De tous les scandales qui ont secoué le Sénat ces dernières années, le procès de Mike Duffy a été le plus médiatisé. Plus de 60 jours d'audiences sur une période d'environ un an, des dizaines de témoins et des centaines de pages de documents déposés en preuve. Le dossier est massif et complexe. Le verdict rendu aujourd'hui sera surveillé de près au Sénat.
Un texte de Raphaël Bouvier-Auclair
Le sénateur Mike Duffy saura aujourd'hui s'il est coupable de l'un ou de plusieurs des 31 chefs d'accusation de fraude, d'abus de confiance et de corruption auxquels il a plaidé non coupable. Le juge doit rendre une décision en avant-midi dans cette cause très médiatisée.
Chefs d'accusation sur plusieurs fronts
Il y a premièrement la question de sa résidence. Habitant de longue date de la région d'Ottawa, Mike Duffy a cependant réclamé des dizaines de milliers de dollars en remboursement, affirmant que sa résidence principale était plutôt son chalet de l'Île-du-Prince-Édouard, province qu'il représente à la Chambre haute.
Selon Guillaume Rousseau, professeur de droit public à l'Université de Sherbrooke, le juge pourrait bien reconnaître Mike Duffy coupable de certains des chefs, et l'innocenter sur d'autres.
Par exemple sur la question des remboursements de logement, pour lesquels la défense plaidait le manque de clarté des règles en vigueur au Sénat. « Si M. Duffy était convaincu qu'il respectait les règles en demandant des remboursements, c'est difficile de prouver qu'il avait une intention criminelle », explique M. Rousseau.
Le chèque de 90 000 $
Nigel Wright témoigne au procès de Mike Duffy. PHOTO : GREG BANNING
Les trois chefs d'accusation qui concernent la corruption sont probablement ceux qui ont attiré le plus l'attention. Mike Duffy est accusé de corruption pour avoir accepté un chèque de 90 000 $ de la part de l'ancien chef de cabinet de Stephen Harper, Nigel Wright, dans le but de masquer le scandale autour des dépenses du sénateur.
Quel avenir pour Mike Duffy?
Si Mike Duffy reçoit un verdict de culpabilité, ne serait-ce que pour un seul chef d'accusation, il demeurera en congé sans avoir accès aux ressources du Sénat jusqu'à ce qu'une peine soit prononcée. À ce moment, s'il n'y a pas absolution, Mike Duffy sera officiellement suspendu et cessera également de toucher son salaire, qui est d'environ 142 000 $ par année.
Cette suspension sans salaire serait en vigueur jusqu'à ce que toutes les avenues juridiques possibles aient été évaluées.
Si le sénateur était blanchi par le juge, il réintégrerait le Sénat en touchant son plein salaire et en ayant accès aux ressources de la Chambre haute. Pendant qu'il est devant la Cour, Mike Duffy est en congé avec salaire.
Une autre sénatrice dont les dépenses ont été contestées, Pamela Wallin, n'a toujours pas été accusée.
Au Sénat, plusieurs disent que les choses ont changé et que les règles ont été précisées depuis que des accusations ont été portées contre Mike Duffy.
On va continuer, comme on fait là, par nos travaux, par l'exercice qu'on fait dans nos différents rapports, à rebâtir la confiance des Canadiens envers l'institution.Claude Carignan, leader de l'opposition conservatrice au Sénat
« Ça aura quand même eu un impact, mais le fait est que c'est une institution qui est difficile à changer », explique le professeur en commentant la marque laissée par le procès Duffy.
Ce sera la première fois que l'on entendra l'ex-chef de cabinet de Stephen Harper donner sa version des événements qui ont conduit à son départ en 2013. À la barre des témoins aujourd'hui, Nigel Wright devrait expliquer comment il a décidé de verser plus de 90 000 $ à Mike Duffy afin qu'il puisse rembourser les indemnités perçues de façon injustifiée.
Un texte de Daniel Thibeault
Depuis le début du procès, le témoignage de Nigel Wright est l'un des plus attendus. Plusieurs espèrent qu'il permettra d'établir plus clairement ce que savait le premier ministre de toute cette affaire.
L'ex-chef de cabinet de Stephen Harper a payé 90 172,24 $ de sa poche à Mike Duffy afin qu'il rembourse les indemnités de résidence au cœur de la controverse. Trois des 31 chefs d'accusation de corruption, de fraude et d'abus de confiance qui pèsent contre le sénateur Duffy sont liés à ce fameux chèque. Ce dernier a plaidé non coupable de toutes les accusations.
Quand l'affaire a été mise au jour, Nigel Wright a dû quitter son poste de chef de cabinet du premier ministre.
Au-delà des extraits d'entrevues dans les documents déposés en cour par la GRC, M. Wright n'a jamais commenté publiquement le dossier. Son témoignage sera la première occasion d'entendre sa version des faits.
