Grève des juristes: Québec déposera une loi spéciale

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Publié le 25 février 2017 à 17h17 | Mis à jour à 17h17

Selon Pierre Moreau, une entente négociée paraît «impossible» même si le gouvernement demeure ouvert à la négociation jusqu'au dépôt du projet de loi.
LA PRESSE CANADIENNE, JACQUES BOISSINOT

La Presse Canadienne
Montréal

Le gouvernement québécois déposera un projet de loi spéciale pour obliger les juristes de l'État à revenir au travail, a annoncé le président du Conseil du Trésor, Pierre Moreau, samedi.

Les députés seront convoqués à l'Assemblée nationale pour se prononcer sur ce projet de loi, lundi.

Selon Pierre Moreau, une entente négociée paraît «impossible» même si le gouvernement demeure ouvert à la négociation jusqu'au dépôt du projet de loi.

Il a rappelé que les négociateurs gouvernementaux avaient déposé une offre «globale et finale» jeudi, ajoutant que LANEQ avait obtenu une période de temps «raisonnable» pour voir si une entente de principe était possible.

Une rencontre entre les parties devait avoir lieu samedi en début d'après-midi, mais elle n'a pas eu lieu.

Quelques minutes avant la conférence de presse de M. Moreau, LANEQ avait envoyé un communiqué de presse pour dire que le syndicat avait demandé au gouvernement de lui laisser la journée de samedi «pour finaliser [une] contre-proposition et la présenter ce dimanche à 13 h.»

Les avocats et les notaires de l'État sont en grève depuis le 24 octobre.

Le gouvernement du Québec renonce à donner moins aux médecins

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Publié par La Presse Canadienne le lundi 21 mars 2016 à 08h00. Modifié par 98,5 fm à 08h03.

Photo: archives iStock

(98,5 FM) - Le gouvernement Couillard fait marche arrière concernant les augmentations salariales des médecins. Ces derniers recevront finalement les hausses consenties aux autres employés de l'État.

Cette décision représente 386 millions de dollars par année pour les médecins plutôt que 210 millions $ envisagés.

D’après un article de Tommy Chouinard, écrit pour le compte de La Presse, Le président du Conseil du trésor, Sam Hamad, abandonne la stratégie audacieuse de son prédécesseur Martin Coiteux, qui cherchait à limiter la croissance de la rémunération des médecins.

De plus, elle aura aussi un impact sur 50 mille autres travailleurs.

La Presse explique qu'en vertu de la clause remorque, qui concerne la parité salariale avec la fonction publique, les éducatrices en milieu familial, notamment, recevront au final 5,25% d'augmentation salariale d'ici 2018 plutôt que les 3% visés par le gouvernement.

Martin Coiteux, ancien ministre au Conseil du Trésor, avait l'intention de limiter la portée des clauses remorques, surtout dans le but de donner moins d'argent aux médecins.

Malgré une directive, le gouvernement Couillard multiplie les voyages à l'étranger

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Mise à jour le dimanche 17 janvier 2016 à 17 h 27 HNE  La Presse Canadienne

Le chef libéral Philippe Couillard monte dans un avion (archives)  Photo :  PC/Jacques Boissinot

Malgré sa promesse de rester sagement à la maison, le gouvernement Couillard ne s'est pas empêché de parcourir la planète au cours de la dernière année. Les missions à l'étranger se sont multipliées.

Il s'était pourtant engagé formellement à limiter au strict minimum ses déplacements à l'étranger, soucieux de donner l'exemple, alors qu'il imposait d'importantes compressions budgétaires à l'appareil de l'État.

Le 25 novembre 2014, le président du Conseil du Trésor, Martin Coiteux, en avait fait l'annonce publiquement, sur un ton solennel : désormais, assurait-il, seuls les projets de voyage estimés incontournables seraient autorisés. « L'État doit se serrer la ceinture », martelait M. Coiteux. Sa directive sur les déplacements s'inscrivait dans le plan global du gouvernement visant à assainir les finances publiques par un contrôle serré des dépenses.

Les membres du gouvernement devaient donc ranger leurs valises. Aucune mission ministérielle planifiée à l'extérieur du Québec ne pourrait devenir réalité, sans l'approbation expresse du cabinet du premier ministre.

