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lundi, avril 04, 2016

Paradis fiscaux: une enquête qui vise «à déstabiliser» la Russie

http://www.lapresse.ca/international/

Publié le 04 avril 2016 à 08h14 | Mis à jour à 08h14
L'un des proches de Vladimir Poutine incriminé par... (PHOTO DMITRY ASTAKHOV, ARCHIVES AFP)
PHOTO DMITRY ASTAKHOV, ARCHIVES AFP
L'un des proches de Vladimir Poutine incriminé par l'enquête est son ami d'enfance Sergueï Roldouguine (à gauche), dont les sociétés auraient racheté d'immenses pans de l'économie russe à travers d'autres compagnies offshore, par un savant jeu de poupées russes.

Agence France-Presse
MOSCOU
Le président russe Vladimir Poutine est la «principale cible» des «Panama papers», qui s'attaquent notamment à ses proches, a dénoncé lundi le Kremlin, évoquant une enquête journalistique pleine d'«inventions» et de «falsifications» visant à «déstabiliser» le pays.
«Poutine, la Russie, notre pays, notre stabilité, les prochaines élections sont la cible principale. Il s'agit de déstabiliser» le pays, a affirmé le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, à des journalistes.
«Je sais qu'il y a d'autres noms (incriminés dans l'enquête), mais il est clair que la cible principale de ces attaques est notre pays et son président», a-t-il poursuivi.
«Il n'y a rien de concret ou de nouveau sur Poutine, il n'y a pas de détails, et tout le reste se fonde sur des spéculations», a encore estimé M. Peskov, en ajoutant que Moscou n'avait pas l'intention de poursuivre en justice les auteurs de l'enquête.
«Nous connaissons bien cette soi-disant communauté journalistique. Il y en a de nombreux parmi eux dont le journalisme n'est pas l'activité principale. Beaucoup sont d'anciens employés du Département d'État, de la CIA, d'autres services secrets», a-t-il affirmé.
Selon les révélations des «Panama papers», enquête réalisée par une centaine de journaux, dont le russe Novaïa Gazeta, des associés du président russe auraient détourné jusqu'à deux milliards de dollars avec l'aide de banques et de sociétés-écrans, obtenant ainsi de l'influence auprès des médias et de l'industrie automobile.
L'un des proches de Vladimir Poutine incriminé par l'enquête est son ami d'enfance Sergueï Roldouguine, dont les sociétés auraient racheté d'immenses pans de l'économie russe à travers d'autres compagnies offshore, par un savant jeu de poupées russes.
«Roldouguine et de nombreuses autres personnes font toujours partie des amis de Poutine. Poutine a énormément d'amis en Russie et à l'étranger», s'est contenté de répondre M. Peskov, interrogé sur les liens entre le violoncelliste et le président russe.
«Il est évident que le niveau de poutinophobie a atteint un tel niveau qu'il est impossible de dire quoi que ce soit de positif à propos de la Russie», a-t-il affirmé.

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jeudi, octobre 01, 2015

Paradis fiscaux : les banques devront participer à la commission parlementaire

http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/politique/

 Mise à jour le mercredi 30 septembre 2015 à 13 h 24 HAE  Radio-Canada avec La Presse Canadienne
Palmiers
 Photo :  Jean-Michel Dufaux

Les banques et les institutions financières pourraient être contraintes à participer à la commission parlementaire sur les paradis fiscaux, a déclaré ce matin le député péquiste Nicolas Marceau.
M. Marceau a affirmé qu'il était favorable à cette éventualité si ces institutions continuent de bouder l'invitation des parlementaires : « Le cas échéant, je suis prêt à recommander à cette commission d'utiliser tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur l'Assemblée nationale, dont celui de contraindre », a déclaré le député de Rousseau. 
« Mais, a-t-il ajouté, je suis convaincu qu'on n'aura pas besoin d'aller jusque là. »
La commission des finances publiques sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux entreprend aujourd'hui des consultations particulières et des auditions publiques pour examiner les stratégies et les mécanismes employés à des fins d'évasion et d'évitement fiscaux.
Le président de la commission, le député libéral Raymond Bernier, a expliqué d'entrée de jeu que les institutions financières et les grandes firmes de stratèges-comptables n'ont, jusqu'à présent, pas manifesté d'intérêt à participer aux travaux des députés. De l'avis de M. Bernier, le mandat de la Commission n'est pas de mener « une chasse aux sorcières ». Il consiste plutôt à recommander la mise en place de mesures destinées à « récupérer les sommes qui sont dues ».
Dans cette optique, M. Bernier recommande de ne pas procéder sur-le-champ par la contrainte, mais par « gradation » en invitant de nouveau les banques et les institutions financières à se joindre aux discussions.
Une deuxième chance laissée aux banques
Lors d'un échange avec la presse parlementaire, mercredi, M. Marceau, porte-parole péquiste en matière de finances, a affirmé qu'une deuxième invitation sera transmise à ces groupes.
« Il y a des gens qui ont certainement des choses à se reprocher, mais ce n'est pas à nous de les accuser. Ce qu'on veut, c'est bien comprendre comment ça se passe, comment ça se déroule. »— Nicolas Marceau, député de Rousseau

