Le commissaire à l'éthique enquêtera sur Sam Hamad, qui se défend

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PUBLIÉ LE VENDREDI 1 AVRIL 2016 À 8 H 36 | Mis à jour le 1 avril 2016 à 17 h 45

Le commissaire à l'éthique de l'Assemblée nationale institue une enquête sur les révélations de l'émission Enquête au sujet du président du Conseil du Trésor, Sam Hamad, montrant l'accès privilégié dont a bénéficié Marc-Yvan Côté auprès de lui alors qu'il était ministre au sein du gouvernement de Jean Charest.

Plus tôt, M. Hamad avait réfuté les révélations, mais avait demandé au commissaire à l'éthique de faire la lumière sur cette affaire, à l'instar des partis d'opposition.

Selon Enquête, des courriels démontrent que Sam Hamad était « une source d'information stratégique » et qu'il faisait avancer au gouvernement les dossiers de Marc-Yvan Côté, alors vice-président du C. A. de Premier Tech, une entreprise de Rivière-du-Loup en quête de subventions.

Quant à Marc-Yvan Côté, il s'activait pour récolter du financement politique.

Selon l'opposition, l'intervention de Sam Hamad, qui s'est déroulée sous le règne de Jean Charest, viole le code d'éthique de l'Assemblée nationale, et particulièrement ses articles 16 et 17 (voir encadré au bas du texte).

C'est des insinuations, des amalgames et des raccourcis dans des emails que je n'ai jamais écrits et je n'ai jamais été impliqué dans l'écriture de ces emails-là et on fait des interprétations.Sam Hamad

En entrevue vendredi matin à la radio de Radio-Canada, Sam Hamad affirme n'avoir rien à se reprocher. Il soutient n'avoir fait, à l'époque, rien d'autre que son travail de ministre et de député.

Il admet avoir reçu un appel de M. Côté pour faire le suivi du dossier de Premier Tech, mais affirme n'être jamais intervenu pour influer sur la décision d'Investissement Québec.

Je ne suis jamais intervenu pour changer la décision. Ce que j'ai fait, j'ai fait le suivi d'avancement du dossier, tout simplement ça, parce que c'était un bon projet pour la régionSam Hamad

En 2012, le gouvernement de Jean Charest a annoncé officiellement un prêt de 11 millions de dollars d'Investissement Québec et une subvention du ministère du Développement économique de 8 millions de dollars. Sam Hamad était présent à l'annonce.

Sam Hamad a été ministre des Transports du 11 août 2010 au 6 septembre 2011, puis ministre du Développement économique du 7 septembre 2011 au 19 septembre 2012. Il a aussi été vice-président du Conseil du Trésor du 15 janvier 2009 au 19 septembre 2012 en plus d'avoir été ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale du 18 décembre 2008 au 19 septembre 2012.

« On n'a pas à faire la police »

Quant au fait que M. Côté n'était pas inscrit au registre des lobbyistes à ce moment, le ministre Hamad dit l'avoir appris dans le reportage d'Enquête.

Sam Hamad fait valoir qu'il n'est pas de la responsabilité des élus de s'assurer que les représentations qui sont faites auprès d'eux le sont par des personnes dûment inscrites au registre des lobbyistes.

« La loi est claire là-dessus, c'est la responsabilité des personnes, des gens qui rencontrent les ministres de s'inscrire, soutient-il. Nous, on n'a pas à faire la police pour voir s'ils sont inscrits. »

Épreuve des faits : Un ministre doit-il vérifier si un lobbyiste est inscrit au registre?

Par ailleurs, Sam Hamad dit n'avoir jamais divulgué d'informations confidentielles concernant les délibérations au Conseil du Trésor.

Je n'ai fait aucune démarche au Trésor et toutes les informations au Conseil du Trésor sont confidentielles, et j'ai toujours respecté ces signaux-là.Sam Hamad

Pas de financement politique sollicité

En ce qui a trait à la participation de Premier Tech au financement politique de Sam Hamad, comme cela est évoqué dans un courriel, le ministre soutient n'avoir jamais sollicité de membres de l'entreprise pour obtenir une contribution et affirme que les dons reçus dans les campagnes de financement respectent les règles.

