Équipe Labeaume mise à l'amende pour des contributions politiques illégales

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Mise à jour le vendredi 2 octobre 2015 à 14 h 49 HAE

Le maire de Québec, Régis Labeaume, est président d'Équipe Labeaume.  Photo :  ICI Radio-Canada

Le directeur général d'Équipe Labeaume, Ronald Gagnon, est mis à l'amende pour avoir perçu des contributions illégales au nom du parti politique en 2010.

Le Directeur général des élections (DGE) réclame une amende exemplaire de 5514 $ à M. Gagnon et aussi à Alain Roy de Québec.

Le DGE reproche à Ronald Gagnon d'avoir aidé M. Roy à recueillir des contributions politiques alors qu'il n'était pas le représentant officiel d'Équipe Labeaume. Les deux hommes auraient récolté 39 dons au montant de 100 $.

Les faits reprochés sont survenus entre le 30 septembre et le 9 novembre 2010.

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités stipule que « la sollicitation d'une contribution ne peut être faite que sous la responsabilité du représentant officiel et que par l'entremise des personnes qu'il désigne par écrit à cette fin ».

L'amende minimale pour cette infraction est de 500 $, mais le DGE justifie la peine plus élevée réclamée ( 4400 $, plus des frais) par le fait que le montant équivaut à celui des contributions illégalement recueillies.

Il n'a pas été possible d'obtenir les réactions d'Équipe Labeaume et du maire de Québec. Ronald Gagnon et Alain Roy disposent de 30 jours pour contester les infractions.