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Publié par La Presse Canadienne le vendredi 01 avril 2016 à 16h33. Modifié par 98,5 fm le samedi 02 avril 2016
Photo: PC
QUÉBEC - La pression s'accentue sur le premier ministre Philippe Couillard pour qu'il chasse le ministre Sam Hamad de son cabinet, à la suite des révélations de l'émission «Enquête».
Selon l'opposition officielle et caquiste, les allégations de trafic d'influence contenues dans le reportage diffusé jeudi sont extrêmement graves, au point de rendre M. Hamad désormais indigne de siéger au conseil des ministres et de participer au caucus libéral.
Les deux partis se sont adressés vendredi au Commissaire à l'éthique pour réclamer une enquête sur le rôle joué par M. Hamad et l'ex-ministre et ancien collecteur de fonds libéral Marc-Yvan Côté dans l'octroi d'une subvention à une entreprise de Rivière-du-Loup, Premier Tech.
Le Commissaire à l'éthique et à la déontologie a annoncé, vendredi, qu'il ferait enquête à la suite des demandes de l'opposition, en vertu du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.
Le commissaire procédera à une enquête à huis clos, et s'il en vient à la conclusion qu'un ?manquement? a été commis, il remettra sans délai un rapport d'enquête, énonçant les motifs à l'appui de ses conclusions et de ses recommandations, au président de l'Assemblée nationale, au député visé par l'enquête et au chef parlementaire du parti reconnu auquel appartient le député.
Le président de l'Assemblée nationale doit alors déposer le rapport d'enquête du commissaire devant l'Assemblée nationale.
Selon le communiqué du commissaire, l'opposition officielle et caquiste a demandé la tenue d'une enquête «concernant un manquement que pourrait avoir commis le président du Conseil du trésor et député de Louis-Hébert dans l'octroi de subventions et de prêts».
L'opposition péquiste demande de plus à l'Unité permanente anticorruption (UPAC) de mener sa propre enquête pour faire la lumière sur la série de courriels à l'origine du reportage, courriels échangés entre la direction de Premier Tech, M. Côté et un adjoint de M. Hamad, relativement à la demande de subvention.
En mai 2012, alors que M. Hamad était ministre du Développement économique, Premier Tech a reçu un prêt de 11 millions $ d'Investissement Québec et une subvention de 8 millions $ de son ministère.
Or, l'échange de courriels laisse croire que les montants de la subvention de 8 millions $ et du prêt de 11 millions $ dépassent ceux qui avaient été prévus initialement par les fonctionnaires.
«C'est ça qui ressemble à du trafic d'influence», a commenté en point de presse vendredi le député péquiste Bernard Drainville, qui conclut que l'aide financière gouvernementale a été bonifiée grâce aux pressions exercées par M. Côté, qui a été arrêté le 17 mars et accusé de corruption et de fraude dans le financement du Parti libéral du Québec.
Le reportage laisse notamment entendre que M. Côté, qui était administrateur chez Premier Tech, avait un accès privilégié auprès de M. Hamad pour promouvoir son dossier, sans être inscrit au registre des lobbyistes.
Lors de plusieurs entrevues, M. Hamad a cherché à minimiser les faits vendredi, qualifiant le reportage de «pétard mouillé» constitué «d'insinuations, d'amalgames et de raccourcis». Il n'est donc pas question qu'il démissionne.
M. Hamad a cependant joint sa voix aux partis d'opposition et a expédié lui aussi une lettre au Commissaire à l'éthique pour lui demander de vérifier les allégations véhiculées dans le reportage de Radio-Canada.
Quant à lui, le premier ministre Couillard n'a pas encore réagi au reportage.
Selon Bernard Drainville, M. Hamad n'a plus aucune crédibilité, d'autant plus qu'il est responsable de l'administration des fonds publics en tant que président du Conseil du trésor et qu'il est aussi responsable de la mise en oeuvre des recommandations de la Commission Charbonneau sur les liens entre le financement politique et les contrats octroyés par le gouvernement.
Les courriels rendus publics dans le reportage d'Enquête révèlent aussi que M. Côté, tout en faisant pression sur M. Hamad pour obtenir la subvention à Premier Tech, s'assurait que la direction de l'entreprise participe aux cocktails de financement de M. Hamad, grâce à une «contribution significative».
Dans ce contexte, M. Hamad «devrait se retirer du conseil des ministres et du caucus, et s'il ne le fait pas c'est le premier ministre Couillard qui devrait lui demander de se retirer», selon M. Drainville.
«Il ne peut pas rester ministre», selon lui.
M. Drainville rappelle également que Marc-Yvan Côté avait été expulsé du Parti libéral du Canada en 2005, pour ses pratiques de collecte de fonds répréhensibles. «Mais pour le Parti libéral du Québec et pour Sam Hamad, Marc-Yvan Côté demeure un personnage fréquentable et fréquenté», ajoute M. Drainville, qui se questionne «sur le sens de l'éthique et de l'intégrité du Parti libéral du Québec et de Sam Hamad».
De son côté, le député caquiste Éric Caire reproche trois choses à M. Hamad: bris de confidentialité du conseil des ministres, infraction à la loi sur le lobbyisme et infraction au code d'éthique des parlementaires.
