Un procès devant jury pour Tony Accurso

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Publié le 30 juillet 2016 à 05h00 | Mis à jour à 07h10

PHOTO IVANOH DEMERS, ARCHIVES LA PRESSE

Tony Accurso est l'un des 15 accusés cités à procès relativement à l'opération Gravier menée par l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

KATHLEEN LÉVESQUE
La Presse

L'entrepreneur Tony Accurso vient d'obtenir du tribunal la permission que son procès pour fraude, concernant un présumé système de partage des contrats publics, à Mascouche, ait lieu devant un jury. L'année dernière, il avait plutôt choisi d'être jugé devant un juge seul.

L'avocat de M. Accurso, Louis Belleau, a déposé une requête afin que son client puisse être autorisé à faire ce changement. La juge Sandra Blanchard de la Cour du Québec a donné son accord hier, au palais de justice de Joliette.

Une ordonnance de non-publication empêche de préciser les motifs invoqués par M. Accurso, la nature des arguments présentés en cour par les avocats de certains médias dont La Presse ainsi que le détail du jugement de la juge Blanchard. Cette dernière rendra une décision sur la publication de son jugement mardi prochain.

Enquêtes ardues

Tony Accurso est l'un des 15 accusés cités à procès relativement à l'opération Gravier menée par l'Unité permanente anticorruption (UPAC). Lors de l'arrestation de M. Accurso en avril 2012, le responsable des enquêtes de corruption d'alors, Denis Morin, avait indiqué en conférence de presse que le présumé système de partage des contrats était combiné à un stratagème de financement du parti de l'ex-maire de Mascouche (Ralliement Mascouche), qui aurait reposé sur le blanchiment d'argent dans des paradis fiscaux.

« Si les enquêtes prennent tant de temps, c'est parce qu'il faut retracer le chemin de cet argent qui, dans certains cas, transige dans d'autres pays », avait affirmé M. Morin.

Lors des faits allégués, la Ville de Mascouche était dirigée par le maire Richard Marcotte. En mai dernier, M. Marcotte est mort d'un cancer avant la tenue de son procès.

Dans ce dossier, Tony Accurso fait face à divers chefs d'accusation dont fraude, complot et tentative d'influencer un fonctionnaire municipal. M. Accurso est également accusé dans le dossier Honorer, qui concerne un système de partage de contrats à la Ville de Laval alors dirigée par le maire Gilles Vaillancourt.

L'UPAC enquête sur les liens entre Joël Gauthier et Tony Accurso

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Publié le 25 avril 2016 à 05h00 | Mis à jour à 05h00

PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, ARCHIVES LA PRESSE

Joël Gauthier a été jusqu'en juin 2014 l'un des dirigeants du Groupe Hexagone, créé au printemps 2013 à partir du rachat de certaines entreprises de l'entrepreneur controversé Tony Accurso.

KATHLEEN LÉVESQUE
La Presse

Ce n'est pas une, mais bien deux enquêtes pour fraude que l'Unité permanente anticorruption (UPAC) a ouvertes depuis deux ans concernant Joël Gauthier, visé d'abord comme ancien PDG de l'Agence métropolitaine de transport (AMT) puis comme l'un des dirigeants d'Hexagone qui avait racheté une partie de l'empire Accurso.

Ce dernier élément est au coeur de documents judiciaires qui n'avaient pas été rendus publics jusqu'à maintenant. Ils sont datés de septembre dernier et ont servi à l'UPAC pour obtenir un mandat de perquisition à la succursale de la Banque Royale située à la Place Ville Marie. Tous les relevés des 15 comptes bancaires de Joël Gauthier étaient dans la ligne de mire des enquêteurs.

L'UPAC écrit avoir commencé l'enquête le 27 janvier 2015 à la suite d'une alerte lancée par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Il s'agissait alors de vérifier si M. Gauthier avait bel et bien caché la provenance des fonds investis dans la transaction créant le groupe Hexagone à partir des entreprises de Tony Accurso.

Joël Gauthier avait affirmé publiquement que l'entrepreneur Accurso n'avait plus aucun lien avec la nouvelle entité. C'était d'autant plus important que M. Accurso est notamment accusé de fraude dans les dossiers Honorer (Laval) et Gravier (Mascouche), qu'il fait face à 928 chefs d'accusation pour fraude fiscale de la part de Revenu Québec et que certaines de ses anciennes entreprises ont été reconnues coupables d'avoir éludé plus de 4 millions en impôt fédéral.

Pour qu'Hexagone obtienne l'autorisation de soumissionner à des contrats publics, l'AMF avait exigé une «lettre d'avocat» confirmant que Tony «Accurso n'était pas impliqué ni de près ni de loin dans Hexagone». Le cabinet Legault-Joly-Thiffault a rempli cette condition et Hexagone a reçu l'autorisation de l'AMF en janvier 2014.

