«Les personnes qui reçoivent de l’aide sociale sont des êtres humains dignes de respect», écrivent les auteurs.
Durant la période des Fêtes, pensons à celles et ceux qui ne peuvent pas visiter leur famille en raison des nouvelles mesures d’aide sociale.
Depuis mai 2015, une personne qui quitte le Québec pour plus de sept jours consécutifs — ou quinze jours cumulatifs — dans un même mois perd son droit à l’aide sociale. Avec des revenus mensuels de seulement 623 $, les gens sont déjà dans l’impossibilité de subvenir à leurs besoins de base pour le logement, la nourriture, le chauffage et les vêtements. Avec ce nouveau règlement, le gouvernement attaque la capacité des plus vulnérables de notre société à maintenir leurs liens avec famille et amis qui vivent en dehors du Québec.
Nous aimerions rappeler à François Blais, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, que la solidarité commence d’abord et avant tout avec la famille. La famille fait partie intégrante de qui l’on est ; nous avons besoin d’un contact physique avec les gens qui nous sont précieux ; les appels téléphoniques et les courriels ne suffisent pas. Si notre mère, notre père ou notre frère décède ou tombe gravement malade, il faut se rendre auprès de notre famille, peu importe la situation.
Quand un proche vous quitte, vous avez besoin de réconfort. Ce besoin est encore plus urgent si votre famille habite de l’autre côté de la terre et que cela fait des années que vous n’avez pas été réunis. Il est impossible de prévoir les catastrophes dans nos vies, on ne peut pas synchroniser nos deuils avec les impératifs de l’aide sociale. Dans le système actuel, les prestataires de l’aide sociale sont pénalisés pour avoir assisté à des funérailles ou visité un proche malade. De retour au Québec, ils subissent des coupes sur leurs prestations en plus de devoir faire face au stress de ne pas pouvoir payer le loyer ou l’épicerie.
Discrimination
Une logique similaire s’applique pour les événements heureux de la vie : les naissances, les mariages et les fêtes telles que Noël et le Nouvel An. Comment expliquer à notre famille que nous ne pouvons pas être présents lors d’événements importants à cause des règles de l’aide sociale ? Des absences répétées peuvent entraîner des ruptures dans nos relations. Si on se déconnecte de nos familles, on devient isolé et déprimé… ce qui entraîne des problèmes de santé physique et mentale.
Le fait qu’une personne qui s’absente du Québec pendant plus de sept jours perde son statut de résidente aux yeux de l’aide sociale est le critère de résidence le plus restrictif de tous nos programmes sociaux. Avec cette mesure draconienne, le gouvernement du Québec crée une discrimination basée sur le statut socioéconomique et enfreint la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Cela empiète aussi sur le droit à la mobilité des citoyens canadiens et des résidents permanents en les empêchant de se déplacer à l’intérieur du Canada. C’est pour ces raisons que les Services juridiques de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne accompagnent Arié Moyal, prestataire d’aide sociale, dans sa bataille légale pour faire invalider cette mesure injuste.
Respect
Les personnes qui reçoivent de l’aide sociale sont des êtres humains dignes de respect. Pourtant, le système d’aide sociale les traite comme des criminels. Désormais, même s’ils respectent la nouvelle réglementation, les gens qui voyagent doivent justifier leurs déplacements, présenter des preuves de voyage et fournir une lettre de la personne qui paie pour le voyage. En plus d’être une invasion de la vie privée, ceci est un contrôle injustifié de la part des agents d’aide sociale qui ont énormément de pouvoir discrétionnaire.
Malheureusement, il s’agit de la suite des mesures de surveillance et de contrôle imposées par notre gouvernement sur les personnes qui vivent dans la pauvreté. Les prestataires de l’aide sociale sont submergés par les demandes excessives de documents à fournir, doivent faire face à des enquêtes aléatoires et peuvent voir leur chèque retenu à leur centre local d’emploi.
Avec le projet de loi 70 qui vient d’être adopté, si les prestataires ne se soumettent pas aux demandes des programmes d’employabilité qui leur seront imposés, les agents auront maintenant le pouvoir de réduire les prestations à un montant aussi minuscule que 399 $ par mois, et ce, sans possibilité d’appel.
François Blais, pourriez-vous vivre dans ces conditions ? Sinon, pourquoi demandez aux prestataires d’aide sociale de le faire ?
Les signataires: Minouse Joseph, Marina Rishkevitch, Maria Ines Garduno avec l’appui de la Coalition Pauvre + Captif.
