30 août 2016 |Alexandre Robillard - La Presse canadienne |Justice
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne
Nathalie Normandeau à son arrivée au palais de justice de Québec, lundi, avec son avocat Maxime Roy
L’ex-ministre libérale Nathalie Normandeau pourrait commenter les procédures judiciaires criminelles dont elle est l’objet dans une nouvelle émission de radio qu’elle animera à partir de la semaine prochaine à Québec.
Mme Normandeau était présente pour la première fois au palais de justice, lundi, relativement au dossier qui a mené à son arrestation par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), en mars dernier.
Son avocat et celui de ses six coaccusés, également présents, ont convenu avec la Couronne de poursuivre le 28 septembre les discussions en vue d’une enquête préliminaire à leur procès.
Malgré les demandes de deux avocats des accusés, qui souhaitaient éviter à leurs clients de revenir devant le tribunal dans un mois, le juge Jean-Louis Lemieux a exigé une nouvelle fois leur présence à cette prochaine étape.
En sortant de la salle d’audience, au palais de justice de Québec, Mme Normandeau n’a pas voulu commenter les procédures.
«Vous m’écouterez le 6 [septembre] », s’est-elle contentée de répondre aux journalistes qui la sollicitaient.
L’ex-ministre, qui animera à partir de la semaine prochaine une nouvelle émission de radio à Québec, a déclaré qu’elle parlera «peut-être» de son procès.
Au moment de l’annonce du lancement de son émission sur les ondes de BLVD FM, la semaine dernière, Mme Normandeau avait déclaré que tous les sujets concernant l’UPAC seraient exclus de sa feuille de route.
Mme Normandeau fait face à un total de sept chefs d’accusation de complot, de corruption, d’abus de confiance et de fraude. Elle est passible d’un maximum de 14 ans d’emprisonnement.
Ancienne mairesse de Maria, en Gaspésie, Mme Normandeau a été députée de Bonaventure pendant 13 ans, ministre et vice-première ministre jusqu’à sa démission en 2011.
Mme Normandeau a été embauchée par BLVD FM après avoir perdu son poste d’animatrice au FM93, un congédiement qu’elle conteste devant les tribunaux.
Jacques Larochelle, avocat de l’ex-ministre et organisateur libéral Marc-Yvan Côté, également au nombre des accusés, a tenté en vain, lundi, d’éviter le retour de son client dans un mois pour la suite de la conférence de gestion préalable à l’enquête préliminaire.
«À quoi ça sert de les faire parader?» a-t-il demandé au magistrat.
Le juge Lemieux a rejeté cette demande en soulignant que leur présence était nécessaire pour faciliter les procédures.
«Loin de moi l’idée de vouloir les faire parader», a-t-il répondu en fixant son exigence.
Les avocats de la défense ont obtenu que la Couronne précise d’ici la prochaine audience les éléments de preuve qui seront utilisés pour l’enquête préliminaire.
Le procureur Claude Dussault a affirmé qu’il soumettra une liste «non définitive» des pièces dont il se servira.
Toutes les parties s’entendent pour procéder rapidement dans ce dossier, a remarqué le porte-parole de la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP), René Verret.
Selon M. Verret, des précisions sur les pièces utilisées par la Couronne pourraient aider la défense à accélérer le déroulement de l’enquête préliminaire, dont la durée a été estimée lundi entre trois et six semaines.
«C’est plutôt exceptionnel comme demande, mais devant la complexité de la preuve, il semble que cette preuve est volumineuse, on peut comprendre les avocats de la défense de demander à l’avance quelles sont les pièces qui seront produites de façon à se préparer», a-t-il dit.
Bruno Lortie, ex-directeur de cabinet de Mme Normandeau, est au nombre des accusés, tout comme deux anciens dirigeants du cabinet de génie-conseil Roche, Mario Martel, France Michaud, d’anciens collègues de Marc-Yvan Côté.
L’ex-maire de Gaspé, François Roussy, et l’ancien responsable du bureau de circonscription de Pauline Marois dans Charlevoix, Ernest Murray, sont également poursuivis.
Au moment des arrestations, l’UPAC avait déclaré qu’ils étaient soupçonnés d’avoir participé à «des stratagèmes criminels reliant à la fois des activités frauduleuses de financement politique et l’obtention indue de subventions gouvernementales ou de contrats publics».
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienneL'ancienne vice-première ministre et animatrice de radio Nathalie Normandeau
Pressés de questions sur sa décision d’embaucher Nathalie Normandeau malgré les accusations qui pèsent sur elle, les patrons de la station BLVD 102,1 à Québec se défendent en disant offrir au public ce qu’il veut.
