lundi, novembre 02, 2015

Collusion: Montréal réclame son dû avec 380 mises en demeure

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Publié le 02 novembre 2015 à 12h01 | Mis à jour à 16h10
Ces 380 mises en demeure ne représentent qu'une... (PHOTO BERNARD BRAULT, ARCHIVES LA PRESSE)
PHOTO BERNARD BRAULT, ARCHIVES LA PRESSE
Ces 380 mises en demeure ne représentent qu'une première étape. Montréal précise que les enquêtes se poursuivent et pourraient mener à d'autres réclamations.

La Ville de Montréal a envoyé 380 mises en demeure à des personnes ou des entreprises pour qu'elles participent au programme de remboursement volontaire mis en place pour récupérer les sommes volées par les années de collusion.
C'est aujourd'hui que le Programme de remboursement volontaire mis en place par la ministre de la Justice du Québec entre en vigueur. Profitant de ce nouveau programme, la métropole a ciblé 380 personnes et entreprises afin que celles-ci remboursent des sommes volées durant les années de collusion ayant régné sur Montréal.
«On veut retirer le maximum de sommes pour nos citoyens. Tout le monde reconnaît que [Montréal] a subi un fort préjudice au cours des dernières années», a indiqué Pierre Desrochers, président du comité exécutif de Montréal.
Montréal a refusé de dévoiler combien elle espérait récupérer. Même silence sur les 380 personnes et entreprises ciblées. La métropole rappelle que le programme a été mis en place par Québec et que celui-ci se déroulera à huis clos.
Chose certaine, Montréal prévient que ceux qui refuseront de participer seront poursuivis, a prévenu la métropole. «À défaut de rembourser volontairement les sommes dues à la Ville de Montréal, ces entreprises et ces personnes physiques seront poursuivies dès que la Loi le permettra.»
Ces 380 mises en demeure ne représentent qu'une première étape. Montréal précise que les enquêtes se poursuivent et pourraient mener à d'autres réclamations. «Toute personne ayant participé à des fraudes et des manoeuvres dolosives dans le cadre de contrats de la Ville de Montréal a donc intérêt à participer au programme de remboursement volontaire.»
Rappelons que ce programme a été créé dans le cadre de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraude ou de manoeuvres dolosives dans le cadre de contrats publics.
Pour les 20 dernières années
Le programme de remboursement couvre tous les contrats publics des 20 dernières années, soit depuis le 1er octobre 1996. Les participants seront tenus de rembourser 20% des montants touchés pour ces contrats. En plus du remboursement du trop-perçu, ils devront ajouter au montant remboursé une somme de 10% pour couvrir les frais de fonctionnement du programme.
Le programme est administré par François Rolland, ex-juge en chef de la Cour supérieure du Québec. Par communiqué, celui-ci estime qu'«il s'agit d'un programme « Gagnant-Gagnant ». Il permet au public de se faire rembourser l'argent payé en trop dans les contrats publics. Ce programme permettra en plus de désengorger le système de justice. Enfin, il donnera aux entreprises l'occasion de se réhabiliter tout en évitant des procédures judiciaires coûteuses», selon François Rolland.
Les travaux se feront à huis clos et demeureront confidentiels. Les aveux de collusion ne pourront être reçus en preuve. Les participants pourront demander à rendre publique leur participation.
Montréal n'est pas la première à envoyer de telles mises en demeure. Cet été, la Ville de Laval a mis en demeure quelque 200 personnes et entreprises pour récupérer des dizaines de millions.

Le programme de remboursement volontaire en dates

2 novembre 2015 > Début du programme
1er novembre 2016 > Date limite pour se prévaloir du programme
2 novembre 2017 > Date limite pour en arriver à un règlement dans le cadre du programme