Dès qu'il serait question de déplacement, il faudrait dorénavant s'en tenir « aux cas jugés essentiels », pour reprendre l'expression du ministre Coiteux.

Or, plus d'une année est passée et le constat est le suivant : malgré la directive, les ministres ont pu comme avant boucler leurs valises et voir du pays. La presque totalité des projets de missions à l'étranger soumis au cabinet a reçu le feu vert.

Seulement trois projets ont été mis de côté, selon les données fournies à La Presse Canadienne par le cabinet du premier ministre Couillard.

Le cabinet affirme avoir reçu 33 projets de missions de la part de membres du gouvernement et en avoir approuvé 30.

Seulement 30 voyages?

Mais ces chiffres ne donnent pas un portrait exact de la situation, car les données fournies par le cabinet, six semaines après la demande initiale et plusieurs rappels, sont incomplètes.

Le nombre affiché est bien en deçà du nombre réel de déplacements effectués, en raison du fait que le cabinet a décidé d'exclure d'emblée de la liste les neuf missions à l'étranger de la ministre des Relations internationales, Christine St-Pierre, et la douzaine de missions menées par le premier ministre Philippe Couillard.

Par exemple, la mission gouvernementale effectuée en mars 2015, d'une ampleur sans précédent, ne figure pas sur la liste. Pour mener à bien sa mission à Paris, le premier ministre avait choisi alors d'être accompagné de pas moins de cinq ministres et leur suite : Jean D'Amour, Christine St-Pierre, David Heurtel, Hélène David et Jacques Daoust. Au même moment, en parallèle, une sixième ministre, Lise Thériault, menait sa propre mission européenne, notamment à Paris elle aussi.

Le processus décisionnel entourant cette directive sur les voyages paraît nimbé de mystère. Malgré des demandes répétées, le cabinet du premier ministre a refusé de dire sur quels critères il s'appuyait pour accepter ou refuser un projet de déplacement ministériel en contrée étrangère.

Comment fait-on, en ce domaine, pour départager l'essentiel de l'accessoire? Personne n'a pu ou voulu fournir de réponse à cette question.

On a aussi refusé de préciser quels projets avaient été écartés, et par quels ministres ils avaient été présentés. Il a aussi été impossible de savoir de qui relevait la décision de trancher.

Les destinations les plus populaires et les grands voyageurs

Personne ne sera surpris d'apprendre que la ville de Paris arrive bonne première, comme choix de destination privilégiée des membres du gouvernement québécois. Depuis le 25 novembre 2014, M. Couillard y est allé à quatre reprises, suivi de Christine St-Pierre, Jean D'Amour et David Heurtel (trois fois chacun), Hélène David, François Blais et Jacques Daoust (deux fois chacun), Carlos Leitao, Lise Thériault et Laurent Lessard (une fois chacun).

Loin derrière la Ville lumière, New York se classe au deuxième rang. Québec ne croque pas si souvent dans la Grosse Pomme. M. Couillard et son ministre des Finances, Carlos Leitao, y sont allés deux fois chacun, tandis que Jacques Daoust, Hélène David, Pierre Arcand, Stéphanie Vallée et Christine St-Pierre y ont chacun posé le pied une fois.

Le grand voyageur du gouvernement se nomme Jacques Daoust, avec à son actif une dizaine de missions économiques derrière la cravate, depuis la fin novembre 2014. Le ministre de l'Économie a exploré Paris, Davos, Tel-Aviv, New York, Pékin, Hong Kong, Mexico, Bogota, Atlanta et Détroit.

Le ministre de l'Environnement, David Heurtel, n'est pas en reste, ayant séjourné à Paris, Lyon, Seattle, Los Angeles, Mexico et Lima.

Jean D'Amour qui n'est responsable que d'un seul dossier - la stratégie maritime - a jugé essentiel de diriger trois missions. En l'espace de huit mois, il s'est rendu trois fois à Paris (en mars, en septembre et en novembre), sans compter des détours par Bruxelles, Rotterdam, Marseille, Anvers, Wageningen, Zeebruges et Gand.

Certains ministres n'ont jamais quitté le pays par affaires : Jean-Marc Fournier, Kathleen Weil, Francine Charbonneau, Lucie Charlebois, Martin Coiteux, Jean-Denis Girard, Geoffrey Kelley, Pierre Moreau, Dominique Vien et Robert Poëti.

