SPVM: les quatre policiers piégés par un agent double de la GRC

http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/

Publié le 08 juillet 2016 à 06h32 | Mis à jour à 06h49

PHOTO PATRICK SANFAÇON, LA PRESSE

Selon une source, ils auraient été piégés par un agent double de la GRC qui se serait fait passer pour un nouvel informateur. Les policiers fautifs auraient inventé ou modifié des informations sur un ou des affidavits au soutien de mandats de perquisition.

PIERRE-ANDRÉ NORMANDIN, DANIEL RENAUD
La Presse

Coup de tonnerre au Service de police de Montréal, hier. Quatre policiers ont été arrêtés à la suite d'une enquête «sur des irrégularités dans le contrôle de leurs informateurs».

Agrandir

Faycal Djelidi, l’un des quatre policiers arrêtés hier, est un employé du SPVM depuis 16 ans et travaille aux enquêtes depuis six ans. Durant sa carrière, et encore aujourd’hui, il a contrôlé plusieurs sources dont certaines ont été déterminantes dans le résultat d’enquêtes de longue haleine.

PHOTO FOURNIE PAR LES ACTUALITÉS

Seuls deux des quatre policiers arrêtés ont été identifiés pour le moment. Il s'agit des enquêteurs Faycal Djelidi et David Chartrand, de la section Gang de rue de la Division Sud. Ils font face à des chefs d'accusation de parjure et de tentative d'entrave à la justice. Faycal Djelidi fait également face à des accusations de sollicitation, d'obtention de services sexuels moyennant rétributions et d'abus de confiance.

Faycal Djelidi est à l'emploi du SPVM depuis 16 ans et aux enquêtes depuis 6 ans. Durant sa carrière, et encore aujourd'hui, il a contrôlé plusieurs sources dont certaines ont été déterminantes dans le résultat d'enquêtes de longue haleine. «Il est très travaillant et respecté, c'est un choc», nous a confié un informateur. Récemment, Djelidi avait même été accepté pour participer au processus d'aspirants commandants.

David Chartrand est au SPVM depuis 11 ans et enquêteur depuis 3 ans. Lui aussi est très respecté. Les deux ont immédiatement été suspendus sans solde.

Les deux autres policiers interpellés n'ont pas été identifiés, le Directeur des poursuites criminelles n'ayant pas encore autorisé le dépôt d'accusation contre eux. Ceux-ci ont été interrogés et l'enquête se poursuit.

Filature et écoute électronique

Le chef du SPVM Philippe Pichet a interrompu ses vacances hier matin pour en faire l'annonce lors d'une conférence de presse.

Il a indiqué que les policiers avaient attiré l'attention des enquêtes internes après qu'on eut noté des irrégularités dans leur façon de gérer leurs sources. Ils n'auraient pas rédigé un rapport de contact chaque fois qu'ils rencontraient certains informateurs, ce qui a fait lever un drapeau rouge.

Les enquêteurs auraient été rappelés à l'ordre l'an dernier, mais la situation se serait poursuivie, si bien que la Division des affaires internes a déclenché une enquête criminelle en décembre.

Au cours de cette enquête de sept mois, les policiers auraient notamment été filés et écoutés. C'est dans ce contexte que l'un d'entre eux aurait été vu fréquenter un salon de massage.

Selon une source, ils auraient été piégés par un agent double de la GRC qui se serait fait passer pour un nouvel informateur. Les policiers fautifs auraient inventé ou modifié des informations sur un ou des affidavits au soutien de mandats de perquisition.

Il semble, selon nos informations, que le point commun entre les quatre hommes serait ce seul et même faux informateur dont les indications auraient mené à une fausse perquisition qui n'aurait pas obtenu les résultats escomptés.

Djelidi et l'un des policiers non identifiés auraient été les contrôleurs de cette source, Chartrand aurait été l'enquêteur au dossier alors que le quatrième policier aurait rédigé les affidavits servant à obtenir des mandats.

«Quoi qu'on leur reproche, ils n'ont certainement pas fait cela à des fins personnelles», nous a dit une personne qui les connaît bien. «C'est sûr qu'ils n'ont pas fait cela pour le fric», a renchéri une autre.

