Enquête révèlent aussi que M. Côté, tout en faisant pression sur M. Hamad pour obtenir la subvention à Premier Tech, s'assurait que la direction de l'entreprise participe aux cocktails de financement de M. Hamad, grâce à une «contribution significative».
Dans ce contexte, M. Hamad «devrait se retirer du conseil des ministres et du caucus, et s'il ne le fait pas c'est le premier ministre Couillard qui devrait lui demander de se retirer», selon M. Drainville.
«Il ne peut pas rester ministre», selon lui.
M. Drainville rappelle également que Marc-Yvan Côté avait été expulsé du Parti libéral du Canada en 2005, pour ses pratiques de collecte de fonds répréhensibles. «Mais pour le Parti libéral du Québec et pour Sam Hamad, Marc-Yvan Côté demeure un personnage fréquentable et fréquenté», ajoute M. Drainville, qui se questionne «sur le sens de l'éthique et de l'intégrité du Parti libéral du Québec et de Sam Hamad».
De son côté, le député caquiste Éric Caire reproche trois choses à M. Hamad: bris de confidentialité du conseil des ministres, infraction à la loi sur le lobbyisme et infraction au code d'éthique des parlementaires.
«Il y aura pour les prochaines 24 heures un test de leadership extrêmement important» pour le premier ministre Couillard, qui doit exclure M. Hamad du conseil des ministres, a soutenu M. Caire en point de presse.
C'est la crédibilité de tout le gouvernement qui est en jeu, selon lui.
Publié par La Presse Canadienne le jeudi 31 mars 2016 à 19h55. Modifié par Charles Payette le vendredi 01 avril 2016
Le président du Conseil du trésor Sam Hamad, photographié à Québec le 8 mars 2016./Photo: PC, Jacques Boissinot
QUÉBEC - L'opposition à Québec réclame le retrait de Sam Hamad du conseil des ministres et une enquête du Commissaire à l'éthique à la suite d'allégations, jugées «graves» et «préoccupantes», contenues dans un reportage de l'émission «Enquête» de Radio-Canada.
Radio-Canada dit avoir obtenu une série de courriels entre des hauts dirigeants de l'entreprise Premier Tech, parlant de l'«aide» offerte par leur «ami Sam». L'un de ces hauts dirigeants est l'ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté, alors vice-président du conseil d'administration de Premier Tech. Aucun des courriels cités n'a été écrit par M. Hamad.
Le porte-parole de la Coalition Avenir Québec (CAQ) pour le Conseil du trésor, Éric Caire, a demandé au premier ministre Philippe Couillard de retirer immédiatement Sam Hamad du conseil des ministres «tant et aussi longtemps que toute la lumière n'aura pas été faite sur les liens entre les deux hommes et sur le processus ayant mené à une importante aide gouvernementale à l'entreprise Premier Tech».
Le député Bernard Drainville a réagi pour le Parti québécois, disant sur son compte Twitter qu'étant donné le «sérieux des révélations», le PQ demandait des enquêtes de l'UPAC et du commissaire à l'éthique sur M. Hamad. M. Drainville a ajouté que M. Hamad devait être exclu du conseil des ministres et du caucus du Parti libéral du Québec jusqu'à la fin de ces enquêtes.
Une enquête demandée
Par communiqué, jeudi soir, le député de Québec solidaire Amir Khadir a affirmé que son parti allait demander une enquête auprès du Commissaire à l'éthique, et que dans l'intervalle, M. Hamad «doit immédiatement démissionner en attendant les résultats des enquêtes». M. Hamad est actuellement président du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes.
Les hauts dirigeants de Premier Tech souhaitaient au début de 2010 faire augmenter une aide offerte par Québec en vue de l'achat d'un concurrent. Selon les courriels obtenus par Radio-Canada, Marc-Yvan Côté informe d'autres hauts dirigeants de l'entreprise du Bas-Saint-Laurent de démarches qui auraient été entreprises par M. Hamad. Il est question de deux appels qui auraient été faits par M. Hamad à son prédécesseur au ministère du Développement économique, Clément Gignac, et au président d'Investissement Québec, Jacques Daoust.
Le 7 mai 2012, le premier ministre Jean Charest annonce officiellement le prêt de 11 millions $ d'Investissement Québec et la subvention du ministère du Développement économique de 8 millions $. Sam Hamad, ministre du Développement économique, est présent à l'annonce.
Enquête soutient que pour sa part, Marc-Yvan Côté s'activait pour le financement politique de Sam Hamad. Selon la compilation de Radio-Canada, certains dirigeants et administrateurs de Premier Tech, ainsi que des membres de leur famille ont donné plus de 20 000 $ au Parti libéral du Québec (PLQ) de 2008 à 2012, alors que Marc-Yvan Côté et sa famille immédiate ont pour leur part donné plus de 17 000 $ au PLQ dans les mêmes années.
Ex-ministre libéral dans le gouvernement de Robert Bourassa et ancien vice-président de la firme de génie Roche, Marc-Yvan Côté a été arrêté par l'UPAC il y a deux semaines et accusé de fraude et de corruption en marge d'un présumé financement illégal des partis politiques par la firme Roche.
