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vendredi, juillet 08, 2016

Collusion: Gérald Tremblay éclaboussé par des témoignages incriminants

http://www.lapresse.ca/actualites/montreal/

Publié le 08 juillet 2016 à 07h25 | Mis à jour à 07h25
Selon les documents rendus publics hier, une fois... (PHOTO IVANOH DEMERS, Archives LA PRESSE)
PHOTO IVANOH DEMERS, ARCHIVES LA PRESSE
Selon les documents rendus publics hier, une fois élu maire, Gérald Tremblay participait à des déjeuners-causeries qui servaient à « partager des informations sur les projets et les contrats à venir à la Ville de Montréal, avec comme opportunité pour les entrepreneurs d'entrer en contact, dans un deuxième temps, avec les décideurs de la Ville pour manifester leur intention d'avoir accès à des contrats ».

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a recueilli plusieurs témoignages incriminants sur la connaissance que Gérald Tremblay aurait eue de la collecte de fonds illégaux pour se maintenir au pouvoir, allant jusqu'à donner lui-même des directives.
C'est ce qui ressort d'une déclaration sous serment qu'un enquêteur de l'UPAC avait préparée l'année dernière afin d'obtenir un mandat de perquisition pour fouiller la résidence de Gérald Tremblay, le 29 juillet 2015. De grands pans de ce document judiciaire ont déjà été rendus publics depuis un an. Hier, un tribunal a autorisé la publication d'autres passages.
Vingt-trois autres déclarations sous serment au soutien de demandes de perquisition (chez Tony Accurso, les firmes Dessau, Groupe SM, BPR, au cabinet d'avocats Dunton Rainville et chez Paolo Catania, par exemple) ont connu le même sort, ce qui permet de connaître certains détails sur des dossiers litigieux qui ont provoqué une certaine tourmente sur la scène montréalaise depuis 2007.
Ainsi, pour sauver le championnat de natation FINA, en pleine année électorale de 2005, l'ancien maire Gérald Tremblay aurait demandé au directeur général de la Ville, Robert Abdallah, de solliciter le soutien financier de l'entrepreneur Tony Accurso, qui brassait des affaires avec Montréal. M. Abdallah a déclaré à la police avoir refusé de le faire ; c'est l'argentier d'Union Montréal, Bernard Trépanier, qui s'en serait chargé. Son témoignage est consigné dans l'un des documents judiciaires.
M. Abdallah est un ami de M. Accurso ainsi que de l'ancien président du comité exécutif de la Ville, Frank Zampino. Ce dernier est soupçonné par l'UPAC d'avoir dirigé un système collusionnaire permettant le trucage d'offres et le financement politique sous forme d'une quote-part correspondant à 3 % de la valeur des contrats obtenus.
Les allégations de M. Abdallah et sa crédibilité n'ont pas été mises à l'épreuve en cour, tout comme tous les témoignages recueillis par l'UPAC pour l'enquête Fronde. Cette enquête s'intéresse au financement occulte d'Union Montréal par des entreprises, au trucage du contrat des compteurs d'eau, au système de collusion sous la coordination de Frank Zampino et de l'argentier du parti, Bernard Trépanier, ainsi qu'au financement douteux du championnat de natation FINA en 2005. La nature d'un cinquième volet de l'enquête demeure toutefois caviardée.
Le chapitre sur le financement du parti Union Montréal permet de comprendre que les enquêteurs croient que Gérald Tremblay était bien au fait des manoeuvres financières autour de lui. 
Ainsi, en préparation de son arrivée sur la scène municipale en 2001, M. Tremblay aurait prévenu le collecteur de fonds et responsable du développement des affaires chez la firme de génie Roche, Gilles Cloutier, que son bras droit, le futur président du comité exécutif Frank Zampino, l'appellerait pour conclure une entente. Par la suite, Roche aurait versé 100 000 $ à Union Montréal par tranches de 25 000 $. Cinq autres contributeurs auraient également donné 100 000 $ chacun au nouveau parti politique.
