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Publié le 23 novembre 2015 à 05h00 | Mis à jour à 06h17
Si les travaux de la commission d'enquête (261 jours d'audience) ont agi comme un coup de semonce, le rapport pourrait mettre le Québec face à une vague de blâmes forçant à aller un cran plus loin sur la voie de la vigilance, estime une juriste.
Publié le 23 novembre 2015 à 05h00 | Mis à jour à 06h17
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| PHOTO IVANOH DEMERS, ARCHIVES LA PRESSE |
Si les travaux de la commission d'enquête (261 jours d'audience) ont agi comme un coup de semonce, le rapport pourrait mettre le Québec face à une vague de blâmes forçant à aller un cran plus loin sur la voie de la vigilance, estime une juriste.
Une vague de blâmes et de multiples contestations judiciaires pourraient déferler
à la suite des conclusions des travaux de la commission d'enquête, estime une juriste.
à la suite des conclusions des travaux de la commission d'enquête, estime une juriste.
Réclamée, suivie avec fébrilité puis fortement critiquée au fur et à mesure de ses prolongations, la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, communément appelée «la commission Charbonneau», a occupé le paysage québécois depuis quatre ans. À l'aube du dépôt du rapport final, La Presse pose un regard sur son parcours et ses conséquences.
«Ça va faire mal. Il va y avoir un impact important. Cela pourrait être assez explosif pour certaines personnes.» C'est ce que croit la juriste Martine Valois, professeure de droit à l'Université de Montréal et ancienne membre de la commission Bastarache, qui attend, comme tout le Québec, le rapport final de la commission Charbonneau.
Si les travaux de la commission d'enquête (261 jours d'audience) ont agi comme un coup de semonce, le rapport pourrait mettre le Québec face à une vague de blâmes forçant à aller un cran plus loin sur la voie de la vigilance, estime Mme Valois. Selon cette dernière, les commissaires France Charbonneau et Renaud Lachance ont tout en main pour tirer des conclusions défavorables à l'égard de bon nombre de politiciens, de fonctionnaires, de firmes de génie, d'entrepreneurs et de dirigeants syndicaux qui ont été des rouages du système qui a fait l'objet d'une analyse.
Une armée d'avocats
Du coup, Martine Valois s'attend à de multiples contestations judiciaires et recours devant les tribunaux; l'armée d'avocats est certainement déjà prête à monter au front, selon elle. Par comparaison, la commission Gomery avait fait face à des poursuites, dont l'une est venue de l'ancien premier ministre du Canada Jean Chrétien.
Elle constate toutefois à quel point les tribunaux (Cour supérieure, Cour d'appel et même la Cour suprême) n'ont pas voulu jusqu'ici interférer dans le travail de la Commission. L'entrepreneur Tony Accurso a fait de nombreuses démarches juridiques, craignant le poids des audiences sur les dossiers pour lesquels il est accusé, mais en vain.
Dans l'attente de la commission Charbonneau, l'ouvrage collectif Marchés publics à vendre, éthique et corruption, paru récemment sous la direction des professeurs André Lacroix et Yves Boisvert aux éditions Liber, souligne que trois types de solutions doivent être envisagés pour contrer ce qu'on ne peut réduire au phénomène des quelques «pommes pourries»: une meilleure compréhension de la corruption, l'amélioration des outils de lutte et une prévention accrue.
Mais il ne semble pas facile pour autant de régler le problème, car les auteurs constatent qu'on s'attaque plus souvent aux délinquants qui saisissent «les occasions que leur offre la vie» qu'au système. Et face à ce système en pleine action où «des entreprises organisaient des pactes de collusion pour s'emparer des chantiers touchant les infrastructures», «la lucidité de nos élus [...] n'est manifestement pas au rendez-vous», peut-on lire.
De plus, les auteurs notent que «certains cercles de l'élite québécoise semblent bien soudés lorsque vient le temps de se protéger, quitte à feindre d'ignorer l'importance de maintenir de saines pratiques, tant sur le plan économique que juridique et social».
