Dans le cadre de consultations sur une révision de la Loi sur le code d’éthique et de déontologie des élus, la Commission des institutions, grâce à une alliance entre libéraux et caquistes, convoquera des experts sur les médias sans se soucier de la dissension des péquistes.
C’est ce qu’a indiqué le député de LaFontaine, Marc Tanguay, dans un point de presse. «Le Parti québécois veut nous imposer un droit de veto sur des éléments d’éthique qui touchent à Pierre Karl Péladeau», a affirmé ce membre libéral de la commission.
Le PQ a présenté une liste de 14 personnes et organismes, les mêmes qui avaient été entendus lors des consultations en 2009 sur le projet de loi 48 instaurant le Code d’éthique des élus, notamment le jurisconsulte de l’Assemblée nationale, des commissaires à l’éthique des députés du Canada, du Nouveau-Brunswick et de l’Ontario ainsi que différents experts en éthique. Cette liste a été acceptée à l’unanimité par les membres de la commission.
Les libéraux ont ajouté à cette liste six invités, dont un, le directeur général des élections du Québec, a reçu l’aval des péquistes, mais cinq furent rejetés. Il s’agit du Centre d’études sur les médias de l’Université Laval, qui a produit une étude en décembre sur la situation du député-baron de la presse, de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) et des chercheurs Anne-Marie Gingras et Renaud Carbasse.
Dans son rapport sur la mise en oeuvre du code d’éthique, le commissaire Jacques Saint-Laurent énonçait 23 recommandations dont trois pouvaient toucher le chef péquiste. La dernière recommandation proposait aux parlementaires de procéder à une révision des règles déontologiques «afin de préciser les obligations du député et les pouvoirs du commissaire à l’égard des situations exceptionnelles relatives aux intérêts détenus par un élu.»
Comme le code a été adopté à l’unanimité, le leader parlementaire du PQ, Bernard Drainville, estime que la règle d’unanimité doit également s’appliquer aux consultations sur sa révision.