Convention de prêt

Six mois plus tard, La Presse a révélé que Tony Accurso avait soutenu financièrement Joël Gauthier. Une des entreprises de M. Accurso avait versé 166 666 $ à M. Gauthier, somme correspondant à l'investissement individuel des six actionnaires d'origine.

Les documents judiciaires viennent confirmer ces faits. L'UPAC indique que le service des finances d'Hexagone possède deux chèques: un de Louisbourg versé à Joël Gauthier daté du 23 avril 2013 ainsi qu'un chèque payé à l'ordre du cabinet Legault-Joly-Thiffault in Trust d'une somme équivalente et qui a été déposé dans un compte appartenant à M. Gauthier.

Selon un témoin rencontré par la police, la dette de Joël Gauthier a été comptabilisée dans la catégorie «avance aux employés».

L'UPAC considère que M. Gauthier «a mis en péril la survie» de l'entreprise en dépit du fait qu'il savait l'importance d'éloigner Tony Accurso de la transaction. 

Poursuite de l'AMF

Parallèlement au travail d'enquête de l'UPAC, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a intenté l'été dernier une poursuite contre M. Gauthier pour avoir sciemment donné de fausses informations afin qu'Hexagone obtienne l'autorisation nécessaire pour brasser des affaires avec le gouvernement et les municipalités.

La poursuite a été déposée en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics et pourrait entraîner une peine minimale de 5000 $. La Cour du Québec doit entendre la cause à compter de septembre prochain.

Joël Gauthier est également sous la loupe de l'UPAC pour son passage à la tête de l'Agence métropolitaine de transport (AMT), de 2003 à 2012. Il est soupçonné de fraude, d'abus de confiance et de financement politique illégal. Il aurait eu des fréquentations irrégulières avec les firmes de génie et les entrepreneurs qui avaient obtenu des contrats avec l'AMT, estime l'UPAC.

Tous les soupçons de la police constituent toutefois des allégations qui n'ont pas subi l'épreuve des tribunaux. M. Gauthier n'a d'ailleurs pas été arrêté ni accusé.

Avant de diriger l'AMT, Joël Gauthier était directeur général du Parti libéral du Québec, et ce, jusqu'à l'accession au pouvoir de Jean Charest. C'est sous le gouvernement Charest que M. Gauthier a été nommé PDG de l'AMT.

Accurso prêt à passer le test du polygraphe si Duchesneau s'y soumet aussi

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EXCLUSIF

Publié le 27 novembre 2015 à 05h00 | Mis à jour à 08h06

PHOTO IVANOH DEMERS, ARCHIVES LA PRESSE

Tony Accurso a affirmé à la commission Charbonneau avoir fait un chèque de 250 000 $ pour éponger la dette électorale du parti de Jacques Duchesneau.

DAPHNÉ CAMERON
La Presse

Tony Accurso est prêt à se soumettre au test du polygraphe pour prouver qu'il n'a pas menti devant la commission Charbonneau en affirmant dans son témoignage qu'il a fait un chèque de 250 000$ pour éponger la dette électorale du parti de Jacques Duchesneau, à la condition que ce dernier s'y soumette aussi.

«Nous sommes devant un conflit de crédibilité, l'un dit blanc, l'autre dit noir. La solution, c'est de soumettre les deux au détecteur de mensonges», a déclaré M^e Louis Belleau, l'avocat de Tony Accurso, en entrevue avec La Presse hier.

«Je n'ai pas de commentaire, je trouve ça indécent», a répliqué de son côté Jacques Duchesneau, lors d'un bref entretien.

Dans son rapport final rendu public mardi, la commission Charbonneau (CEIC) écrit qu'elle ne croit pas que l'ancien roi de la construction disait la vérité lorsqu'il a affirmé avoir fait le chèque pour aider le défunt parti de Duchesneau à éponger sa dette, après la défaite de M. Duchesneau aux élections municipales de 1998.

Selon le témoignage de M. Accurso, le chèque a transité par une entreprise appartenant au codirecteur de la campagne à la mairie de M. Duchesneau, Richard Le Lay. MM. Duchesneau et Le Lay ont toujours nié ces allégations.

Preuve documentaire

La CEIC souligne que l'homme d'affaires n'a jamais rempli son engagement devant les commissaires de fournir tout document relatif à cet épisode. «Il n'a jamais fourni cette preuve documentaire et n'a donc pas appuyé son affirmation, ce qui nous laisse croire qu'il ne dit pas la vérité sur ce point», peut-on lire dans le rapport de la CEIC.

M^e Belleau réplique que des efforts considérables ont été déployés par son client pour tenter de retrouver une trace du chèque. M. Accurso a consacré la somme de 20 000$ pour embaucher des experts comptables et des techniciens informatiques, notamment pour procéder à des recherches dans un serveur de l'Agence du revenu du Québec. Il souligne par ailleurs que les banques détruisent généralement ce genre de document après sept ans et que 1000 caisses de documents ont été saisies par différents agences et corps policiers. «Ce n'est pas parce qu'on ne le produit pas qu'il n'existe pas», souligne M^e Belleau.