«Je ne vous cacherai pas ma déception. Lorsqu'un des nôtres traverse la ligne, c'est toute la communauté policière qui s'en trouve affectée», a pour sa part commenté Philippe Pichet, qui a tenu à assurer qu'«aucune personne n'a été mise en danger» et qu'aucune enquête n'aurait été compromise par le comportement des enquêteurs.

Enquête sur SNC-Lavalin: le grand jeu pour piéger un suspect

http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/

Publié le 10 décembre 2015 à 05h00 | Mis à jour à 06h11

PHOTO ARCHIVES REUTERS

VINCENT LAROUCHE
La Presse

C'est une véritable pièce de théâtre en trois actes, avec acteurs, décors, accessoires et répliques soigneusement préparées. Pour coincer un avocat montréalais soupçonné d'avoir tenté de corrompre un témoin dans l'enquête policière sur SNC-Lavalin, la GRC l'a fait jouer malgré lui dans un scénario où il tenait le rôle principal sans le savoir.

À la suite des démarches d'un consortium de médias dont fait partie La Presse, la Cour a autorisé hier la publication du scénario d'infiltration utilisé par le corps policier dans son enquête sur M^eConstantine Kyres.

Les faits remontent à 2013. À l'époque, Riadh Ben Aissa, ex-vice-président directeur de la division construction de SNC-Lavalin, était détenu en Suisse pour des accusations de corruption et blanchiment d'argent. Il avait accepté de collaborer avec la GRC et de dévoiler ce qu'il savait sur les magouilles au sein de la multinationale québécoise. Il détenait notamment des informations sur son prédécesseur au sein de l'entreprise, Sami Bebawi, qui est aujourd'hui accusé d'avoir partagé avec Ben Aissa des dizaines de millions de dollars en pots-de-vin.

Le GRC affirme qu'à l'époque, l'avocat de Bebawi, Constantine Kyres, aurait tenté de convaincre Ben Aissa de changer son témoignage pour disculper Bebawi. Il lui aurait promis une dizaine de millions, mais aurait aussi essayé de le faire chanter à partir d'informations détenues par son client. Pour l'instant, le procès n'a toujours pas eu lieu et ces allégations issues de l'enquête n'ont pas été testées devant les tribunaux. Mais voici comment la GRC s'y est prise pour piéger l'avocat:

ACTE 1: L'entrée en scène

Le 1^er octobre 2013, un mystérieux «consultant» téléphone à M^e Kyres et lui explique avoir été embauché pour «faciliter une offre» qu'il avait faite à une personne en Europe. L'homme expliquera plus tard être une sorte «d'arbitre» qui aide des gens fortunés à résoudre certains problèmes. Il dit ne pas vouloir discuter de ce sujet sensible au téléphone. M^e Kyres ne s'en doute pas, mais l'arbitre est en fait un agent de la GRC qui joue un rôle.

L'arbitre vient rencontrer l'avocat à son bureau montréalais quelques jours plus tard. Selon la GRC, M^e Kyres aurait proposé que les deux hommes éteignent leur portable avant de discuter. L'arbitre commence à parler du dossier de Riadh Ben Aissa et Sami Bebawi. M^e Kyres évoque une somme de 8 à 10 millions qui pourrait être remise «légalement» à Ben Aissa. 

À la fin de la rencontre, M^e Kyres demande la permission de faire une photocopie du passeport de l'arbitre. Ce dernier lui fournit un faux document préparé pour l'occasion. L'avocat n'y voit que du feu.

ACTE 2: Plans échafaudés

L'arbitre étaye son personnage lors d'appels subséquents. Il parle avec M^e Kyres de la possibilité de signer une entente de confidentialité pour pouvoir poursuivre les discussions.

Éventuellement, l'avocat commence à s'inquiéter: il dit à l'arbitre qu'il connaît en fait peu de choses sur lui et qu'il pourrait bien être en fait un journaliste ou un employé du gouvernement.

L'arbitre lui assure qu'il n'en est rien. Il l'invite à venir le rejoindre à son bureau de Toronto pour poursuivre leurs tractations. M^e Kyres n'a qu'à prendre un avion et des arrangements seront pris pour qu'un chauffeur vienne le prendre à l'aéroport.

