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Publié par La Presse Canadienne le lundi 05 octobre 2015 à 20h30. Modifié par Charles Payette le mardi 06 octobre 2015
OTTAWA - Zunera Ishaq pourra prêter serment de citoyenneté voilée et voter le 19 octobre. La Cour fédérale d'appel lui a donné raison en décidant de ne pas suspendre un jugement en sa faveur rendu le 15 septembre.
Dans un jugement rendu lundi, la juge Johanne Trudel en vient à la conclusion que le rejet de la demande de sursis du jugement de septembre ne causerait pas un préjudice irréparable à l'intérêt public.
Cela suffit à la juge pour donner raison à Mme Ishaq et permettre que le jugement de septembre tienne en attendant que la Cour suprême entende la cause, si elle décide de l'entendre.
La juge Trudel a ainsi rejeté la requête du gouvernement fédéral qui lui demandait de ne pas appliquer immédiatement le jugement de septembre qui estimait invalide un règlement qui interdisait le port du niqab au cours des cérémonies de citoyenneté.
Zunera Ishaq, âgée de 29 ans, est arrivée en Ontario en provenance du Pakistan en 2008. Elle avait refusé de participé à une cérémonie de citoyenneté parce qu'elle aurait dû retirer son voile en vertu d'un nouveau règlement adopté en 2011, qui exige que tous les candidats prêtent serment à visage découvert.
La Cour fédérale avait statué en février que le règlement allait à l'encontre de la loi et la Cour d'appel avait confirmé le jugement récemment. Les trois juges avaient rendu jugement séance tenante immédiatement après une audience, ajoutant que Mme Ishraq devrait obtenir sa citoyenneté à temps pour le vote du 19 octobre.
«Je conclus que l'appelant n'a pas démontré que le rejet de sa demande de sursis causerait un préjudice irréparable à l'intérêt public, ce qui suffit pour trancher la requête en sursis présentée par l'appelant», a écrit la juge Trudel.
Les conservateurs se sont dits «déçus» de ce nouveau revers, surtout parce qu'ils attendaient que la Cour suprême se prononce sur leur appel.
«Nous nous engageons à corriger cette situation à l'avenir en présentant une mesure législative qui exigera que les gens montrent leur visage au moment du serment de citoyenneté. Cette mesure législative sera présentée dans les 100 premiers jours d'un gouvernement conservateur réélu», ont-ils réitéré par voie de communiqué, lundi soir.
Dans une déclaration publiée en soirée, lundi, Mme Ishaq s'est dite ravie que les tribunaux confirment ses droits de citoyenneté et de vote.
Du même souffle, elle a critiqué le gouvernement qui s'acharne sur son cas «alors qu'il y a tant (d'autres enjeux) qui méritent actuellement l'attention des Canadiens».
«Je suis aussi déçue que M. Harper déforme les faits de mon cas pour son propre bénéfice. Je veux confirmer que je vais être identifiée sans mon voile pour les fins de la cérémonie. Cela n'a rien à voir avec mon identité et tout à voir avec mon droit — et le droit de tous les Canadiens — de penser, croire et se vêtir sans l'ingérence du gouvernement», a-t-elle souligné.
Stephen Harper et ses candidats conservateurs ont fait de cette affaire un enjeu électoral. Brandissant le jugement, le chef conservateur fait la promesse d'adopter une loi interdisant le port du niqab aux cérémonies de citoyenneté.
Les conservateurs croient qu'il est essentiel et nécessaire pour respecter les «valeurs canadiennes» que les candidats à la citoyenneté montrent leur visage au moment où ils deviennent des citoyens canadiens.
Leur campagne autour du niqab a été dénoncée par ses rivaux comme un dangereux instrument de division de la société canadienne. Arguant que cet enjeu ne touche qu'une infirme partie des femmes, les libéraux et néo-démocrates estiment que les conservateurs essaient de distraire les électeurs de leur bilan en économie, notamment.