« C'est à eux à justifier pourquoi ils ont fait des dons. C'est clair dans les courriels, on n'a jamais sollicité ces gens-là pour faire des dons. Donc, s'ils ont décidé de faire des dons, c'est leur choix et leur responsabilité », fait-il valoir.

Le ministre Hamad assure finalement qu'il offrirait sa pleine collaboration si des enquêtes du commissaire au lobbyisme et à l'éthique étaient déclenchées.

Extraits choisis du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale

15. Un député ne peut se placer dans une situation où son intérêt personnel peut influencer son indépendance de jugement dans l'exercice de sa charge.

16. Dans l'exercice de sa charge, un député ne peut :

1° agir, tenter d'agir ou omettre d'agir de façon à favoriser ses intérêts personnels, ceux d'un membre de sa famille immédiate ou ceux d'un de ses enfants non à charge ou, d'une manière abusive, ceux de toute autre personne;

2° se prévaloir de sa charge pour influencer ou tenter d'influencer la décision d'une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels, ceux d'un membre de sa famille immédiate ou ceux d'un de ses enfants non à charge ou, d'une manière abusive, ceux de toute autre personne.

17. Un député ne peut utiliser, communiquer ou tenter d'utiliser ou de communiquer des renseignements qu'il obtient dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa charge et qui ne sont généralement pas à la disposition du public pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux de toute autre personne.

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Sam Hamad: l'opposition accentue la pression sur Couillard

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Publié par La Presse Canadienne le vendredi 01 avril 2016 à 16h33. Modifié par 98,5 fm le samedi 02 avril 2016

Photo: PC

QUÉBEC - La pression s'accentue sur le premier ministre Philippe Couillard pour qu'il chasse le ministre Sam Hamad de son cabinet, à la suite des révélations de l'émission «Enquête».

Selon l'opposition officielle et caquiste, les allégations de trafic d'influence contenues dans le reportage diffusé jeudi sont extrêmement graves, au point de rendre M. Hamad désormais indigne de siéger au conseil des ministres et de participer au caucus libéral.

Les deux partis se sont adressés vendredi au Commissaire à l'éthique pour réclamer une enquête sur le rôle joué par M. Hamad et l'ex-ministre et ancien collecteur de fonds libéral Marc-Yvan Côté dans l'octroi d'une subvention à une entreprise de Rivière-du-Loup, Premier Tech.

Le Commissaire à l'éthique et à la déontologie a annoncé, vendredi, qu'il ferait enquête à la suite des demandes de l'opposition, en vertu du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.

Le commissaire procédera à une enquête à huis clos, et s'il en vient à la conclusion qu'un ?manquement? a été commis, il remettra sans délai un rapport d'enquête, énonçant les motifs à l'appui de ses conclusions et de ses recommandations, au président de l'Assemblée nationale, au député visé par l'enquête et au chef parlementaire du parti reconnu auquel appartient le député.

Le président de l'Assemblée nationale doit alors déposer le rapport d'enquête du commissaire devant l'Assemblée nationale.

Selon le communiqué du commissaire, l'opposition officielle et caquiste a demandé la tenue d'une enquête «concernant un manquement que pourrait avoir commis le président du Conseil du trésor et député de Louis-Hébert dans l'octroi de subventions et de prêts».

L'opposition péquiste demande de plus à l'Unité permanente anticorruption (UPAC) de mener sa propre enquête pour faire la lumière sur la série de courriels à l'origine du reportage, courriels échangés entre la direction de Premier Tech, M. Côté et un adjoint de M. Hamad, relativement à la demande de subvention.

En mai 2012, alors que M. Hamad était ministre du Développement économique, Premier Tech a reçu un prêt de 11 millions $ d'Investissement Québec et une subvention de 8 millions $ de son ministère.

