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Mise à jour le mardi 18 août 2015 à 21 h 13 HAE
Mise à jour le mardi 18 août 2015 à 21 h 13 HAE
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| Nigel Wright à son arrivée au procès de Mike Duffy (18 août 2015) Photo : PC/FRED CHARTRAND |
L'actuel chef de cabinet de Stephen Harper, Ray Novak, savait que son prédécesseur, Nigel Wright, avait signé un chèque de 90 000 $ à Mike Duffy. C'est ce qui ressort d'une déposition faite par l'ancien conseiller juridique de Stephen Harper, Benjamin Perrin, à la GRC, et présentée mardi par l'avocat du sénateur déchu lors du contre-interrogatoire de Nigel Wright.
Le chef conservateur martèle depuis le début que seuls MM. Wright et Duffy sont responsables dans cette affaire.
Dans sa déposition, M. Perrin affirme que Ray Novak était présent lors d'une réunion entre Nigel Wright et lui lors de laquelle il a été convenu par téléphone, avec l'avocate de M. Duffy, que M. Wright qui signerait le chèque à la place du Parti conservateur.
« Je me souviens avoir regardé Ray Novak pour voir sa réaction », a déclaré Benjamin Perrin à la GRC, également présent.
En cour, Nigel Wright a expliqué que Ray Novak avait fait une brève entrée dans son bureau lors de la réunion téléphonique de 2013, mais qu'il était sorti avant qu'il ne soit question d'argent.
La semaine dernière, le porte-parole du Parti conservateur, Kory Teneyke, avait admis que M. Novak avait bel et bien été mis en copie sur des centaines de courriels concernant Mike Duffy, mais qu'il ne les avait pas lus, ajoutant que le cas du sénateur suspendu n'avait jamais été un des dossiers de M. Novak.
Il avait même déclaré qu'il serait « inimaginable » que Ray Novak eût été mis au courant du véritable auteur de ce chèque sans en avoir glissé un mot au premier ministre.
La cinquième journée de procès a également permis d'apprendre que Nigel Wright et Ray Novak se sont écrit il y a deux semaines par BBM (Blackerry Messenger), mais qu'aucun de leurs messages n'avait été conservé, selon l'ancien chef de cabinet.
Nigel Wright et le rapport Deloitte
Nigel Wright, qui en est à sa quatrième journée de contre-interrogatoire, s'est aussi défendu d'avoir interféré dans une vérification des dépenses sénatoriales menée par la firme Deloitte.
Plus tôt en journée, Donald Bayne, l'avocat de M. Duffy, est revenu sur les courriels échangés entre Nigel Wright, son entourage et les sénateurs conservateurs David Tkachuk et Irving Gerstein sur ce dossier.
Dans l'un de ces courriels, l'ancien chef de cabinet de M. Harper dit souhaiter que le sénateur et grand argentier du Parti conservateur, Irving Gerstein, « se serve de ses contacts hauts placés chez Deloitte ».
« Vous êtes la tête pensante d'un stratagème qui visait à ce que le sénateur Gerstein approche secrètement Deloitte pour qu'il modifie son [rapport]. »— Donald Bayne, en s'adressant à NIgel Wright
Nigel Wright l'a contesté. Il affirme qu'il espérait plutôt que les sénateurs Gerstein et Tkachuk ainsi que les membres de Deloitte arrivent à « boucler la boucle ».
Il a ajouté qu'il voulait que Deloitte soit mis au courant de la proposition du sénateur Tkachuk de laisser tomber l'examen des dépenses de Mike Duffy parce que ce dernier les avait remboursées. À l'époque, David Tkachuk est le président du comité interne du Sénat chargé d'examiner les dépenses litigieuses de certains membres de la Chambre haute.
Questionné à savoir s'il tentait d'interférer avec une vérification strictement confidentielle, Nigel Wright a répondu à Donald Bayne qu'il n'était « pas d'accord avec cela ». Me Bayne lui a demandé plus tard ce que signifiait pour lui « stricte confidentialité ».
Même s'il était estampillé du sceau « confidentiel », le cabinet du premier ministre a tout de même eu accès à certains des éléments d'information du rapport de vérification externe sur les dépenses de Mike Duffy commandé à Deloitte par le comité de régie interne du Sénat.