M. Marceau a estimé que les réticences perceptibles de ces groupes envoient un message ambigu sur les stratagèmes d'évasion fiscale.
« Les banques canadiennes ont toutes des succursales dans les paradis fiscaux, a-t-il dit. On sait fort bien, il y a des stratagèmes qui ont été éventés, que c'est à travers les banques que ça s'est fait. Maintenant, coupable, pas coupable, je ne suis pas là-dedans. Ce que nous voulons, c'est bien comprendre les mécanismes qui sont à l'oeuvre, bien comprendre comment la Loi sur les banques permet que ça survienne. »
Selon le député, si « les banques n'ont rien à se reprocher, elles ont intérêt à être entendues à l'Assemblée nationale ». 
« Que chacun paie sa juste part d'impôt est une nécessité et une obligation », conclut Nicolas Marceau.
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Un « désaveu », selon Amir Khadir
Pour sa part, le député de Québec solidaire Amir Khadir affirme que les banques et des entreprises telles que KPMG expriment un « désaveu » des travaux de la commission en ne répondant pas sur-le-champ à l'invitation de venir y témoigner. 
Le député de Mercier affirme que, par le passé, des commissions parlementaires avaient forcé la participation d'intervenants « pour bien moins que ça ».
À son avis, les banques et les firmes comptables sont des intervenants « majeurs et centraux dans ce dossier de l'évasion fiscale ». Par conséquent, dit-il, il serait avantageux dès maintenant de leur signifier « que le cas échéant, l'Assemblée pourrait recourir à un mandat de subpoena ».
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mardi, septembre 29, 2015

Élections Canada 2015 Le Bloc québécois dénonce la complaisance à l'égard des paradis fiscaux

http://ici.radio-canada.ca/sujet/

Mise à jour le lundi 28 septembre 2015 à 14 h 52 HAE
Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe
Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe  Photo :  PC/Paul Chiasson

Le gouvernement fédéral est complice de l'évasion fiscale effectuée par des investisseurs canadiens, et les choses doivent changer, estime le Bloc québécois.
Un texte de Gaétan PouliotTwitterCourriel
« Chaque année, des milliards de dollars échappent au fisc canadien et québécois. Ces sommes colossales prennent le chemin des paradis fiscaux, ces pays qui ont des taux d'imposition ridiculement bas et qui gardent les transactions financières dans la plus grande opacité », a dénoncé le chef bloquiste Gilles Duceppe, lors d'un point de presse à Montréal, lundi.
Cette situation est d'autant plus scandaleuse, croit-il, que les stratagèmes d'évitement fiscal se font souvent en toute légalité, notamment à la Barbade.
« Les règlements de la loi de l'impôt sont rédigés expressément pour permettre de l'évitement fiscal à la Barbade. C'est un véritable scandale. »— Gilles Duceppe, chef du Bloc québécois

Le chef de la formation souverainiste a souligné que 71 milliards de dollars ont été investis à la Barbade en 2014, un paradis fiscal avec lequel le Canada a signé un traité fiscal en 1980.
« Ne pas payer sa juste part d'impôts, ça revient à voler tous les autres citoyens », a ajouté Gilles Duceppe, qui propose cinq solutions :
  1. Mettre fin aux traités avec les paradis fiscaux;
  2. Exiger des accords d'échange de renseignements avec les paradis fiscaux;
  3. Revenu Canada doit réembaucher des inspecteurs;
  4. Participation du Canada au projet de traité multilatéral de l'OCDE contre les paradis fiscaux;
  5. Convoquer en commission parlementaire les banques, les sociétés de placement et les compagnies d'assurance pour aborder la question des paradis fiscaux.
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