Or, l'échange de courriels laisse croire que les montants de la subvention de 8 millions $ et du prêt de 11 millions $ dépassent ceux qui avaient été prévus initialement par les fonctionnaires.

«C'est ça qui ressemble à du trafic d'influence», a commenté en point de presse vendredi le député péquiste Bernard Drainville, qui conclut que l'aide financière gouvernementale a été bonifiée grâce aux pressions exercées par M. Côté, qui a été arrêté le 17 mars et accusé de corruption et de fraude dans le financement du Parti libéral du Québec.

Le reportage laisse notamment entendre que M. Côté, qui était administrateur chez Premier Tech, avait un accès privilégié auprès de M. Hamad pour promouvoir son dossier, sans être inscrit au registre des lobbyistes.

Lors de plusieurs entrevues, M. Hamad a cherché à minimiser les faits vendredi, qualifiant le reportage de «pétard mouillé» constitué «d'insinuations, d'amalgames et de raccourcis». Il n'est donc pas question qu'il démissionne.

M. Hamad a cependant joint sa voix aux partis d'opposition et a expédié lui aussi une lettre au Commissaire à l'éthique pour lui demander de vérifier les allégations véhiculées dans le reportage de Radio-Canada.

Quant à lui, le premier ministre Couillard n'a pas encore réagi au reportage.

Selon Bernard Drainville, M. Hamad n'a plus aucune crédibilité, d'autant plus qu'il est responsable de l'administration des fonds publics en tant que président du Conseil du trésor et qu'il est aussi responsable de la mise en oeuvre des recommandations de la Commission Charbonneau sur les liens entre le financement politique et les contrats octroyés par le gouvernement.

Les courriels rendus publics dans le reportage d'Enquête révèlent aussi que M. Côté, tout en faisant pression sur M. Hamad pour obtenir la subvention à Premier Tech, s'assurait que la direction de l'entreprise participe aux cocktails de financement de M. Hamad, grâce à une «contribution significative».

Dans ce contexte, M. Hamad «devrait se retirer du conseil des ministres et du caucus, et s'il ne le fait pas c'est le premier ministre Couillard qui devrait lui demander de se retirer», selon M. Drainville.

«Il ne peut pas rester ministre», selon lui.

M. Drainville rappelle également que Marc-Yvan Côté avait été expulsé du Parti libéral du Canada en 2005, pour ses pratiques de collecte de fonds répréhensibles. «Mais pour le Parti libéral du Québec et pour Sam Hamad, Marc-Yvan Côté demeure un personnage fréquentable et fréquenté», ajoute M. Drainville, qui se questionne «sur le sens de l'éthique et de l'intégrité du Parti libéral du Québec et de Sam Hamad».

De son côté, le député caquiste Éric Caire reproche trois choses à M. Hamad: bris de confidentialité du conseil des ministres, infraction à la loi sur le lobbyisme et infraction au code d'éthique des parlementaires.

«Il y aura pour les prochaines 24 heures un test de leadership extrêmement important» pour le premier ministre Couillard, qui doit exclure M. Hamad du conseil des ministres, a soutenu M. Caire en point de presse.

C'est la crédibilité de tout le gouvernement qui est en jeu, selon lui.

FINANCEMENT POLITIQUE L’exemple québécois

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1 avril 2016 |Manon Cornellier

En septembre 2010, Macleans qualifiait le Québec de province la plus corrompue au pays, ce qui a fait ricaner dans certains recoins du Canada. On y rit maintenant un peu plus jaune à la suite des révélations sur les pratiques de financement politique en vigueur en Ontario et en Colombie-Britannique. On parle soudainement de réformes, mais le ménage devra aller beaucoup plus loin et le Québec devrait servir de modèle.

