Québec et les municipalités signent le pacte fiscal

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Publié le 29 septembre 2015 à 09h50 | Mis à jour à 09h50

ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

L'entente a été signée mardi matin à l'Assemblée nationale par le premier ministre Philippe Couillard (photo) et la présidente de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), Suzanne Roy, ainsi son homologue de la Fédération des municipalités du Québec (FQM), Richard Lehoux.

PATRICE BERGERON
La Presse Canadienne
Québec

Le gouvernement Couillard s'engage à verser plus de 3,2 milliards $ sur quatre ans aux municipalités dans le cadre d'un nouveau pacte fiscal, de 2016 à 2019.

L'entente a été signée mardi matin à l'Assemblée nationale par le premier ministre et la présidente de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), Suzanne Roy, ainsi son homologue de la Fédération des municipalités du Québec (FQM), Richard Lehoux.

Québec s'engage aussi à revoir le mode de négociation des conventions collectives des municipalités avec leurs cols bleus, cols blancs, policiers et pompiers. Le gouvernement dit qu'il examinera le processus "en consultation avec les intervenants du milieu municipal".

Le gouvernement avait laissé entendre qu'il allait laisser le pouvoir aux municipalités de décréter les conditions de travail de leurs employés, ce qui a provoqué la colère des syndicats. Le projet de loi devrait être présenté au printemps de 2016.

Dans les transferts financiers prévus dans le pacte fiscal, soulignons entre autres le remboursement de 50 pour cent de la TVQ payée par les municipalités, une enveloppe qui passe de 410,8 à 455,5 millions $ par an, de 2016 à 2019. L'entente prévoit la négociation de compensations si la TVQ était haussée.

Également, les compensations tenant lieu de taxes pour les immeubles parapublics passeront de 94 millions $ à 120 millions $ durant la période de quatre ans.

Une mesure touche aussi le transfert de redevances sur les ressources naturelles pour les nouveaux projets, un engagement électoral de Philippe Couillard, une enveloppe de 25 millions $ par an.

Le gouvernement s'engage par ailleurs à accorder un statut particulier aux Villes de Montréal et de Québec, par l'entremise de projets de loi, comme il avait été convenu.

Les municipalités dénonçaient des compressions de 300 millions $ dans leurs transferts au cours de la dernière année, à la suite notamment de l'abolition des Centres locaux de développement (CLD) et des Conférences régionales des élus (CRE).

Le Pacte fiscal actuel venait à échéance le 31 décembre 2015.

Élections Canada 2015 Le Bloc québécois dénonce la complaisance à l'égard des paradis fiscaux

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Mise à jour le lundi 28 septembre 2015 à 14 h 52 HAE

Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe  Photo :  PC/Paul Chiasson

Le gouvernement fédéral est complice de l'évasion fiscale effectuée par des investisseurs canadiens, et les choses doivent changer, estime le Bloc québécois.

Un texte de Gaétan Pouliot

« Chaque année, des milliards de dollars échappent au fisc canadien et québécois. Ces sommes colossales prennent le chemin des paradis fiscaux, ces pays qui ont des taux d'imposition ridiculement bas et qui gardent les transactions financières dans la plus grande opacité », a dénoncé le chef bloquiste Gilles Duceppe, lors d'un point de presse à Montréal, lundi.

Cette situation est d'autant plus scandaleuse, croit-il, que les stratagèmes d'évitement fiscal se font souvent en toute légalité, notamment à la Barbade.

« Les règlements de la loi de l'impôt sont rédigés expressément pour permettre de l'évitement fiscal à la Barbade. C'est un véritable scandale. »— Gilles Duceppe, chef du Bloc québécois

Le chef de la formation souverainiste a souligné que 71 milliards de dollars ont été investis à la Barbade en 2014, un paradis fiscal avec lequel le Canada a signé un traité fiscal en 1980.

« Ne pas payer sa juste part d'impôts, ça revient à voler tous les autres citoyens », a ajouté Gilles Duceppe, qui propose cinq solutions :

1. Mettre fin aux traités avec les paradis fiscaux;
2. Exiger des accords d'échange de renseignements avec les paradis fiscaux;
3. Revenu Canada doit réembaucher des inspecteurs;
4. Participation du Canada au projet de traité multilatéral de l'OCDE contre les paradis fiscaux;
5. Convoquer en commission parlementaire les banques, les sociétés de placement et les compagnies d'assurance pour aborder la question des paradis fiscaux.