Une fois élu maire, Gérald Tremblay participait à des déjeuners-causeries qui servaient à « partager des informations sur les projets et les contrats à venir à la Ville de Montréal, avec comme opportunité pour les entrepreneurs d'entrer en contact, dans un deuxième temps, avec les décideurs de la Ville pour manifester leur intention d'avoir accès à des contrats », peut-on lire dans le document qui relate le témoignage de l'ancien directeur administratif d'Union Montréal, Louis Lewis.
Parmi les documents saisis à la résidence de M. Tremblay, à Outremont, l'UPAC indique qu'il y a cinq relevés bancaires de M. Tremblay « comportant des transactions de 35 000 $ ou plus ».
COMPTEURS D'EAU
Dans le dossier des compteurs d'eau, dont les révélations remontent à 2007, le nom de Gérald Tremblay est rarement mentionné, contrairement à celui de Frank Zampino. Tous les témoins rencontrés par la police ont soutenu que le contrat, le plus important jamais attribué par la Ville de Montréal, avait été truqué.
« Nous avions des rencontres tous ensemble [les concurrents]. Ils savaient tous que les contrats (ICI, PI et MNU) étaient arrangés », relate la vice-présidente de la firme de génie Tecsult, Chantal Morasse. Son collègue Pierre Asselin explique que les soumissions de complaisance pour laisser la voie libre à une firme concurrente étaient chose courante
«Il s'agit d'un échange de bons procédés. Je rends service à une firme désignée gagnante pour une soumission et tantôt, c'est elle qui me rend service.»Pierre Asselin, de la firme de génie Tecsult
Les contrats qui ont mené aux scandales du Faubourg Contrecoeur et des compteurs d'eau auraient été partagés derrière des portes closes entre les entrepreneurs controversés Paolo Catania et Tony Accurso. C'est du moins ce qu'a affirmé à la police l'homme d'affaires Elio Pagliarulo, un ancien ami de M. Catania.
Selon M. Pagliarulo, Paolo Catania lui a dit avoir discuté avec Tony Accurso, après quoi « une décision a alors été prise à l'effet que Catania et Dessau auraient Faubourg Contrecoeur, tandis qu'Antonio Accurso et encore une fois Dessau auraient le contrat des compteurs d'eau ».
SYSTÈME COLLUSIONNAIRE 
C'est à cette époque que se serait mis en place un système collusionnaire, selon ce que rapporte l'UPAC. Une des illustrations de cette situation concerne les documents retrouvés à Union Montréal lors d'une perquisition. Des documents ont été transmis par télécopieur, en 2004 et 2005, à Frank Zampino. Cela concernait des appels d'offres lancés par Montréal. Bernard Trépanier y indiquait « qui aurait le contrat, à combien étaient évalués les travaux, l'implication en pourcentage de chacune des compagnies formant les consortiums et qui seraient les autres soumissionnaires complaisants », le tout envoyé quelques jours seulement après que les appels d'offres étaient rendus publics.
Les liens étroits entre MM. Zampino et Trépanier tendent à se confirmer grâce à l'agenda de M. Zampino. On y retrouve 49 inscriptions pour des rencontres avec les membres de son équipe, à l'hôtel de ville. À 13 reprises, Bernard Trépanier est inscrit à ces rencontres alors qu'il n'est pas un employé municipal mais le responsable du financement d'Union Montréal.

jeudi, janvier 07, 2016

D’autres ingénieurs de Québec dans la mire de l’Ordre

http://www.ledevoir.com/politique/

7 janvier 2016 | Isabelle Porter à Québec | Ville de Québec
Photo: iStock
Les deux dirigeants de BPR qui viennent d’être radiés par l’Ordre des ingénieurs ne seront vraisemblablement pas les seuls à être sanctionnés pour le système de collusion qui a touché la Ville de Québec durant les années 2000. D’autres enquêtes sont en cours dans le même dossier.