Photo: Jacques Boissinot La Presse CanadienneLa ministre de la Justice, Stéphanie Vallée
Les retombées législatives de l’affaire Éric contre Lola attendront : le gouvernement du Québec n’entend pas donner de suite immédiate au rapport de 600 pages déposé il y a tout juste un an par le Comité consultatif sur le droit de la famille. Cela même si la ministre de la Justice a tenté de convaincre ses collègues qu’il fallait agir, a appris Le Devoir.
«Sous ce gouvernement, oubliez la réforme du droit de la famille», se désole en entretien le juriste Alain Roy, qui a présidé les travaux du comité d’experts entre 2013 et 2015. M. Roy a rencontré la ministre Stéphanie Vallée vendredi dernier et est ressorti de la rencontre«profondément déçu», convaincu que les travaux de son comité resteront sans suite.
«On nous laisse croire que le dossier est actif, qu’on reconnaît l’importance du rapport, mais sans pour autant s’engager dans la suite du processus, dit-il. Au final, la poussière s’accumule sur le rapport, au point de le faire progressivement disparaître du radar.»
La ministre Vallée lui aurait assuré «que le dossier n’est pas tabletté et que l’idée de réformer certains secteurs du droit de la famille mérite d’être à terme envisagée», relate M. Roy. Mais dans la foulée, elle «a refusé de s’engager de quelque manière que ce soit à assurer une suite au rapport, notamment par la tenue de consultations publiques».Constat ? «Aucune annonce à court ou moyen terme. La ministre a d’autres priorités.»
Conseil des ministres
Pourtant, selon un document confidentiel obtenu par Le Devoir de source gouvernementale et destiné au Conseil des ministres, Mme Vallée a proposé à ses collègues d’élaborer et de«rendre public un document de consultation basé sur les recommandations du rapport, lequel ferait l’objet d’une consultation publique».
Datée du 25 avril 2016, la note détaille le budget estimé pour les consultations souhaitées (entre 375 000 $ et 400 000 $) et donne la liste des villes où on prévoit les tenir. Signées de la main de Mme Vallée, les trois pages parlent d’un document de consultation et d’un questionnaire qui «pourraient être en ligne à la mi-juin», avant une tournée prévue de la fin août à la fin octobre.
Mme Vallée rappelle dans le texte qu’elle avait promis le 8 juin 2015 que le gouvernement ferait «connaître au cours des mois [suivants] les suites qu’il entend donner en vue de moderniser le droit de la famille pour mieux répondre aux besoins actuels des couples et des familles».
Consensus
La réforme proposée par le comité consultatif est majeure, indique-t-elle aussi à ses collègues — le document de 600 pages propose 82 recommandations. Les modifications au droit de la famille «bouleverseraient les droits et obligations des couples et des familles québécoises, écrit-elle. La réforme nous commande donc d’être vigilants et d’assurer l’existence d’un consensus social avant d’apporter des changements législatifs aussi importants.»
D’où l’idée d’une consultation publique pour «constater les options qui font l’objet d’un consensus, sans nécessairement obliger le gouvernement à prendre dès maintenant position», souligne la ministre.
À ce jour, la position de Québec à l’égard d’une réforme du droit de la famille demeure ambiguë. Interrogée lundi sur les suites qu’elle entend donner au rapport Roy, la ministre Vallée — qui a pratiqué le droit familial avant d’entrer en politique — a répondu auDevoir «qu’il est manifeste que le modèle familial québécois a beaucoup évolué au cours des dernières décennies. Plusieurs documents, rapports et recommandations ont été formulés dans les dernières années, et cela contribue à la réflexion en cours au sujet de l’adaptation du droit de la famille et aux réalités du XXIesiècle.»
Son bureau a par ailleurs indiqué qu’il «ne commente pas les discussions du Conseil des ministres».
Trop vaste ?
Alain Roy pense que Stéphanie Vallée «démontre un authentique intérêt pour la réforme»du Code de la famille. «Mais elle a frappé un mur au bureau du premier ministre ou au Conseil des ministres», a-t-il conclu de sa rencontre de vendredi. La ministre lui aurait dit que «l’agenda du ministère de la Justice doit aussi se concilier avec celui du gouvernement». «J’en ai compris que ça bloquait en haut lieu, dit-il, et que les questions de justice sociale à la base du droit de la famille n’intéressent pas le gouvernement Couillard.»
Dans l’entourage du premier ministre, on réplique «qu’il n’y a pas de désintérêt» de la part du premier ministre, mais que l’ampleur des propositions du comité consultatif nuit à l’avancement du dossier. «On se demande par quel bout prendre ça», indique-t-on.