En plus de Nathalie Normandeau, le groupe annonçait lundi avoir recruté André Arthur comme animateur du midi. «Nous reconnaissons que ces choix susciteront commentaires, opinions, débats et émotion, mais n’est-ce pas exactement ce que la radio doit offrir à ses auditeurs?» a dit Nicolas Leclerc, l’un des deux frères à la tête de Leclerc Communication, propriétaire de la station BLVD.
Questionné sur les accusations de complot et de corruption qui pèsent sur Mme Normandeau, M. Leclerc a répété que la «présomption d’innocence» était extrêmement importante pour son entreprise dans le dossier de Mme Normandeau. Lorsqu’on lui a demandé s’il y avait des circonstances dans lesquelles il jugerait inacceptable qu’un accusé ait un tel micro, il a rétorqué que «la question était hypothétique».
Un nouveau joueur
Leclerc Communication a fait son apparition dans l’univers de la radio en 2011 en faisant l’acquisition des stations Rythme FM et CKOI. Les dirigeants sont des héritiers des fondateurs du groupe Biscuits Leclerc. Lors de la conférence de presse, André Arthur a beaucoup insisté sur le fait que leur radio était la seule dont les propriétaires étaient basés dans la capitale.
L’an dernier, radio BLVD avait cherché à attirer l’attention avec une publicité où elle se présentait comme une alternative aux « radios poubelles ». «À Québec, il n’y a pas que des radios poubelles», pouvait-on lire sur d’immenses panneaux le long des autoroutes. Cette campagne lui avait valu d’être vilipendée par des animateurs vedettes de CHOI FM et du FM 93.
Invité à dire s’il « assumait » toujours cette campagne, M. Leclerc a dit que la campagne«visait à dénoncer la généralisation dont les radios de Québec étaient victimes». Il a ajouté que «des balises allaient encadrer les propos d’André Arthur». Ces balises concernent la«discrimination et les propos diffamatoires». L’émission de M. Arthur sera en outre préenregistrée.
À un journaliste qui demandait à M. Arthur s’il n’aurait pas condamné le retour à la radio de Mme Normandeau «dans une autre vie», il s’est porté à sa défense. «Dénoncer quelqu’un qui a été accusé et n’a pas été trouvé coupable, ça prend un écoeurant, et je pense que je n’en suis pas un. […] Robert Gillet a été ramené à l’antenne du FM 93 après une condamnation, et c’est le public qui l’a rejeté en faisant des pressions sur les commanditaires, a-t-il dit. C’est aux auditeurs de décider. La journée où il n’y aura pas d’auditeurs, ce sera très clair.»
Nathalie Normandeau a affirmé de son côté qu’elle ne parlerait pas de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) dans son émission. À ceux qui disent qu’elle n’a plus la crédibilité pour parler de politique, elle rétorque que «les auditeurs décideront». Elle ajoute que son émission n’est «pas une émission de politique» et qu’au retour à la maison, les gens veulent «une émission divertissante et un peu plus légère».
L'ancienne vice-première ministre et animatrice de radio Nathalie Normandeau
Après une pause de quelques mois, Nathalie Normandeau sera de retour à la radio à Québec dès septembre, cette fois derrière un micro de la station BLVD 102,1.
Joint par Le Devoir, le directeur de la programmation de la station, Dan Caron, a indiqué être très heureux de pouvoir annoncer cette nouvelle collaboration, insistant sur le grand talent de l’ancienne vice-première ministre du Québec. «Nathalie [Normandeau] est un talent de radio exceptionnel, c’est une femme de grand charisme et nous espérons qu’il s’agit là du début d’une longue collaboration», a-t-il affirmé sans hésitation.
Mme Normandeau sera seule à la barre de sa nouvelle émission. Tous les détails concernant le contenu et les collaborateurs seront dévoilés à la fin du mois d’août, lors du lancement de la programmation de la station.
Allégations de corruption
Nathalie Normandeau a été arrêtée en mars par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), au cours d’une opération liée aux enquêtes sur le financement politique illégal. L’ancienne députée avait alors été suspendue, puis remerciée par Cogeco Média, qui l’employait comme animatrice au FM 93 aux côtés d’Éric Duhaime.
Interrogé à ce sujet, Dan Caron a indiqué que Mme Normandeau était «présumée innocente» et qu’il ne commenterait pas davantage le contexte judiciaire qui entoure sa nouvelle animatrice.
