Conflit en vue entre Barrette et les ambulanciers

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Publié le 29 janvier 2017 à 23h40 | Mis à jour le 30 janvier 2017 à 07h01

PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, ARCHIVES LA PRESSE

Pour la Corporation des services d’ambulance du Québec (CSAQ), qui regroupe une soixantaine d’entreprises en région – 92 % de l’industrie qui est au privé –, le gouvernement n’a pas le droit d’imposer, à ses conditions, le contrat qui lie les établissements de santé au réseau qui dessert les régions en services ambulanciers.

DENIS LESSARD
La Presse

(Québec) Affrontements avec les cadres du réseau de la santé, avec les pharmaciens, avec les infirmières, avec les médecins de famille, puis avec les spécialistes. On croirait que le ministre Gaétan Barrette est à court d'adversaire. Voilà qu'un nouveau conflit se profile, avec les ambulanciers cette fois.

Le regroupement des entreprises d'ambulances qui dessert l'ensemble du Québec a inscrit la semaine dernière, en Cour supérieure, une demande d'injonction visant le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, l'ensemble des centres intégrés de santé et de services sociaux et le nouveau président du Conseil du trésor, Pierre Moreau.

Pour la Corporation des services d'ambulance du Québec (CSAQ), qui regroupe une soixantaine d'entreprises en région - 92 % de l'industrie qui est au privé -, le gouvernement n'a pas le droit d'imposer, à ses conditions, le contrat qui lie les établissements de santé au réseau qui dessert les régions en services ambulanciers. Les firmes membres de la CSAQ représentent environ 3500 ambulanciers paramédicaux. Seules exceptions, les régions de Montréal et Laval sont desservies par Urgences-santé, qui fait partie du secteur public.

Dans la requête de 34 pages, obtenue par La Presse, la Corporation et ses membres soulignent que le ministère de Gaétan Barrette a transmis, le 21 décembre, une lettre où il indiquait qu'il imposait ses règles dans 90 jours, soit le 31 mars prochain. Ce geste suit une longue série d'engagements à négocier de la part du gouvernement depuis la prolongation du contrat qui se terminait en décembre 2014. Après un chassé-croisé d'engagements et de rencontres annulées, le ministre a, par lettre, «cavalièrement déterminé unilatéralement des termes de conditions du contrat». En décembre dernier, une directrice du Ministère prévenait des établissements que le futur contrat serait «très différent du contrat actuel».

Dans sa requête, l'industrie de l'ambulance privée réclame que le tribunal impose que le contrat actuel s'applique jusqu'en mars 2018. On demande au juge de déclarer que le ministre a «abusé de son pouvoir discrétionnaire» et «violé les expectatives légitimes» des entreprises d'ambulances de «participer à la négociation du contenu minimal du contrat de services ambulanciers».

«Ainsi, le ministre, dans la négociation et en abstraction totale du processus de collaboration avec les CI [centres intégrés de santé] et la Corporation, a pris la décision d'imposer unilatéralement un contrat de services à toute une industrie.»

Pour la CSAQ et les entreprises qu'elle représente, la décision «arbitraire» du ministre Barrette «constitue un détournement des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi».

Pour Denis Perreault, directeur général de la Corporation, les conditions que souhaite imposer le gouvernement feraient qu'il sera impossible aux employeurs de donner aux ambulanciers paramédicaux les mêmes conditions de travail que ce qui est accordé dans le secteur privé. Le salaire des ambulanciers privés est aligné depuis des années sur celui de leurs collègues du secteur public, de Montréal.

Pour l'ensemble des entreprises, les nouveaux paramètres du gouvernement signifieraient une diminution du budget de 121 millions sur trois ans. Une situation qui rendrait leur fonctionnement impossible. La même règle pour Urgences-santé signifierait une réduction de 25 millions, plus du quart de son budget annuel. Les dépenses des entreprises d'ambulances sont essentiellement du salaire et des frais d'exploitation, fait valoir M. Perreault.