ACTE 3: Voyage à Toronto

Le 21 novembre, M^e Kyres atterrit à Toronto. Un agent de la GRC joue le rôle du chauffeur et l'amène dans un bureau de la police maquillé en centre d'affaires. Une autre policière joue le rôle d'une adjointe administrative.

M^e Kyres est amené dans une salle de conférence. Il déclare que l'endroit a l'air d'un bureau d'agents immobiliers. L'arbitre arrive et lui parle vaguement de ses activités professionnelles.

L'avocat s'inquiète d'être enregistré, mais l'arbitre le rassure. Il lui présente des documents liés aux activités de Riadh Ben Aissa. La GRC précisera plus tard que les documents, authentiques, ont été utilisés pour «donner de la crédibilité» au personnage.

M^e Kyres part rencontrer d'autres personnes à Toronto, alors que des agents de la GRC le suivent discrètement. Il revient le lendemain au bureau de l'arbitre et constate que tout est encore en place. Le décor fonctionne à merveille. Il ne se doute pas qu'il est dans les locaux de la police. Il poursuit ses négociations. Une large part de ce qui se dit alors est toujours frappée d'une ordonnance de non-publication. Mais en septembre 2014, la GRC estime qu'elle a assez de preuves en main et passe à l'action. M^e Kyres est alors arrêté et apprend qu'il traitait tout ce temps avec un policier agissant sous une fausse identité.

Un journaliste de La Presse aurait pu être suivi par la GRC

http://www.985fm.ca/national/nouvelles/

Publié par La Presse Canadienne le mardi 10 novembre 2015 à 17h50. Modifié par Léandre Drolet à 20h59.

TORONTO - Un journaliste du quotidien La Presse s'est dit sous le choc, mardi, d'apprendre que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avait prévu le prendre en filature dans l'espoir que cela mènerait la police à la personne qui a coulé aux médias des informations confidentielles sur un présumé terroriste.

La GRC a évoqué cette possibilité dans le contexte d'une enquête sur la fuite d'un document au sujet d'Adil Charkaoui à La Presse.

Interviewé depuis Ottawa, Joël-Denis Bellavance s'est dit abasourdi par la nouvelle, compte tenu que la liberté de presse au Canada est une liberté garantie.

L'information sur sa surveillance fait partie de documents hautement secrets de la GRC dont la Cour fédérale a ordonné le dévoilement dans le cadre d'une poursuite déposée par un homme soupçonné de liens avec le terrorisme, Abousfian Abdelrazik. Des informations à son sujet ont aussi été coulées aux médias.

Les documents révèlent que le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) avait conclu que le document au sujet de M. Charkaoui, remis à La Presse en 2007, venait du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. L'agence d'espionnage ne pouvait toutefois pas identifier la source exacte. Adil Charkaoui faisait alors l'objet d'un certificat de sécurité nationale et était soupçonné de liens avec Al-Qaïda.

Le SCRS a alors fait appel à la GRC, qui a suggéré d'interroger les employés de Citoyenneté et Immigration Canada, tout en filant M. Bellavance. La démarche a été nommée «Project Standard».

«Il est attendu que le processus d'interrogation générera des communications entre la source et le journaliste, ce qui devrait fournir une occasion unique, par la surveillance, de capter cette rencontre et d'identifier la source», lit-on, en anglais, dans un rapport daté de décembre 2008 identifié «Top secret».

La surveillance de Joël-Denis Bellavance allait être limitée à une période de temps bien spécifique.

«Le fait qu'ils ont voulu faire cela est inquiétant. Ça demeure troublant», a-t-il dit.

Dans son rapport final daté du 7 avril 2011, la GRC dit n'avoir pas été en mesure de trouver le coupable «en raison de la mauvaise gestion de la documentation et d'un manque de mémoire ou de coopération du personnel» du ministère. Ce rapport ne mentionne pas la surveillance du journaliste.

La Cour fédérale a ordonné l'ouverture de ces documents en raison de similarités avec le cas des fuites sur M. Abdelrazik en août 2011, sur lesquelles la GRC dit toujours enquêter.

Accusé par le passé d'avoir entretenu des liens avec le terrorisme, M. Abdelrazik demande à la cour, par le biais de ses avocats, d'obliger la GRC à fournir les dossiers de l'enquête criminelle lancée il y a quatre ans sur les fuites.

