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Publié par La Presse Canadienne le mardi 10 novembre 2015 à 17h50. Modifié par Léandre Drolet à 20h59.
TORONTO - Un journaliste du quotidien La Presse s'est dit sous le choc, mardi, d'apprendre que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avait prévu le prendre en filature dans l'espoir que cela mènerait la police à la personne qui a coulé aux médias des informations confidentielles sur un présumé terroriste.
La GRC a évoqué cette possibilité dans le contexte d'une enquête sur la fuite d'un document au sujet d'Adil Charkaoui à La Presse.
Interviewé depuis Ottawa, Joël-Denis Bellavance s'est dit abasourdi par la nouvelle, compte tenu que la liberté de presse au Canada est une liberté garantie.
L'information sur sa surveillance fait partie de documents hautement secrets de la GRC dont la Cour fédérale a ordonné le dévoilement dans le cadre d'une poursuite déposée par un homme soupçonné de liens avec le terrorisme, Abousfian Abdelrazik. Des informations à son sujet ont aussi été coulées aux médias.
Les documents révèlent que le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) avait conclu que le document au sujet de M. Charkaoui, remis à La Presse en 2007, venait du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. L'agence d'espionnage ne pouvait toutefois pas identifier la source exacte. Adil Charkaoui faisait alors l'objet d'un certificat de sécurité nationale et était soupçonné de liens avec Al-Qaïda.
Le SCRS a alors fait appel à la GRC, qui a suggéré d'interroger les employés de Citoyenneté et Immigration Canada, tout en filant M. Bellavance. La démarche a été nommée «Project Standard».
«Il est attendu que le processus d'interrogation générera des communications entre la source et le journaliste, ce qui devrait fournir une occasion unique, par la surveillance, de capter cette rencontre et d'identifier la source», lit-on, en anglais, dans un rapport daté de décembre 2008 identifié «Top secret».
La surveillance de Joël-Denis Bellavance allait être limitée à une période de temps bien spécifique.
«Le fait qu'ils ont voulu faire cela est inquiétant. Ça demeure troublant», a-t-il dit.
Dans son rapport final daté du 7 avril 2011, la GRC dit n'avoir pas été en mesure de trouver le coupable «en raison de la mauvaise gestion de la documentation et d'un manque de mémoire ou de coopération du personnel» du ministère. Ce rapport ne mentionne pas la surveillance du journaliste.
La Cour fédérale a ordonné l'ouverture de ces documents en raison de similarités avec le cas des fuites sur M. Abdelrazik en août 2011, sur lesquelles la GRC dit toujours enquêter.
Accusé par le passé d'avoir entretenu des liens avec le terrorisme, M. Abdelrazik demande à la cour, par le biais de ses avocats, d'obliger la GRC à fournir les dossiers de l'enquête criminelle lancée il y a quatre ans sur les fuites.
Canadien d'origine soudanaise âgé de 53 ans, M. Abdelrazik s'est fait connaître lorsqu'Ottawa a refusé durant six ans de l'aider à revenir au Canada, alors qu'il était emprisonné au Soudan et, dit-il, torturé. En 2009, la Cour fédérale a conclu que des agents canadiens antiterroristes avaient joué un rôle dans sa détention et a critiqué Ottawa pour sa gestion de la situation.
Début août 2011, le quotidien La Presse publiait en une deux documents confidentiels que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) avait préparé pour le ministère des Transports en 2004. On y apprenait que M. Abdelrazik avait apparemment fait partie d'une discussion avec Adil Charkaoui à propos d'un plan visant à faire exploser un avion d'Air France faisant la liaison Montréal-Paris.
Des documents indiquent que The Gazette a reçu les mêmes informations dans une enveloppe brune, mais ne les a pas publiées. Ces révélations sont survenues alors que l'ONU considérait la possibilité de retirer M. Abdelrazik de sa liste de terroristes.
Dans une motion qui devrait être entendue ce mois-ci par la Cour fédérale, les avocats d'Abousfian Abdelrazik soutiennent que le dossier d'enquête complet de la GRC sur ces fuites est crucial pour sa poursuite civile. Le dossier d'enquête de la GRC est «la seule source d'information» directement liée aux enjeux au coeur de la poursuite, soutient la motion de M. Abdelrazik, et ce dossier inclut le responsable de la fuite, quels devoirs et responsabilités avaient les gens de la GRC et ce qui était en place pour empêcher une telle fuite. Il est donc, selon la motion, dans l'intérêt de la justice d'accorder une ordonnance de production pour que les dossiers de la GRC soient fournis.
La police nationale est toutefois réticente à l'idée. Elle plaide que le dévoilement du dossier «Project Statue» pourrait nuire à l'enquête sur la fuite, qui se poursuit.
«Les enquêtes de cette nature sont habituellement longues et fastidieuses. Elles prennent souvent plusieurs années à compléter. Étant donnée la complexité de ce cas, c'est impossible d'estimer quand cette enquête sera complétée», a affirmé l'inspecteur Randal Walsh dans un affidavit.
Dans la poursuite qu'il a déposée, Abousfian Abdelrazik soutient que le gouvernement fédéral a délibérément coulé ces informations préjudiciables et sans fondement pour tenter de convaincre le public qu'il est un terroriste.
