10 avril 2015 |Marie Vastel - Correspondante parlementaireà Ottawa|Canada
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne
L’avocat de M. Duffy a tenté de démontrer que son client n’a pas erré en se faisant rembourser des déplacements pour des activités partisanes.
Lorsque Mike Duffy parcourait le pays, c’était notamment à la demande du premier ministre Stephen Harper, qui l’a personnellement remercié de son aide en lui remettant une photo dédicacée, que l’avocat du sénateur a brandie en Cour au troisième jour du procès du sénateur. Qui plus est, de telles activités s’inscrivent dans le rôle parlementaire du sénateur et sont donc remboursables, est venu témoigner l’ex-légiste du Sénat.
L’avocat de Mike Duffy a de nouveau interrogé pendant près de cinq heures l’ancien conseiller juridique du Sénat, Mark Audcent. Et Donald Bayne a réveillé la salle de Cour, en après-midi, en distribuant deux photographies de son client avec le premier ministre. L’une en marge des sommets du G8 et du G20 en Ontario, en 2010. L’autre montrant MM. Duffy et Harper réunis pour un panel pour promouvoir le Plan d’action économique en juin 2009 — cinq mois après sa nomination au Sénat. Elle est signée par le premier ministre et dédicacée«À Duff, un grand journaliste et un grand sénateur. Merci d’être un de mesmeilleurs, un des plus travaillants que j’aie jamais nommés.» Les deux événements relèvent des «affaires publiques pour un sénateur», a commenté M. Audcent, car M. Duffy y était en vertu de son rôle de sénateur. La Couronne a rétorqué que la photographie relevait du «ouï-dire» et qu’il n’y avait aucune preuve quant à l’authenticité de la note qui y est manuscrite. Le bureau du premier ministre n’a pas voulu commenter les deux clichés, jeudi.
Mais ces images sont la preuve, selon Me Bayne, que son client était extrêmement sollicité en tant qu’ex-vedette du journalisme. Il avait non seulement le droit de se faire rembourser ses déplacements par le Sénat — puisqu’il s’agissait d’activités parlementaires, comme l’a certifié M. Audcent —, mais elles expliquent en outre qu’il n’ait pu être présent en tout temps dans sa province de l’Île-du-Prince-Édouard, a suggéré son avocat.
En milieu de journée, M. Audcent avait expliqué qu’un sénateur ne doit pas uniquement posséder une demeure dans la province qu’il représente, mais y être résidant. Mais un sénateur «ne peut être à l’Î.-P.-É. quand il effectue d’autres travaux parlementaires à la demande du premier ministre ou du caucus conservateur», lui a suggéré Me Bayne. «C’est exact», a consenti M. Audcent. Les critères de résidence d’un sénateur dans la province qu’il représente ne sont nulle part définis, a réitéré «ad nauseam» — de son propre aveu — Me Bayne.
Une part « essentielle » du travail
En citant les règles sénatoriales, Me Bayne a en outre noté que «les activités partisanes sont inhérentes et essentielles aux fonctions parlementaires du sénateur». Et que «le sénateur a droit aux ressources financières et aux services administratifs nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions parlementaires». M. Duffy n’a donc pas erré — tel que le plaide la Couronne — en se faisant rembourser des déplacements pour participer à des activités partisanes, a répliqué son avocat. Le concept d’«activité partisane» n’est nulle part défini, a admis M. Audcent.
La Couronne reproche par ailleurs au sénateur de s’être fait rembourser des déplacements alors qu’il allait voir sa famille. Un sénateur peut bien combiner une visite familiale et un voyage parlementaire, a demandé Me Bayne. «Ce serait ma compréhension, oui», a corroboré M. Audcent.
L’avocat de Mike Duffy a enfin fait valoir que, si les notes de frais du sénateur ont été acceptées par l’administration du Sénat au fil des ans, c’est que les autorités les ont crues valides. Pas si vite, a rétorqué M. Audcent. Le Sénat n’approuve pas les factures, il les reçoit simplement. «C’est le sénateur qui est maître des faits, pas l’administration», a insisté l’ex-légiste.