Canadien d'origine soudanaise âgé de 53 ans, M. Abdelrazik s'est fait connaître lorsqu'Ottawa a refusé durant six ans de l'aider à revenir au Canada, alors qu'il était emprisonné au Soudan et, dit-il, torturé. En 2009, la Cour fédérale a conclu que des agents canadiens antiterroristes avaient joué un rôle dans sa détention et a critiqué Ottawa pour sa gestion de la situation.

Début août 2011, le quotidien La Presse publiait en une deux documents confidentiels que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) avait préparé pour le ministère des Transports en 2004. On y apprenait que M. Abdelrazik avait apparemment fait partie d'une discussion avec Adil Charkaoui à propos d'un plan visant à faire exploser un avion d'Air France faisant la liaison Montréal-Paris.

Des documents indiquent que The Gazette a reçu les mêmes informations dans une enveloppe brune, mais ne les a pas publiées. Ces révélations sont survenues alors que l'ONU considérait la possibilité de retirer M. Abdelrazik de sa liste de terroristes.

Dans une motion qui devrait être entendue ce mois-ci par la Cour fédérale, les avocats d'Abousfian Abdelrazik soutiennent que le dossier d'enquête complet de la GRC sur ces fuites est crucial pour sa poursuite civile. Le dossier d'enquête de la GRC est «la seule source d'information» directement liée aux enjeux au coeur de la poursuite, soutient la motion de M. Abdelrazik, et ce dossier inclut le responsable de la fuite, quels devoirs et responsabilités avaient les gens de la GRC et ce qui était en place pour empêcher une telle fuite. Il est donc, selon la motion, dans l'intérêt de la justice d'accorder une ordonnance de production pour que les dossiers de la GRC soient fournis.

La police nationale est toutefois réticente à l'idée. Elle plaide que le dévoilement du dossier «Project Statue» pourrait nuire à l'enquête sur la fuite, qui se poursuit.

«Les enquêtes de cette nature sont habituellement longues et fastidieuses. Elles prennent souvent plusieurs années à compléter. Étant donnée la complexité de ce cas, c'est impossible d'estimer quand cette enquête sera complétée», a affirmé l'inspecteur Randal Walsh dans un affidavit.

Dans la poursuite qu'il a déposée, Abousfian Abdelrazik soutient que le gouvernement fédéral a délibérément coulé ces informations préjudiciables et sans fondement pour tenter de convaincre le public qu'il est un terroriste.

Ottawa nie ces allégations et fait notamment valoir que toute information négative à son sujet était déjà publique.

La Cour fédérale devrait entendre la motion de divulgation de M. Abdelrazik le 19 novembre.

La GRC prévenue trois fois avant la fusillade au parlement d'Ottawa

http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/

Le parlement d'Ottawa quelques minutes après la fusillade survenue le 22 octobre 2014  Photo :  PC/La Presse canadienne/Adrian Wyld

La GRC, responsable de la sécurité sur la colline du Parlement, a reçu trois avertissements concernant la menace djihadiste dans les jours précédant l'attentat qui a coûté la vie au soldat Nathan Cirillo, le 22 octobre 2014. Un dossier de 1000 pages obtenu par CBC, le réseau anglais de Radio-Canada, révèle en outre que les effectifs policiers auraient dû être beaucoup plus importants ce jour-là.

Le 17 octobe, le Centre intégré d'évaluation du terrorisme faisait parvenir un avis à la GRC indiquant qu'une « action violente de terrorisme pourrait survenir ». Ce jour-là, la menace terroriste était passée de « basse » à « moyenne », une première en quatre ans.

Le lendemain, l'unité des Renseignements criminels distribuait une note de rappel aux policiers pour leur demander de rester vigilants, mentionnant que le groupe armé État islamique encourageait ses djihadistes et ses recrues en Occident à lancer des attaques contre les forces de sécurité des pays s'étant engagés dans la lutte à l'EI en Irak et en Syrie.

Puis, le 20 octobre, le Centre national de coordination du renseignement de la GRC faisait parvenir à tous ses membres un troisième avertissement soulignant « les mesures de sécurité et de prévention concernant les menaces récentes de l'État islamique envers les forces de l'ordre » après l'attentat de Saint-Jean-sur-Richelieu, qui a coûté la vie à l'adjudant Patrice Vincent.