Ottawa nie ces allégations et fait notamment valoir que toute information négative à son sujet était déjà publique.
La Cour fédérale devrait entendre la motion de divulgation de M. Abdelrazik le 19 novembre.
Interviewé depuis Ottawa, Joël-Denis Bellavance s'est dit abasourdi par la nouvelle, compte tenu que la liberté de presse au Canada est une liberté garantie.
L'information sur sa surveillance fait partie de documents hautement secrets de la GRC dont la Cour fédérale a ordonné le dévoilement dans le cadre d'une poursuite déposée par un homme soupçonné de liens avec le terrorisme, Abousfian Abdelrazik. Des informations à son sujet ont aussi été coulées aux médias.
Les documents révèlent que le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) avait conclu que le document au sujet de M. Charkaoui, remis à La Presse en 2007, venait du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. L'agence d'espionnage ne pouvait toutefois pas identifier la source exacte. Adil Charkaoui faisait alors l'objet d'un certificat de sécurité nationale et était soupçonné de liens avec Al-Qaïda.
Le SCRS a alors fait appel à la GRC, qui a suggéré d'interroger les employés de Citoyenneté et Immigration Canada, tout en filant M. Bellavance. La démarche a été nommée «Project Standard».
«Il est attendu que le processus d'interrogation générera des communications entre la source et le journaliste, ce qui devrait fournir une occasion unique, par la surveillance, de capter cette rencontre et d'identifier la source», lit-on, en anglais, dans un rapport daté de décembre 2008 identifié «Top secret».
La surveillance de Joël-Denis Bellavance allait être limitée à une période de temps bien spécifique.
«Le fait qu'ils ont voulu faire cela est inquiétant. Ça demeure troublant», a-t-il dit.
Dans son rapport final daté du 7 avril 2011, la GRC dit n'avoir pas été en mesure de trouver le coupable «en raison de la mauvaise gestion de la documentation et d'un manque de mémoire ou de coopération du personnel» du ministère. Ce rapport ne mentionne pas la surveillance du journaliste.
La Cour fédérale a ordonné l'ouverture de ces documents en raison de similarités avec le cas des fuites sur M. Abdelrazik en août 2011, sur lesquelles la GRC dit toujours enquêter.
Accusé par le passé d'avoir entretenu des liens avec le terrorisme, M. Abdelrazik demande à la cour, par le biais de ses avocats, d'obliger la GRC à fournir les dossiers de l'enquête criminelle lancée il y a quatre ans sur les fuites.
Canadien d'origine soudanaise âgé de 53 ans, M. Abdelrazik s'est fait connaître lorsqu'Ottawa a refusé durant six ans de l'aider à revenir au Canada, alors qu'il était emprisonné au Soudan et, dit-il, torturé. En 2009, la Cour fédérale a conclu que des agents canadiens antiterroristes avaient joué un rôle dans sa détention et a critiqué Ottawa pour sa gestion de la situation.
Début août 2011, le quotidien La Presse publiait en une deux documents confidentiels que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) avait préparé pour le ministère des Transports en 2004. On y apprenait que M. Abdelrazik avait apparemment fait partie d'une discussion avec Adil Charkaoui à propos d'un plan visant à faire exploser un avion d'Air France faisant la liaison Montréal-Paris.
Des documents indiquent que The Gazette a reçu les mêmes informations dans une enveloppe brune, mais ne les a pas publiées. Ces révélations sont survenues alors que l'ONU considérait la possibilité de retirer M. Abdelrazik de sa liste de terroristes.
Dans une motion qui devrait être entendue ce mois-ci par la Cour fédérale, les avocats d'Abousfian Abdelrazik soutiennent que le dossier d'enquête complet de la GRC sur ces fuites est crucial pour sa poursuite civile. Le dossier d'enquête de la GRC est «la seule source d'information» directement liée aux enjeux au coeur de la poursuite, soutient la motion de M. Abdelrazik, et ce dossier inclut le responsable de la fuite, quels devoirs et responsabilités avaient les gens de la GRC et ce qui était en place pour empêcher une telle fuite. Il est donc, selon la motion, dans l'intérêt de la justice d'accorder une ordonnance de production pour que les dossiers de la GRC soient fournis.
La police nationale est toutefois réticente à l'idée. Elle plaide que le dévoilement du dossier «Project Statue» pourrait nuire à l'enquête sur la fuite, qui se poursuit.
«Les enquêtes de cette nature sont habituellement longues et fastidieuses. Elles prennent souvent plusieurs années à compléter. Étant donnée la complexité de ce cas, c'est impossible d'estimer quand cette enquête sera complétée», a affirmé l'inspecteur Randal Walsh dans un affidavit.
Dans la poursuite qu'il a déposée, Abousfian Abdelrazik soutient que le gouvernement fédéral a délibérément coulé ces informations préjudiciables et sans fondement pour tenter de convaincre le public qu'il est un terroriste.
Ottawa nie ces allégations et fait notamment valoir que toute information négative à son sujet était déjà publique.
La Cour fédérale devrait entendre la motion de divulgation de M. Abdelrazik le 19 novembre.