Mardi, l’Ordre des ingénieurs a fait savoir qu’il avait radié deux de ses membres pour 18 mois dans cette affaire. En plus du cas de Jostran Lamontagne, dont faisait état Le Devoir de mardi, un ancien vice-président de BPR, Marcel Faucher, a été sanctionné pour des actes remontant à deux ans plus tôt (dès 2005).

C’était la première fois mardi que l’Ordre radiait des membres pour le réseau de collusion de Québec, alors qu’à Montréal et Gatineau différents dossiers ont déjà été traités, a signalé mercredi le porte-parole de l’Ordre, Patrick Leblanc. Or les agissements d’autres ingénieurs de Québec sont actuellement examinés par des enquêteurs.

Les décisions concernant messieurs Lamontagne et Faucher confirment en gros le témoignage de l’ex-vice-président d’Aecom, Patrice Mathieu, devant la commission Charbonneau. Ce dernier avait raconté qu’il avait fait partie d’un groupe de firmes qui s’entendaient pour contrôler le marché des contrats d’infrastructures à Québec entre 2006 et 2011.

Système de collusion

Outre BPR et Aecom (ex-Tecsult), les six autres firmes nommées sont SNC-Lavalin, Genivar, Roche, Cima + et Teknika HBA. Le système avait été mis en place au moyen de réunions de l’Association des ingénieurs-conseils du Québec (AICQ).

Les documents présentés en preuve par le syndic adjoint de l’Ordre incluent notamment des échanges de courriels concernant les appels d’offres de la Ville de Québec. Ils établissent que les membres du groupe de firmes se sont rencontrés près de 40 fois entre 2007 et 2010.

Le système à Québec permettait aux firmes de contrôler le marché en gardant les prix à la baisse. Les firmes se partageaient les contrats à tour de rôle en fonction de leur expertise. La firme choisie devait faire une soumission à un prix égal ou inférieur au barème de l’AICQ tandis que tous les autres devaient faire des propositions 2 % plus élevées.

Dans leurs décisions, les membres du comité de discipline mentionnent que l’association n’était pas au courant du stratagème même si « la majeure partie des gros entrepreneurs de la région » y prenaient part.

lundi, novembre 02, 2015

Collusion: Montréal réclame son dû avec 380 mises en demeure

http://www.lapresse.ca/actualites/montreal/

Publié le 02 novembre 2015 à 12h01 | Mis à jour à 16h10
Ces 380 mises en demeure ne représentent qu'une... (PHOTO BERNARD BRAULT, ARCHIVES LA PRESSE)
PHOTO BERNARD BRAULT, ARCHIVES LA PRESSE
Ces 380 mises en demeure ne représentent qu'une première étape. Montréal précise que les enquêtes se poursuivent et pourraient mener à d'autres réclamations.