Or, le rapport de 600 pages a souvent été présenté comme un tout par les experts impliqués.«L’une de nos principales recommandations était d’assurer la cohérence d’ensemble du droit de la famille, ce qui lui fait actuellement cruellement défaut en raison des réformes ponctuelles et successives dont il a fait l’objet depuis la dernière grande réforme intervenue en 1980», explique Alain Roy.
À deux ans des élections, M. Roy pense maintenant qu’il «est probablement déjà trop tard pour entreprendre un tel chantier».
La décision de la Cour suprême dans l’affaire Éric contre Lola avait été largement interprétée comme une invitation à ce que Québec revoie son Code de la famille, jugé en partie discriminatoire. C’est dans ce contexte que le gouvernement Marois avait mis sur pied le comité Roy. Depuis, d’autres décisions des tribunaux — notamment sur l’adoption des enfants nés de mère porteuse, ou encore la portée juridique des mariages religieux — sont venues illustrer les difficultés d’accorder le droit de la famille aux réalités conjugales et familiales d’aujourd’hui.
L’enfant comme porte d’entrée
Le changement de fond au coeur de la réforme proposée serait d’instaurer un«régime parental impératif»: au lieu d’être le mariage, la porte d’entrée au droit de la famille deviendrait plutôt la naissance d’un enfant. Les parents d’un enfant commun seraient ainsi tenus à certaines obligations mutuelles — même s’ils vivent en union libre. Celui qui aurait sacrifié une partie de sa carrière pour s’occuper d’un enfant pourrait être dédommagé par un montant forfaitaire. Autrement, le rapport touche plusieurs grandes questions liées au droit de la famille : filiation, possibilité pour un couple marié de se soustraire au partage du patrimoine familial, autorité parentale, etc.
Le gouvernement semble aujourd’hui imperméable aux critiques. On verra s’il gardera le cap sur «la rigueur» à l’approche du scrutin de 2018.
Un an après avoir pris le pouvoir à Québec, le premier ministre Philippe Couillard semble en voie de réussir là où deux de ses prédécesseurs ont échoué : Robert Bourassa et Jean Charest avaient tenté — en vain — de « réinventer l’État ». Retour aux sources de l’austérité.
C’était l’époque de «l’État-Provigo». En 1986, trois «comités des sages» recommandent un remède de cheval pour assainir les finances publiques du Québec : une série de privatisations et d’abolitions d’organismes inspirée des réformes de Margaret Thatcher et Ronald Reagan.
Comme Philippe Couillard aujourd’hui, le premier ministre Bourassa cherche à éliminer le gaspillage, à réduire la bureaucratie et à rendre l’État plus «productif». Mais les « sages » qu’il a mandatés proposent quasiment un massacre à la tronçonneuse : privatisation d’hôpitaux, fermeture d’une faculté de médecine, hausse draconienne des droits de scolarité, abolition de la Régie du logement, du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement et de l’Office de la langue française, et ainsi de suite.
Le ministre Paul Gobeil (ex-dirigeant de Provigo) et d’autres membres des comités des sages font partie d’une escouade d’hommes d’affaires appelés à la rescousse par Robert Bourassa pour relancer l’économie du Québec. Ils proposent de remplacer l’État-providence par ce qui a été surnommé « l’État-Provigo ». Un État «géré comme une business», pour reprendre l’expression consacrée.
Fin renard, le premier ministre libéral a rapidement envoyé les trois rapports sur les tablettes poussiéreuses de l’Assemblée nationale. Ça ne l’a pas empêché de privatiser des sociétés d’État, dont Madelipêche, Québecair et Donohue. Mais la mobilisation des syndicats et de la société civile contre le démantèlement appréhendé du modèle québécois ont eu raison de la volonté réformiste de Bourassa.
La recette magique de Couillard
Jean Charest a vécu le même chemin de croix avec son projet de «réingénierie» de l’État en 2003. Inspiré par l’ex-premier ministre ontarien Mike Harris, qui avait mis la hache dans la bureaucratie et réduit les impôts à la fin des années 90, M. Charest cherchait à son tour à alléger l’État québécois. Il a frappé un mur. Encore une fois, les syndicats et leurs alliés sont venus à bout des plans du gouvernement libéral, à coups de manifestations dans les rues.
Douze ans plus tard, Philippe Couillard paraît plus déterminé que jamais à réussir là où ses prédécesseurs ont échoué. Jean Charest doit se demander quel est le secret de son successeur pour remettre en question le modèle québécois qui reste si cher à une part importante des électeurs. Monique Jérôme-Forget a sa petite idée là-dessus. L’ancienne « dame de fer » du gouvernement Charest était responsable de la fameuse « réingénierie » de l’État en 2003. Dans son autobiographie lancée au cours des prochains jours, elle revient sur cet épisode houleux de sa carrière politique.
