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Publié par La Presse Canadienne le lundi 23 novembre 2015 à 14h02.
MONTRÉAL — Un regroupement d'organismes accuse le gouvernement du Québec de procéder en douce à la privatisation d'une part importante des soins de longue durée aux aînés et d'en affaiblir les normes en permettant aux résidences privées pour aînés d'offrir des soins plus poussés tout en échappant à l'encadrement requis.
Ces groupes, sous le parapluie du Réseau FADOQ, ont lancé un cri d'alarme, lundi à Montréal, après analyse du projet de Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés, déposé le 14 octobre dernier, dont au moins une provision ne respecte pas la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
Le règlement permet en effet à toutes les résidences privées pour aînés dont la clientèle n'est pas entièrement autonome d'avoir un local où des professionnels de la santé pourront offrir un service de santé ambulatoire.
Le regroupement réclame donc l'octroi d'un permis de CHSLD privé conventionné pour toute résidence hébergeant des personnes non autonomes afin que, d'une part, les soins soient couverts par le régime public et, d'autre part, qu'ils soient soumis aux mêmes normes que ceux des Centres d'hébergement et de soins de longue durée.
Le maintien du règlement se traduirait, selon ses représentants, par l'obligation pour les résidants de payer de leur poche des soins de santé dont la qualité ne pourrait être garantie par les normes imposées aux CHSLD puisque l'encadrement des résidences privées pour aînés relève de la Régie du logement et non du ministère dans la Santé.
Ils estiment de plus que plusieurs résidences privées oeuvrent déjà au-delà des limites de la légalité puisque quelque 350 d'entre elles offrent des unités de soins, et 540 accueillent des aînés en risque d'errance qui requièrent une surveillance constante. En tout, la Société canadienne d'hypothèques et de logement recense 13 500 places privées en soins assidus au Québec.
Le regroupement, qui comprend également la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), le Conseil pour la protection des malades et l'avocat spécialisé en droit de la santé Jean-Pierre Ménard, s'insurge contre ce qu'il estime être une autre étape du désengagement de l'État face à ses aînés et d'une privatisation des services qui leur sont offerts.
Il souligne que le gouvernement avait déjà amorcé ce désengagement il y a quelques années en décidant que, pour être admis dans un CHSLD, un patient devait avoir besoin de trois heures de soins par jour et non plus 1h20, plutôt que d'ouvrir de nouvelles places.
Ce faisant, il n'a fait que repousser le problème puisqu'il y a aujourd'hui 4000 personnes en attente d'une place en CHSLD.
Or, de 2009 à 2014, le nombre de places en CHSLD a chuté de huit pour cent à la suite de compressions multiples, l'accès aux soins à domicile n'a pas été amélioré et le nombre d'aînés ne cesse de croître.
La seule croissance se situe du côté des résidences privées pour aînés, mais celles qui offrent des soins assidus qui sont inaccessibles à la majorité puisque le coût annuel moyen, en forte croissance, atteint 27 241$ par année, soit près de 10 000 $ de plus que le revenu médian des femmes de 75 ans et plus, qui représentent la vaste majorité de la clientèle de ces résidences.
Le règlement permet en effet à toutes les résidences privées pour aînés dont la clientèle n'est pas entièrement autonome d'avoir un local où des professionnels de la santé pourront offrir un service de santé ambulatoire.
Le regroupement réclame donc l'octroi d'un permis de CHSLD privé conventionné pour toute résidence hébergeant des personnes non autonomes afin que, d'une part, les soins soient couverts par le régime public et, d'autre part, qu'ils soient soumis aux mêmes normes que ceux des Centres d'hébergement et de soins de longue durée.
Le maintien du règlement se traduirait, selon ses représentants, par l'obligation pour les résidants de payer de leur poche des soins de santé dont la qualité ne pourrait être garantie par les normes imposées aux CHSLD puisque l'encadrement des résidences privées pour aînés relève de la Régie du logement et non du ministère dans la Santé.
Ils estiment de plus que plusieurs résidences privées oeuvrent déjà au-delà des limites de la légalité puisque quelque 350 d'entre elles offrent des unités de soins, et 540 accueillent des aînés en risque d'errance qui requièrent une surveillance constante. En tout, la Société canadienne d'hypothèques et de logement recense 13 500 places privées en soins assidus au Québec.
Le regroupement, qui comprend également la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), le Conseil pour la protection des malades et l'avocat spécialisé en droit de la santé Jean-Pierre Ménard, s'insurge contre ce qu'il estime être une autre étape du désengagement de l'État face à ses aînés et d'une privatisation des services qui leur sont offerts.
Il souligne que le gouvernement avait déjà amorcé ce désengagement il y a quelques années en décidant que, pour être admis dans un CHSLD, un patient devait avoir besoin de trois heures de soins par jour et non plus 1h20, plutôt que d'ouvrir de nouvelles places.
Ce faisant, il n'a fait que repousser le problème puisqu'il y a aujourd'hui 4000 personnes en attente d'une place en CHSLD.
Or, de 2009 à 2014, le nombre de places en CHSLD a chuté de huit pour cent à la suite de compressions multiples, l'accès aux soins à domicile n'a pas été amélioré et le nombre d'aînés ne cesse de croître.
La seule croissance se situe du côté des résidences privées pour aînés, mais celles qui offrent des soins assidus qui sont inaccessibles à la majorité puisque le coût annuel moyen, en forte croissance, atteint 27 241$ par année, soit près de 10 000 $ de plus que le revenu médian des femmes de 75 ans et plus, qui représentent la vaste majorité de la clientèle de ces résidences.