La Ville de Montréal a envoyé 380 mises en demeure à des personnes ou des entreprises pour qu'elles participent au programme de remboursement volontaire mis en place pour récupérer les sommes volées par les années de collusion.
C'est aujourd'hui que le Programme de remboursement volontaire mis en place par la ministre de la Justice du Québec entre en vigueur. Profitant de ce nouveau programme, la métropole a ciblé 380 personnes et entreprises afin que celles-ci remboursent des sommes volées durant les années de collusion ayant régné sur Montréal.
«On veut retirer le maximum de sommes pour nos citoyens. Tout le monde reconnaît que [Montréal] a subi un fort préjudice au cours des dernières années», a indiqué Pierre Desrochers, président du comité exécutif de Montréal.
Montréal a refusé de dévoiler combien elle espérait récupérer. Même silence sur les 380 personnes et entreprises ciblées. La métropole rappelle que le programme a été mis en place par Québec et que celui-ci se déroulera à huis clos.
Chose certaine, Montréal prévient que ceux qui refuseront de participer seront poursuivis, a prévenu la métropole. «À défaut de rembourser volontairement les sommes dues à la Ville de Montréal, ces entreprises et ces personnes physiques seront poursuivies dès que la Loi le permettra.»
Ces 380 mises en demeure ne représentent qu'une première étape. Montréal précise que les enquêtes se poursuivent et pourraient mener à d'autres réclamations. «Toute personne ayant participé à des fraudes et des manoeuvres dolosives dans le cadre de contrats de la Ville de Montréal a donc intérêt à participer au programme de remboursement volontaire.»
Rappelons que ce programme a été créé dans le cadre de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraude ou de manoeuvres dolosives dans le cadre de contrats publics.
Pour les 20 dernières années
Le programme de remboursement couvre tous les contrats publics des 20 dernières années, soit depuis le 1er octobre 1996. Les participants seront tenus de rembourser 20% des montants touchés pour ces contrats. En plus du remboursement du trop-perçu, ils devront ajouter au montant remboursé une somme de 10% pour couvrir les frais de fonctionnement du programme.
Le programme est administré par François Rolland, ex-juge en chef de la Cour supérieure du Québec. Par communiqué, celui-ci estime qu'«il s'agit d'un programme « Gagnant-Gagnant ». Il permet au public de se faire rembourser l'argent payé en trop dans les contrats publics. Ce programme permettra en plus de désengorger le système de justice. Enfin, il donnera aux entreprises l'occasion de se réhabiliter tout en évitant des procédures judiciaires coûteuses», selon François Rolland.
Les travaux se feront à huis clos et demeureront confidentiels. Les aveux de collusion ne pourront être reçus en preuve. Les participants pourront demander à rendre publique leur participation.
Montréal n'est pas la première à envoyer de telles mises en demeure. Cet été, la Ville de Laval a mis en demeure quelque 200 personnes et entreprises pour récupérer des dizaines de millions.

Le programme de remboursement volontaire en dates

2 novembre 2015 > Début du programme
1er novembre 2016 > Date limite pour se prévaloir du programme
2 novembre 2017 > Date limite pour en arriver à un règlement dans le cadre du programme

vendredi, août 07, 2015

COLLUSION Gérald Tremblay savait, selon l'UPAC

http://www.ledevoir.com/politique/

7 août 2015 19h58 |La Presse canadienne | Montréal
L’ancien maire de Montréal Gérald Tremblay participait en toute connaissance de cause au système de corruption.
Photo: Graham Hugues La Presse canadienne

L’ancien maire de Montréal Gérald Tremblay participait en toute connaissance de cause au système de corruption.
Selon des documents obtenus par Radio-Canada, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) dit avoir des « motifs raisonnables » de croire que l’ancien maire de Montréal Gérald Tremblay connaissait l’existence du système de financement illégal de son parti, Union Montréal.
 
L’UPAC affirme également que la réélection de la formation politique du maire à Montréal était « nécessaire à la survie du système de collusion » mis en place.
 
Selon la société d’État, l’UPAC, qui a effectué la semaine dernière des perquisitions à la résidence et au chalet de l’ex-maire, cherchait des preuves que M. Tremblay était au courant du financement occulte de son parti politique.
 
La dénonciation en cour d’un enquêteur en vue d’obtenir un mandat de perquisition à la résidence de l’ex-maire dans l’arrondissement d’Outremont se base sur les déclarations de 11 témoins, rencontrés entre 2011 et le 21 juillet dernier. Notons toutefois qu’aucune des déclarations n’a été prouvée devant la cour.
 
Les agents de l’UPAC sont intervenus le 29 juillet dernier au domicile et au chalet de l’ex-maire qui a toujours répété qu’il n’était pas au courant. Mais les enquêteurs soutiennent qu’ils ont des preuves que M. Tremblay participait en toute connaissance de cause au système de corruption.
 
L’UPAC, selon Radio-Canada, était à la recherche de preuves de corruption, de complot, d’abus de confiance, de fraude et d’usage de faux documents. Le dossier de l’attribution du contrat des compteurs d’eau n’était donc pas le seul à justifier la demande de perquisitions.
 
Gérald Tremblay ne fait face à aucune accusation. De plus, une perquisition ne mène pas toujours à un procès criminel.
 
Les opérations ont été menées dans le cadre du projet FRONDE.