(La Presse Canadienne)
Les multiples fonctions de Sam Hamad entre 2008 et 2012
Réélu député de la circonscription de Louis-Hébert aux élections générales du 8 décembre 2008, Sam Hamad a assuré de nombreuses fonctions au sein du gouvernment libéral au cours des quatre années suivantes. En plus d'avoir diverses responsabilités ministérielles, il a notamment été vice-président du Conseil du trésor.
Vice-président du Comité des priorités économiques du 14 septembre 2011 au 19 septembre 2012
Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation du 7 septembre 2011 au 19 septembre 2012
Président du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable du 9 février 2011 au 19 septembre 2012
Vice-président du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable du 11 août 2010 au 8 février 2011
Ministre des Transports du 11 août 2010 au 6 septembre 2011
Ministre du Travail du 9 septembre 2009 au 10 août 2010
Membre du Comité des priorités du 23 juin 2009 au 19 septembre 2012
Membre du Comité des priorités économiques du 15 janvier 2009 au 19 septembre 2012
Vice-président du Conseil du trésor du 15 janvier 2009 au 19 septembre 2012
Membre du Comité ministériel du développement des régions et de l'occupation du territoire du 15 janvier 2009 au 10 août 2010
Membre du Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel du 15 janvier 2009 au 10 août 2010
Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale du 18 décembre 2008 au 10 août 2010
Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale du 18 décembre 2008 au 19 septembre 2012
(Source: site internet de l'Assemblée nationale du Québec)
Publié par Charles Payette pour (Québec) 98,5 fm le vendredi 01 avril 2016 à 05h01. Modifié à 08h40.
Sam Hamad/Cogeco Nouvelles
QUÉBEC - Le ministre Sam Hamad nie les affirmations de l'émission Enquête de Radio-Canada selon lesquelles il aurait été une source d'information stratégique pour l'octroi d'une subvention ayant servi aux intérêts de Marc-Yvan Côté, arrêté pour fraude et corruption le 17 mars dernier.
«Je n'ai pas commis de fautes. J'ai juste fait le suivi d'un dossier», a répondu l'actuel président du Conseil du trésor, vendredi matin, en entrevue avec Paul Arcand au 98,5fm.
Mis en ligne le vendredi 01 avril 2016 dans Puisqu'il faut se lever avec Paul Arcand
Radio-Canada dit avoir obtenu une série de courriels entre des hauts dirigeants de l'entreprise Premier Tech, du Bas-Saint-Laurent, parlant de l'«aide» offerte par leur «ami Sam». L'un de ces hauts dirigeants est l'ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté, alors vice-président du conseil d'administration de Premier Tech.
«J’ai eu des échanges pour un projet important. C’était un bon projet. J’ai fait le suivi. J’ai jamais, jamais parlé des informations au Conseil du trésor», s'est défendu Sam Hamad au 98,5fm.
Prêt de 11 millions et suvention de 8 millions
Les hauts dirigeants de Premier Tech souhaitaient au début de 2010 faire augmenter une aide offerte par Québec en vue de l'achat d'un concurrent. Selon les courriels obtenus par Radio-Canada, Marc-Yvan Côté informe d'autres hauts dirigeants de l'entreprise du Bas-Saint-Laurent de démarches qui auraient été entreprises par M. Hamad.
Il est question de deux appels qui auraient été faits par M. Hamad à son prédécesseur au ministère du Développement économique, Clément Gignac, et au président d'Investissement Québec, Jacques Daoust.
Le 7 mai 2012, le premier ministre Jean Charest annonce officiellement le prêt de 11 millions $ d'Investissement Québec et la subvention du ministère du Développement économique de 8 millions $. Sam Hamad, ministre du Développement économique, est présent à l'annonce.
Des dons au parti Libéral
«Enquête» soutient que pour sa part, Marc-Yvan Côté s'activait pour le financement politique de Sam Hamad. Selon la compilation de Radio-Canada, certains dirigeants et administrateurs de Premier Tech, ainsi que des membres de leur famille ont donné plus de 20 000 $ au Parti libéral du Québec (PLQ) de 2008 à 2012, alors que Marc-Yvan Côté et sa famille immédiate ont pour leur part donné plus de 17 000 $ au PLQ dans les mêmes années.
Dans le quotidien le Soleil, Hamad avait déjà qualifié les révélations de «pétard mouillé»
Celui qui est aussi présentement ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes a confié à Paul Arcand qu'il n'avait pas parlé à Marc-Yvan Côté depuis 2012.
L'opposition attend des réponses
Jeudi, l'opposition a demandé à Philippe Couillard d'agir immédiatement. On verra s'il le fera ou à tout le moins s'il commentera ou donnera un vote de confiance à son ministre, aujourd'hui.
Le Parti québécois réclame de son côté des enquêtes de l'UPAC et du commissaire à l'éthique, et demande, comme la CAQ, le retrait de Sam Hamad du Conseil des ministres, alors que le député de Québec Solidaire Amir Khadir réclame sa démission.