Jean Charest avait eu beau demander à ses ministres de préparer des compressions, ils ont désobéi aux ordres. La résistance la plus importante à la réingénierie est venue du Conseil des ministres, explique-t-elle. «Mescollègues ministres choisirent de passer leur tour. Aucun ne voulait que l’on touche à “ses” programmes», écrit Monique Jérôme-Forget.
Un pitbull et son maître
Cette fois, le premier ministre Couillard tient mordicus à garder le cap sur la « rigueur » budgétaire. Peu importe les conséquences électorales, apparemment. Et il a confié la mission à un pitbull, le ministre Martin Coiteux, encore plus prêt à mordre en sachant qu’il a l’appui de son maître.
Il est normal que les gens — citoyens, mais aussi députés et ministres — résistent au changement, nuance Monique Jérôme-Forget. C’est dans la nature humaine. «Un gouvernement doit savoir jauger la capacité de la population à accepter le changement et à ajuster ses interventions en conséquence, ce qui veut même parfois dire reculer devant l’ampleur des réactions. Ce n’est pas un sacrilège de faire marche arrière. […] Il n’en reste pas moins que la difficulté de prendre des décisions impopulaires, mais importantes pour l’économie du Québec, s’avère le grand dilemme des politiciens. Souhaitant se faire réélire au terme de leur mandat — ce qui est parfaitement légitime —, ils évitent de déplaire à une frange ou l’autre de l’électorat», explique l’ex-dame de fer.
Elle croit que la population est «plus prête» qu’à son époque à accepter des changements.«La crise économique de 2008 a fait tellement de mal à beaucoup de monde que les gens sentent que ça ne peut plus être l’abondance comme ça a déjà été, qu’il y a des limites. En plus de ça, le Québec vit une période épouvantable, dans le sens qu’on a commencé à avoir une population vieillissante. […] Deux travailleurs par retraité, je vous assure que c’est affolant», dit Monique Jérôme-Forget en entrevue.
Jouer avec les mots
Le discours sur l’assainissement des finances publiques est en train de s’incruster dans le paysage politique, note de son côté Alain-G. Gagnon, professeur de science politique à l’UQAM. La Coalition avenir Québec (CAQ) de François Legault et son ancêtre, l’ADQ de Mario Dumont, pressent même les libéraux d’y aller encore plus fort avec l’austérité. Et l’opposition s’est affaiblie et morcelée à l’Assemblée nationale : le Parti québécois, sans chef depuis sa défaite historique de l’an dernier, semble incapable de présenter une position cohérente face aux compressions du gouvernement. La seule voix claire contre l’austérité est celle des deux élus de Québec solidaire.
D’une époque à l’autre, les gouvernements qui ont remis en question le modèle québécois ont joué avec les mots, souligne Alain-G. Gagnon. Les libéraux de Philippe Couillard s’étaient ainsi engagés à augmenter les budgets de la Santé et de l’Éducation de 4 % et 3,5 % respectivement en campagne électorale. Les hausses seront plutôt de 2,7 % et 1,9 %. En tenant compte de l’inflation, c’est un quasi-gel budgétaire.
«Est-ce qu’on a voté pour ça? La réponse est non. Les libéraux font le contraire de ce qu’ils avaient promis», dit sans détour le professeur Gagnon. Signe des temps, il revenait d’une manifestation dans les rues de Montréal au moment de notre entrevue. Le Syndicat des professeurs de l’UQAM s’est joint au mouvement de grève lancé par les étudiants.
Alain-G. Gagnon prédit des jours difficiles pour la fameuse «majorité silencieuse» qui appuie les politiques d’austérité du gouvernement Couillard. Les compressions budgétaires vont finir par faire mal. Des gens vont perdre leur emploi. Et les surplus créés par les coupes de budget iront au remboursement de la dette, à une offre réduite de services publics et à des baisses d’impôt qui semblent rarement destinées à la classe moyenne, souligne-t-il. Comme d’autres, il note l’empressement des chambres de commerce et du Conseil du patronat à applaudir le dernier budget Leitão.
Le gouvernement semble imperméable aux critiques après un an de règne. On verra s’il gardera le cap à l’approche du scrutin de 2018. Surtout que, comme le remarque Monique Jérôme-Forget, «il n’y a pas beaucoup de gras à couper» dans la machine gouvernementale.