CBC a également mis la main sur un rapport rédigé en 2014 par le département des ressources humaines de la GRC indiquant que les policiers de la colline du Parlement ont lourdement souffert des compressions budgétaires ordonnées par le gouvernement Harper en 2012. Son auteur, le superintendant Luc Lemire, soulignait que sur 177 postes autorisés, au moins 29 d'entre eux étaient vacants.

Ces documents s'ajoutent à un rapport critique déposé en mars 2015 par la Police provinciale de l'Ontario, qui avait été chargée d'enquêter sur les failles de sécurité autour du parlement d'Ottawa après l'attentat commis par Michael Zehaf-Bibeau. Ce rapport révélait entre autres qu'une patrouille extraordinaire, mise en place après deux incidents mineurs survenus les 15 et 16 octobre 2014, avait été abandonnée quelques jours plus tard par la GRC.

Ces révélations de la CBC surviennent alors qu'on s'apprête à Ottawa à honorer la mémoire du soldat Nathan Cirillo et de l'adjudant Patrice Vincent. Des cérémonies commémoratives sont organisées jeudi matin en présence du gouverneur général David Johnston.

Affaire Dziekanski: la femme de l'agent qui s'est suicidé poursuit la GRC

http://www.985fm.ca/national/nouvelles/

Publié par La Presse Canadienne le jeudi 30 juillet 2015 à 22h29.

VANCOUVER — La femme d'un agent de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui s'est suicidé il y a deux ans affirme que son mari a été utilisé comme bouc émissaire par la force policière dans le dossier de la mort de Robert Dziekanski à l'aéroport de Vancouver en octobre 2007.

Dans sa requête à la Cour Suprême de la Colombie-Britannique, Sheila Lemaître déclare que son mari, Pierre, s'est fait dire qu'il perdrait son emploi s'il tentait de rectifier les informations erronées fournies aux médias au sujet de la nuit où l'immigrant polonais est décédé sur le plancher de l'aéroport après avoir reçu une décharge de pistolet à impulsion électrique.

Le sergent Pierre Lemaître était porte-parole officiel de la GRC dans le dossier de la confrontation mortelle entre des agents de la GRC et Robert Dziekanski.

La requête à la Cour souligne que M. Lemaître voulait corriger les informations erronées données aux médias, mais qu'il avait reçu l'ordre de ne pas le faire. Par conséquent, il a été accusé par des gens du public d'être «le menteur de la GRC» et «le gardien de l'image (spin doctor) de la GRC».

Le document précise que la force policière savait que le sergent Lemaître souffrait d'une détresse psychologique aigue causée par la négligence de la GRC et que cet état d'esprit pouvait lui inspirer des idées suicidaires.

Aucune de ces allégations n'a été prouvée en Cour et aucun montant spécifique de compensation n'est mentionné dans le document juridique, mais la requête déclare que la famille cherche à obtenir des dédommagements de la part du procureur général du Canada et du ministère de la Justice de la Colombie-Britannique, qui sont tous deux redevables des actions de la GRC.

La vidéo d'un passant, dévoilée après la confrontation entre la police et M. Dziekanski, montrait une version bien différente de celle livrée aux médias par la GRC.

En fait, les quatre agents impliqués ont été par la suite accusés de parjure pour leur témoignage livré dans le cadre d'une enquête publique sur la mort de l'immigrant polonais.

Deux des agents ont été reconnus coupables, et deux ont été acquittés.

M. Lemaître avait pris un congé pour des raisons de santé en février 2013, et s'est «suicidé» le 13 juillet 2013, indique le document de la poursuite.

La déclaration allègue qu'un aumônier de la GRC a pris le contrôle des arrangements funéraires, déterminant quelles pièces musicales pouvaient être jouées, et affirmant qu'il était «absolument essentiel» qu'il approuve tous les éloges funèbres.

Il aurait été dit à l'épouse de M. Lemaître, la veille des funérailles, qu'elle ne pourrait pas prononcer un éloge. Selon l'énoncé de la poursuite, lorsqu'elle a demandé qui l'ordonnait, l'aumônier a dit: «Vous savez qui signe mes chèques.»