Brexit: premier vote sur le projet de loi gouvernemental

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Publié le 01 février 2017 à 07h52 | Mis à jour à 08h11
Theresa May... (Photo Matt Dunham, Associated Press)
Theresa May
PHOTO MATT DUNHAM, ASSOCIATED PRESS
MAUREEN COFFLARD
Agence France-Presse
Londres
Le Parlement britannique devrait approuver mercredi la poursuite de l'examen du projet de loi autorisant le gouvernement à lancer le processus de sortie de l'UE, à la veille de la publication d'un «livre blanc» précisant sa stratégie sur le Brexit.
Depuis mardi midi, les députés britanniques débattent de ce bref texte intitulé «Projet de loi de l'Union européenne (notification de retrait)» et visant à autoriser la première ministre conservatrice Theresa May à activer l'article 50 du traité de Lisbonne qui lancera le divorce.
«Ce n'est pas un projet de loi pour savoir si le Royaume-Uni doit ou non quitter l'UE ou comment il doit le faire. Il s'agit simplement d'appliquer une décision déjà prise, un point de non-retour a déjà été franchi», a déclaré le ministre chargé du Brexit, David Davis, à l'ouverture des discussions devant la Chambre des Communes.
La brièveté du texte n'a pas empêché les députés de le discuter jusqu'à minuit mardi.
Mercredi après-midi, ils doivent se pencher sur cinq «amendements motivés» qui visent à le tuer dans l'oeuf, mais ne voteront à 19h00 GMT (14h00 HE), et pour la première fois, que sur un seul, déposé par le Parti national écossais (SNP).
Cet amendement, qui inclut les arguments des quatre autres, demande que le projet de loi ne soit pas étudié parce que le gouvernement n'a «pas prévu» de consulter les Parlements régionaux, n'a «pas publié un livre blanc» sur la stratégie de Theresa May, «refuse de donner une garantie sur la situation des ressortissants de l'UE vivant au Royaume-Uni» et n'a pas répondu à toute une série de questions portant sur «les implications d'un retrait du marché unique» européen.
Theresa May y a répondu partiellement mercredi en annonçant que ce «livre blanc» serait publié jeudi.
«Avenir inconnu»
Même sans cette annonce, l'amendement avait peu de chances d'aboutir, le parti conservateur disposant d'une courte majorité à la chambre basse du Parlement et le parti travailliste, principal parti d'opposition, ayant promis de ne pas bloquer le projet de loi.
«En tant que démocrates, nous devons accepter le résultat», a expliqué Keir Starmer, chargé du Brexit au Labour, qui a rappelé que les deux tiers des circonscriptions tenues par les travaillistes avaient voté en faveur d'une sortie de l'UE.
Mais le Labour reste divisé sur la question et son chef, Jeremy Corbyn, a menacé d'exclure de fonctions de responsabilité au sein du parti tout député rebelle.
Le SNP, fort de 54 députés (sur 650), a en revanche appelé à voter l'amendement. Son ancien leader, Alex Salmond, a regretté que la perspective de quitter le marché unique ait déjà «affaibli» le pays et conduit à «l'humiliation» de Theresa May face au président américain Donald Trump.
Les 329 députés conservateurs soutiennent eux le projet de loi à l'exception notable de l'ancien ministre Kenneth Clarke qui devrait voter en faveur de l'amendement. Il a regretté que le Royaume-Uni «embarque pour un voyage vers un avenir inconnu qui sidère tous nos amis».
Le probable rejet de l'amendement mercredi soir permettra la poursuite de l'examen du projet de loi la semaine prochaine pendant trois nouvelles journées de débats, les 6, 7 et 8 février, qui se concluront par un vote. Soixante pages d'amendements visant à nuancer le projet de loi seront alors débattues.
Après la Chambre des Communes, le projet de loi passera devant la chambre des Lords, avec une approbation attendue le 7 mars, avant d'être transmis à la reine pour assentiment final.
Theresa May s'est engagée, à la suite du référendum du 23 juin qui a décidé du Brexit, à lancer le divorce avec l'UE avant fin mars et compte bien tenir son calendrier.