En Colombie-Britannique, le Parti libéral peut demander jusqu’à 20 000 $ par personne pour l’accès à la première ministre Christy Clark. En Ontario, on multiplie les cocktails privés auxquels les invités — qui peuvent débourser jusqu’à 10 000 $ — se voient promettre un contact direct avec la première ministre ou un de ses ministres influents (les partis d’opposition font de même pour l’accès à leur chef). Selon le Globe and Mail, certaines entreprises se feraient dire qu’elles doivent contribuer pour être entendues.

 

Ça ne s’arrête pas là. Les ministres ontariens se font attribuer des cibles de financement qui font pâlir celles de 100 000 $ par an imposées sous Jean Charest. À Queen’s Park, elles vont de 100 000 à 500 000 $ par année, selon le poste occupé par le ministre, révèle une enquête du Toronto Star. Les plus gros objectifs sont assignés aux ministres des Finances et de la Santé, suivis de près par ceux du Développement économique et de l’Énergie.

 

Rien de ce qu’ont révélé le Star et le Globe n’est illégal en vertu des lois gouvernant le financement politique dans ces provinces. On pourrait toutefois se demander si monnayer l’accès à un politicien ne serait pas, en revanche, contraire aux règles en matière de conflit d’intérêts ou de trafic d’influence.

 

Mais, légales ou pas, ces méthodes sont contraires à la plus élémentaire éthique. Doit-on toutefois s’en étonner quand on voit les règles en vigueur dans la majorité des provinces ?

 

Au Canada, quatre d’entre elles (Québec, Nouvelle-Écosse, Manitoba, Alberta depuis l’an dernier) et le fédéral réservent à leurs seuls résidants le droit de contribuer aux partis politiques, avec des limites annuelles allant de 100 à 15 000 $. Dans les autres provinces, entreprises et syndicats peuvent soutenir les partis. Deux d’entre elles imposent des plafonds, dont l’Ontario, où les règles sont laxistes. Ailleurs, il n’y a pas de limites, et dans au moins deux cas, à Terre-Neuve et à l’Île-du-Prince-Édouard, individus, entreprises et syndicats de partout peuvent contribuer. On peut donc, en toute légalité, peser de tout son poids financier sur un parti ou un politicien.

 

Comme l’ont expliqué plusieurs témoins ayant comparu devant la commission Charbonneau, des entreprises n’osent pas refuser lorsqu’elles sont sollicitées, par crainte de perdre au change. D’autres, au contraire, recherchent cet accès privilégié et ouvrent leurs goussets pour faire avancer leurs affaires.

 

Le financement populaire vise justement à contrer ce pouvoir de l’argent et à protéger l’indépendance des élus pressés de solliciter des fonds par leur parti. Au Québec, écrivait la commission Charbonneau, ces dernières « pratiques ont rendu les élus vulnérables, de différentes façons, aux influences extérieures en matière de financement politique lié à l’octroi de contrats publics ». On ne voit pas pourquoi il en serait autrement ailleurs.

 

En Colombie-Britannique, l’opposition néodémocrate veut une réforme. En Ontario, Mme Wynne a annoncé pour cet automne une réforme « graduelle » du financement politique. C’est bienvenu, mais, après les révélations des derniers jours, bien insuffisant.

 

Dans les deux provinces, il faut non seulement agir vite, mais aussi se pencher sur le revers de ces méthodes, leur effet de distorsion sur le processus de décision gouvernementale, en particulier lors de l’attribution de contrats et de changements à la réglementation et à la tarification des services.

 

Des enquêtes s’imposent et il faut espérer que la presse canadienne-anglaise aille encore plus loin dans ses investigations, comme l’a fait la presse québécoise en amont de la commission Charbonneau. Sans pression ou scandale, les partis ne sont pas enclins à changer des pratiques qui les servent trop bien.

 

Ces révélations nous concernent tous, car le gouvernement fédéral s’apprête à investir des milliards dans des projets d’infrastructures pilotés par les provinces et les municipalités. Personne ne voudrait que tout le pays s’endette pour en favoriser quelques-uns.