La Couronne devrait consacrer un peu moins de deux jours à l'interrogatoire de Nigel Wright. Le contre-interrogatoire par l'avocat de Mike Duffy pourrait durer au moins trois jours. De nouveaux éléments de preuve incluant des échanges de courriels devraient également être déposés devant la cour.
Que savait Stephen Harper?
Quand les indemnités de résidence du sénateur ont commencé à devenir un véritable problème pour le bureau du premier ministre, Nigel Wright s'est rapidement impliqué dans le dossier pour tenter de calmer la crise.
Selon des documents déposés en cour, il se tourne d'abord vers le parti, auquel il demande de payer pour Mike Duffy. Après avoir d'abord accepté, Irwin Gerstein, lui aussi sénateur et président du Fonds conservateur, constate que la somme est plus élevée que prévu et refuse finalement de faire le chèque.
À court de solutions, désireux de régler le problème une fois pour toutes, Nigel Wright, qui a fait fortune durant ses années dans le secteur des finances, décide de payer de sa poche.
Mike Duffy à son arrivée jeudi au palais de justice d'Ottawa Photo : PC/Adrian Wyld
Le 22 février 2013, dans un courriel qu'il fait parvenir à Benjamin Perrin - l'avocat du premier ministre - au sujet de ses intentions, il écrit : « Nous avons le feu vert du côté du PM (we are good to go from the PM). »
Que voulait-il dire exactement? Le 14 mai 2013, quelques jours avant de quitter son poste de chef de cabinet de Stephen Harper, il explique dans un autre courriel : « Le premier ministre sait dans les grandes lignes que j'ai personnellement aidé Duffy. »
Stephen Harper a toujours nié avoir été au courant de toute l'affaire. Questionné dimanche sur la signification de l'expression « feu vert » (good to go), il a indiqué : « Ces mots ne sont pas les miens, ce sont ceux de quelqu'un d'autre. » « J'ai dit à plusieurs reprises et je pense que les faits sont clairs, que je ne savais pas que M. Wright avait fait un paiement à M. Duffy et dès que je l'ai su, j'ai rendu l'information publique. »
Mais plusieurs documents déposés en cour laissent entendre que le premier ministre mettait beaucoup de pression sur son équipe pour calmer la crise. Le chef du NPD, Thomas Mulcair, croit que le premier ministre en savait plus que ce qu'il veut bien admettre.
« Vous rappelez comme moi que le premier ministre est cité par son chef de cabinet comme ayant dit "nous avons le feu vert", alors tout est bon avec le premier ministre. [...] Quand j'ai posé cette question en chambre à Stephen Harper [...], il a dit : "oui, oui, j'ai dit le feu vert, mais c'était par rapport au fait que c'était un feu vert pour que M. Duffy paie ses propres frais". On verra bien si ça tient la route lors du procès. »— Thomas Mulcair, chef du NPD lors d'un point de presse dimanche
Mike Duffy simple victime
L'avocat de Mike Duffy a indiqué en début de procès qu'il comptait utiliser le témoignage de Nigel Wright pour prouver que son client est la victime de toute cette affaire. Selon Donald Bayne, il s'agissait de venir à bout de la résistance du sénateur, qui ne voulait pas rembourser des allocations de logement auxquelles il était convaincu d'avoir droit, afin d'en finir avec l'attention médiatique suscitée par cette affaire.
Le parcours de Nigel Wright
Nigel Wright a succédé à Guy Giorno comme chef de cabinet de Stephen Harper en 2010. Il a laissé un lucratif emploi au sein de la firme d'investissement ONEX pour venir s'installer à Ottawa. Décrit par plusieurs comme un travailleur infatigable, il était souvent le premier à arriver au bureau et le dernier à le quitter. Avide coureur, malgré l'imposant horaire de travail, il se lève chaque matin vers 4 h pour parcourir une vingtaine de kilomètres avant de se rendre au bureau.
Ses années passées dans le secteur de la finance lui ont permis d'amasser une confortable fortune. Lors d'une entrevue avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC), il a indiqué n'avoir jamais fait de réclamation de dépenses durant ses années au bureau du premier ministre, estimant que les contribuables ne devraient pas payer pour ses fonctions s'il a de façon légitime assumé lui-même ces dépenses.
Il a quitté son poste de chef de cabinet le 19 mai 2013, après que l'affaire eut éclaté au grand jour. Le 15 avril 2014, la GRC l'avisait qu'il ne ferait pas l'objet d'accusations criminelles. Le 28 juillet de la même année, la firme ONEX annonçait que Nigel Wright reprenait du service avec l'entreprise. Il est présentement directeur général du bureau d'ONEX à Londres.
Mike Duffy à son arrivée jeudi au palais de justice d'Ottawa Photo : PC/Adrian Wyld