À lire aussi :

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Catalogne : vers une rupture avec l’Espagne? Madrid dit non au oui des indépendantistes de la Catalogne

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 Mise à jour le lundi 28 septembre 2015 à 10 h 16 HAE  Radio-Canada avec Agence France-Presse et Reuters

Le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy.  Photo :  Juan Medina / Reuters

Le chef du gouvernement espagnol se dit prêt à discuter avec le nouveau gouvernement catalan, mais uniquement « dans le cadre de la loi », ce qui exclut toute velléité d'indépendance.

« Il y a beaucoup de choses dont on peut discuter », a déclaré Mariano Rajoy, au lendemain d'une victoire des indépendantistes lors d'élections visant à élire les députés du Parlement régional de la Catalogne.

« Mais tant que je serai président du gouvernement, je ne discuterai jamais de l'unité de l'Espagne, de la souveraineté nationale ou de la liberté des Espagnols », a-t-il ajouté.« Je suis prêt à écouter mais je ne suis pas prêt à oublier la loi. »

Sans surprise, Mariano Rajoy a réitéré que le processus d'accession à l'indépendance que se sont engagés à enclencher les indépendantistes est à son avis illégal.

« Les prétentions de quelques-uns étaient et restent en dehors de la loi, mais en plus maintenant, il a été démontré qu'ils n'ont pas l'appui de la majorité des citoyens. »— Mariano Rajoy, chef du gouvernement espagnol

Les indépendantistes de la coalition « Ensemble pour le oui » (Junts pel Si), qui regroupe des partis de droite et de centre-gauche, et la liste de la CUP (extrême gauche), ont obtenu la majorité absolue au parlement catalan, avec 72 des 135 députés.

Les deux listes ont cependant échoué à rallier la majorité absolue des voix. Ils ont récolté 47,8 % des suffrages exprimés.

Raul Romeva, en tête de liste de la coalition « Ensemble pour le oui », a pour sa part déclaré lundi matin qu'il est prêt au « dialogue » avec Madrid, mais uniquement sur la base du mandat obtenu des électeurs, à savoir l'accession à l'indépendance.

« Le message est clair. Nous avons la majorité qui légitime totalement le fait d'initier le processus », a affirmé M. Romeva lors d'une conférence de presse tenue à Barcelone.

« Si l'on voulait compter les voix pour le oui et pour le non, la solution était très facile. Cela s'appelle un référendum. Si quelqu'un avait voulu un référendum, il aurait fallu le faire. »— Raul Romeva, tête de liste de la coalition « Ensemble pour le oui »

Le président sortant du gouvernement catalan, Artur Mas, a tenté d'organiser un référendum sur l'indépendance le 9 novembre 2014, mais a changé d'avis à quelques semaines du scrutin, en raison de l'absence de garanties légales.

Le référendum était jugé inconstitutionnel par Madrid, puisque la constitution de l'Espagne prévoit que les questions de souveraineté nationale relèvent de l'ensemble de la population.

M. Mas avait plutôt organisé un « processus de consultation participatif », qui s'est soldé par une victoire du oui à 80 %. Seuls 2 des 5,4 millions de Catalans avaient cependant daigné voter.

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L'indépendance, « ce n'est pas une question dépassée »

« Je souhaite de tout mon cœur que la Catalogne réussisse » à faire son indépendance, a déclaré lundi matin le chef bloquiste Gilles Duceppe, invité à réagir aux résultats de l'élection de dimanche.

« On est toujours heureux de voir que des nations progressent dans leur quête du pays. Maintenant, à chacun de déterminer sa stratégie », a également dit M. Duceppe.

Le chef bloquiste soutient que les chefs des autres partis fédéraux devraient prendre bonne note des désirs d'indépendance qui animent une « partie importante » de la population de la Catalogne, mais aussi de l'Écosse.

« J'entendais les autres chefs dire que cette question [de l'indépendance] est dépassée. [...] C'est bien évident que ce n'est pas une question dépassée », a-t-il ajouté.
Il a d'ailleurs invité ses adversaires à appeler les chefs de gouvernement britannique et espagnol, David Cameron et Mariano Rajoy, pour en discuter.