Visite-surprise au procès
Le sénateur Patrick Brazeau, lui aussi suspendu et accusé de fraude par la GRC, a causé la surprise en se présentant au palais de justice d’Ottawa pour assister au troisième jour du procès de son collègue Mike Duffy. M. Brazeau était présent pour «appuyer son collègue indépendant», a indiqué son avocat aux journalistes, à leur arrivée jeudi matin. L’avocat de M. Brazeau, Christian Deslauriers, était lui-même présent au premier jour des audiences, mardi. Patrick Brazeau subit ces jours-ci son procès dans une autre affaire, le sénateur ayant été accusé il y a deux ans de voies de fait et d’agression sexuelle contre une personne dont l’identité est protégée par un interdit de publication. Les dates de son procès pour fraude et abus de confiance, en lien avec ses indemnités de logement réclamées au Sénat, seront fixées début mai, M. Brazeau ayant renoncé à la tenue d’une enquête préliminaire qui était prévue début juin. Les arguments présentés en Cour par le clan Duffy pourront lui servir dans sa propre cause, espère le sénateur, qui a pris plusieurs pages de notes au fil de la journée. M. Brazeau est accusé d’avoir récolté, à tort, des allocations de logement en plaidant habiter principalement à Maniwaki — à plus de 100 km de la colline parlementaire — alors qu’il avait aussi une demeure à Gatineau.
En soirée, des étudiants de l’École des sciences de la gestion de l’UQAM ont tenu une veillée aux chandelles pour montrer leur désaccord quant au grabuge effectué dans l’institution la veille.
Après les saccages et multiples arrestations survenus la veille au pavillon J.-A.-DeSève, l’Université du Québec à Montréal tentait de recoller les morceaux, jeudi, tant bien que mal. Mais une chose est sûre : devant les appels à la démission qui se multiplient, le recteur Robert Proulx n’a pas l’intention de fléchir.
Réveil brutal, jeudi matin, pour des milliers d’étudiants de l’UQAM. L’escalade des événements, la veille, avait culminé avec l’occupation pendant toute la soirée — et le vandalisme — du pavillon DeSève, situé à l’angle Sainte-Catherine et Sanguinet, avant que la police n’intervienne peu après minuit, pour la troisième fois en moins de 24 heures à l’UQAM.
Au lendemain de ces incidents, un collectif formé de professeurs et d’étudiants a réclamé la démission pure et simple du recteur Robert Proulx, furieux de la «dérive sécuritaire» de la direction de l’établissement. Ces représentants de professeurs, de chargés de cours et d’étudiants membres de l’Association pour une solidarité sociale étudiante (ASSE) ont exigé en choeur le départ immédiat de M. Proulx, qu’ils ont accusé de jouer au «pompier pyromane» avec sa gestion de la grève étudiante déclenchée au cours des dernières semaines. C’est la décision de la direction de faire appel au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) au sein des édifices de l’UQAM qui a mis le feu aux poudres, ont-ils soutenu.
«Il est clair que le recteur a failli à sa mission, a déclaré le professeur de sociologie Marcos Ancelovici. La seule chose responsable qu’il lui reste à faire est de démissionner.» La veille, en fin de journée, un groupe de professeurs et lui avaient tenté, au cours d’une rencontre houleuse, de trouver des solutions à la crise avec le recteur et deux de ses adjoints.
Débat sur le droit de grève
Le collectif a de plus demandé à l’UQAM de reconnaître le droit de grève des étudiants en ne demandant pas le renouvellement de l’injonction temporaire, qui arrive à échéance lundi, et qui vise à forcer la tenue des cours. Cette injonction n’a pas permis de rétablir le calme, bien au contraire, ont-ils souligné. Ils n’ont pas manqué de rappeler que Robert Proulx lui-même avait demandé au gouvernement libéral de Philippe Couillard de légiférer en matière de droit de grève des étudiants.
Au moment de faire le point sur la crise à l’UQAM, au cours d’une conférence de presse à Québec, le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, François Blais, a complètement exclu cette possibilité. «Je ne sais pas sur quoi vous voulez qu’on légifère, mais je vous rappelle simplement que nous ne croyons pas à ce droit-là», a dit le ministre.
L’ex-doyen de l’Université Laval a donné son appui «entier» au recteur de l’UQAM quant à ces «personnes qui rentrent cagoulées et qui terrorisent une institution».
Celui qui avait proposé aux recteurs d’expulser de «deux à trois» étudiants par jour pour calmer le jeu a jugé que le recteur de l’UQAM y était «allé de manière très graduelle» au cours des dernières semaines. La venue des policiers — et les 27 arrestations qui ont eu lieu pendant la journée et la soirée de mercredi — était «le geste qui s’imposait pour faire respecter les règles qui régissent une société de droit». Rappelons que le recteur Proulx a également entrepris des démarches visant à expulser ou suspendre neuf étudiants, en plus de faire appel à une firme de sécurité externe et d’avoir obtenu l’injonction de dix jours.