Lundi, Nigel Wright a soutenu qu'il avait prévenu le premier ministre que le sénateur Duffy rembourserait les dépenses réclamées injustement, sans lui avouer qu'il signerait lui-même le chèque. Il se défend d'avoir menti au premier ministre et parle plutôt d'une omission.
Le NPD met de la pression sur la GRC
Avant même que soit révélée la déposition de M. Perrin, le Nouveau Parti démocratique (NPD) a envoyé une lettre à la Gendarmerie royale du Canada mardi pour demander si les plus récentes révélations issues du procès de Mike Duffy entraîneront le dépôt de nouvelles accusations contre des membres de la garde rapprochée de Stephen Harper.
La lettre vise plus particulièrement son ex-chef de cabinet, Nigel Wright, et son ex-secrétaire principal, Ray Novak. Savoir si des membres du personnel du bureau du premier ministre ont participé à « des actes criminels » constitue une « vraie question d'intérêt public », écrit M. Angus, particulièrement « au moment où les Canadiens se préparent à se rendre aux urnes. »
M. Angus soutient sur la base des courriels qu'une dizaine de personnes « ont élaboré un plan pour faire un paiement secret à un sénateur en fonction, l'ont obligé à faire de fausses déclarations, et ont influencé une vérification indépendante », contrevenant ainsi à l'article 16 de la Loi sur le Parlement.
« Il nous semble impératif que la GRC se penche de nouveau sur la possibilité que l'article 16 de la Loi sur le Parlement a été violé par Nigel Wright et d'autres personnes de l'entourage de Stephen Harper », a commenté peu après le chef du NPD, Thomas Mulcair. « Je crois que le commissaire de la GRC doit fournir une réponse claire ».
Avant même que soit révélée la déposition de M. Perrin, le Nouveau Parti démocratique (NPD) a envoyé une lettre à la Gendarmerie royale du Canada mardi pour demander si les plus récentes révélations issues du procès de Mike Duffy entraîneront le dépôt de nouvelles accusations contre des membres de la garde rapprochée de Stephen Harper.
La lettre vise plus particulièrement son ex-chef de cabinet, Nigel Wright, et son ex-secrétaire principal, Ray Novak. Savoir si des membres du personnel du bureau du premier ministre ont participé à « des actes criminels » constitue une « vraie question d'intérêt public », écrit M. Angus, particulièrement « au moment où les Canadiens se préparent à se rendre aux urnes. »
M. Angus soutient sur la base des courriels qu'une dizaine de personnes « ont élaboré un plan pour faire un paiement secret à un sénateur en fonction, l'ont obligé à faire de fausses déclarations, et ont influencé une vérification indépendante », contrevenant ainsi à l'article 16 de la Loi sur le Parlement.
« Il nous semble impératif que la GRC se penche de nouveau sur la possibilité que l'article 16 de la Loi sur le Parlement a été violé par Nigel Wright et d'autres personnes de l'entourage de Stephen Harper », a commenté peu après le chef du NPD, Thomas Mulcair. « Je crois que le commissaire de la GRC doit fournir une réponse claire ».
L'affaire Duffy
Sénateur conservateur de l'Île-du-Prince-Édouard, Mike Duffy a quitté le caucus conservateur en mai 2013 en raison de la controverse entourant certaines dépenses controversées.
Le Parti conservateur du Canada (PCC) était prêt à lui donner de l'argent pour qu'il rembourse au Sénat ses dépenses injustifiées, mais a changé d'avis devant l'ampleur de la facture. Ce premier stratagème impliquait Nigel Wright, Marjory LeBreton, Irving Gerstein, Carolyn Stewart-Olsen et David Tkachuk, ainsi que des employés du Bureau du premier ministre.
Selon ce plan, Mike Duffy devait annoncer publiquement qu'il a réclamé « par erreur » certaines dépenses et qu'il s'engageait à les rembourser.
Il a reçu par la suite un chèque de 90 000 $ de Nigel Wright pour rembourser le Sénat. Le sénateur a aussi reçu 13 560 $ du PCC pour payer ses frais juridiques en lien avec cette affaire. Il a été suspendu sans salaire par ses collègues sénateurs.
Mike Duffy a plaidé non coupable à 31 chefs d'accusation. Il est notamment accusé de fraude, d'abus de confiance et de corruption d'un fonctionnaire. Son avocat tente de prouver qu'il a été piégé et n'a jamais accepté d'entente avec Nigel Wright.
Nigel Wright à son arrivée au palais de justice, le 13 août Photo : PC/Justin Tang