À bras-le-corps
C'est à cette solidarité que la commission Charbonneau fera face lorsqu'elle livrera son rapport, croit le communicateur-conseil Louis Aucoin, de Tesla RP. «On peut s'attendre à une chorale de bonnes pratiques. Les ministères, les municipalités, les organismes vont tous dire que les problèmes, que tout est derrière et que les corrections ont été faites. Le message à communiquer est déjà prêt. J'en suis sûr», commente-t-il.
Mais il espère que la présidente de la Commission, la juge France Charbonneau, parviendra à déjouer cette vague de «tout est réglé». «Il y a eu des changements parmi les têtes dirigeantes des entreprises, il y a eu de nouveaux encadrements ici et là, mais on n'a jamais agi sur les conditions favorables au copinage», affirme M. Aucoin.
Ce dernier ne croit pas que le Québec soit devenu plus vigilant au fil des travaux de la Commission, et c'est là-dessus qu'il espère que le rapport insistera. «Je m'attends à des recommandations précises avec des échéanciers de mise en oeuvre. Ça permettrait au public d'évaluer l'engagement du gouvernement», estime Louis Aucoin.
Dans l'immédiat, la commission Charbonneau aura surtout un «défi stratégique de communication». «Il lui faudra démontrer qu'elle a rempli son mandat en baissant les attentes de la population. Même si elle émet une série de blâmes, personne ne va se retrouver derrière les barreaux pour autant», rappelle-t-il. Cela ne remet toutefois pas en question la pertinence de la commission Charbonneau. «Il y a beaucoup de fonctionnaires, d'élus et de fournisseurs qui ont vu arriver la commission Charbonneau avec soulagement. Ils savaient bien des choses mais individuellement, ils ne pouvaient rien faire. Il fallait que le problème soit pris à bras-le-corps et c'est réussi», estime Louis Aucoin.
«L'effet commission»
La juge à la retraite Suzanne Coupal se montre très critique par rapport à la commission Charbonneau et à l'impact du rapport final. «S'il y a des blâmes et qu'il n'y a pas de suites, à quoi cela aura-t-il servi?», demande-t-elle.
Puis, elle souligne que le maillon faible du travail de la Commission a été «la tentative de toucher au crime organisé et à la mafia» et surtout d'avoir analysé des situations qui étaient déjà connues du grand public, comme ce qui se passait dans les corridors du monde syndical et le financement des partis politiques. «Le mandat était très large et la période couverte aussi [15 ans à partir de 1996]. Pour le financement politique, on s'est attardé au système des prête-noms, mais il n'y avait rien de nouveau là-dedans.» Elle reconnaît que «la Commission a marqué des points dans le monde municipal. C'était très bien documenté».
Pour celle qui a été procureure à la Commission d'enquête sur le crime organisé (CECO) dans les années 70, la véritable réussite de la commission Charbonneau aura été le mouvement induit par sa création et sa présence depuis novembre 2011. «J'appelle ça "l'effet Commission". On a agi pendant les travaux sur le plan réglementaire et législatif et des entreprises ont adopté des codes d'éthique. On a serré la vis un peu partout. C'est le résultat le plus probant et le plus mesurable», affirme la juge à la retraite.
Mais Martine Valois croit que le travail de la Commission ne peut être limité à la pédagogie de la population et des corps publics. Et à tous ceux qui, comme l'ancien gouvernement de Jean Charest, croient que seule la police peut régler les problèmes, elle lance: «S'il n'y avait eu que des enquêtes criminelles à l'égard de la corruption et la collusion dans le monde de la construction au Québec, que saurait-on aujourd'hui? On n'aurait rien.»
Les changements provoqués par les auditions
SUR LE PLAN LÉGISLATIF
> Loi 1 sur l'intégrité en matière de contrats publics: Adoptée en décembre 2012, c'est la première loi à avoir été présentée par le gouvernement de Pauline Marois. Elle prévoit que les entreprises qui souhaitent décrocher des contrats de l'État de plus de 10 millions doivent obtenir un certificat de bonnes moeurs de l'Autorité des marchés financiers (AMF). En octobre dernier, le président du Conseil du trésor Martin Coiteux a annoncé que la tâche d'évaluer les entreprises sera bientôt confiée à un Commissaire aux contrats publics, organisme indépendant qui devrait voir le jour l'an prochain.
