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vendredi, novembre 27, 2015

La commission Charbonneau La dissidence de Renaud Lachance : une tentative d'explication

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Mise à jour le jeudi 26 novembre 2015 à 23 h 43 HNE
Le commissaire Renaud Lachance et la juge France Charbonneau, présidente de la commission qui porte son nom, lors du dépôt du rapport.
Le commissaire Renaud Lachance et la juge France Charbonneau, présidente de la commission
 qui porte son nom, lors du dépôt du rapport.
  Photo :  PC/Paul Chiasson

Ça restera le plus gros point d'interrogation de la petite histoire de la commission Charbonneau. Pourquoi le commissaire Renaud Lachance s'est-il dissocié du rapport sur la question des contributions politiques pouvant mener, indirectement, à l'obtention de contrats publics?
Une analyse de Michel C. Auger, animateur de Midi infoTwitterCourriel
Pourquoi une juge de la Cour supérieure, habituée à ne condamner qu'en l'absence de tout doute raisonnable, aurait-elle vu un lien circonstanciel entre les contributions aux partis politiques et les contrats gouvernementaux, alors qu'un comptable, dont la profession n'est pas liée par d'aussi hauts standards que ceux d'un juge, se refuse à voir ce lien?
La réponse pourrait se trouver dans le mandat qu'exerçait M. Lachance quand il a été nommé commissaire. Il était alors, et depuis sept ans déjà, le Vérificateur général du Québec. En poste, donc, pendant les années que devait examiner la commission Charbonneau.
Avant d'aller plus loin, et en toute humilité, l'idée n'est pas la mienne, elle m'a été soufflée à l'oreille par un ami, haut-fonctionnaire à la retraite du gouvernement québécois, que ces questions intéressent particulièrement. Une hypothèse, soit, mais comme M. Lachance a choisi de ne pas s'expliquer, elle devrait contribuer au débat public.
Pas juste une fonction comptable
La loi créant le poste de Vérificateur général lui impose de s'assurer non seulement de la transparence des opérations comptables et d'une bonne reddition de comptes, mais aussi d'évaluer l'efficacité des opérations gouvernementales. De plus, il doit veiller à ce que le meilleur usage des fonds publics soit fait et que la gestion des risques - qui est décrite comme « les risques liés à la crédibilité, ceux concernant la réputation et ceux qui ont trait à la capacité organisationnelle » - soit surveillée de près.
Bref, si les deniers publics sont mal dépensés ou si un organisme gouvernemental s'est placé à risque parce que des contrats gouvernementaux ont pu être accordés à la faveur de contributions politiques, cela est clairement du ressort du Vérificateur général.
Dans son rapport pour 2009-2010, M. Lachance avait justement un chapitre sur le ministère des Transports du Québec (MTQ) intitulé  Gestion de contrats présentant des situations à risque. Il avait certes trouvé des lacunes dans la gestion du ministère, mais rien qui ne pouvait ressembler de près ou de loin aux situations exposées dans le rapport de la commission Charbonneau.
Tout au plus, la vérification concluait-elle que « le ministère se doit de montrer plus d'initiatives pour resserrer ses façons de faire, pour disposer d'une information plus juste et améliorer sa capacité d'analyse afin d'assurer une saine gestion des fonds publics dans le respect de la réglementation ».
Une tape sur les doigts
En langage bureaucratique, il s'agit tout au plus d'une remontrance, d'une tape sur les doigts...
Jamais dans la vérification du MTQ, on ne parle du lien entre les contributions politiques et les contrats. Et si on appelle à renforcer les liens avec la Sûreté du Québec, jamais le Vérificateur n'a jugé bon de transmettre des dossiers à la police, comme sa successeure le fera pour descontrats douteux en informatique, par exemple.
En signant sans faire de réserves un rapport qui établissait un lien, même indirect, entre contributions politiques et contrats gouvernementaux, le commissaire Lachance se serait trouvé à critiquer ou même à blâmer le Vérificateur général Lachance, qui n'aurait - un peu à la manière d'un certain maire de Montréal - rien vu quand il aurait été en position de tout voir.
Est-ce la raison de sa dissidence? On ne le saura sans doute jamais si M. Lachance refuse de s'en expliquer lui-même. Mais voici, en tout cas, le début d'une explication logique et qui est certainement utile au nécessaire débat public.