La Russie veut retirer sa signature du traité fondateur de la CPI

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Publié le 16 novembre 2016 à 07h02 | Mis à jour à 07h37

Façade de la Cour pénale internationale à La Haye aux Pays-Bas.
PHOTO PETER DEJONG, ARCHIVES ASSOCIATED PRESS

Agence France-Presse
Moscou

La Russie a annoncé mercredi son intention de retirer sa signature du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), reprochant à cette instance de ne pas être «véritablement indépendante» et de ne pas avoir été à la hauteur des espoirs placés en elle.

Moscou a signé en 2000 - mais n'a jamais ratifié - le Statut de Rome créant la CPI, juridiction pénale chargée de juger les personnes accusées de crime contre l'humanité et de crime de guerre.

«Le président (Vladimir Poutine) a signé un décret sur l'intention de la Russie de ne pas être État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. La notification parviendra bientôt» à la Cour, a indiqué le ministère russe des Affaires étrangères dans un communiqué.

«La Cour n'a pas été à la hauteur des espoirs qui ont été placés en elle et n'est jamais devenue une institution véritablement indépendante et faisant autorité en justice internationale», poursuit le ministère.

«De fait, en 14 ans d'activité de la CPI, elle a seulement prononcé quatre verdicts, en dépensant malgré cela plus d'un milliard de dollars», ajoute-t-il.

La diplomatie russe reproche en outre à la CPI de se focaliser sur les crimes présumés commis par les milices ossètes et les troupes russes en Géorgie lors de la guerre ayant opposé les deux pays en août 2008, passant selon elle sous silence ceux commis par les troupes géorgiennes.

«Dans de telles circonstances, on ne peut guère parler de la crédibilité de la Cour pénale internationale», affirme le ministère.

«Nous n'étions pas membres de la CPI. Nous avions signé le Statut, mais ne l'avions pas ratifié. Désormais, nous retirons notre signature et les obligations qui étaient liées à cette signature sont donc aussi retirées», a résumé à l'AFP la porte-parole de la diplomatie russe, Maria Zakharova. «Il n'y a désormais plus aucune obligation» pour la Russie, a-t-elle ajouté.

La CPI avait annoncé fin janvier ouvrir une enquête sur la guerre russo-géorgienne de 2008, sa première en dehors de l'Afrique. Elle enquête également sur le soulèvement pro-européen du Maïdan en Ukraine et le conflit qui a suivi dans l'est du pays, où Moscou a été accusé de soutenir militairement les séparatistes prorusses.

Trois pays africains - la Gambie, l'Afrique du Sud et le Burundi - ont récemment annoncé leur intention de se retirer de la CPI. Les États-Unis et la Chine ne sont pas des États faisant partie au Statut de Rome.