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Publié le 01 décembre 2016 à 05h00 | Mis à jour à 05h00
Gilles Vaillancourt doit plaider coupable aujourd'hui à des accusations de complot et de corruption. Il s'est entendu avec la Couronne sur une suggestion commune de six années de prison, en plus d'une amende de 9 millions de dollars.
«Au moins, il plaide coupable et il y aura sentence. Mais questionnement, parce que, clairement, l'épée de Damoclès des délais déraisonnables a pu favoriser une entente avec des accusations réduites et une sentence réduite.»Véronique Hivon
porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice
Publié le 01 décembre 2016 à 05h00 | Mis à jour à 05h00
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| PHOTO PATRICK SANFAÇON, LA PRESSE |
Gilles Vaillancourt, qui s'apprête à plaider coupable et à prendre le chemin de la prison, a été averti par les autorités qu'il pourrait faire face à une série de nouvelles accusations s'il tentait d'éviter un procès, a appris La Presse.
Gilles Vaillancourt doit plaider coupable aujourd'hui à des accusations de complot et de corruption. Il s'est entendu avec la Couronne sur une suggestion commune de six années de prison, en plus d'une amende de 9 millions de dollars.
PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE
L'ex-« roi de Laval » doit aujourd'hui se reconnaître coupable de complot et de corruption : il s'est entendu avec la Couronne sur une suggestion commune de six années de prison, en plus d'une amende de 9 millions de dollars. Il n'aura à purger qu'un tiers de la période de détention, soit deux ans, derrière les barreaux.
Vaillancourt devrait plaider coupable au palais de justice de Laval à presque toutes les accusations qui pèsent contre lui, selon des informations d'abord révélées par Radio-Canada. En échange, la Couronne abandonnerait l'accusation de gangstérisme, la plus grave à laquelle il faisait face, car elle est passible de la prison à vie. Il a aussi reçu certaines garanties quant au fait qu'il ne ferait pas face à d'autres poursuites des pouvoirs publics qui voudraient récupérer des fonds supplémentaires.
Selon nos informations, l'accord a été conclu mardi. L'abandon de l'accusation de gangstérisme aurait joué un rôle important dans sa conclusion.
On aurait aussi fait comprendre à M. Vaillancourt qu'une requête en arrêt du processus judiciaire en vertu du désormais célèbre arrêt Jordan était inutile, les autorités détenant assez de preuves pour l'accuser à nouveau pour des faits différents.
Impossible de savoir comment l'ex-maire paiera l'amende à laquelle il devrait être condamné : sa famille et lui possèdent, directement ou à travers des sociétés, un condominium de luxe à l'île Paton, qui vaut environ 1 million, ainsi qu'une résidence secondaire en Floride, avec vue sur l'océan.
Gilles Vaillancourt est accusé d'avoir orchestré et dirigé un vaste système de corruption à l'hôtel de ville de Laval. Il avait été arrêté en mai 2013 avec 36 autres acteurs présumés de ce système, mais il a toujours clamé son innocence.
Hier, l'avocat de Gilles Vaillancourt, Me Nadine Touma, n'a pas rappelé La Presse. La Presses'est rendue au domicile de Gilles Vaillancourt, situé dans un luxueux immeuble de l'île Paton, à Laval. Par l'interphone de la tour, la femme de M. Vaillancourt, Francine Dupuis, a affirmé que son mari était absent et qu'elle n'avait « aucun commentaire » à formuler.
Le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Jean-Pascal Boucher, n'a pas voulu confirmer ces informations.
Les suggestions communes des parties peuvent être rejetées par un magistrat, mais elles sont presque toujours approuvées.
« SOULAGEMENT » ET « QUESTIONNEMENT »
La classe politique était soulagée hier par la reconnaissance de culpabilité imminente de M. Vaillancourt, surtout dans un contexte où les arrêts du processus judiciaire pour cause de délais déraisonnables se multiplient, dans la foulée de l'arrêt Jordan de la Cour suprême.
« Pendant quatre ans, on a vécu dans l'ombre d'une action de plusieurs personnes, car il [M. Vaillancourt] n'est pas le seul, a affirmé la ministre responsable de Laval, Francine Charbonneau, au nom du gouvernement. Ç'a mis un nuage gris au-dessus de tout élu, qu'il soit scolaire, municipal, provincial. Il y a un regard négatif qui a été porté sur les gens qui s'impliquent en politique et qui le font pour les bonnes raisons. Et de ce fait, si on peut tourner la page, on va pouvoir dire qu'à Laval, maintenant, les gens sont engagés pour les bonnes raisons. »
Du côté de l'opposition officielle à Québec, « il y a une part de soulagement et il y a une part de grand questionnement », a évalué la députée Véronique Hivon. « Soulagement, parce que c'est un arrêt des procédures de moins, le pire est évité. On avait très peur que M. Vaillancourt puisse s'en tirer. »
porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice
À Laval, l'actuel maire Marc Demers, élu avec la promesse de faire place nette à l'hôtel de ville, a refusé de faire des commentaires. Rappelons que la Ville de Laval a déposé une poursuite de 12,8 millions l'année dernière contre Gilles Vaillancourt, les deux ex-fonctionnaires Claude Asselin et Claude Deguise ainsi que l'entreprise de construction Nepcon, appartenant à la famille Mergl. La somme de 12,8 millions correspond à 20 % de la valeur des contrats accordés à Nepcon entre 1997 et 2009.
En face de lui, le chef du parti Action Laval, Jean-Claude Gobé, a affirmé que l'entente intervenue était « un scandale ». « Ça me frustre, a-t-il continué. Je trouve que ce genre d'entente là est inacceptable : M. Vaillancourt va sortir de prison après moins de deux ans et payer 9 millions. C'est des peanuts par rapport à la fraude qu'il y aurait eu pendant 25 ans. »
De son côté, Michel Trottier, conseiller municipal et chef du Parti Laval, espère que les 9 millions que devrait verser Gilles Vaillancourt seront récupérés par la Ville de Laval, alors que les contribuables ont été floués pendant des décennies. « On va pouvoir passer à autre chose, s'est-il réjoui. La prochaine campagne électorale ne portera pas sur le passé, et c'est une excellente nouvelle. »
SEPT DEMANDES D'ANNULATION
Avec cette reconnaissance de culpabilité imminente, Gilles Vaillancourt renonce à demander à la justice de mettre fin aux poursuites intentées contre lui pour délai déraisonnable. Ce n'est pas le cas de sept de ses coaccusés, qui ont fait part hier de leur intention de réclamer l'application de l'arrêt Jordan dans leur dossier.
Les noms de Daniel Lavallée, patron de la firme Lavallée et Frères, de Laval Gagnon, de Cima+, ainsi que de Me Robert Talbot, avocat de la famille Vaillancourt, s'ajoutent à une liste de quatre accusés qui avaient déjà envoyé leur requête dans les derniers jours.
« L'arrêt de la Cour suprême est venu crever un abcès. Il y a trop de dossiers qui prennent trop de temps », a affirmé Me Philippe Larochelle, avocat de M. Lavallée. Il a qualifié de « malheureuse » l'idée de rassembler autant d'accusés dans une même poursuite.
L'avocat de l'entrepreneur Tony Accurso, Louis Belleau, a pour sa part signifié à ses collègues son intention de déposer une requête afin d'avoir accès à tous les documents de la commission Charbonneau concernant tous ses coaccusés et tous les témoins annoncés.
- Avec La Presse canadienne