Rappelons également qu’en mai, Mme Normandeau a entamé des procédures judiciaires contre Cogeco Média, soutenant qu’elle a été congédiée illégalement. Selon elle, son licenciement a été fait sur la foi d’accusations, alors qu’elle bénéficie de la présomption
L'ex-vice première ministre du Québec et - jusqu'à tout récemment - animatrice de radio, réclame de Cogeco Media la somme de 722 500 $ pour l'avoir congédiée illégalement.
Un texte de Martine Biron
Dans sa requête en Cour Supérieure, Nathalie Normandeau affirme qu'après son arrestation le 17 mars dernier par les enquêteurs de l'Unité permanente anti-corruption (UPAC), elle a appris dans les médias que le FM93 la suspendait de ses fonctions sans solde.
Nathalie Normandeau estime que la présomption d'innocence doit prévaloir, surtout que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas liés à son travail d'animatrice de radio.
Les accusations qui pèsent contre elle – soit complot, fraude, abus de confiance, corruption de fonctionnaires et utilisation de la charge publique pour obtenir des faveurs - seraient survenues alors qu'elle était députée puis ministre du Parti libéral du Québec de 2000 à 2012.
Co-animatrice de l'émission « Normandeau-Duhaime le midi » diffusée au FM93 à Québec depuis la fin de 2014, Nathalie Normandeau soutient avoir proposé ses services à son employeur pour effectuer d'autres tâches qui ne nécessitent pas sa présence en onde.
Elle affirme que plusieurs tentatives pour rencontrer la direction sont restées lettre morte.
Selon Nathalie Normandeau, c'est donc sans appel que Cogeco Media a décidé de briser le lien d'emploi.
Le contrat de Nathalie Normandeau prenait fin en août 2019, elle réclame donc la pleine compensation salariale découlant de la rupture de ce contrat qui s'élève à 572 500$.
1) 62 500$, du 4 avril 2016 au 28 août 2016 2) 165 000$ août 2016 à août2017 3) 170 000 août 2017 à août 2018 4) 175 000 août 2018 à août 2019
Dommages moraux et punitifs
Dans sa requête, Nathalie Normandeau affirme que « le congédiement illégal » imposé par Cogeco Media équivaut à une condamnation sur la place publique alors qu'elle est toujours en attente de procès. Et la conséquence de cette « condamnation populaire » la rend inemployable.
De plus, Nathalie Normandeau venait de conclure l'achat d'une propriété à Québec. L'institution financière qui avait autorisé le financement hypothécaire l'a retiré à la suite de son congédiement. Elle n'a donc pas pu acheter la propriété.
Ainsi elle réclame, en plus de son salaire, des dommages moraux et punitifs de 150 000$.
PUBLIÉ LE MARDI 19 AVRIL 2016 À 19 H 56 | Mis à jour à 5 h 59
C'est ce matin que débutent les procédures judiciaires pour Nathalie Normandeau et six coaccusés, dont l'ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté, au palais de justice de Québec. Cette première étape, qui se fera en l'absence de l'ancienne vice-première ministre du Québec, n'est que le début d'un long processus.
L'avocat de l'ancienne ministre libérale a déjà confirmé que sa cliente n'assistera pas à cette première comparution puisqu'elle n'est pas tenue d'y être. Il pourrait en être de même pour les autres accusés.
La comparution ce matin permettra aux avocats de la défense d'obtenir la preuve retenue contre leur client. À la lumière des dossiers montés par la Couronne, les accusés devront décider s'ils optent pour un procès devant juge seul ou devant juge et jury.
« Je n'ai pas vu la preuve, mais on peut présumer qu'il s'agit d'une preuve quand même importante. Donc, il faut aussi laisser le temps aux avocats de la défense d'en prendre connaissance, de l'analyser et de faire le choix approprié quant à chacun de leur client », explique le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), René Verret.
En plus de Nathalie Normandeau, son ex-chef de cabinet, Bruno Lortie, trois anciens dirigeants de la firme de génie-conseil Roche, Marc-Yvan Côté, Mario Martel et France Michaud, l'ex-maire de Gaspé, François Roussy et un ex-responsable du bureau de circonscription de Pauline Marois dans Charlevoix, Ernest Murray, ont été arrêtés le 17 mars dernier par l'Unité permanente anticorruption.
Ils font face à des accusations de complot, corruption, fraude envers le gouvernement et abus de confiance concernant du financement politique. Des accusations qui sont passibles d'une peine d'emprisonnement.
La poursuite souhaite un procès commun pour les sept accusés, ce qui permettrait d'accélérer le processus et de réduire les coûts.
« Le fait que la dénonciation comporte sept personnes, ça indique que la poursuite a manifesté son intention de tenir un procès unique, un procès pour les sept personnes », précise Me Verret.