> Loi sur la récupération des sommes payées injustement: Elle permet aux organismes publics de récupérer des sommes qu'ils auraient payées en trop en raison de fraudes ou de manoeuvres dolosives. En novembre, un Programme de remboursement volontaire a été mis en place par le ministère de la Justice. La Ville de Montréal n'a pas tardé à y avoir recours: le jour même, elle envoyait 380 mises en demeure à des personnes ou des entreprises pour qu'elles y participent. Impossible d'en connaître la portée puisque le processus se déroule à huis clos.
> Loi concernant l'inspecteur général de la Ville de Montréal: Promis en campagne électorale par le maire Denis Coderre, le Bureau de l'inspecteur général a obtenu ses pleins pouvoirs d'enquête grâce à l'adoption d'une loi à Québec. L'inspecteur général, Me Denis Gallant, s'est d'ailleurs illustré comme procureur à la commission Charbonneau.
PENDANT CE TEMPS, À l'UPAC
> Depuis la création de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), 19 personnes ont plaidé coupable ou ont été reconnues coupables dans une poignée de dossiers.
> L'enquête Fiche, qui visait le secteur de Boisbriand, est l'une des seules à avoir débouché sur des condamnations jusqu'à présent. L'ex-maire Robert Poirier et l'ex-dirigeante de la firme Roche France Michaud ont été déclarés coupables en septembre dernier de fraude, de complot pour fraude et d'abus de confiance dans une affaire de partage des principaux contrats de la municipalité entre 2000 et 2008. C'est la première fois qu'un juge avait à se prononcer sur un tel stratagème. Le témoin-vedette de la commission Charbonneau, Lino Zambito, a d'ailleurs plaidé coupable dans cette affaire.
> À Laval, la date du procès très attendu découlant de l'enquête Honoré sera connue en janvier. L'ex-maire Gilles Vaillancourt, l'ancien roi de la construction Tony Accurso et 32 autres personnes sont cités à procès pour des accusations de complot, de fraude et de corruption concernant un système présumé de collusion et de corruption dans l'attribution de contrats à Laval entre 1996 et 2010.
> Le processus judiciaire découlant de l'enquête Gravier, qui ciblait un stratagème à Mascouche, est toujours en cours. Les avocats des 14 accusés dans cette affaire, dont l'entrepreneur Tony Accurso, l'ex-maire Richard Marcotte et l'entrepreneur Normand Trudel, seront de retour devant les tribunaux en décembre.
QUE SONT DEVENUES LES FIRMES DE GÉNIE?
> Mivela, Genivar, Simard-Beaudry... Au cours des dernières années, plusieurs entreprises citées à la commission Charbonneau ont changé de nom, ont été rachetées ou sont passées dans les mains d'autres propriétaires. C'est le cas de Louisboug et de Simard-Beaudry, deux entreprises de Tony Accuso qu'il a été obligé de céder en vertu de nouvelles lois qui demandent aux dirigeants d'avoir un dossier irréprochable pour soumissionner à des contrats publics. Elles ont été achetées en avril 2013 par le Groupe Hexagone. L'un des actionnaires, l'ancien DG de l'Agence métropolitaine de transport Joël Gauthier, a par la suite dû se retirer de la direction après avoir appris qu'il était la cible d'une enquête de l'UPAC. En septembre 2014, la majorité des actifs de l'entreprise sont passés aux mains du groupe TCI, une entreprise de Laval.
> Mivela, l'entreprise de Nicolo Milioto, surnommé Monsieur Trottoir, est aujourd'hui connue sous le nom d'Irebec. L'entreprise a eu du mal à obtenir son autorisation de l'AMF pour soumissionner à des contrats publics. Une compagnie à numéro présidée par la fille de M. Milioto, Elena Milioto, est toutefois parvenue à le faire en septembre 2014.
> La firme québécoise Genivar a quant à elle annoncé en avril 2013 qu'elle adopterait le nom WSP, soit celui d'une firme anglaise qu'elle avait acquise l'année précédente. Rien à voir avec la commission Charbonneau, avait cependant plaidé le grand patron de l'entreprise à l'époque.
- Daphné Cameron
