Selon la FPMQ, certains policiers pourraient perdre jusqu’à 200 000 $ de revenus de retraite en raison de l’application de la loi 15.
Les policiers entendent mener la bataille des régimes de retraite sur deux fronts. La Fédération des policiers municipaux du Québec (FPMQ) a déposé mardi une requête en Cour supérieure pour faire déclarer inconstitutionnelle la loi 15. Les policiers souhaitent aussi gérer eux-mêmes leurs régimes de retraite, une proposition aussitôt rejetée par le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau.
Comme d’autres syndicats avant elle, la Fédération des policiers municipaux s’est adressée aux tribunaux pour contester la validité de la loi 15 qui impose notamment un partage à parts égales du coût des régimes de retraite et suspend l’indexation automatique des prestations des retraités.
Faite au nom de 28 fraternités ou associations de policiers, la requête vise le procureur général du Québec, le ministre du Travail, Sam Hamad, de même que 29 municipalités ou régies intermunicipales, dont Québec, Laval et Gatineau. La requête demande au tribunal de déclarer inconstitutionnelle, invalide et inopérante la loi 15 adoptée en décembre dernier par l’Assemblée nationale en invoquant la liberté d’association et le droit de négocier. La Fraternité des policiers de Montréal, qui compte plus de 4600 membres, déposera une requête distincte au cours des prochaines semaines.
La Fédération en veut au gouvernement d’avoir appliqué une solution unique pour tous les régimes de retraite des employés municipaux même si ceux des policiers sont en«excellente santé financière». «On a neuf régimes qui sont capitalisés à 100%, mais on va les passer dans le tordeur comme s’ils étaient en difficulté», a déploré Paulin Aubé, vice-président à la direction de la FPMQ en soulignant que 17 régimes sont capitalisés à plus de 90 % et que ce taux atteint 85 % pour 25 autres. Selon la FPMQ, certains policiers pourraient perdre jusqu’à 200 000 $ de revenus de retraite en raison de l’application de la loi 15.
Accueil froid
Pour atténuer les impacts de la loi, les policiers suggèrent de gérer eux-mêmes leurs régimes de retraite. Ils assumeraient tous les risques et la contribution de municipalités serait désormais prévisible et stable, a fait valoir Paulin Aubé. Un tel régime serait plus souple dans son application. Trois régimes de ce type existent déjà au Québec et ils sont en bonne santé, soutient la FPMQ.
Jeudi, l’ensemble des fraternités se sont prononcées en faveur du rapatriement de leurs régimes de retraite, mais cette option devra être négociée avec chaque employeur et, si nécessaire, un arbitre pourrait devoir trancher. Cette opération pourrait prendre 15 à 20 ans, soutient l’avocat Guy Bélanger.
Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a réservé un accueil glacial à cette proposition, estimant peu probable que des municipalités acceptent de payer 50 % de la facture sans avoir leur mot à dire dans la gestion du programme. «C’est un illogisme total avec le discours qu’ils [les syndicats] tenaient pour justifier le fait de ne pas contribuer au paiement du déficit actuariel. Ils disent maintenant: “On prend l’argent, on part avec, et ne vous inquiétez pas du reste. Quand ça ira mal, on viendra vous voir.” Ça n’a aucun sens», a-t-il dit.
De son côté, l’Union des municipalités du Québec se dit a priori en désaccord avec cette idée, craignant notamment que si une ville accepte une telle proposition, les règles d’arbitrage pourraient faire en sorte que d’autres municipalités soient touchées par cette mesure.