Entente de principe entre le front commun et le gouvernement

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Publié par La Presse Canadienne le jeudi 17 décembre 2015 à 16h13. Modifié par 98,5 fm à 17h19.

Louise Chabot / Page Facebook de la Centrale des syndicats du Québec

MONTRÉAL - Québec et les syndicats du front commun représentant 400 000 des 550 000 employés de l'État ont finalement conclu une entente de principe, jeudi.

C'est la présidente de la Centrale des syndicats du Québec, Louise Chabot, qui en a fait l'annonce en une seule phrase, jeudi en fin d'après-midi.

Les cinq chefs syndicaux du front commun avaient lancé mercredi une séance intensive de négociation à l'appel du président du Conseil du trésor, Martin Coiteux. Ces discussions, qui ont repris jeudi matin, ont visiblement porté fruit.

Mme Chabot n'a donné aucun détail quant au contenu de cette entente de principe conclue à la table centrale, c'est-à-dire qui porte sur les salaires et le régime de retraite.

Juste après, le ministre Coiteux a à son tour pris la parole, mais n'en a guère dit davantage, si ce n'est que pour indiquer que l'entente de principe «respecte le cadre budgétaire» que s'était donné le gouvernement du Québec et que la négociation s'était déroulée dans un cadre budgétaire «difficile».

Comme le veut le processus habituel, chaque organisation syndicale devra ensuite soumettre cette entente de principe à une instance intermédiaire de négociation, avant que celle-ci puisse cheminer jusqu'aux membres en assemblées générales.

Depuis le début de cette longue négociation, il y a un an, une quarantaine d'ententes de principe étaient également intervenues aux tables sectorielles avec différents syndicats, membres et non membres du front commun. À ces tables sont discutées les questions touchant l'organisation du travail, la précarité d'emploi et les tâches, par exemple.

Le front commun est constitué de la CSN, de la FTQ et du Secrétariat intersyndical des services publics, qui est lui-même constitué de la CSQ, de l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) ainsi que du Syndicat de la fonction publique du Québec.

Une majorité des Québécois désapprouve les mesures d'austérité

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Publié par Léandre Drolet pour 98,5 fm le samedi 21 novembre 2015 à 08h20.

La population n`appuie pas le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux./PLQ

(98,5 fm) - Une majorité de Québécois est en désaccord avec les mesures d'austérité imposées par le gouvernement Couillard.

Selon un coup de sonde Léger, réalisé pour Le Devoir et Le Journal de Montréal, 54 pour cent des Québécois sont défavorables au programme visant à atteindre le déficit zéro, tandis que le tiers des répondants sont favorables.

D’autre part, près de deux Québécois sur trois (64 pour cent) considèrent que le gouvernement ne gère pas bien les négociations avec les employés du secteur public.

Ce qui se traduit par le fait que les syndicats obtiennent l’appui de la population dans une proportion de 51 pour cent, contre 28 pour cent pour la partie patronale.

Par ailleurs, la décision du gouvernement québécois d’investir 1,3 milliard e dollars pour aider Bombardier est elle aussi largement décriée par 55 pour cent des répondants.

Malgré ce sévère jugement, les libéraux demeurent favoris dans les intentions de vote avec 35 pour cent, tout juste devant les péquistes (32 pour cent) et les caquistes (20 pour cent).

Le sondage a été mené en ligne entre les 16 et 19 novembre auprès de 1001 répondants. Un échantillon probabiliste de cette taille aurait une marge d’erreur de 3,1 pour cent, dans 19 cas sur 20.

Négos avec le secteur public: Québec fera des concessions

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EXCLUSIF

Publié le 07 octobre 2015 à 05h00 | Mis à jour à 06h53

PHOTO PC

Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, a affirmé que Québec était prêt à jeter du lest concernant le régime de retraite des employés.

DENIS LESSARD
La Presse

(Québec) Le gouvernement Couillard fera tomber des cartes importantes sur la table des négociations avec le secteur public dans le but d'accélérer un règlement et de mettre un terme aux discussions amorcées il y a près d'un an avec les centrales qui représentent les 500 000 employés de l'État.