Il a précisé que Québec n’interviendrait pas directement dans les affaires de l’UQAM, à la demande du recteur Proulx, si ce n’est que pour lui offrir son «appui entier». Robert Proulx a toute la légitimité nécessaire pour accomplir son travail, a soutenu M. Blais.
Québec ne paiera pas un iota si l’UQAM en venait à prolonger sa session, a-t-il ajouté.
Le chef par intérim du Parti québécois, Stéphane Bédard, a lui aussi demandé la«reconnaissance de la démocratie étudiante», et ce, bien que le PQ se soit toujours opposé à toute forme de droit de grève pour les étudiants alors qu’il était au pouvoir. «La violence est toujours inacceptable. Les gestes répréhensibles des commandos de manifestants masqués et cagoulés, dirigés contre des personnes et des biens, doivent être dénoncés,[mais] les étudiants peuvent légitimement s’opposer à l’austérité», a estimé le chef de l’opposition.
Dommages considérables
Entre-temps, au pavillon J.-A.-DeSève, le personnel de l’UQAM était à pied d’oeuvre afin d’évaluer et réparer les dommages. Le bâtiment situé à l’angle des rues Sanguinet et Sainte-Catherine était fermé pour la journée, forçant par le fait même l’annulation de plusieurs dizaines de cours.
Dès le début de la matinée, des employés des services des immeubles et de l’équipement ont entamé l’évaluation des dommages. «Nous n’avons pas encore de chiffre pour évaluer les dommages. Mais ce sont des dommages qui sont très importants», a dit la porte-parole de l’UQAM, Jenny Desrochers. «Le comptoir de l’aide financière [où ont pénétré par la force des vandales], où les étudiants peuvent faire des demandes de bourse, c’est carrément sinistré.» Caméras de surveillance, mobilier, machines distributrices ont également été endommagés ou détruits, alors que les graffitis se comptent par dizaines sur les murs. Et de nombreuses portes et fenêtres ont été brisées ou endommagées par des manifestants masqués.
Le pavillon DS sera «partiellement» rouvert vendredi, a indiqué l’établissement en soirée. Certains cours ont toutefois été déplacés. Les professeurs et étudiants en ont été avisés par courriel ou le seront par une affiche sur la porte de leur local de cours habituel. Certains services localisés dans le pavillon DS seront également fermés pour la journée.
Publié par La Presse Canadienne le jeudi 09 avril 2015 à 18h54.
OTTAWA — La vente des dernières actions de General Motors que détenait le gouvernement canadien a généré un montant d'environ 3,26 milliards $ US, révèle un document déposé au gendarme américain des valeurs mobilières.
Cependant, il était impossible de savoir immédiatement quelle partie de ce montant avait été empochée par Ottawa, ou quel montant était réservé pour les frais et les coûts liés à l'opération.
Selon un document dévoilé par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, Ottawa a vendu lundi près de 73,4 millions d'actions du constructeur automobile pour environ 35,61 $ US chacune.
Le gouvernement avait indiqué lundi avoir vendu ses dernières actions de GM à Goldman Sachs au moyen d'une opération non inscrite visant un bloc de titres. L'action de GM a clôturé la séance de lundi à 36,66 $ US à la Bourse de New York.
Mais Ottawa n'avait pas indiqué combien d'argent rapporterait la transaction, ni dans quelle mesure cette entente profiterait au gouvernement.
L'injection d'argent reliée à cette transaction boursière devrait aider le gouvernement Harper à contrebalancer l'impact négatif de la chute du cours du pétrole et pourrait lui permettre de respecter sa promesse de budget équilibré en cette année d'élections.
Jeudi, après une rencontre avec des économistes, le ministre des Finances Joe Oliver a refusé de dire si ce montant allait aider le gouvernement dans sa quête d'équilibre budgétaire.
«Nous n'aurions pas pu prendre en compte le prix d'une vente future», a-t-il souligné.
L'économiste en chef de la Banque TD Craig Alexander, qui a participé à la réunion avec le ministre Oliver, reconnaît que le gouvernement peut combler en partie ce manque par ces nouveaux revenus.
«Au final, cela démontre que le gouvernement prend des mesures pour s'assurer qu'on aura un budget équilibré à la fin de l'année financière», a affirmé M. Alexander.
Le porte-parole libéral en matière de finances, Scott Brison, a quant à lui reproché au gouvernement de compter sur ces revenus éphémères pour présenter un budget équilibré à la veille d'une élection.
«Ce présumé surplus s'avère de plus en plus fragile», a-t-il regretté.
Le gouvernement fédéral avait acheté les actions de GM en 2009, pour aider l'entreprise à surmonter d'importantes difficultés financières.