Les détracteurs des conservateurs martèlent que tous les citoyens canadiens potentiels doivent, de toute façon, montrer leur visage pour qu'ils soient identifiés avant de prêter serment et que le gouvernement ne devrait pas leur dire quoi porter pendant ladite cérémonie.
Cela suffit à la juge pour donner raison à Mme Ishaq et permettre que le jugement de septembre tienne en attendant que la Cour suprême entende la cause, si elle décide de l'entendre.
La juge Trudel a ainsi rejeté la requête du gouvernement fédéral qui lui demandait de ne pas appliquer immédiatement le jugement de septembre qui estimait invalide un règlement qui interdisait le port du niqab au cours des cérémonies de citoyenneté.
Zunera Ishaq, âgée de 29 ans, est arrivée en Ontario en provenance du Pakistan en 2008. Elle avait refusé de participé à une cérémonie de citoyenneté parce qu'elle aurait dû retirer son voile en vertu d'un nouveau règlement adopté en 2011, qui exige que tous les candidats prêtent serment à visage découvert.
La Cour fédérale avait statué en février que le règlement allait à l'encontre de la loi et la Cour d'appel avait confirmé le jugement récemment. Les trois juges avaient rendu jugement séance tenante immédiatement après une audience, ajoutant que Mme Ishraq devrait obtenir sa citoyenneté à temps pour le vote du 19 octobre.
«Je conclus que l'appelant n'a pas démontré que le rejet de sa demande de sursis causerait un préjudice irréparable à l'intérêt public, ce qui suffit pour trancher la requête en sursis présentée par l'appelant», a écrit la juge Trudel.
Les conservateurs se sont dits «déçus» de ce nouveau revers, surtout parce qu'ils attendaient que la Cour suprême se prononce sur leur appel.
«Nous nous engageons à corriger cette situation à l'avenir en présentant une mesure législative qui exigera que les gens montrent leur visage au moment du serment de citoyenneté. Cette mesure législative sera présentée dans les 100 premiers jours d'un gouvernement conservateur réélu», ont-ils réitéré par voie de communiqué, lundi soir.
Dans une déclaration publiée en soirée, lundi, Mme Ishaq s'est dite ravie que les tribunaux confirment ses droits de citoyenneté et de vote.
Du même souffle, elle a critiqué le gouvernement qui s'acharne sur son cas «alors qu'il y a tant (d'autres enjeux) qui méritent actuellement l'attention des Canadiens».
«Je suis aussi déçue que M. Harper déforme les faits de mon cas pour son propre bénéfice. Je veux confirmer que je vais être identifiée sans mon voile pour les fins de la cérémonie. Cela n'a rien à voir avec mon identité et tout à voir avec mon droit — et le droit de tous les Canadiens — de penser, croire et se vêtir sans l'ingérence du gouvernement», a-t-elle souligné.
Stephen Harper et ses candidats conservateurs ont fait de cette affaire un enjeu électoral. Brandissant le jugement, le chef conservateur fait la promesse d'adopter une loi interdisant le port du niqab aux cérémonies de citoyenneté.
Les conservateurs croient qu'il est essentiel et nécessaire pour respecter les «valeurs canadiennes» que les candidats à la citoyenneté montrent leur visage au moment où ils deviennent des citoyens canadiens.
Leur campagne autour du niqab a été dénoncée par ses rivaux comme un dangereux instrument de division de la société canadienne. Arguant que cet enjeu ne touche qu'une infirme partie des femmes, les libéraux et néo-démocrates estiment que les conservateurs essaient de distraire les électeurs de leur bilan en économie, notamment.
Les détracteurs des conservateurs martèlent que tous les citoyens canadiens potentiels doivent, de toute façon, montrer leur visage pour qu'ils soient identifiés avant de prêter serment et que le gouvernement ne devrait pas leur dire quoi porter pendant ladite cérémonie.
Photo : Radio-Canada
Photo : Radio-Canada