Selon les informations obtenues par La Presse, à la table sectorielle de la santé, le gouvernement acceptera une vieille réclamation des infirmières: la rétribution de la formation. On renouera avec les dispositions de la loi 90 adoptée sous Bernard Landry, qui voulait revaloriser la profession d'infirmière.

Des aspects de relativité sont aussi en jeu: en effet, comment expliquer qu'une infirmière gagne en moyenne moins qu'un enseignant au primaire ou au secondaire? Le ministre de la Santé Gaétan Barrette a sauté dans la mêlée la semaine dernière et a assuré, a-t-on appris, que ces propositions se trouveraient «sur la ligne d'arrivée».

La Presse n'a pu obtenir une évaluation du coût de ces concessions aux infirmières. Mais elles ajouteront un défi important au réseau de la santé pour l'année 2016-2017. Le Trésor exige plus de 400 millions «d'efforts supplémentaires» pour l'an prochain au ministère dirigé par Gaétan Barrette, en plus de l'impact de la loi 20 pour cette même année, soit 110 millions d'économies (55 millions cette année et 55 millions pour 2017-2018). Beaucoup de chantiers ont été lancés l'an dernier dans le secteur de la santé, mais les économies ne sont pas arrivées aussi vite qu'on sy 'attendait.

Lundi, les ministres ont fait un premier tour de table sur la commande de compressions pour 2016-2017, soit plus de 1,2 milliard. Déjà malmenée cette année, l'éducation s'en tire avec une commande réduite - autour de 200 millions de compressions sont attendues pour l'année 2016-2017.

LA FIQ, la fédération interprofessionnelle qui représente plus de 60 000 infirmières, était en conseil fédéral la semaine dernière. Le comité exécutif de Régine Laurent avait imposé une rupture des négociations pour galvaniser les troupes. En réalité, les discussions n'ont jamais été interrompues, et les négociations ont depuis repris officiellement.

Du lest sur les pénalités

Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, a déjà affirmé publiquement que Québec était prêt à jeter du lest sur ses demandes à propos du régime de retraite des employés. Pas question, par contre, de laisser tomber les paramètres salariaux, soit deux années de gel des salaires suivies de trois augmentations annuelles de 1%.

En revanche, a-t-on appris, le gouvernement compte réduire ses attentes à la table centrale concernant les retraites. Le printemps dernier, en mettant la rondelle en jeu, Québec avait indiqué qu'à compter de janvier 2017, la pénalité actuarielle annuelle pour les employés qui prenaient leur retraite prématurément passerait de 4,2 à 7% par année. Cette cible de 7% sera abandonnée. Par ailleurs, on comprend que Québec n'a pas l'intention de faire des concessions sur un autre changement attendu au régime de retraite. L'âge minimal de retraite sans pénalité devrait être augmenté pour tenir compte de la longévité accrue; on passerait ainsi de 60 à 62 ans à compter de 2017.

Organismes gouvernementaux: d'autres fusions et abolitions au programme

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EXCLUSIF

Publié le 02 octobre 2015 à 05h00 | Mis à jour à 07h14

PHOTO ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, aurait fait un vibrant appel à l'appui de sous-ministres et de dirigeants d'organismes en cette période de turbulences appréhendées.

DENIS LESSARD
La Presse

(QUÉBEC) Le gouvernement Couillard entamera sous peu une nouvelle série de fusions et d'abolitions d'organismes. Ces changements de structures sont, croit-il, susceptibles de l'aider à maintenir à long terme l'équilibre des finances publiques.

À huis clos, hier matin, devant un parterre de sous-ministres et de dirigeants d'organismes, le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, a prévenu qu'une «seconde série de révisions, d'abolitions et de repositionnement des structures sera[it] annoncée sous peu». Ce nouveau cycle suit celui amorcé dans le budget du printemps dernier, où les fusions de la Commission de la santé et de la sécurité du travail et de celle des normes et de l'équité salariale, notamment, avaient été mises en branle, de même que l'abolition de la Régie du cinéma, avalée par le ministère de la Culture.

