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Mise à jour le mardi 1 septembre 2015 à 19 h 37 HAE La Presse Canadienne
Mise à jour le mardi 1 septembre 2015 à 19 h 37 HAE La Presse Canadienne
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| Un formulaire de Revenu Québec (archives) Photo : Sara-Emmanuelle Duchesne, SRC |
La Coalition avenir Québec (CAQ) et le Parti québécois (PQ) pressent le premier ministre Philippe Couillard de s'entendre avec Ottawa pour confier à Revenu Québec le traitement d'une déclaration de revenus unique.
Lundi, en réaction au rapport de la commission Robillard, M. Couillard s'est engagé à examiner la possibilité de mettre en place une déclaration fiscale unique d'ici la fin de son mandat, sans toutefois préciser si le mandat serait confié à Revenu Québec ou à l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Le leader parlementaire caquiste François Bonnardel a déclaré mardi que l'agence fiscale québécoise, qui gère déjà pour Ottawa la perception de la taxe sur les produits et services (TPS), devrait s'en charger.
« Cette idée, c'est d'affirmer l'autonomie du Québec dans cette compétence qui est celle des impôts, a-t-il dit. On gère déjà TPS/TVQ des entreprises. Aujourd'hui, avec la gestion informatisée, ça faciliterait encore plus la tâche d'avoir un seul rapport d'impôt. »
M. Bonnardel a estimé qu'une déclaration fiscale unique, qui permettrait à Québec d'obtenir une compensation pour sa gestion de la partie fédérale, générerait des économies de 400 à 800 millions de dollars.
« Il n'y a pas de raison qu'en 2015 les Québécois soient obligés de faire deux rapports d'impôt », a-t-il dit.
Selon le député caquiste, cette question devrait faire partie des thèmes de la campagne électorale fédérale en cours.
« Il faut agir, je pense qu'on n'a pas besoin de quatre ans pour demander au fédéral qu'on soit capable de faire notre propre rapport d'impôt et je m'attends à ce qu'on accélère le pas de la part du ministre des Finances, sinon du ministre des Affaires intergouvernementales », a-t-il dit.
Le ministre des Finances, Carlos Leitao, avait exprimé son ouverture face à une proposition de la CAQ présentée en mars dernier.
Le Québec est la seule juridiction canadienne qui dispose d'une administration fiscale entièrement autonome et distincte des autorités fédérales.
Toutes les autres provinces ont confié à l'ARC le soin d'administrer la perception de leur impôt sur le revenu.
Mardi, le député péquiste Alain Therrien a bien accueilli la plus récente suggestion de M. Couillard, à la condition que ce soit Revenu Québec qui se charge des déclarations de revenus des Québécois.
« Qu'il convainque le gouvernement fédéral de rapatrier les pouvoirs de perception et de taxation du gouvernement fédéral et qu'on le gère nous-mêmes », a-t-il dit.
M. Therrien a cependant exprimé des doutes, mardi, quant à la réelle motivation de M. Couillard à obtenir ce gain pour le Québec.
« Essayer de convaincre M. Couillard de faire des batailles pour, d'abord, amener plus de pouvoirs au Québec pour qu'ensuite ça amène davantage d'économies au Québec, nous on n'est pas tellement optimistes que ça puisse fonctionner », a-t-il dit.
En commentant lundi un rapport qui recommande de confier à l'ARC des activités de perception de Revenu Québec pour éliminer les coûts de ce dédoublement, M. Couillard a évoqué la création d'une déclaration unique d'impôt.