Mais les accusés pourraient demander un procès individuel. « Il y a une possibilité qu'un accusé demande ou présente une requête dans le but d'avoir un procès séparé. On a déjà vu ça dans le passé », ajoute l'avocat.
Avant cela, les accusés devront déterminer s'ils souhaitent une enquête préliminaire. Si un des accusés en demande la tenue, tous les accusés subiront une enquête préliminaire, précise Me Verret.
La comparution est prévue à 9 h 30 au palais de justice de Québec.
Publié le 18 avril 2016 à 12h16| Mis à jour le 18 avril 2016 à 21h00
PHOTOTHÈQUE LE SOLEIL, COLLABORATION SPÉCIALE GILLES GAGNÉ
L'ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau n'aura pas à être présente au palais de justice de Québec mercredi, a indiqué lundi son avocat Maxime Roy.
La Presse Canadienne Québec
L'ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau n'aura pas à être présente au palais de justice de Québec, mercredi, a indiqué lundi son avocat Maxime Roy.
Il a déclaré que cette première étape des procédures judiciaires pourra se dérouler sans elle.
Mme Normandeau a été arrêtée avec six autres personnes puis relâchée avec promesse de comparaître relativement à des accusations de corruption, fraude envers le gouvernement et abus de confiance.
La poursuite a confirmé vendredi que la présence de Mme Normandeau ne sera pas nécessaire devant le tribunal, a indiqué M. Roy lundi.
Selon l'avocat, qui représentera sa cliente mercredi, cette première étape procédurale ne demande pas de déclaration ou de témoignage de la part de sa cliente.
«Après discussion avec la poursuite, eux ils concluent que ça n'oblige pas sa présence à la comparution», a-t-il dit en entrevue.
L'ex-ministre et organisateur libéral Marc-Yvan Côté, l'ex-directeur de cabinet de Mme Normandeau, deux cadres du cabinet de génie-conseil Roche et deux anciens membres du personnel de bureaux de circonscriptions péquistes ont également été arrêtés en même temps que l'ex-vice-première ministre.
Ces sept personnes seront formellement accusées au palais de justice de Québec, mercredi.
Les avocats de la défense des prévenus seront également en mesure de prendre connaissance de la preuve amassée contre leur client.
En mars dernier, M. Roy avait affirmé que sa cliente plaiderait non coupable, «sans hésitation».
Parmi les questions qui se poseront au cours des prochaines semaines, les personnes visées par les procédures devront notamment décider si elles demandent un procès séparé ou avec les coaccusés, devant jury ou juge seul.
Lundi, M. Roy n'a fait aucune déclaration sur le dossier de Mme Normandeau, qui a été vice-première ministre dans le gouvernement de Jean Charest.
Tout comme M. Côté, Mme Normandeau fait face à sept chefs d'accusation, qui pourraient lui valoir jusqu'à 14 ans d'emprisonnement.
Au moment des arrestations, le chef de l'Unité permanente anticorruption, Robert Lafrenière, avait déclaré que les sept prévenus étaient soupçonnés d'avoir participé à «des stratagèmes criminels reliant à la fois des activités frauduleuses de financement politique et l'obtention indue de subventions gouvernementales ou de contrats publics».
Publié le 06 avril 2016 à 18h53| Mis à jour le 06 avril 2016 à 18h53
PHOTO YAN DOUBLET, ARCHIVES LE SOLEIL
Sam Hamad, qui s'est retiré de ses fonctions de président du Conseil du trésor samedi dernier, avait récolté 156 000 $ en contributions politiques en 2009.
La Presse Canadienne QUÉBEC
Le Parti libéral du Québec avait fixé à certains ministres, dont Nathalie Normandeau et Sam Hamad, des objectifs de financement plus élevés que le seuil de 100 000 $ connu jusqu'ici, rapporte Radio-Canada.
En 2009, au total, cinq ministres avaient pour but d'atteindre 150 000 $, ce que trois ont même réussi à dépasser, a indiqué Radio-Canada mercredi dans un reportage.
Parmi ces cinq membres du gouvernement de Jean Charest, M. Hamad, au centre d'une controverse actuellement, est le seul encore en poste.
En 2009, M. Hamad, qui s'est retiré de ses fonctions de président du Conseil du trésor samedi dernier, avait récolté 156 000 $ en contributions politiques.
La palme, cette année-là, est revenue à Lawrence Bergman, député de D'Arcy McGee, qui a amassé la plus grosse somme, soit 215 000 $.
Tony Tomassi, alors ministre de la Famille, arrive deuxième au classement. Il a recueilli un peu plus de 164 000 $ dans sa circonscription de Lafontaine, à Montréal.