«Il y aura pour les prochaines 24 heures un test de leadership extrêmement important» pour le premier ministre Couillard, qui doit exclure M. Hamad du conseil des ministres, a soutenu M. Caire en point de presse.
C'est la crédibilité de tout le gouvernement qui est en jeu, selon lui.
Les deux partis se sont adressés vendredi au Commissaire à l'éthique pour réclamer une enquête sur le rôle joué par M. Hamad et l'ex-ministre et ancien collecteur de fonds libéral Marc-Yvan Côté dans l'octroi d'une subvention à une entreprise de Rivière-du-Loup, Premier Tech.
Le Commissaire à l'éthique et à la déontologie a annoncé, vendredi, qu'il ferait enquête à la suite des demandes de l'opposition, en vertu du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.
Le commissaire procédera à une enquête à huis clos, et s'il en vient à la conclusion qu'un ?manquement? a été commis, il remettra sans délai un rapport d'enquête, énonçant les motifs à l'appui de ses conclusions et de ses recommandations, au président de l'Assemblée nationale, au député visé par l'enquête et au chef parlementaire du parti reconnu auquel appartient le député.
Le président de l'Assemblée nationale doit alors déposer le rapport d'enquête du commissaire devant l'Assemblée nationale.
Selon le communiqué du commissaire, l'opposition officielle et caquiste a demandé la tenue d'une enquête «concernant un manquement que pourrait avoir commis le président du Conseil du trésor et député de Louis-Hébert dans l'octroi de subventions et de prêts».
L'opposition péquiste demande de plus à l'Unité permanente anticorruption (UPAC) de mener sa propre enquête pour faire la lumière sur la série de courriels à l'origine du reportage, courriels échangés entre la direction de Premier Tech, M. Côté et un adjoint de M. Hamad, relativement à la demande de subvention.
En mai 2012, alors que M. Hamad était ministre du Développement économique, Premier Tech a reçu un prêt de 11 millions $ d'Investissement Québec et une subvention de 8 millions $ de son ministère.
Or, l'échange de courriels laisse croire que les montants de la subvention de 8 millions $ et du prêt de 11 millions $ dépassent ceux qui avaient été prévus initialement par les fonctionnaires.
«C'est ça qui ressemble à du trafic d'influence», a commenté en point de presse vendredi le député péquiste Bernard Drainville, qui conclut que l'aide financière gouvernementale a été bonifiée grâce aux pressions exercées par M. Côté, qui a été arrêté le 17 mars et accusé de corruption et de fraude dans le financement du Parti libéral du Québec.
Le reportage laisse notamment entendre que M. Côté, qui était administrateur chez Premier Tech, avait un accès privilégié auprès de M. Hamad pour promouvoir son dossier, sans être inscrit au registre des lobbyistes.
Lors de plusieurs entrevues, M. Hamad a cherché à minimiser les faits vendredi, qualifiant le reportage de «pétard mouillé» constitué «d'insinuations, d'amalgames et de raccourcis». Il n'est donc pas question qu'il démissionne.
M. Hamad a cependant joint sa voix aux partis d'opposition et a expédié lui aussi une lettre au Commissaire à l'éthique pour lui demander de vérifier les allégations véhiculées dans le reportage de Radio-Canada.
Quant à lui, le premier ministre Couillard n'a pas encore réagi au reportage.
Selon Bernard Drainville, M. Hamad n'a plus aucune crédibilité, d'autant plus qu'il est responsable de l'administration des fonds publics en tant que président du Conseil du trésor et qu'il est aussi responsable de la mise en oeuvre des recommandations de la Commission Charbonneau sur les liens entre le financement politique et les contrats octroyés par le gouvernement.
Les courriels rendus publics dans le reportage d'Enquête révèlent aussi que M. Côté, tout en faisant pression sur M. Hamad pour obtenir la subvention à Premier Tech, s'assurait que la direction de l'entreprise participe aux cocktails de financement de M. Hamad, grâce à une «contribution significative».
Dans ce contexte, M. Hamad «devrait se retirer du conseil des ministres et du caucus, et s'il ne le fait pas c'est le premier ministre Couillard qui devrait lui demander de se retirer», selon M. Drainville.
«Il ne peut pas rester ministre», selon lui.
M. Drainville rappelle également que Marc-Yvan Côté avait été expulsé du Parti libéral du Canada en 2005, pour ses pratiques de collecte de fonds répréhensibles. «Mais pour le Parti libéral du Québec et pour Sam Hamad, Marc-Yvan Côté demeure un personnage fréquentable et fréquenté», ajoute M. Drainville, qui se questionne «sur le sens de l'éthique et de l'intégrité du Parti libéral du Québec et de Sam Hamad».
De son côté, le député caquiste Éric Caire reproche trois choses à M. Hamad: bris de confidentialité du conseil des ministres, infraction à la loi sur le lobbyisme et infraction au code d'éthique des parlementaires.
«Il y aura pour les prochaines 24 heures un test de leadership extrêmement important» pour le premier ministre Couillard, qui doit exclure M. Hamad du conseil des ministres, a soutenu M. Caire en point de presse.
C'est la crédibilité de tout le gouvernement qui est en jeu, selon lui.
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