Devant les mandarins, le ministre Coiteux a fait un vibrant appel à leur appui en cette période de turbulences appréhendées, nous a confié un participant. «L'ampleur des changements structuraux dépend du leadership gouvernemental, mais aussi de la détermination de chacun d'entre vous», a prévenu le ministre Coiteux. «Avec 98 milliards de budget, dont 66 en dépenses de programmes, je ne peux pas croire qu'on ne puisse pas livrer des services publics de qualité», a laissé tomber M. Coiteux. «On est déjà à l'os avec les coupures. Il faut regarder maintenant ce qui peut être fait du côté des revenus», confiera un membre du gouvernement.

Une partie de ce plan de match doit tomber sur la table du Conseil des ministres lors de leur réunion spéciale de lundi prochain à Québec. Chacun devra y aller d'une présentation sur sa cible de compressions, les moyens pour la réaliser ou les raisons pour lesquelles il n'a pu l'atteindre, un exercice pénible pour bon nombre d'entre eux.

Les décisions ultimes se trouveront dans le mini-budget du ministre des Finances, prévu, pour l'instant, à la fin de novembre.

Tabac... et confusions

Déjà, des scénarios de hausse des droits sur le tabac circulent aux Finances. Le ministère de la Santé réclame de nouveau une taxe spéciale sur les boissons gazeuses sucrées, une proposition récurrente qui est invariablement écartée parce que trop difficile à appliquer. Contrairement à l'an dernier, on ne parle plus de taxe sur les cigarettes électroniques, considérées désormais comme un moyen de freiner le tabagisme.

Afin d'équilibrer son budget 2015-2016, le gouvernement Couillard songe à faire des compressions de 800 millions. La plupart sont identifiées, une commande énorme, compte tenu du fait que l'exercice financier est bien avancé. La Presse révélait cette semaine que l'an prochain, un milliard devrait être trouvé. Mardi, le premier ministre Philippe Couillard semblait confirmer cette information. Ainsi, pour 2016-2017, la cible de compression était de 850 millions, plus quelques dépassements.

«On avait déjà identifié des sommes qui devaient être l'objet d'examens pour 2016-2017, autour de 850 millions. Puis il y a toujours un peu de dépassement de dépenses dans les réseaux et les ministères», avait soutenu M. Couillard.

Au Développement économique, il faut s'attendre à une rationalisation des sources de subventions. Le rapport de Lucienne Robillard indiquait que les programmes d'aide financière offerts par Québec mériteraient aussi un coup de balai pour mettre fin aux chevauchements. C'est près de 1 milliard (900 millions) que le gouvernement distribue chaque année aux entreprises, en aide directe ou indirecte, à la faveur de 84 programmes administrés par 12 ministères différents. L'an dernier, on avait évoqué le scénario d'une disparition de la Société d'habitation du Québec, dont la mission relèverait désormais du ministère des Affaires municipales.

Mais des opérations de restructuration mises en branle récemment engendrent passablement de confusion. Le sous-ministre à l'Emploi, Bernard Matte, a exposé le projet de fusion des bureaux du gouvernement du Québec en région avant qu'il n'ait été entériné par le Conseil des ministres. Plus saugrenue encore, la présentation de Marc Croteau, le sous-ministre au Tourisme, qui a annoncé une taxe sur les forfaits voyage à l'étranger, un scénario rejeté sur-le-champ par Philippe Couillard. Le Conseil des ministres avait repoussé cette idée, mais le message n'avait pas été reçu clairement par M. Croteau, a-t-on expliqué à La Presse.

Pas de décret

Dans son intervention, le ministre Coiteux a aussi promis de «réduire la taille de l'État et [de] chercher plus de flexibilité comme dans toute organisation moderne». Développement important dans les officines, on croit désormais fermement que l'actuel cycle de négociations avec le secteur public se conclura par une entente, et non une loi spéciale.

Une intervention personnelle du ministre de la Santé Gaétan Barrette, ces derniers jours, a réussi à réchauffer les relations quasi rompues entre le Conseil du trésor et les infirmières. Le syndicat qui les représente, la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec, en instance actuellement, avait officiellement quitté la table la semaine dernière. De sources syndicales, on indiquait toutefois que les pourparlers n'avaient jamais cessé. «Arrive un moment où il faut brasser tout le monde. C'est ce qu'a fait Barrette», confie-t-on. Pas question pour Québec de bouger sur la proposition salariale, mais les discussions sur les primes, d'ordre normatif, se poursuivent.