Raymond Bachand, qui était député d'Outremont en 2009, a recueilli 146 000 $ et n'a donc pas atteint son objectif, tout comme Mme Normandeau, qui devra répondre d'accusations prochainement relativement à des allégations de trafic d'influence.
Cette année-là, Mme Normandeau avait raté la cible financement malgré un total de 115 000 $.
En 2009, Norman MacMillan, alors membre du gouvernement libéral, avait été le premier à révéler qu'un objectif de 100 000 $ avait été fixé aux ministres.
Cette information avait ensuite été confirmée par plusieurs de ses collègues.
Selon Radio-Canada, le PLQ a réagi à la diffusion de ces nouvelles révélations en plaidant qu'aucun de ses documents officiels ne faisait mention de cette cible.
À Québec, la députée caquiste Nathalie Roy a accusé les libéraux d'avoir menti en dissimulant que certains ministres avaient des objectifs supérieurs à 100 000 $.
« On rit des gens en pleine face, on leur a menti plus d'une fois, et plusieurs ministres qui sont assis là actuellement disaient avoir des objectifs de 100 000 $ », a-t-elle dit.
La commission Charbonneau consacre des pages et des pages aux agissements problématiques de Marc Bibeau, Nathalie Normandeau et Jean Charest, mais aucun blâme ne sera porté.
Ben coudonc.
HEIN, DES PRÊTE-NOMS?
Prenons juste le cas de Nathalie Normandeau.
(Je sais que c’est ma compétitrice directe à la radio, mais je parle de sa carrière politique, ici, pas de son travail de coanimatrice...)
Lors de son passage devant la commission Charbonneau, l’ex-ministre des Affaires municipales a déclaré, sur le fameux système des prête-noms:
«Je savais qu’il se faisait du financement sectoriel au Parti libéral du Québec, mais ce que je ne savais pas comme ministre, c’est tous les stratagèmes qui ont été développés pour apporter une contribution à des partis politiques. Ça a été dévoilé par votre commission...
— Mais, de rappeler France Charbonneau, ce système de prête-noms avait déjà été mis au jour en 2006 par le rapport Moisan, non?
— Oui, oui, dans ce sens-là, on s’entend, de répondre Nathalie Normandeau. Mais quand je suis ministre, j’arrive en 2003, je ne sais pas qu’il y a des prête-noms...»
Attendez une minute, là.
Madame Normandeau a occupé différents postes de ministre de 2003 à 2011 et elle ne connaissait pas l’existence d’un système de prête-noms... alors que ce système avait été dévoilé dès 2006?
Ben coudonc.
NI VU NI CONNU
Extrait du rapport de la commission Charbonneau (page 582):
«Plusieurs témoins interrogés [...] ont déclaré qu’ils étaient conscients de commettre des gestes illégaux lorsqu’ils participaient à des activités de financement sectoriel reposant sur le recours à des prête-noms et le remboursement des contributions par les entreprises.
«Quatre témoins de la firme Roche ont livré des témoignages non équivoques à cet égard. L’ingénieur André Côté a affirmé que les partis politiques ne pouvaient ignorer que les contributions étaient remboursées, compte tenu de l’importance des montants en jeu: “C’est utopique de penser que les partis pensaient que c’étaient des individus qui payaient ça à même leur salaire...”»
Même Marc-Yvan Côté, qui était ministre libéral dans les années 80-90, a reconnu devant la commission qu’il savait que le recours à des prête-noms enfreignait la loi!
«Je savais que des prête-noms n’étaient pas permis.»
Mais l’ex-vice-première ministre, elle, ne le savait pas? Elle ne soupçonnait pas que son parti utilisait cette stratégie?
Alors que tout le milieu de la construction le savait?
Ben coudonc.
On est censé avaler cette couleuvre?
DES CAVES
Dans son témoignage devant la commission Charbonneau, Nathalie Normandeau a dit que les entrepreneurs qui participaient aux activités de financement du PLQ n’obtenaient aucune faveur de la part du parti.
«Il n’y a jamais eu de retour d’ascenseur», a-t-elle déclaré sous serment.
Or, voici ce qu’on peut lire dans le volumineux rapport de la commission Charbonneau (page 611):
«Il apparaît peu probable que ces professionnels de l’ingénierie et de la construction auraient versé des centaines de milliers de dollars en nourrissant l’illusion d’obtenir “certaines choses” qu’ils n’auraient jamais obtenues même après de nombreuses années de contributions...»
En d’autres mots: nous prenez-vous pour des caves, Madame Normandeau?
