Équipe Labeaume mise à l'amende pour des contributions politiques illégales

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Mise à jour le vendredi 2 octobre 2015 à 14 h 49 HAE

Le maire de Québec, Régis Labeaume, est président d'Équipe Labeaume.  Photo :  ICI Radio-Canada

Le directeur général d'Équipe Labeaume, Ronald Gagnon, est mis à l'amende pour avoir perçu des contributions illégales au nom du parti politique en 2010.

Le Directeur général des élections (DGE) réclame une amende exemplaire de 5514 $ à M. Gagnon et aussi à Alain Roy de Québec.

Le DGE reproche à Ronald Gagnon d'avoir aidé M. Roy à recueillir des contributions politiques alors qu'il n'était pas le représentant officiel d'Équipe Labeaume. Les deux hommes auraient récolté 39 dons au montant de 100 $.

Les faits reprochés sont survenus entre le 30 septembre et le 9 novembre 2010.

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités stipule que « la sollicitation d'une contribution ne peut être faite que sous la responsabilité du représentant officiel et que par l'entremise des personnes qu'il désigne par écrit à cette fin ».

L'amende minimale pour cette infraction est de 500 $, mais le DGE justifie la peine plus élevée réclamée ( 4400 $, plus des frais) par le fait que le montant équivaut à celui des contributions illégalement recueillies.

Il n'a pas été possible d'obtenir les réactions d'Équipe Labeaume et du maire de Québec. Ronald Gagnon et Alain Roy disposent de 30 jours pour contester les infractions.

Sept compagnies avouent avoir donné illégalement à la campagne d'un conservateur

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Mise à jour le vendredi 17 juillet 2015 à 20 h 47 HAE

Peter Panashue, lors de son assermentation
au poste de ministre des Affaires intergouvernementales, en mai 2011.  Photo :  PC/Sean Kilpatrick

Sept compagnies ont admis avoir fait des contributions politiques illégales à l'ancien ministre fédéral Peter Penashue durant la campagne électorale de 2011.

Les dirigeants de ces entreprises ont conclu des « accords de conformité » avec le commissaire électoral dans lesquels ils admettent publiquement avoir fait des dons illégaux et promettent de respecter l'interdiction de contributions des entreprises à l'avenir.

Cet aveu de responsabilité ne constitue pas une condamnation criminelle par un tribunal, et ne crée pas de dossier judiciaire.

Peter Penashue, élu député fédéral conservateur du Labrador, a démissionné en 2013 à la suite d'allégations voulant qu'il ait accepté des dons illégaux d'entreprises et des rabais sur des billets d'avion.

Il a mis son sort entre les mains de la population lors d'une élection partielle, qu'il a perdue.

Red Bowers, son agent électoral officiel en 2011, a depuis été accusé de trois chefs d'accusation pour avoir accepté des contributions corporatives illégales, une entorse à la Loi électorale canadienne.

M. Penashue a décrit M. Bowers comme un « bénévole inexpérimenté ».

Les accords de conformité ont été publiés vendredi dans la Gazette du Canada, la publication officielle du gouvernement.

Les directeurs d'Air Labrador, Dee-Max Innu Tautshuap, Innu-Chiasson Construction, Kakatshu Construction, Labrador Sales et N.E. Parrott Surveys ont admis avoir demandé à leur compagnie respective de remettre 1000 $ à la campagne du politicien.

Le chef de la direction de Pennecon a pour sa part admis que six de ses dirigeants ont été impliqués dans l'envoi d'un chèque de la compagnie de 5500 $.

En vertu de la Loi électorale du Canada, « il est interdit à toute personne ou entité, sauf à un particulier - citoyen canadien ou résident permanent au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés -, d'apporter une contribution à un parti enregistré, à une association enregistrée, à un candidat à l'investiture, à un candidat ou à un candidat à la direction ».

À lire aussi : Le ministre conservateur Peter Penashue démissionne