L'avocat estime que les conclusions de la Commission à l'endroit de son client sont «injustes». «Lors de son témoignage, M. Accurso affirme quelque chose qui tombe exactement dans le mandat de la commission d'enquête, et que fait-elle? Elle n'enquête pas. Elle n'assigne pas M. Duchesneau ni M. Le Lay à venir témoigner. Nous, on ne peut pas aller fouiller chez M. Duchesneau ou à la banque. On n'a pas le pouvoir de la Commission. Pourquoi est-ce que la Commission n'a rien fait pour élucider ce mystère?»

Jacques Duchesneau est l'ancien chef de la police de Montréal. En septembre 2011, il a remis un rapport au ministère des Transports du Québec sur la corruption et la collusion dans l'industrie de la construction. «Qu'est-ce qui nous dit que vous n'essayez pas de vous venger?», avait demandé la juge Charbonneau à M. Accurso lors de son témoignage qui s'est déroulé à l'automne 2014.

Cette thèse ne tient pas la route, dit M^e Belleau. «Pensez-vous qu'il aurait attendu quatre jours de témoignage pour en parler? Il a répondu à une question lors d'un interrogatoire dirigé par la Commission sur des faits sur lesquels elle a le contrôle.»

Tony Accurso devient prêteur hypothécaire

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Tony Accurso, prêteur hypothécaire

HUGO JONCAS

Vendredi, 22 mai 2015 00:01MISE à JOUR Vendredi, 22 mai 2015 00:01

Tony Accurso a quitté l’industrie de la construction et l’immobilier, mais il ne manque pas d’idées d’investissements. Sa compagnie à numéro vient d’accorder un prêt de 2 M$ à des promoteurs immobiliers de Montréal. Taux d’intérêt: 12 %.

Pour la première fois depuis la fin de la commission Charbonneau, cette transac­tion permet de comprendre comment Tony Accurso fait fructifier une partie des quelque 200 M$ qu’il a encaissés en revendant ses entreprises et ses terrains ces dernières années.

Ses nouveaux clients sont les promoteurs des Bureaux HIP Centre-ville, rue Saint-Urbain, selon l’acte hypothécaire.

Les sociétés de Benjamin Thibault et André Desbiens avaient un urgent besoin de fonds: leurs sous-traitants leur ont fait parvenir pour plus de 430 000 $ de recours hypothécaires depuis le mois de mars.

Le prêt d’Accurso servira à rembourser ceux qui leur ont vendu l’immeuble de la rue Saint-Urbain. Ils ont déjà accepté deux fois des délais supplémentaires avant d’encaisser leur balance de prix de vente de 1,2 M$.

Benjamin Thibault était visiblement mal à l’aise face à nos questions sur le financement de l’entrepreneur controversé, arrêté deux fois par l’Unité permanente anticorruption et poursuivi pour corruption et fraude fiscale.

«Je ne connais pas M. Accurso. Mes clients non plus. Mais n’importe qui peut prêter», dit Benjamin Thibault.

Il n’a pas été possible de joindre Tony Accurso. Son avocat n’a pas répondu à nos questions.

Terrain vendu

Depuis 2009, Tony Accurso a dû vendre pour environ 200 M$ d’entreprises de construction, d’immeubles, de terrains et de participations, sous la pression du gouvernement et de ses partenaires, dont le Fonds de solidarité FTQ.

Dernière transaction en date: la vente d’un terrain de choix, dans le Quartier chinois. Le nom du nouveau propriétaire n’est pas encore public. Tony Accurso demandait 14 M$ pour ces lots.

«C’est du monde bien connu au Québec et en Ontario», dit Amit Gupta, le courtier qui a vendu le terrain.

En 2013, Tony Accurso a vendu ses grandes entreprises de construction, après qu’elles eurent été écartées des contrats publics. Il a ensuite vendu ses usines d’asphalte, en mars dernier.

Deux ans plus tard: Vaillancourt, Accurso et autres devant la cour

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Publié par Charles Payette pour CogecoNouvelles le mardi 07 avril 2015 à 06h26.

Gilles Vaillancourt/
Cogeco Nouvelles

(Cogeco Nouvelles) - C'est aujourd'hui que doit débuter l'enquête préliminaire de l'ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt, et de 35 co-accusés, près de deux ans après leur arrestation par l'escouade Marteau de l'UPAC.

Les 36 prévenus sont accusés entre autres de complot, fraudes envers le gouvernement et corruption dans les affaires municipales, pour avoir mis en place un présumé système de collusion et de corruption, entre 1996 et 2010.

Trois des suspects, dont Gilles Vaillancourt, sont aussi accusés de gangstérisme.

Parmi les accusés, figure aussi l'ancien entrepreneur Tony Accurso.